 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | juillet 2010 | | |
Liste candidate des substances préoccupantes : comment s'y retrouver ? | |
Synthèse : Combien de temps avez-vous pour bannir de vos produits des substances en phase d'interdiction ? Comment savoir si vos produits sont concernés par les substances de la liste candidate REACH ? Comment faire la différence entre les différents statuts des substances proposées à l'interdiction par un Etat membre ?
Dans notre sujet Atmosphère Internationale du 22/06/2010, nous vous informions de l'intégration de 8 nouvelles substances dans la liste des substances candidates à l'interdiction validée par l'ECHA (European Chemical Agency) : quand seront-elles interdites ?
Rappelons les principales étapes du processus :
| Phase amont | | 1 > | Un Etat membre ou une tierce partie soumet à l'ECHA son intention de déposer un dossier en vue de l'interdiction d'une substance. | | 2 > | L'ECHA déclenche l'ouverture d'un droit de réponse permettant de s'opposer à cette intention. | | 3 > | En l'absence de motif recevable d'opposition, l'ECHA informe le demandeur de la recevabilité de la demande. | | 4 > | Le demandeur dépose à l'ECHA un dossier annexe XV détaillant et prouvant les impacts sur la santé et l'environnement de la substance qui justifient sa demande. |
Cette phase a démarré en 2007 et le processus (étapes 1 à 4) a duré environ un an.
| Phase aval | | 5 > | L'ECHA contrôle et valide la recevabilité du dossier et confirme l'intégration dans la liste candidate. | | 6 > | L'ECHA valide la classification en substance préoccupante de la substance. | | 7 > | L'ECHA valide l'interdiction et/ou les restrictions imposées à l'utilisation de la substance. |
Cette phase a démarré en 2008, aucune substance n'est encore arrivée au bout du processus d'interdiction, mais le délai de l'étape 5 à 6 est rapide (< à 6 mois environ). | |
Avis de l'expert : Un module dédié sur notre site web vous permettra de réaliser une première approche des substances concernées par la liste candidate REACH : notre base de données vous permet notamment d'effectuer des recherches croisées par état d'avancement du dossier et secteur d'activité,  consultez le module substances préoccupantes !
Les différents états d'avancement de la substance sont indiqués comme suit :  Substance exclue de la liste candidate
 Intention déclarée de dépôt de dossier
Dossier déposé et en cours d'étude
 Substance validée comme préoccupante
 Substance prioritaire à l'interdiction (annexe XIV)
 Substance interdite (annexe XIV) Une solution simple pour être toujours à jour avec des liens vers les fiches de CHEMSEC et de l'ECHA. De plus, une fiche récapitulative au format .pdf est à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Substances de substitutions, recherche de substances dans les produits, méthodologie,... nous vous rappelons qu'ACTE International vous propose des outils, des formations et de l'assistance en ligne pour bien gérer la conformité à REACH en Europe et auprès de vos fournisseurs non européens : contactez-nous ! | |
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