 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE / MONDE | Date | juin 2009 | | |
Opérateur Economique Agréé : l'agrément européen bientôt obligatoire ? | |
Synthèse : Les négociations actuellement en cours entre les Etats-Unis et l'UE, portant sur une reconnaissance mutuelle du statut communautaire OEA et du statut Américain C-TPAT*, pourraient trouver une issue favorable dans les prochains mois.
Des mesures équivalentes, découlant des normes SAFE adoptées par l'OMD** en 2005, sont déjà en place ou sur le point de l'être en Chine, en Inde, au Japon, en Suisse et en Norvège. D'autres pays sont en pourparler avec l'OMD sur le sujet (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009).
Le statut OEA pourrait donc peu à peu devenir obligatoire pour les entreprises européennes traitant des opérations internationales avec ces pays.
De son côté, la douane communautaire informe que le statut d'Opérateur Economique Agréé devrait progressivement constituer un point de passage obligé pour accéder aux procédures de dédouanement simplifiées, comme la Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD) par exemple. *C-TPAT : Customs-Trade Partnership Against Terrorism
**OMD : Organisation Mondiale des Douanes | |
| Avis de l'expert : Que l'on soit d'accord ou non avec ce mouvement sécuritaire global initié par les Etats-Unis, l'ampleur politique mondiale du phénomène est telle qu'aucune entreprise travaillant à l'international (hors du marché communautaire) ne pourra y échapper dans les années qui viennent.
Le 1er janvier 2011 marquera une nouvelle étape dans ce sens : à partir de cette date les 27 pays membres de l'UE auront en effet informatiquement intégré les étapes sécuritaires ICS pour l'importation et ECS pour l'exportation (cf Atmopshère Internationale de février 2009).
Toujours dans le même raisonnement, le plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne prévoit que tous les opérateurs économiques traitant des opérations à l'international soient répertoriés, à compter du 1er juillet prochain, sous un numéro d'enregistrement et d'identification communautaire dénommé "EORI".
Les entreprises ne devraient pas avoir de démarche particulière à réaliser pour obtenir cette nouvelle identification qui leur sera communiquée par leurs administrations respectives.
Cette identification communautaire va permettre au 27 administrations douanières de l'UE de centraliser informatiquement toutes les informations liées aux échanges internationaux des entreprises.
Nous sommes convaincus que pour les entreprises concernées, la stratégie de l'attente ou du "laisser faire" sera indubitablement contre-productive à moyen terme ... voire préjudiciable économiquement !
Il faut donc avancer. Vous pouvez compter sur notre expertise pour vous accompagner et vous sécuriser dans cette démarche : à chaque entreprise sa ou ses solutions, il n'y a pas de généralité sur le sujet ! | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : Réseau ACTE International (29/05/09) | | | | |
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