 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : mercure et phénylmercure dans le collimateur de l'ECHA ! |
| Synthèse : A la demande de la Commission européenne, l'ECHA* a constitué un "dossier d'intention déclarée" en vue de nouvelles interdictions du mercure et du phénylmercure. Pour le mercure, des alternatives fiables seraient disponibles sur le marché pour plusieurs dispositifs de mesure utilisés dans des applications industrielles et professionnelles : thermomètres, sphygmomanomètres, baromètres, manomètres, dispositifs de détermination du point de ramollissement, pycnomètres et extensomètres. L'importation et la fabrication dans l'UE de tels dispositifs contenant du mercure pourraient être interdites sous 18 mois, sauf quelques dérogations exceptionnelles. De son côté, la Norvège proposerait l'interdiction de 5 substances de phénylmercure** utilisées comme catalyseurs dans la production de revêtements, adhésifs, produits d'étanchéité et élastomères de polyuréthane. Le seuil de tolérance passerait alors de 0.1% à 0.01% du poids total à échéance de 5 ans. La période de consultation de l'ECHA est ouverte, les observations des tierces parties devant être envoyées avant le 24/12/2010 sur le site de l'ECHA. Les avis finaux seront communiqués en septembre 2011. * ECHA : European Chemicals Agency (voir communiqué de presse) ** Phenylmercury acetate, Phenylmercury propionate, Phenylmercury 2-ethylhexanoate, Phenylmercuric octanoate and Phenylmercury neodecanoate (les substances soulignées apparaissent déjà dans la liste des substances candidates à l'interdiction). |
| Avis de l'expert : Un processus qui dévoile l'ampleur du travail engagé par l'ECHA : des substances faisant déjà l'objet de restrictions peuvent être "activées" dans le processus d'interdiction de REACH et faire l'objet de nouvelles restrictions d'usage ou d'un abaissement du seuil de tolérance. Un bon exemple de la coopération ECHA / Etat membre qui, même si les ONG trouvent encore le processus d'interdiction trop lent à leur goût, rassure les opérateurs sur leur capacité d'anticipation afin de trouver des alternatives. Nos modules de formation sur cette thématique : Formation au diagnostic REACHEn savoir plus : Ressources en ligne > Enjeux stratégiques > dossier règlementation REACH |
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