Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / PAYS TIERS  Date janvier 2010

Marquage d'origine obligatoire : l'UE relance le débat !

Synthèse : Les eurodéputés ont adopté fin 2009 une résolution demandant le marquage d'origine obligatoire, ainsi qu'une meilleure information sur les normes sociales et environnementales appliquées par les fabricants non communautaires de certains produits importés dans l'UE (*).

La Commission européenne a donc été saisie pour qu'une proposition de règlement communautaire soit émise. Ce règlement ne s'appliquerait qu'aux produits destinés à être vendus sur le marché communautaire et importés de pays non signataires d'accords de libre-échange avec l'UE, ce qui en exclurait notamment la zone EUROMED.

La Commission, qui avait déjà été saisie d'un projet similaire en 2005 (cf Atmosphère Internationale de mars 2007 et mai 2007), devrait bientôt proposer le règlement communautaire au Conseil pour ratification.

* Produits textiles et vêtements, objets en cuir, chaussures, sacs à main, articles de bijouterie, meubles, lampes et luminaires, objets en verre et en céramique.
Avis de l'expert : La notion d'information sur les normes sociales et environnementales a été rajoutée au projet initial de 2005 : vaste sujet à l'ordre du jour, qui semble bien difficile à traduire puis à contrôler dans une telle réglementation ...

Concernant l'origine des produits, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place depuis 2005 les normes "SAFE" pour la chaîne logistique internationale, normes dans lesquelles la traçabilité et la véracité des origines déclarées dans les échanges internationaux est primordiale. Ces normes sont traduites dans le code des douanes communautaire par la notion de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) . Le règlement communautaire proposé par la Commission irait donc pleinement dans ce sens.

Toutefois, s'il était adopté par le Conseil européen en l'état, il y a de fortes chances pour que des pays comme la Chine ou les Etats-Unis émettent une réclamation auprès de l'OMC pour discrimination et protectionnisme. En effet, les critères d'application apparaissent pour le moins "ciblés", tant en ce qui concerne les produits que les origines visés... Le débat est en conséquence loin d'être clos !

Ce qui est certain en revanche, c'est que cette notion d'origine est de plus en plus cruciale dans les échanges internationaux et que les douanes intensifient sans cesse leurs contrôles dans ce domaine.
Il est donc indispensable pour les opérateurs économiques de consolider et mettre à jour leurs connaissances en la matière !

Outre son service de veille, ACTE International vous propose des modules de formation sur cette thématique, ainsi qu'une Hotline Technique & Règlementaire pour répondre à toutes vos questions urgentes : pour en savoir plus, consultez notre site web ou contactez-nous !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Fashion Mag (décembre 2009)
Tous droits réservés © ACTE International (2010)  |  www.acte-international.com Workshop Center