 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | janvier 2009 | | |
Alerte REACH : 7 substances en voie d'interdiction ! | |
Synthèse : Certaines substances préoccupantes de la liste candidate vont faire l'objet d'une procédure accélérée en vue de l'intégration à l'annexe XIV de la réglementation REACH, visant à interdire leur utilisation sur le territoire de l'UE.
Il s'agit des substances suivantes : - 4,4'- Diaminodiphenylmethane (MDA)
- Dibutyl phthalate
- Musk xylene
- Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
- Hexabromocyclododecane (HBCDD) and all major diastereoisomers identified
- Alkanes, C10-13, chloro
- Benzyl butyl phthalate
Nous vous rappelons les conséquences de l'annexe XIV :
Demande d'autorisation préalable avant toute mise sur le marché Autorisation payante : 58 000 EUR par substance et par usage, et 10 000 EUR par usage additionnel Durée de l'autorisation : 2 ans maximum, à renouveler Conditions d'autorisation : - Pas de substance de substitution disponible sur le marché
- Intérêt général d'utilisation de cette substance plus important que les risques liés à son utilisation
- Les conditions d'utilisation réduisent l'impact sur la santé et l'environnement (scénarios d'exposition à présenter en preuve)
NB : la liste des substances préoccupantes est consultable dans notre rubrique Strategic Issues. | |
Avis de l'expert : L'annexe XIV devait naître en 2011 ... Il y a fort à parier qu'à défaut d'être purement et simplement interdites en 2009, les substances ci-dessus seront très fortement restreintes à l'usage.
Compte tenu des conséquences en termes de coût, de communication et de marquage des produits, il est urgent de supprimer ces substances de vos produits.
A noter, que les phtalates semblent particulièrement ciblés par les médias et font notamment l'objet d'enquêtes récentes de la part de certains magazines de consommateurs. Le Centre Technique du Cuir a d'ailleurs intégré ce groupe de substances à sa short list destinée à alerter les fabricants du secteur.
Le volet des substances à pré enregistrer/enregistrer est lancé, celui de la gestion des substances préoccupantes ne fait que commencer ...
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