 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : la France renforce les obligations de contrôle des substances préoccupantes ! |
| Synthèse : Fabricants et importateurs français d'articles ont du souci à se faire ! Le MEDDTL* vient d'entériner sa décision d'appliquer sa propre interprétation de la réglementation REACH ** : l'analyse du taux de concentration des substances préoccupantes ne se fera plus sur l'article complet, mais sur chaque partie de l'article. Entrée en vigueur immédiate ! En conséquence, un importateur de blousons doit désormais vérifier les taux de concentration de substances préoccupantes présentes dans les boutons, zips, doublures,... Si le taux de concentration dépasse 0,1% du poids total de la partie d'article, l'importateur a l'obligation d'en informer les distributeurs et consommateurs selon les modalités règlementaires. De même, un importateur de véhicules automobiles doit faire cette vérification pour chaque composant ou pièce détachée du véhicule : pare-choc, porte, ceinture de sécurité, volant, etc. Les obligations de notification sont déclenchées sur les mêmes critères, sous réserve que le cumul annuel d'utilisation de ladite substance dépasse une tonne. Dès la parution des premières Reach Implementation Projects (RIP 3.8), la France et 5 autres pays membres de l'UE avaient demandé l'inscription dans le texte de leur désaccord concernant l'interprétation de la règlementation sur ce point (cf Atmosphère Internationale de mars 2011). Les autorités françaises confirment que les contrôles se feront sur la base de leur propre interprétation du texte, et exigent des entreprises nationales la mise en application immédiate. Deux motifs sont invoqués pour justifier cette décision :
* MEDDTL : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ** Texte paru au Journal Officiel de la République Française (JORF) à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : La position des Etats "dissidents" tels que la France satisfera pleinement les ONG qui avaient pointé du doigt cette souplesse d'interprétation, mais donne une fois de plus du fil à retordre aux entreprises nationales en l'absence d'un accord des 27 ! Concrètement, pour tous les importateurs d'articles français il est urgent de mettre à jour les inventaires en détaillant les composants et parties d'articles concernés par la directive ministérielle. Certes, la France pourra se targuer d'une rigueur exemplaire en matière de gestion des risques liés aux substances préoccupantes, mais les fournisseurs non européens risquent fort de nous attaquer pour protection de marché... Ce sera à l'OMC d'en juger (cf Atmosphère Internationale d'août 2010) ! Il eût toutefois été judicieux de laisser les entreprises finir de déployer la réglementation REACH au niveau des chaînes d'approvisionnement avant de monter le curseur... Contactez-nous pour la mise en application de cette nouvelle contrainte réglementaire dans vos procédures d'achat. |
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