 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Droits de douane : la forteresse UE baisse le pont-levis ... |
Synthèse : Une plainte a été déposée devant l'Organisation Mondiale du Commerce par les Etats-Unis et le Japon contre l'Union européenne. Le sujet de la plainte concerne les droits de douane sur certains produits à l'entrée dans l'UE :
Selon les plaignants, ces produits devraient être exempts de droits de douane, conformément à un accord sur le commerce des technologies de l'information conclu en 1996 dans le cadre de l'OMC. Les parties ont soixante jours pour trouver un compromis. A défaut d'accord au terme de ce délai, l'OMC serait dans l'obligation de trancher le différend juridique. |
| Avis de l'expert : Dans ce dossier, l'Union européenne risque de se trouver en difficulté ... Car si la plainte a été déposée par les Etats-Unis et le Japon, c'est que les négociations préliminaires ont déjà échoué ! Aucun compromis ne pourra donc vraisemblablement être trouvé avant que l'OMC ne soit obligée de statuer. Il faut dire que les biens de haute technologie concernés représentent un marché gigantesque pour la décennie à venir et que la concurrence mondiale est des plus féroces dans ce secteur. L'affaire pourrait aboutir à une condamnation par l'OMC courant 2009, contraignant l'UE à suspendre purement et simplement les droits de douane sur ces produits. Autant dire que cette attaque, menée par les Etats-Unis et le Japon, est observée avec intérêt par d'autres pays producteurs susceptibles de bénéficier à leur tour de la suppression des droits de douane ... Pas de panique à Bruxelles, où cette plainte émise tardivement ne semble pas devoir bouleverser le cours de choses : la mise en application des nouvelles réglementations européennes REACH et Opérateur Economique Agréé, récemment entrées en vigueur, devraient en effet suffire à générer de façon indirecte une protection économique pouvant être définie comme ... du protectionnisme. Et le grand avantage de cette forme de protectionnisme consiste dans le fait qu'elle est, pour le moment, non condamnable. Ainsi l'UE se prépare à baisser le pont-levis ... mais a pris soin de doubler la herse ! |
| ||
|
Workshop Center