Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Pays
INDE / MONDE
Date
août 2010
Assurance transport maritime : l'avarie commune implique le chargeur !
Si vous aviez un conteneur à bord, quelles seraient les conséquences pour vous ?
Synthèse : Le 07/08/10, une collision de navires de fret est survenue dans le port de Nava Sheva en Inde (cf ACTualités). Bilan : 400 conteneurs à la mer et port bloqué par une nappe d'hydrocarbure ...
Les armateurs ne tarderont pas à déclencher la procédure d'avarie commune afin de faire prendre en charge les frais de sauvegarde des navires et de leurs cargaisons par les propriétaires des conteneurs.
Avis de l'expert : Tout le trafic maritime transitant par ce port ou cette zone s'en trouve affecté. Certains navires sont bloqués au port en attente de sortie, d'autres se détournent de l'escale et laissent à quai les conteneurs qu'ils avaient prévu de charger, ou déchargent les conteneurs destinés au port de Bombay à l'escale précédente ou suivante.
Un moindre mal comparé aux conséquences supportées par les détenteurs des conteneurs transportés par les deux navires en cause dans la collision ... Car le droit international maritime a prévu un appel à la contribution des chargeurs pour participer, avec l'armateur, aux dépenses utiles engagées pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et sa cargaison.
Baptisée " Avarie Commune ", il s'agit d'un " mécanisme de répartition " des conséquences financières résultant d'une dépense ou d'un sacrifice pour sauver l'ensemble de l'expédition.
Dans le cas où votre conteneur ou lot n'est pas couvert par une assurance ad-valorem (par vous ou par votre fournisseur dans le cas import, ou par vous ou votre client dans le cas export), le propriétaire de la marchandise à la date de l'incident devra verser une contribution provisoire afin de pouvoir se porter réclamateur de son conteneur ou lot.
Dans le cas contraire, les destinataires des conteneurs ou lots signeront le compromis d'avarie commune qui sera régularisé ensuite par les compagnies d'assurance concernées.
Nous tenons à disposition de nos abonnés sur simple demande une fiche technique sur le fonctionnement et les risques de l'avarie commune et vous rappelons qu'ACTE International propose un module de formation " Organiser et gérer un transport international " dont le programme comprend les risques logistiques et les modalités d'assurance.
Nous tenons à disposition de nos abonnés sur simple demande une fiche technique sur le fonctionnement et les risques de l'avarie commune et vous rappelons qu'ACTE International propose un module de formation " Organiser et gérer un transport international " dont le programme comprend les risques logistiques et les modalités d'assurance.