Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / SECURITE / REACH
 Pays CHINE  Date juillet 2010

ROHS : renforcement des normes de sécurité en Chine

Synthèse : La restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS *) se met en place en Chine.
Le CNCA ** poursuit le déploiement des normes et restrictions applicables aux pièces détachées, composants ou produits finis de matériel électronique d'information (EIP) et s'aligne sur les conventions internationales pour les produits électriques et électroniques (EEP).

Si le texte est voté il sera applicable dès mars 2011 aux produits fabriqués ou importés en Chine.

Le principe du règlement vise à encourager les industriels concernés à entrer dans un processus volontaire de certification en contrepartie d'un accès prioritaire aux appels d'offres publics locaux. Le coût de la certification devrait être financé en partie par le gouvernement chinois.

4 étapes se distinguent par 4 labels :
1 Absence de substances préoccupantes
2 Durée d'utilisation en protection de l'environnement
3 Certification volontaire ROHS chinois
4 Certification obligatoire ROHS chinois

* ROHS - Restriction of the use Of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment
** CNCA : Certification and Accreditation Administration, Ministry of Industry and Information Technology (MIIT)

Avis de l'expert : Après le lancement d'un REACH "à la chinoise" dont certaines mesures seront applicables dès octobre 2010 (cf Atmosphère Internationale du 13/04/10), la Chine poursuit son alignement sur les normes internationales en matière de santé et sécurité pour les secteurs de l'électrique et de l'électronique.

Une bonne nouvelle pour les industriels européens qui devront néanmoins passer entre les mains des autorités compétentes pour l'obtention du label de certification CCC : une démarche à anticiper pour un label CCC bien proche du "CE" applicable pour le marché de l'UE !

Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : SAFEGUARDS (10/07/10)
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