Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème CONFORMITE / SECURITE - REACH
 Pays UE / CHINE / USA  Date juin 2010

Bijouterie : vers un consensus mondial contre le cadmium !

Synthèse : Un cabinet de conseil anglais a soumis un dossier à la Commission européenne visant à faire interdire complètement le cadmium dans les articles de bijouterie (*). Il étaye sa demande en faisant référence à une étude scientifique menée par le centre de recherche européen (**).

Un dossier d'impact sur la santé et l'environnement doit être édité par la Commission européenne courant juin 2010, pour un amendement de l'annexe XVII de REACH (annexe des restrictions) à suivre d'ici fin 2010.

Dans la même période, certains Etats américains ont interdit l'utilisation de cadmium dans la bijouterie pour enfants et demandé une loi applicable au plan national ***.

Le 22/01/10, l'AQSIQ en Chine (Administration of Quality Supervision Inspection and Quarantine of China) publiait une alerte afin de bannir le cadmium dans la bijouterie et demandait aux industriels bijoutiers de présenter un inventaire des ingrédients utilisés dans la composition de leurs alliages. Un projet de loi au niveau national est à l'étude.

* Voir site internet : http://www.eiatrack.org/r/2137
** Document (564 pages) à disposition de nos clients abonnés sur simple demande.
*** Projet de loi américain : https://www.revisor.mn.gov/laws/?id=347&year=2010&type=0
Avis de l'expert : Attention : les restrictions issues du processus REACH peuvent concerner d'autres articles que la bijouterie pour enfants !

Il est nécessaire de demander à vos fournisseurs de bijoux ou autres produits métalliques s'ils sont utilisateurs de cadmium dans leurs alliages et quelles substances de substitution ils vous proposent.

Sur un plan international, enfin des décisions coordonnées et adossées aux mêmes données scientifiques ! Un cas d'école qui permettra de juger de l'efficacité du système européen par rapport au tout nouveau système chinois (cf Atmosphère Internationale d'avril 2010) et au "suiveur" américain.

NB : Le marché chinois pourrait interdire le cadmium plus rapidement que l'UE compte tenu d'un processus moins lourd en consultations et d'un tissu industriel plus "docile".
Imprimer  G. DONATI / A. LE ROLLAND
Source(s) : UE (mai 2010)
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