 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : les nanomatériaux dans le collimateur de l'UE ! |
| Synthèse : Entre attirance et défiance, les instances communautaires réaffirment la nécessité d'une meilleure connaissance des nanomatériaux, ces minuscules particules complexes, véritables concentrés de technologie et d'innovation, dont les impacts potentiels sur la santé et l'environnement font peur. La Commission européenne a récemment confirmé dans un communiqué officiel que les nanotechnologies entraient bien dans le périmètre de REACH, tout en reconnaissant que la réglementation communautaire doit être adaptée à ces nouveaux matériaux qui ne sont ni des substances, ni des préparations chimiques conventionnelles. Le dossier publié début octobre 2012 par son groupe de travail consolide les informations disponibles à ce jour* :
A court terme, la Commission européenne pourrait centraliser une base de données rassemblant toutes les informations relatives aux nanomatériaux y compris des informations nationales ou sectorielles. Elle souhaite le développement de méthodes de test et d'analyses spécifiques qui permettront la publication de scénarios d'exposition. * Document à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : La Commission européenne reste fidèle au principe d'évaluation de REACH qui doit prévaloir sur le principe de précaution, et préconise une approche au cas par cas. Or, si l'essor rapide des nanotechnologies ouvre d'importantes perspectives industrielles et commerciales dans de multiples domaines (métallurgie, médical, caoutchouc, cosmétique, électronique, peinture, enduction, textile, produits de consommation courante), la prolifération exponentielle des nanomatériaux dans les années à venir requiert d'aller vite tout en n'omettant aucune étape... Une course contre la montre engagée dès 2008 et qui va s'intensifier dans les mois et les années à venir. Pour les industriels, fabricants et/ou importateurs communautaires de produits intégrant des nanomatériaux, il s'agit de ne pas se faire prendre de vitesse : REACH a déjà fait ses preuves au niveau des produits chimiques conventionnels, et la transposition de la règlementation aux nanotechnologies pourrait se faire de manière assez rapide et efficace, une fois élaborés les cadres techniques d'évaluation ! Certains points restent tout de même en suspens... La règlementation REACH a la particularité d'intégrer la notion de quantité d'utilisation sur le marché global européen pour déterminer la dangerosité d'une substance ou d'une préparation chimique : cette approche sera-t-elle encore pertinente à l'échelle nanométrique ? Pour comprendre la différence entre substances interdites (Annexe XIV), restreintes (Annexe XVII), préoccupantes (SVHC) et/ou inclues dans la liste candidate à l'interdiction, participez à l'une de nos prochaines sessions de formation inter-entreprises "REACH : Gestion des substances préoccupantes & Annexe XIV". |
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