Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	COMMERCE INTERNATIONAL
Pays	CHINE / INDE / MONDE	Date	décembre 2010

Matières premières : TVA, la nouvelle arme du commerce international ?

Synthèse : Alors que des tensions se font ressentir sur l'ensemble des marchés des matières premières, les Etats usent et abusent des politiques de taxe sur la valeur ajoutée pour ouvrir ou fermer les vannes : en 2010, la Chine et l'Inde en sont deux bons exemples...

Dès 2008 en Chine, des facilités fiscales ont été accordées aux entreprises exportatrices :

réduction de la taxation à l'importation des matières premières pour baisser les coûts de production liés aux approvisionnements
subventions à l'exportation pour maintenir des prix de vente concurrentiels

Le secteur textile a ainsi bénéficié de fortes aides à l'exportation (17%), tandis que les secteur de l'acier, du plastique, des produits chimiques ou du caoutchouc ont perdu, depuis juillet 2010, le bénéfice de cette subvention. Dans les deux cas, c'est par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée que se font les ajustements.

En Inde, le système du "0 droit de douane à l'importation" pour les entreprises exportatrices, associé à l'aide de 1% à l'exportation (Technology Upgradation Fund Scheme -TUFS) sera prolongé jusqu'en 2012.
Pour les entreprises non éligibles à ces avantages, de nouvelles aides à l'exportation ont été accordées jusqu'en mars 2011 aux secteurs à forte main d'œuvre dont le textile - habillement.

Avis de l'expert : L'ajustement de la TVA est un outil puissant dans les mains de la Chine qui n'a pas à rendre compte de ses décisions à une union douanière, voire à ces propres industriels, priés de se plier aux règles souvent sans grande sommation...

De nombreux secteurs d'activité et pays se plaignent de la pénurie organisée des matières premières et des freins au libre échange mondial qui en découle (*).
Mais la Chine entend bien désormais conserver ses ressources pour les dédier à sa propre économie, d'autant qu'elle subi les conséquences environnementales désastreuses liées à leur exploitation et transformation : quitte à supporter les inconvénients, autant préserver pour soi les bénéfices de ces activités et éviter de devenir le pays d'accueil des industries polluantes d'autres pays !

Ces pratiques génèrent des retards dans les chaînes logistiques, les autorités douanières locales chinoises et indiennes devant contrôler les valeurs déclarées par les exportateurs avant embarquement. Les importateurs pourraient être mis à contribution pour justifier de la valeur des produits déclarés par leurs fournisseurs indiens et chinois...

* Voir notre ACTU du 25/11/2010 > CHINE : pénurie organisée sur les minéraux stratégiques

En complément > Archives Atmosphère Internationale :

Chine : stratégie... vous avez dit stratégie ? (août 2010)

A. LE ROLLAND

Source(s) : Textile Asia (septembre 2010)