Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE  Date mai 2008

Jouets : renforcement généralisé du contrôle des normes de sécurité

Synthèse : La Commission européenne a présenté au Conseil une proposition pour que les jouets comportant des aimants non fixés, détachables, ou d'une taille ou d'une forme telles qu'ils pourraient être avalés par des enfants, soient soumis au marquage suivant :

" Attention ce jouet contient des aimants ou des composants magnétiques. Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet métallique à l'intérieur du corps humain peuvent entraîner des lésions aux conséquences mortelles. En cas d'ingestion ou d'inhalation d'aimants, demandez immédiatement une assistance médicale ".
Avis de l'expert : Le problème des jouets chinois non conformes aux normes américaines ou européennes, a provoqué un sérieux renforcement du contrôle de sécurité au sein de l'UE. C'est dans le cadre du bilan final de ce contrôle que la Commission européenne a émis sa proposition qui a de grandes chances d'être adoptée par le Conseil dans les semaines à venir.

Le sujet des jouets déjà "chaud" depuis de nombreuses années devient maintenant "brûlant" ! Outre, toutes les conformités ainsi que les principes de précaution à respecter, les contrôles de l'administration douanière se sont très fortement accentués depuis l'été dernier.

Toutefois, le risque le plus important pour un fabricant ou un distributeur n'est pas d'avoir des problèmes avec l'administration, mais bel et bien d'être responsable d'un éventuel accident qui pourrait découler de l'utilisation des jouets fabriqués ou distribués par ses soins : le professionnalisme le plus absolu est donc de rigueur dans ce secteur !

Nous attirons tout particulièrement l'attention des entreprises qui, dans le cadre d'opérations publicitaires ou promotionnelles, pourraient être amenées à fabriquer ou distribuer des produits pouvant être utilisés par des enfants comme des jouets. Ce cas de figure constitue un risque majeur !
En cas de doutes, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (avril 2008)
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