Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème TRANSPORT INTERNATIONAL
 Pays MONDE  Date mai 2015

Incoterms® 2010 : de la théorie à la pratique... il reste encore du chemin !

Synthèse : Afin de valider les nouvelles règles contractuelles du commerce international et d'en évaluer les freins, l'International Chamber of Commerce (ICC) a mené en 2014 une enquête mondiale sur l'utilisation des Incoterms® 2010 auprès de ses adhérents. Si les premiers éléments d'analyse, commentés par un expert d'ICC France, semblent globalement indiquer une bonne prise en main par les entreprises qui ont exprimé leur avis, plusieurs problématiques, bien connues des "opérationnels" du commerce international, incitent à ne pas céder à l'autosatisfaction...

L'enquête de l'ICC qui avait pour titre "National and Other Restrictions on Use of Incoterms 2010 Rules" a été réalisée via un questionnaire en ligne non nominatif, auquel les entreprises adhérentes ont été invitées à répondre par les comités nationaux. Sur les 600 000 membres de l'organisation répartis sur 100 pays, seuls 600 (0,1%) situés dans 35 pays ont fait l'effort de répondre aux 10 questions du formulaire, parmi lesquelles :
  • Quelle version des Incoterms utilisez-vous : Incoterms, Incoterms 2000 et/ou Incoterms® 2010
  • Quels sont vos Incoterms préférés à l'achat et à la vente ?
  • Quels sont les Incoterms les plus utilisés dans votre pays, et quelles contraintes locales ou nationales (douanières, logistiques, fiscales, assurantielles,...) limitent votre choix
  • Dans quelles conditions les règles des Incoterms® 2010 ne présentent pas une réponse claire à vos besoins ?
Selon M. Martin Radke, avocat et co-président du Comité international de la rédaction des Incoterms® 2010 de l'ICC, les résultats (non communiqués à ce jour) de l'enquête dessinent plusieurs tendances :
  • La majorité des entreprises dans le monde ont adopté les Incoterms® 2010 et abandonné les versions précédentes.
  • Le FCA 2010 est l'Incoterm le plus utilisé actuellement par les vendeurs, et vient en seconde position dans les préférences des acheteurs qui plébiscitent pour leur part le DAP.
  • Les Incoterms EXW et DDP sont jugés inappropriés à l'international par les utilisateurs du fait des problèmes pratiques liés à leur utilisation.
  • Les vendeurs et les acheteurs ont bien compris que les Incoterms maritimes (FAS, FOB, CFR et CIF) sont inappropriés pour le transport conteneurisé des marchandises.
Par ailleurs, certaines difficultés ont été évoquées par les utilisateurs concernant notamment la prise en charge des coûts et des risques liés au chargement/déchargement (voir schémas récapitulatifs), ainsi que des blocages liés aux relations avec les administrations douanières et fiscales de certains pays qui restreignent fortement les entreprises dans le choix des Incoterms.
Avis de l'expert : La Chambre de Commerce Internationale semble globalement satisfaite des résultats de cette enquête qui indique d'après elle un passage en douceur des entreprises vers la version 2010 des Incoterms, et l'adoption de certaines des recommandations d'utilisation émises par l'organisation.

Concernant les problèmes d'utilisation et d'inadéquation de certaines règles auxquels les entreprises exprimées affirment être confrontées (dans quelle proportion ?), M. Martin Radke répond qu'il est impossible pour les Incoterms d'apporter une solution à tous les problèmes, et qu'il est donc nécessaire de continuer à former et informer les utilisateurs ainsi que les administrations nationales.

Il est vrai que les Incoterms® 2010 ont très vite suscité l'intérêt des entreprises, notamment à notre niveau en France puisqu'avant même leur entrée en vigueur en janvier 2011, les opérateurs du commerce se préparaient au changement et nous sollicitaient pour des sessions de formation et de mise à jour des connaissances sur cette thématique.

Pour autant, peut-on dire que tous les ont adoptés et les utilisent correctement ? Que les Incoterms® 2010 sont adaptés aux pratiques commerciales actuelles ? Bref, que c'est un vrai succès ? Rien de moins sûr...

Le FCA a bien été mis à l'honneur dans cette enquête, comme dans la précédente : il est en effet de plus en plus utilisé mais il n'a toujours pas complètement détrôné l'EXW bien enraciné dans les pratiques de nos exportateurs malgré tous les risques que son utilisation suppose à l'export (voir Tableau comparatif des Incoterms 2000/2010).

L'ICC se réjouit également de l'utilisation croissante du nouvel Incoterm DAP destiné aux acheteurs... Satisfaction qu'il faut néanmoins tempérer par une approche de terrain : à utiliser à l'importation dans certains cas, mais pas systématiquement, surtout si on veut garder la maîtrise des coûts et des délais !

Il nous apparaitrait judicieux que l'ICC travaille un peu plus à convaincre les utilisateurs qu'un Incoterm s'évalue et se négocie au cas par cas, en fonction des paramètres spécifiques de chaque opération : montant des marchandises, mode de transport, mode de règlement, relation entre les deux parties, etc…

Enfin, il reste des points à régler, notamment les incompatibilités entre certains Incoterms et l'utilisation des crédits documentaires, et les attentes des banques en matière de document de transport pour ne citer que cet exemple...

L'évolution des règles contractuelles du commerce international doit impliquer tous les maillons de la chaîne logistique, et en priorité les opérateurs de terrain, ceux qui manipulent au quotidien les aspects réglementaires, administratifs et procéduraux de la supply chain internationale.
Il en va notamment de l'intérêt des entreprises que l'évolution des règles édictées par l'ICC sur le crédit documentaire se fasse en simultané et non pas en décalé, car ces deux notions qui constituent les fondements des relations commerciales à l'international sont intimement liées !

Prochaines sessions de formation inter-entreprises sur cette thématique :
25-26/06/2015 > Paris : La check-list de l'exportateur / importateur

Prochain séminaire Web gratuit sur cette thématique :
23/06/15 > Demander et comprendre une cotation de transport international (aérien ou maritime)
Imprimer  D. CAMMARANO
Source(s) : www.icc-france.fr (Echanges Internationaux N°102 - mars 2015)
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