 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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SPG : pas de préférence tarifaire totale pour le Pakistan ! |
| Synthèse : Pour aider le Pakistan à surmonter les graves problèmes économiques engendrés par les dernières inondations, certains politiques européens ont proposé d'aider le pays par la mise en place d'une préférence tarifaire totale, pour tous les produits pakistanais importés sur le territoire communautaire. Si le Pakistan avait été inclus dans la liste des pays bénéficiaires du SPG+, cette proposition aurait sans doute été techniquement recevable. Toutefois, le gouvernement pakistanais ne s'étant toujours pas officiellement engagé en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (normes OIT, lutte contre les trafics de drogues et des armes), la volonté politique communautaire n'a pu aboutir pour des raisons juridiques. L'UE réfléchirait actuellement à l'éventuelle mise en place de "suspensions tarifaires autonomes", spécifiquement créées en dehors de tout schéma préférentiel existant : pour l'instant, aucun élément concret ne nous donne l'assurance que ce projet verra le jour... * SPG : Système des Préférences tarifaires Généralisées en vigueur jusqu'en 2014 SPG+ : Régime préférentiel spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (préférence tarifaire totale sur présentation d'un certificat d'origine préférentiel FORM A). Liste des pays bénéficiaires à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : "Chat échaudé craint l'eau froide ..." L'Union européenne a retenu les leçons du passé ! En effet, le principe de l'aide économique au Pakistan par la mise en place d'une préférence tarifaire totale n'est pas nouveau : ce schéma politique a déjà été appliqué durant la guerre d'Irak, sous la pression des Etats-Unis qui espéraient obtenir en retour un appui fiable de la part du gouvernement pakistanais. C'était sans compter sur l'Inde qui avait aussitôt déposé plainte auprès de l'OMC pour application d'une préférence tarifaire illégale accordée par l'UE à un pays qui ne s'est jamais officiellement engagé à lutter contre les trafics de drogues et d'armes. Après négociation avec les deux parties, l'OMC avait finalement donné raison à l'Inde, et l'UE avait dû annuler l'application de la préférence tarifaire ... C'est toujours en raison de la pression indienne que les éventuelles suspensions tarifaires autonomes auront bien du mal à voir le jour ... Il est important de bien comprendre ce sujet des préférences tarifaires, parfois mal manipulé par les pressions politiques, qui est au cœur de la rentabilité économique des entreprises travaillant à l'international. Consultez notre catalogue de formations en ligne pour connaître en détail les modules intra entreprise sur cette thématique. En complément : sujets précédemment diffusés dans Atmosphère Internationale
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