 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Fret maritime : nouvelle règlementation "10+2" dans les ports américains ! |
| Synthèse : Le CBP (US Customs and Border Protection) a lancé une proposition de loi dont l'objectif est de sécuriser les marchandises importées aux Etats-Unis par bateau. Baptisée "10+2", elle imposerait la transmission informatisée (EDI) au CBP 24h avant le chargement de 12 informations : 10 en provenance des importateurs américains + 2 des compagnies maritimes (sur les navires et conteneurs). L'importateur, ou son agent (commissionnaire de transport), devra transmettre les 10 informations suivantes au CBP par procédure "Security Filing" : 1- Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur : entité qui a fabriqué, produit ou assemblé les marchandises, ou le fournisseur des produits finis dans le pays de départ 2- Nom et adresse du vendeur : si les marchandises ne sont pas vendues, le nom et adresse du propriétaire des marchandises 3- Nom et adresse de l'acheteur : si les marchandises ne sont pas vendues, le nom et adresse du propriétaire des marchandises 4- Nom et adresse du destinataire final : entité qui réceptionne la marchandise 5- Nom et adresse de l'entrepôt qui a empoté le conteneur dans le pays de départ 6- Nom et adresse de l'entreprise qui a empoté le conteneur 7- Numéro du registre du commerce de l'importateur 8- Numéro du registre du commerce du destinataire final 9- Pays d'origine 10- Nomenclature douanière SH (6 premiers chiffres) Les systèmes EDI approuvés à ce jour par le CBP pour la transmission des données "Security Filing" sont les systèmes ABI (Automated Broker Interface) et AMS (Vessel Automated Manifest System). NB : seuls les agents autorisés par le CBP pourront se substituer aux importateurs pour soumettre le Security Filing. |
| Avis de l'expert : Cette proposition de loi fait suite au programme C-TPAT initié par les Etats-Unis en 2003 pour renforcer la lutte contre les attaques terroristes. Alors que C-TPAT reste une démarche volontaire de la part des opérateurs du commerce qui permet de sécuriser la chaîne d'approvisionnement avant de pénétrer le marché américain, " 10+2 " deviendrait une réglementation s'appliquant à toutes les expéditions maritimes à destination des Etats-Unis. Après les attentats de septembre 2001, les Etats-Unis ont créé le Département de Sécurité du Territoire (Department of Homeland Security - DHS), devenu un ministère en 2003. Dans la même année, ce ministère créait le CBP à la direction des douanes et de la protection des frontières. C-TPAT, "10+2" aux Etat-Unis, Opérateur Economique Agréé (OEA) en Europe, les flux se mondialisent et se complexifient par la même occasion ... Ne fait pas du commerce international qui veut ! Outre l'impérative nécessité de connaître les règles qui régissent les échanges mondiaux, il devient obligatoire désormais d'être " agréé ". C-TPAT : Customs-Trade Partnership Against Terrorism |
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