Atmosphère Internationale
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Thème	FISCALITE DOUANIERE
Pays	UE / MONDE	Date	juin 2013

TVA à l'exportation : comment justifier l'exonération ?

Synthèse : Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) du 28/05/2013* rappelle les différents éléments de preuve permettant de justifier de l'exonération de la TVA (article 262 du CGI) pour les ventes réalisées à l'exportation (hors UE ou à destination des départements et collectivités d'outre-mer).

Cette justification doit se faire soit à l'aide d'une déclaration en douane sous format électronique, soit au moyen de l'un des documents suivants :

Déclaration d'importation déposée dans le pays d'arrivée

Document de transport des biens

Document douanier de surveillance

Document d'accompagnement des produits soumis à accises (ex: alcools)

NB : le bon de réception émargé par le client destinataire ne fait pas partie des éléments de preuve alternatifs mentionnés dans le BOFiP.

* Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : En France, l'administration fiscale et l'administration des douanes sont conjointement mandatées pour réaliser les contrôles sur les déclarations de TVA à l'exportation.

Dans les faits, c'est la douane qui effectue la grande majorité des contrôles puisque le justificatif principal, la déclaration d'exportation électronique, est émis via l'outil informatique douanier DELT@ (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée).

Il nous paraît important de rappeler que les déclarations d'exportation étant désormais dématérialisées, le cachet de la douane "faisant foi" n'apparaît plus sur les documents. Il a été remplacé par des mentions codifiées insérées dans les déclarations électroniques :

Le code "SOR" qui signifie que les produits sont sortis du territoire communautaire par le bureau de douane ou a été enregistrée la déclaration d'exportation.
Le code "ESO" qui signifie que les produits sont sortis du territoire communautaire par un bureau de douane différent de celui ou a été enregistrée la déclaration d'exportation.

Ces codes ne ressortent sur les déclarations d'exportation électroniques que lorsque les produits ont effectivement quitté le territoire communautaire : ils n'apparaitront donc pas à l'impression d'une déclaration qui vient juste d'être émise.

Il faut donc veiller à ce que l'un de ces deux codes figure bien sur le document une fois l'exportation physique réalisée. Dans le cas contraire (il peut s'agir d'un problème technique), l'exportateur pourra avoir recours aux éléments de preuve alternatifs cités ci-dessus pour justifier l'exonération de TVA.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière.

D. LE GRAS

Source(s) : Bulletin Officiel des Finances Publiques (mai 2013)