 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
ALERTE douane export : l’ECS applicable dès mars 2009 ! |
| Synthèse : La Douane française a décidé de mettre en application la procédure sécuritaire électronique export "ECS" (Export Control System) dès mars 2009 ! Cette décision est surprenante, puisque la Commission européenne avait récemment accepté un report de la date de mise en application des déclarations sécuritaires - import (ICS) et export (ECS) - au 1er janvier 2011 au plus tard. Nous savions que la France envisageait de maintenir le 1er juillet 2009 comme date de mise en application de l'ECS (cf Atmosphère Internationale de janvier 2009) : l'échéance prévue est donc raccourcie de 4 mois ... autant dire que c'est pour demain ! Nous rappelons que l'ECS comporte 28 données sécuritaires dont 9 sont déjà exigées dans la déclaration en douane actuelle. D'autre part, l'ECS doit être établie 24 heures avant le chargement maritime, 30 minutes avant le départ aérien ou 1 heure avant le départ route. |
| Avis de l'expert : La France aurait-elle décidé de devenir le bon élève de l'UE ? Montrée du doigt il y a quelques années par Bruxelles qui dénonçait l'ancien système informatique douanier SOFI (*) dont l'accès par le commerce relevait d'un monopole d'Etat, le projet DELT@ (**), rentré en application depuis maintenant presque deux ans, fait des envieux dans l'UE. Il y a là pour la France une réelle opportunité de rentabiliser son investissement en vendant DELT@ aux pays membres qui ne sont pas encore équipés d'un système informatisé au niveau de l'exploitation douanière. Etre le premier est le meilleur moyen d'être leader ! D'autre part, comme nous le soulignions dans notre précédent sujet, la procédure ECS permet d'atteindre simultanément deux objectifs majeurs :
Nous tenons à la disposition de clients abonnés une notice technique explicative de la procédure qui vous permettra de faire face à cette nouvelle contrainte réglementaire : demande auprès de notre service online. * SOFI : Système d'Organisation du Fret International ** DELT@ : Dédouanement En Ligne par Transmission @utomatisée |
| ||
|
Workshop Center