| aaaa/mm |
Thème |
Titre |
| 2017/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Canada : le CETA profitera d'abord aux exportateurs
enregistrés !
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| PAYS : UE / CANADA |
Comme prévu,
l'accord de libre-échange UE /
Canada est entré provisoirement en
application le 21 septembre 2017(cf.
ACTualité du 20/07/2017). A la clé,
un démantèlement bilatéral des
droits de douane à l'importation
pour les produits d'origine UE et
Canada : une bonne nouvelle pour les
importateurs et/ou exportateurs des
deux côtés de l'Atlantique qui
devront toutefois se mettre
préalablement...
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| 2017/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accord
de Facilitation des Échanges : le nouveau Graal de
l'OMC
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| PAYS : OMC / MONDE |
Faute d'arriver à
boucler les négociations du cycle de
Doha, l'OMC avance à marche forcée
sur l'Accord sur la Facilitation des
Echanges (AFE), entré discrètement
en vigueur début 2017. Un projet qui
devrait permettre à terme aux
opérateurs du commerce de réduire
les coûts et les délais de leurs
flux internationaux, moyennant un
gros effort de standardisation et de
dématérialisation...
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| 2017/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
environnemental : le grand nettoyage des usines
chinoises...
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| PAYS : CHINE |
Depuis juin 2017 en
Chine, on constate une accélération
des fermetures d'usines pour cause
de non-respect de la réglementation
sur la protection de l'environnement
: tous les secteurs d'activité sont
touchés (textile, cuir, chimie,
plasturgie, métallurgie, mines,…)
incluant les entreprises d'Etat. Une
opération de "nettoyage" engagée
avec détermination par le
gouvernement chinois qui commence
à...
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| 2017/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : l'esclavage moderne prend de l'ampleur en
Europe !
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| PAYS : EUROPE / MONDE
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Les situations
potentielles d'atteinte aux droits
humains liées à l'esclavage moderne
sont en nette hausse dans 20 des 28
Etats membres de l'Union européenne
! Principal facteur d'aggravation du
risque éthique dans les supply
chains européennes : la forte
augmentation des flux migratoires en
provenance d'Afrique et du
Moyen-Orient. Une situation
préoccupante qui nécessite un
renforcement de la vigilance des
donneurs d'ordre...
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| 2017/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Expertise douanière : le classement douanier des
montres connectées
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Dans le cadre de
leurs missions opérationnelles, nos
experts en ingénierie douanière et
fiscale sont régulièrement
confrontés à des classements
tarifaires extrêmement techniques :
à travers le cas concret des montres
connectées, nous rappelons aux
opérateurs du commerce international
qu'une bonne classification
douanière des produits est
essentielle pour optimiser et
sécuriser ...
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| 2017/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Grand
export : attention aux mesures antidumping et
anti-subventions !
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| PAYS : UE / MONDE |
Vous exportez vos
produits vers des pays tiers à l'UE,
ou souhaitez le faire dans le cadre
d'une stratégie de développement
commercial à l'international ?
Connaissez-vous le montant exact des
droits et taxes que l'importateur
devra régler à destination demain ?
La semaine prochaine ? Dans un mois
? Il suffit qu'une mesure
antidumping ou anti-subventions
entre en vigueur pour tout remettre
en cause... Vigilance obligatoire
...
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| 2017/08 |
REGLEMENTATION REACH |
BREXIT
: quel impact sur la réglementation REACH ?
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| PAYS : UE / ROYAUME-UNI
|
Le Royaume-Uni
est-il un point d'entrée dans l'UE
de votre supply chain ?
Utilisez-vous des laboratoires
anglais pour tester les substances
préoccupantes dans vos produits ?
Vos représentants exclusifs en
charge de l'enregistrement et des
demandes d'autorisation de mise sur
le marché sont-ils britanniques ? Si
vos filiales ou partenaires
industriels outre-Manche sont en
charge de la conformité REACH de vos
produits, ce sujet vous concerne
!...
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| 2017/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Maroc :
une nouvelle génération de zones industrielles
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| PAYS : MAROC / MONDE
|
Le Maroc a fait du
développement industriel son cheval
de bataille depuis une dizaine
d'années. Si les incitations
fiscales, le coût de la main d'œuvre
ou encore sa situation géographique
ont incité de nombreuses
multinationales à s'y installer, les
investissements consentis dans le
développement de zones dédiées ont
également été déterminants. Malgré
les nombreux points à...
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| 2017/08 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE
France : transposition de la directive sur le
reporting extra-financier
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
L'ordonnance de
transposition de la directive
européenne RSE sur le reporting
extra-financier et son décret
d'application ont été respectivement
publiés au JORF en juillet et août
2017 : les nouvelles dispositions
s'appliqueront aux rapports relatifs
aux exercices ouverts à partir du
1er août 2017. La déclaration de
performance non financière remplace
désormais le rapport de
responsabilité...
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| 2017/08 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE
& due diligence : cartographie de la diligence
raisonnable en Europe
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| PAYS : UE |
2017 a vu
l'adoption en Europe d'une série de
lois nationales et le lancement
d'initiatives réglementaires, basées
sur les Principes directeurs des
Nations Unies pour les entreprises
et les droits de l'homme (UNGP) dont
le principe de diligence raisonnable
est la clé de voûte. Retour sur une
série de positions et de mesures
emblématiques adoptées ces derniers
mois par la France et ses voisins.
Allemagne...
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| 2017/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Entrepôt douanier de type D : nouveau mode
opératoire au 1er mai 2019
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| PAYS : FRANCE / UE |
Alors que le Code
des Douanes de l'Union (CDU), entré
en application le 1er mai 2016,
prévoyait la suppression du régime
de l'entrepôt sous douane de type D,
l'administration française des
douanes (DGDDI) a obtenu de l’UE
qu’elle accepte de prolonger de 3
ans cette facilité douanière très
utilisée dans l'Hexagone. En juin
dernier, la DGDDI a validé un
nouveau cadre
réglementaire...
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| 2017/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Risque
pays : le Qatar, un marché ouvert mais complexe...
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| PAYS : QATAR |
Son adhésion à
l'OMC en 1996, ses tarifs douaniers
avantageux et, encore plus
concrètement, le fait que le
commerce représentait 90% de son PIB
en 2015, sont des preuves que le
Qatar devient une économie ouverte
et libérale... et un marché à fort
potentiel : 1er PIB/habitant au
monde en 2015 et un volume
d'importation conséquent, véhicules
en tête. Attention, cependant :
l'exportateur devra...
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| 2017/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
TRANSPORT MARITIME : montée en puissance des ports
marocains
|
| PAYS : MAROC |
Selon les chiffres
de 2016, les ports marocains se
portent bien ! L'activité portuaire
est portée par une hausse générale
des importations et des
exportations, favorisée par de
bonnes performances industrielles et
la réorganisation des flux sur les
différents hubs maritimes du
royaume. Les efforts des
administrations marocaines pour
industrialiser les zones portuaires
accompagnent cette croissance. Le
rapport...
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| 2017/07 |
RSEE INTERNATIONALE |
Loi
Sapin 2 : priorité à la cartographie des risques de
corruption !
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| PAYS : FRANCE |
Adoptée fin 2016,
la Loi Sapin 2 donnait jusqu'au
01/06/2017 aux entreprises ciblées
pour réaliser leur cartographie des
risques de corruption et lancer le
déploiement de leur plan de
prévention... L'Agence Française
Anticorruption (AFA), entrée en
fonction en mars dernier, a pour
mission de superviser la mise en
œuvre de ces nouvelles obligations :
les premières actions de contrôle
auprès...
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| 2017/07 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : les taux ALL IN refont surface au 1er
semestre 2017 !
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2017/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
BREXIT
: quelles conséquences douanières pour les
opérateurs UE ?
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| PAYS : ROYAUME-UNI / UE
|
Suite au référendum
du 23 juin 2016 en faveur du
"Brexit", le Royaume-Uni a
officiellement notifié en mars 2017
au Conseil européen son intention de
se retirer de l’Union européenne.
Les négociations sur les conditions
de sortie de l'UE vis-à-vis du
marché commun viennent de débuter et
devraient durer au minimum 2 ans. En
attendant, les administrations
douanières des 27 autres Etats
membres anticipent...
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| 2017/07 |
RSEE INTERNATIONALE |
Accord
Bangladesh : le consensus perdure... mais les
résultats tardent
|
| PAYS : BANGLADESH |
Les grandes marques
internationales du secteur
textile-habillement ont annoncé fin
juin le renouvellement pour 3 ans de
l'Accord sur la prévention des
incendies et la sécurité des
bâtiments au Bangladesh. Cette
convention multi-parties initiée en
2013 suite à l'effondrement
dramatique d'une usine de confection
de vêtements à Dacca sera amendée
avant son entrée en vigueur en mai
2018 : au cœur...
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| 2017/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
REX
Import : les fournisseurs pakistanais en ordre de
marche ?
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| PAYS : UE / PAKISTAN
|
A l'instar de
l'Inde, le Pakistan a mis en œuvre
le système REX depuis mars 2017,
permettant aux exportateurs
pakistanais de déclarer l'origine
préférentielle de leurs produits sur
un document commercial en lieu et
place du certificat d'origine Form
A. Le Trade Development Authority of
Pakistan (TDAP), autorité garante
des bonnes pratiques commerciales, a
récemment publié à leur intention un
guide pratique de
référence*...
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| 2017/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Expertise douanière : le classement tarifaire des
imprimantes 3D
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Dans le cadre de
leurs missions opérationnelles, nos
experts en ingénierie douanière et
fiscale sont régulièrement
confrontés à des classements
tarifaires extrêmement techniques :
à travers le cas concret des
imprimantes 3D, nous rappelons aux
opérateurs du commerce international
qu'une bonne classification des
produits est essentielle pour
optimiser et sécuriser leur supply
chain... Qu'est-ce qu'une...
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| 2017/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE
& développement : le travail indécent est
contre-productif
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| PAYS : ETHIOPIE / MONDE
|
Quand, dans les
années 90, les usines du tiers monde
fabriquant les produits destinés aux
marchés occidentaux sont qualifiées
de "sweatshops" (ateliers de la
sueur), des voix s'élèvent pour
rappeler le rôle puissant d'aide au
développement économique que
constituent les délocalisations.
Vrai ou faux ? Le National Bureau of
Economics publie une étude réalisée
...
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| 2017/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Maroc :
nouvel élan dans les échanges commerciaux sud-sud
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| PAYS : MAROC / CEDEAO
|
Le 4 juin 2017, la
Communauté Economique Des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a
officialisé son accord de principe
concernant la demande d'adhésion du
Maroc au groupement régional. Après
son retour au sein de l'Union
Africaine en janvier dernier, le
Royaume poursuit son virage
africain. Lors de le 51ème session
ordinaire la Conférence des chefs
d’Etat et de gouvernement de la
CEDEAO, les dirigeants
ouest-africains...
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| 2017/06 |
REGLEMENTATION REACH |
PFOA :
entrée officielle dans l'annexe XVII des
restrictions (REACH)
|
| PAYS : UE |
PFOA ou
pentadécafluorooctanoïque… une
petite abréviation qui cache de
grands effets ! Après un long
processus d'évaluation mené par
l'Allemagne et la Norvège, le PFOA,
ses sels et substances apparentées
font leur entrée dans l'annexe XVII
des substances soumises à
restriction dans la réglementation
REACH ! Ses qualités de rigidité
diélectrique et de haute
résistance...
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| 2017/06 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 12 nouvelles substances SVHC interdites
(Annexe XIV) !
|
| PAYS : UE |
12 substances SVHC
vont intégrer l'Annexe XIV de la
réglementation REACH (substances
interdites soumises à autorisation)
au 04/07/2017. Les fabricants /
importateurs de ces substances ont
des dates butoir pour les demandes
d'autorisation et de fin de période
transitoire : 1-Bromopropane
(n-propyl bromide) 106-94-5
203-445-0 04/01/2019 04/07/2020
Diisopentylphthalate 605-50-5
210-088-4 04/01/2019 04/07/2020
...
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| 2017/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
TVA et
E-commerce : vers une uniformisation des règles dans
l'UE
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Dans le cadre de la
stratégie pour un marché unique
numérique, l'Union Européenne a
engagé une série de mesures visant à
moderniser la TVA sur le commerce
électronique. Une mise à niveau
réglementaire attendue et espérée,
en phase avec les nouvelles
pratiques du commerce
international... Depuis le 1er
janvier 2015, les prestations de
services électroniques (vidéos à la
demande,...
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| 2017/06 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport maritime international : le fret
conteneurisé change de cap !
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| PAYS : MONDE |
Alors que tous les
voyants, ou presque, sont au rouge
du côté des compagnies maritimes, le
trafic de conteneurs semble se
maintenir sur une tendance globale
positive. Pourtant, la tectonique
politico-économique est en train de
brouiller les cartes marines,
asséchant les anciens courants
porteurs à court terme, et créant de
nouveaux passages à moyen et long
terme... Selon une récente étude
menée pour le...
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| 2017/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Sourcing et RSE : l'Est de l'UE face à la pénurie de
main d'œuvre !
|
| PAYS : UE / EUROPE DE
L'EST |
Pologne, Hongrie,
République Tchèque, Roumanie : au
sein de l'UE, ces quatre pays
accueillent massivement depuis 2010
les délocalisations industrielles de
l'Europe de l'ouest. Conséquences
directes : taux de chômage en chute
libre et hausse constante des
salaires ! Avec l'émigration vers
l'ouest des profils qualifiés, une
situation de pénurie de main d'œuvre
se profile à l'horizon... Quelles
conséquences...
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| 2017/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Créances douanières : intérêt de retard en cas de
paiement tardif !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
L'article 114 du
Code des Douanes de l'Union (CDU) a
introduit depuis le 1er mai 2016 la
notion d'intérêt de retard sur les
droits de douane à l'importation (y
compris les droits antidumping),
qu'il s'agisse d'un défaut de
paiement ou d'une irrégularité
découverte par l'administration lors
d'un contrôle. Depuis le 1er janvier
2017 en France, l'article 440 bis du
code des douanes* est venu compléter
cette nouvelle...
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| 2017/05 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2016 : qui importe encore des produits dangereux
dans l'UE ?
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| PAYS : UE / MONDE |
: Après un recul
encourageant en 2015, le rapport
annuel de la Commission européenne
sur le fonctionnement du système
d'alerte rapide RAPEX pour les
produits dangereux non alimentaires,
affiche une stabilisation des
importations à risque dans l'Union
européenne en 2016. A noter
cependant quelques points positifs,
dont une efficacité accrue dans la
propagation des alertes entre Etats
membres... Toutes origines
confondues, 2...
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| 2017/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE
minerais / métaux : devoir de diligence en vigueur
au 09/07/2017 !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le Règlement
européen instaurant un devoir de
diligence relatif aux chaînes
d’approvisionnement pour les
importations de certains minerais et
métaux originaires de zones de
conflit est paru par voie de JO UE
le 17/05/2017 : il s'appliquera dès
juillet 2017 ! Bijouterie, haute
technologie, industriels… quelles
sont vos responsabilités et
obligations ? Annoncé fin 2016 (cf.
Atmosphère Internationale...
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| 2017/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
REX
Import : doit-on se fier aux déclarations des
fournisseurs indiens ?
|
| PAYS : UE / INDE |
Alors que
l'attestation d'origine remplace
progressivement le Form A dans le
cadre des échanges entre l'Union
européenne et les pays bénéficiaires
du Système de Préférence Généralisé
(SPG) de l'Union européenne, comment
se passe la mise en application du
système REX en Inde depuis le 1er
janvier 2017 ? Les importateurs
européens, responsables devant
l'administration douanière
communautaire,...
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| 2017/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE :
vers une législation UE pour le secteur
textile-habillement
|
| PAYS : UE / MONDE |
Les députés
européens ont adopté fin avril une
résolution proposant d'établir une
réglementation contraignante pour
obliger tous les acteurs de la
supply chain internationale du
secteur textile-habillement à
respecter les droits fondamentaux
des travailleurs. L'objectif du
Parlement est de pousser la
Commission, qui se refuse jusqu'à
présent à légiférer sur la
responsabilité...
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| 2017/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Logistique internationale : la "blockchain" au
service de la supply chain
|
| PAYS : MONDE |
Le concept de cette
technologie numérique de stockage et
de transmission sécurisée des
informations est né en 2008 :
d'abord cantonnée aux domaines de la
finance et de l'informatique, la
blockchain a également été pensée
pour le monde physique. Dans le
domaine du commerce international,
la preuve de sa fiabilité en ferait
une réponse inédite à de nombreux
enjeux en termes de
traçabilité...
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| 2017/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Expertise douanière : le classement tarifaire
complexe des drones
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Dans le cadre de
leurs missions opérationnelles, nos
experts en ingénierie douanière et
fiscale sont régulièrement
confrontés à des classements
tarifaires extrêmement techniques :
à travers le cas concret des drones,
nous rappelons aux opérateurs du
commerce international qu'une bonne
classification des produits est
essentielle pour optimiser et
sécuriser leur supply chain...
Depuis quelques années,...
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| 2017/05 |
REGLEMENTATION REACH |
Sourcing textile - habillement : l'Afrique de l'Est
bientôt mature ?
|
| PAYS : UE |
La Chine, 1er
fournisseur mondial de vêtements et
accessoires de mode, n'est pas
encore prête d'être détrônée... Mais
les accords douaniers préférentiels,
le coût de la main d'œuvre et des
matières premières, renforcent
l'attrait des pays de l'Afrique de
l'Est : Ethiopie, Kenya, Tanzanie ou
Ouganda, quels risques et
opportunités pour les acheteurs
européens et américains ?
Le...
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| 2017/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime UE/Asie : les exportateurs face au "Booking
Crunch" !
|
| PAYS : EUROPE / ASIE
|
Depuis le mois de
février 2017, les exportateurs
européens font face à une réduction
massive de l'offre de fret maritime
à destination de l'Asie qui
fragilise l'ensemble de leur supply
chain, et leur pose des problèmes
économiques et commerciaux. Dans une
lettre adressée mi-mars à la
Commission européenne l'European
Shippers’ Council (ESC) pousse un
cri d'alarme qui résume bien
l'état...
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| 2017/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Système
REX : Exportateur Enregistré vs Exportateur Agréé
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Entré en vigueur le
1er janvier 2017, le système REX
(Registered EXporter - Exportateur
Enregistré) suscite encore, à juste
titre, des interrogations chez les
opérateurs du commerce international
! Alors que la Commission européenne
elle-même semble encore tergiverser
sur certains aspects techniques de
la réglementation, les services des
douanes nationaux s'emploient à
clarifier autant que possible les
zones de flou, notamment celle qui
se situe au croisement des notions
d'Exportateur Agréé et d'Exportateur
Enregistré... Point d'étape et mode
d'emploi !
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| 2017/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
REX Export : accords préférentiels Canada et Vietnam
concernés !
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| PAYS : UE / CANADA - UE
/ VIETNAM |
Au-delà des pays
bénéficiaires du SPG, le nouveau
système d'attestation d'origine de
l'Union européenne REX (Registered
EXporter) a pour vocation d'être
étendu à tous les accords
préférentiels bilatéraux. Les ALE
UE/Canada (CETA) et UE/Vietnam qui
doivent entrer en vigueur en 2017
sont les premiers concernés :
Etes-vous prêts ? Que devez-vous
faire ? L'accord de libre-échange
UE/Canada...
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| 2017/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE - SPG 2017 : déploiement international du système
REX
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Depuis le 1er
janvier 2017, l’attestation
d’origine remplace progressivement
les preuves d’origine utilisées dans
le cadre des échanges avec les pays
bénéficiaires du Système de
Préférence Généralisé (SPG) de
l'Union européenne. Pour les
opérateurs communautaires, il est
indispensable de garder un œil sur
le calendrier de déploiement
international à 3 ans du
système...
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| 2017/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Objectifs de Développement Durable (ONU) : où en est
la France ?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
L'INSEE, qui
coordonne pour la France les travaux
statistiques des Objectifs de
Développement Durable (ODD) des
Nations Unies, vient de publier une
liste d'indicateurs permettant le
suivi de leur mise en œuvre au
niveau national. L'occasion de faire
un point d'étape... Le 1er janvier
2016, les 17 Objectifs de
Développement Durable du "Programme
de développement durable à l’horizon
2030" de l'ONU sont entrés...
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| 2017/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG :
les opérateurs UE, premiers concernés par le système
REX !
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Depuis le 1er
janvier 2017, dans le cadre du
Registered Exporter System (REX) de
l'Union européenne, l'attestation
d'origine est amenée à remplacer
progressivement les preuves
d'origine utilisées dans le cadre
des échanges avec les pays
bénéficiaires du Système de
Préférence Généralisé (SPG) : sauf
pour des envois de faible valeur,
cette nouvelle procédure oblige les
opérateurs...
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| 2017/03 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : taux ALL IN en dent de scie au premier
trimestre 2017
|
| PAYS : ASIE / UE |
Après le creux de
la fin des fêtes du Nouvel an
chinois, les taux ALL IN de fret
conteneurisé en provenance d'Asie se
sont légèrement ressaisis en mars.
Une nouvelle augmentation est prévue
début avril sur les trajets
maritimes à destination des ports de
l'Hexagone... ...
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| 2017/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
E-commerce "cross border" : une opportunité d'accès
au marché chinois !
|
| PAYS : FRANCE / CHINE
|
Le commerce en
ligne transfrontalier offre
désormais la possibilité aux grands
groupes et PME françaises d'accéder
à moindre frais au marché chinois en
BtoC : pas besoin de filiale ou de
magasin, 1 milliard de consommateurs
chinois potentiels sont à portée de
clic ! Pas si simple toutefois de
saisir cette opportunité avec succès
: la démarche est fortement encadrée
et, malgré tout, ça...
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| 2017/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Autoliquidation de la TVA à l'importation en France
: dispositif en place !
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Depuis le 1er
janvier 2017, le dispositif
d''autoliquidation de la TVA due à
l'importation (ATVAI) est applicable
à tous les assujettis à la TVA qui
réalisent des importations en
France, qu'ils soient ou non établis
sur le territoire national, et sans
obligation de disposer d'une
procédure douanière particulière.
Toutefois, les conditions requises
sont suffisamment contraignantes
pour donner un réel avantage aux
Opérateurs...
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| 2017/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance : projet de loi adopté... 1ère échéance
au 01/01/2018 !
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
La proposition de
loi relative au devoir de vigilance
des sociétés mères et des
entreprises donneuses d'ordre a été
définitivement adoptée par
l'Assemblée nationale le 21 février
2017 : première échéance
contraignante pour les entreprises
concernées (françaises et
étrangères), la publication
obligatoire du plan de vigilance en
janvier 2018 ! Pour
rappel,...
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| 2017/03 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH 2018 : pré-enregistrement avant le 31/05/2017
!
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| PAYS : UE |
Importateurs/fabricants de
substances chimiques ou d'articles
relarguant intentionnellement des
substances, ne ratez pas la date
butoir du 31 mai 2017 pour
pré-enregistrer gratuitement vos
substances ! Cette alerte s'adresse
à toutes les entreprises qui
dépassent le seuil de 1 tonne/an
depuis 2016. Dans le cadre de la
réglementation européenne REACH,
toutes les entreprises ont été
sollicitées dès 2007 pour
pré-enregistrer...
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| 2017/02 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : décrue des taux de fret ALL IN après le
Nouvel An chinois
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2017/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Cartographie de la corruption en France : un risque
pays significatif !
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| PAYS : FRANCE |
Les lois Sapin II
et Devoir de Vigilance exigent que
chaque entreprise concernée réalise
sa cartographie des risques afin d'y
adapter son plan de vigilance et de
prévention. Au cœur de l'évaluation,
le risque pays influe
significativement sur le degré
d'exposition et les dispositifs de
prévention à mettre en œuvre. La
carte collaborative* établie par
l'ONG Transparency International
montre que les entreprises
françaises...
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| 2017/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Contrefaçon : les grandes marques tirent la sonnette
d'alarme !
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| PAYS : MONDE / UE |
Selon les derniers
chiffres de l'OCDE, l'économie de la
contrefaçon est en progression
exponentielle : en 2013, le commerce
international de marchandises
contrefaites et piratées
représentait 2,5% du commerce
mondial (contre 1,9% en 2005), soit
une valeur totale de 411 milliards
EUR ! Rien que pour l'Union
européenne, les produits contrefaits
et piratés ont représenté 116
milliards EUR. Devant l'ampleur du
phénomène,...
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| 2017/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
ALENA :
les Etats-Unis au bord de la rupture ?
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| PAYS : USA / MEXIQUE /
CANADA |
Il l'avait annoncé
pendant la campagne électorale...
Deux jours après son investiture, le
45ème Président des Etats-Unis a
confirmé sa volonté de remettre en
cause les conditions tripartites de
l'Accord de Libre-Echange
Nord-Américain (ALENA - NAFTA) avec
le Mexique et le Canada. Principal
grief contre cet accord stratégique
entré en vigueur en 1994 : un exode
massif des emplois de l'industrie
manufacturière...
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| 2017/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Commerce international 2017 : une grande partie de
poker menteur ?
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| PAYS : MONDE |
Dénonciation des
grands traités et accords de
libre-échange par les Etats-Unis,
décrochage britannique de l'UE
(Brexit), brèches et tensions dans
l'union des 27 pays européens, "Plan
Marshall" des Chinois,… L'heure
n'est plus aux escarmouches
commerciales ni aux négociations
feutrées : la géopolitique mondiale
est en effervescence et le commerce
international ressemble plus que
jamais à un vaste...
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| 2017/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Investissement responsable : les critères ESG et RSE
pèsent lourd !
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| PAYS : MONDE / FRANCE
|
Une récente étude
du cabinet de conseil financier
américain PricewaterhouseCoopers
(PwC) menée dans 22 pays auprès de
111 sociétés de "private equity"*
(ou capital-investissement) montre
le poids croissant de la performance
environnementale, sociale et de
gouvernance (ESG) dans les décisions
d'investissement. Selon PwC, 83% des
sociétés de capital-investissement
interrogées ont mis...
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| 2017/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2016
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| PAYS : MONDE |
Comment a évolué le
niveau de corruption ressenti dans
vos pays d'approvisionnement depuis
2015 ? En 2016, vos principaux
partenaires commerciaux à l'export
ont-ils bénéficié d'un environnement
des affaires "propre" ? Les
pratiques administratives,
douanières et commerciales des
services publics de vos marchés
cibles vous contraindront-elles à
des compromis pour exporter en 2017
? En tant qu'entreprise
française,...
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| 2017/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Développement durable : 2017, l'année du consensus ?
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| PAYS : MONDE |
Dès l'ouverture de
la 47ème édition du Forum Economique
Mondial de Davos, le ton a été donné
: placé sous le thème " Pour une
politique réactive et responsable ",
l'évènement symbole de l'élite
économique mondiale prêche désormais
pour un monde socialement plus
juste, plus éthique, plus protecteur
de l'environnement, et enjoint les
entreprises...
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| 2017/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre-échange Maroc / Turquie : du plomb dans
l'ALE...
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| PAYS : MAROC / TURQUIE
|
Un an après la fin
du démantèlement tarifaire suite à
l'accord de libre-échange (ALE)
signé entre le Maroc et la Turquie,
le premier bilan sur l'évolution des
relations commerciales entre les
deux pays est contrasté : si une
augmentation significative des
échanges a bien été au rendez-vous
(+180% depuis 2006), elle se
manifeste clairement au détriment du
Royaume ; ce dernier accusant une
balance...
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| 2017/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Export
textile Maroc / USA : accord de libre-échange en
panne !
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| PAYS : MAROC / USA |
Marque française,
vous commercialisez aux Etats-Unis
des produits fabriqués au Maroc ?
Déception, l'accord de libre-échange
entre le Maroc et les Etats-Unis,
lancé en grande pompe en 2006, se
termine en impasse pour un secteur
textile qui s'était pourtant mis en
ordre de marche ! Peu d'espoir en
2017 de relancer un processus dont
les modalités ont été exclues des
autres traités impliquant les
Etats-Unis. Faillite...
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| 2017/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
: Accords préférentiels UE/Canada et UE/Vietnam en
2017 !
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| PAYS : UE / CANADA /
VIETNAM |
Depuis le 4 janvier
2017, la douane indique sur son site
Web que l'accord de libre-échange
(ALE) UE/Canada est prévu d'entrer
en application au 1er trimestre, et
l'ALE UE/Vietnam au 1er semestre !
Attention, seuls les Exportateurs
Agréés pourront bénéficier
pleinement des régimes préférentiels
qui en découlent : les importateurs
et/ou exportateurs qui travaillent
avec le Canada et le Vietnam doivent
anticiper...
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| 2017/01 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : les taux ALL IN bénéficient de l'effet
Nouvel An chinois
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2017/01 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
évaluation en cours d'une réglementation à vocation
mondiale
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| PAYS : UE |
REACH, système
harmonisé pour la gestion des
substances chimiques dans le monde ?
Why not ? Le Conseil de l'UE
reconnait le rôle prépondérant de la
réglementation REACH pour la
réalisation des objectifs de la
stratégie de gestion internationale
des produits chimiques (ASGIPC)
lancée au cours du Sommet Mondial
sur le Développement Durable à
Johannesburg en 2002, et validée à
Dubaï en...
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| 2016/12 |
ECONOMIE |
Chine
2017 : entre risques et opportunités... la Chine
joue gros !
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
La croissance
chinoise pourrait atteindre 6,7% en
2016, en ligne avec les objectifs de
Pékin : de quoi faire pâlir le reste
du monde si l'on occulte la "bulle
immobilière" qui grossit à vue
d'œil, et l'explosion de la dette
chinoise qui frôle les 250% du PIB,
faisant planer la menace d'une
nouvelle crise financière mondiale.
Inquiet, le Fonds Monétaire
International (FMI) exhorte la Chine
à se désendetter...
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| 2016/12 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : obligation de vigilance pour les
importateurs de minerais
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| PAYS : UE / MONDE |
Après des mois de
négociation avec la Commission
européenne, le Parlement et le
Conseil européens ont annoncé, le 22
novembre 2016, la mise en place d’un
dispositif de contrôle obligatoire
des chaines d’approvisionnement des
minerais de conflit : étain,
tungstène, tantale et or. Les
importateurs européens de ces
minerais devront s’assurer que leurs
approvisionnements ne
financent...
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| 2016/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Turquie : attention aux droits de douane
additionnels !
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| PAYS : UE / TURQUIE
|
En novembre 2016,
la Turquie a de nouveau imposé par
décret des droits de douane
additionnels à l'importation sur de
nombreux produits de consommation :
des taux de taxation allant jusqu'à
25% sont applicables sur une liste
de nomenclatures annexée au décret.
Attention, outre les importations en
provenance directe de pays tiers
(Chine, Inde,...), sont également
ciblées les marchandises réexportées
de l'UE vers...
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| 2016/12 |
RSEE INTERNATIONALE |
Loi sur
le devoir de vigilance des multinationales : c'est
pour 2017 !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
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Après deux lectures
à l'Assemblée nationale et au Sénat,
une Commission paritaire mixte
infructueuse et un passage en
Commission des lois, le parcours
parlementaire chaotique de la
proposition de loi sur le devoir de
vigilance des sociétés mères et des
entreprises donneuses d'ordre touche
à sa fin ! Ce 29 novembre 2016, les
députés ont finalement adopté une
version proche du texte initial
auquel...
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| 2016/12 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : augmentation annoncée des taux ALL IN
pour noël...
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| PAYS : ASIE / UE |
Alors que le
secteur du transport maritime
continue sa restructuration à marche
forcée dans un contexte de crise
économique sans précédent, les taux
ALL IN de fret conteneurisé en
provenance d'Asie sont orientés à la
hausse en cette fin d'année. La
surcharge BAF, en nette augmentation
pour le deuxième mois consécutif,
jouera notamment un rôle de levier.
Côté transport routier, la
surcharge...
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| 2016/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE - SPG 2017 : vos fournisseurs sont-ils "REX
compliant" ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Au 1er Janvier
2017, pourrez-vous continuer de
bénéficier de l'exonération totale
ou partielle de droits de douane à
l'importation ? Vos pays de sourcing
sont-ils bénéficiaires du Système de
Préférence Généralisé (SPG) ? Vos
fournisseurs sont-ils prêts pour le
déploiement du nouveau "système
d'enregistrement des exportateurs"
(REX) ? Quelques informations
complémentaires...
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| 2016/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Loi
Sapin 2 : les lanceurs d'alerte sont-ils vraiment
protégés ?
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| PAYS : FRANCE |
Le chapitre 2 du
"projet de loi relatif à la
transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de
la vie économique" (Loi Sapin 2),
adopté en novembre, est entièrement
dédié à la définition du statut et
aux mesures de protection du
"lanceur d'alerte". Les dispositions
qui y sont inscrites viennent
compléter et renforcer l'arsenal
législatif français...
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| 2016/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lutte
anti-corruption et transparence des affaires : loi
Sapin 2 adoptée !
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| PAYS : FRANCE |
Mardi 8 novembre
2016, l'Assemblée nationale a adopté
définitivement le "projet de loi
relatif à la transparence, à la
lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique",
dite loi Sapin 2. Même s'il reste
quelques décrets à venir pour
clarifier et encadrer les procédures
légales, le texte de loi définitif
établit clairement les
responsabilités...
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| 2016/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nomenclature SH 2017 : la mise à jour est officielle
!
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| PAYS : MONDE / UE |
Le détail des
nouveautés 2017 concernant les
nomenclatures douanières est paru
par voie de journal officiel le 28
octobre dernier : 35 chapitres sur
97 sont affectés par les amendements
du SH 2017, soit 702 modifications
au total. Les opérateurs du commerce
international ont jusqu'au
31/12/2016 pour se mettre à jour !
Les modifications apportées à la
nomenclature SH 2012-2016 concernent
les secteurs et chapitres
(SH2)...
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| 2016/11 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 9 nouvelles substances SVHC prioritaires à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
9 substances SVHC*
sur les 11 initialement retenues par
l'ECHA vont finalement intégrer
l'Annexe XIV de la réglementation
REACH (substances interdites
soumises à autorisation) : elles
sont donc prioritaires à
l'interdiction en attendant l'accord
de la Commission européenne et des
Etats membres, ainsi que du
Parlement. Dihexyl phthalate 84-75-3
201-559-5 Lead oxide (lead monoxide)
1317-36-8 215-267-0 ...
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| 2016/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contrefaçon import UE : bilan 2015 des douanes
communautaires
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| PAYS : UE / MONDE |
Horlogerie,
maroquinerie, habillement,
cigarettes, jouets et parfums : 6
catégories de produits qui
constituent la majeure partie des
640 M€ de contrefaçons stoppées aux
frontières de l'UE en 2015... En
augmentation de 25 M€ (+4%) ! Selon
la Commission européenne, le nombre
d'articles contrefaits saisis (40,7
millions) est en hausse de 14,5% par
rapport à 2014. Est-ce à dire que le
volume de trafic augmente ?
Pas...
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| 2016/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : le transport maritime, maillon faible de
la RSE internationale ?
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| PAYS : MONDE |
Les 90 000 cargos
qui sillonnent les océans pour
transporter 80% des marchandises
échangées dans le monde, restent
quasiment invisibles dans la
cartographie des risques éthiques de
la supply chain internationale : dès
lors, qui se soucie des conditions
de travail et de vie à bord de ces
équipages constitués de marins peu
qualifiés, souvent issus de régions
très pauvres (Philippines, Inde,
Chine,...
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| 2016/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
BRICS :
quel rôle pour les "grands émergents" dans
l'économie mondiale ?
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| PAYS : BRICS |
Crise politique au
Brésil, graves tensions
diplomatiques avec la Russie,
inflation galopante en Inde,
ralentissement de la croissance en
Chine et pouvoir contesté en Afrique
du Sud… les BRICS n'ont pas joué un
rôle prédominant au cours du dernier
G20 à Hangzhou en septembre dernier.
Mais ce "club des 5" là, qui
regroupe plus de la moitié de la
population planétaire et pèse pour
près...
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| 2016/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Inde :
"choc" de simplification fiscale en 2017 ?
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| PAYS : INDE |
Vous exportez en
Inde : savez-vous calculer le prix
de mise sur le marché selon que vous
livrez votre client du Gujarat ou du
Tamil Nadu ? Fournisseur de rang 2
ou 3 de la filière automobile, vous
avez implanté une usine en Inde à
proximité des constructeurs, mais
vous devez approvisionner en urgence
un site de production dans un autre
état : comment établir votre facture
? Grâce à la Goods & Services
Tax...
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| 2016/11 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
l'ECHA s'intéresse-t-elle (vraiment) aux
consommateurs ?
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| PAYS : UE |
Souvent critiquée
par les associations de
consommateurs pour être trop proche
des entreprises et de l'industrie
dans son combat contre les
substances chimiques dangereuses,
l'Agence Européenne des produits
Chimiques (ECHA) lance une
consultation auprès des citoyens
européens pour orienter sa stratégie
de communication grand public... Car
après tout, ce sont les usagers
finaux (end-users) qui sont censés
être...
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| 2016/11 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : les compagnies asiatiques au cœur de la
tourmente
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
ALE UE
/ Vietnam : libre-échange et RSE... le grand écart ?
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| PAYS : UE / VIETNAM
|
Présenté par
Bruxelles comme précurseur d'une
nouvelle génération d'accords
bilatéraux entre l'UE et les pays en
voie de développement, le texte du
récent accord de libre-échange (ALE)
entre l'Union européenne et le
Vietnam intègre une forte proportion
d'engagements et de dispositions
sociales, éthiques et
environnementales. Réelle avancée
vers un point d'équilibre
entre...
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| 2016/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
ALE UE
/ ANASE : le Vietnam, tête de pont de l'UE en Asie
du Sud-Est ?
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| PAYS : UE / ANASE /
VIETNAM |
Bientôt 10 ans que
l'Union européenne œuvre à la mise
en place d'un Accord de
Libre-Echange (ALE) avec
l'Association des Nations de l'Asie
du Sud-Est (ANASE). En attendant
l'avènement d'une véritable
Communauté Economique dans cette
zone stratégique pour le commerce
international, la Commission
européenne multiplie les approches
bilatérales afin de planter les
jalons d'un futur partenariat
régional. Tour...
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| 2016/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance des multinationales : proposition de
loi "allégée" par le Sénat
|
| PAYS : FRANCE / UE |
A l'issue de la
seconde lecture au Sénat de la
proposition de loi "relative au
devoir de vigilance des sociétés
mères et des entreprises donneuse
d'ordre" le 13/10/2016, la haute
assemblée a finalement adopté le
texte dans une version fortement
remaniée par rapport à celui voté
par l'Assemblée en mars dernier (cf.
Atmosphère Internationale de mars
2016). Des changements de fond,
à...
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| 2016/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2017 : suppressions de préférences tarifaires à
l'importation dans l'UE
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| PAYS : UE / MONDE |
La liste des pays
bénéficiaires du Système de
Préférences Généralisées (SPG) de
l'Union européenne va évoluer au 1er
janvier 2017 : comme prévu dans le
cadre de la révision triennale 2015,
5 pays devraient sortir du régime
SPG général, et 1 devrait être exclu
du régime SPG+. Par ailleurs, 3 pays
maintenus dans le SPG verront
certains de leurs produits
évincés...
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| 2016/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Autoliquidation de la TVA : privilège des opérateurs
agréés OEA !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le nouveau
dispositif sur l'autoliquidation de
la TVA est entré en vigueur le
01/10/2016 dans le cadre de la loi
française pour "l'économie bleue",
adoptée en juin dernier : la
procédure est donc actuellement
ouverte à toute société établie dans
l'UE et identifiée à la TVA en
France, sans obligation de disposer
d'une Procédure Domiciliée Unique.
Mais un amendement adopté...
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| 2016/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre-échange UE/Afrique : l'APE intérimaire UE/Côte
d'Ivoire ouvre la voie
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| PAYS : UE / COTE
D'IVOIRE |
Après de longues
négociations, l'Accord de
Partenariat Economique (APE) entre
l'Union européenne et la Côte
d'Ivoire est entré en application à
titre provisoire depuis le 3
septembre 2016. Qu'implique
concrètement cet accord d'étape sur
le régime commercial des
marchandises, cœur du dispositif ?
Droits de douanes et mesures non
tarifaires : Les produits d'origine
Côte d'Ivoire sont
importés...
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| 2016/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Biens à
Double Usage (BDU) : évolution attendue de la
réglementation UE
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| PAYS : UE |
La Commission
européenne a récemment publié une
proposition de modernisation et de
renforcement de la règlementation
communautaire en matière de Biens à
Double Usage (BDU)... à anticiper !
Cette notion de BDU a été créée en
2009 afin de réguler les
exportations de tous les biens
susceptibles d'avoir une utilisation
aussi bien civile que militaire.
Cependant, après quelques
années...
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| 2016/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Brexit
: le Royaume-Uni au ban du commerce international ?
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| PAYS : ROYAUME-UNI / UE
/ MONDE |
Trois mois après le
vote par referendum de son retrait
de l'Union européenne, le
Royaume-Uni est confronté à de
sérieuses répercussions
macroéconomiques : exclusion des
accords commerciaux de l'UE, fin de
l'exonération des droits de douane
et de l'autoliquidation de la TVA
pour les produits "made in UK"
importés sur le territoire
communautaire, rétablissement de
barrières non tarifaires,...
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| 2016/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
TTIP
UE/USA : l'accord de libre échange transatlantique à
bout de souffle ?
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| PAYS : UE / ETATS-UNIS
|
15ème "round" de
discussions entre Européens et
Américains sur l'accord de libre
échange UE/USA... Peut-être le
dernier avant longtemps ! Alors que
l'administration Obama se prépare à
transmettre le dossier au prochain
résident de la Maison Blanche,
l'Union européenne fait face à
l'obstruction de plusieurs de ses
Etats membres : le statu quo qui se
profile pourrait bien, au moins
temporairement,...
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| 2016/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
Industrie automobile : la norme IATF 16949 levier de
compliance RSE !
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| PAYS : MONDE |
Une petite
révolution se prépare dans le
secteur de l'industrie automobile :
la nouvelle mouture de la norme
ISO/TS 16949, désormais IATF
16949:2016, norme de référence du
management de la qualité dans le
secteur automobile, intégrera pour
la première fois des exigences
éthiques dans le texte qui sera
publié courant octobre. Le groupe de
travail IATF (International
Automotive Task Force),
est...
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| 2016/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange UE / Afrique : des négociations sous
pression !
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| PAYS : UE / AFRIQUE
|
L'Union européenne
accélère ses négociations avec les
pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique) dans le nouveau cadre des
Accords de Partenariat Economique
(APE). Un axe stratégique de
développement pour Bruxelles qui
tente, avec ses armes, de préserver
ses chances de bénéficier de
l'émergence tant attendue de
l'Afrique subsaharienne... et de son
impact espéré sur la dynamique
économique...
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| 2016/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption et développement économique : plaidoyer
pour la loi Sapin 2
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Le volet "lutte
contre la corruption" du projet de
loi Sapin 2, devrait impacter
favorablement l'économie française.
C'est en substance ce que défend le
Ministère de l’Économie et des
Finances par la voix du Trésor
Public dans sa dernière lettre de
conjoncture. Une analyse qui, bien
que basée sur des estimations et
projections empiriques, forme un
ensemble cohérent d'arguments
recevables : opération...
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| 2016/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Zone de
libre-échange africaine : le Maroc veut jouer sa
carte à fond !
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| PAYS : MAROC / AFRIQUE
/ UE / ASIE |
S'il n'échappe à
personne que le Maroc diversifie son
économie en promouvant
l'investissement dans les secteurs
secondaire et tertiaire, le Royaume
travaille en parallèle au
renforcement de sa diplomatie en
Afrique. Une stratégie qui vise à
s'imposer aux yeux des grandes
puissances économiques actuelles et
émergentes comme un portail d'entrée
sur le marché africain et ses
promesses de croissance...
Attention...
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| 2016/09 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
Bisphénol A (BPA) interdit... Bisphénol S (BPS) en
sursis !
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| PAYS : UE |
Bisphénol A ou S...
ou quand la réglementation REACH
touche à ses limites ! Une fois
interdit dans le papier thermique,
le BPA s'est vu remplacé massivement
par le BPS dont la toxicité pourrait
avoir les mêmes effets néfastes sur
la santé humaine... C'est tout le
processus d'évaluation et de
restriction qui est en cause. Il est
décidément difficile de protéger le
consommateur ! Comment...
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| 2016/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : les droits des travailleurs se dégradent
dans le monde
|
| PAYS : MONDE |
Selon le rapport
2016 de la Confédération Syndicale
Internationale (CSI), les droits des
travailleurs se sont affaiblis dans
toutes les régions du monde cette
année. Et si les pays de sourcing en
Asie sont particulièrement
représentés en bas de classement de
l'indice CSI, ceux du Moyen-Orient
et d'Europe de l'Est présentent des
situations très préoccupantes... Un
contexte général qui
amplifie...
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| 2016/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Renseignement Tarifaire Contraignant : le RTC a
évolué en 2016 !
|
| PAYS : UE |
Dans l'Union
européenne, les entreprises
importatrices et/ou exportatrices
ont la possibilité de recourir à
l'administration des douanes pour
déterminer officiellement la
nomenclature douanière d'un produit.
Ce recours se fait sous la forme
d'une demande de Renseignement
Tarifaire Contraignant (RTC). En
juin dernier, l'administration
douanière française faisait un
rappel aux opérateurs du commerce
sur les nouvelles
conditions...
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| 2016/09 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : le transport maritime international dans
la tempête !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/08 |
RSEE INTERNATIONALE |
Maroc :
quand corruption rime avec économie informelle...
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| PAYS : MAROC |
La corruption est
favorable au développement d'une
économie informelle et hypothèque
directement l'émergence d'un secteur
privé compétitif et d'une main
d'œuvre qualifiée. C'est l'une des
conclusions de l'enquête sur le
climat des affaires menée dans la
région Moyen-Orient et Afrique du
Nord par la BERD, la BEI et la
Banque Mondiale, qui cite le Maroc
comme l'un des pays où
l'intensité...
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| 2016/08 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime et risque biologique : vers une
réglementation mondiale ?
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| PAYS : MONDE |
La Commission sur
les Mesures Phytosanitaires de la
FAO a récemment sonné l'alarme sur
les risques environnementaux,
sanitaires et économiques engendrés
par la prolifération d'espèces
nuisibles via les conteneurs de fret
maritime. Un rappel des enjeux
visant à responsabiliser les acteurs
du commerce international qui fait
planer l'ombre d'une possible
réglementation contraignante... Plus
que tout autre mode de...
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| 2016/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
IMPORT : retour des droits antidumping sur les
chaussures à dessus cuir d'origine Chine !
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| PAYS : UE / CHINE |
Le règlement
d'exécution (UE) 2016/1395 du
19/08/2016* réinstitue un droit
antidumping définitif pour certaines
chaussures à dessus cuir originaires
de Chine : ce règlement exécute
l'arrêt rendu par la Cour de justice
de l'Union européenne (CJUE) dans
les affaires C-659/13 et C-34/14.
Attention, prise d'effet immédiate !
Les produits ciblés par la
règlementation relèvent
des...
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| 2016/08 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : l'Europe de l'Est pire que l'Asie ?
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| PAYS : EUROPE |
Selon un rapport
publié en juin 2016 par une ONG
anglaise, les conditions de travail
des ouvriers de la filière
chaussure-habillement dans plusieurs
pays d'Europe de l'Est sont
préoccupantes : le niveau de risque
éthique du "Made in Europe" y serait
parfois supérieur à certains pays
d'Asie. Attention : la proximité
géographique n'exclut pas la
vigilance RSE ! D'après les
résultats de l'enquête...
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| 2016/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Fiscalité : l'autoliquidation de la TVA pour les
importations ouverte à tous !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Toutes les
entreprises établies dans l'Union
européenne qui importent des
marchandises en France peuvent
désormais solliciter l'option
d'autoliquidation de la TVA sans
conditions. Une évolution fiscale
majeure pour les opérateurs qui
peuvent ainsi bénéficier
d'allègements de trésorerie ! Depuis
le 1er janvier 2015, seuls les
opérateurs disposant d'une Procédure
de Domiciliation Unique
(PDU)...
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| 2016/07 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : hausse annoncée des taux ALL IN cet été !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Origine
préférentielle : disparition programmée du
certificat Form A
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| PAYS : UE / MONDE |
Déjà annoncée
depuis quelques temps (cf.
Atmosphère Internationale de
décembre 2010), le projet de
dématérialisation totale des
certificats d'origine «Formule A» a
franchi une étape décisive avec
l'application du nouveau Code des
Douanes de l'Union (CDU) qui en pose
définitivement le cadre
règlementaire et opérationnel.
Importateurs attention : la
contrepartie de cet
allègement...
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| 2016/07 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
où en est le processus d'autorisation des substances
interdites ?
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| PAYS : UE |
Pour les
importateurs ou fabricants de
substances ou préparations, la
procédure d'autorisation* de
substances interdites (Annexe XIV)
passe un cap : de nouvelles
substances sont en phase
d'interdiction, les premières
autorisations accordées arrivent à
échéance, des simplifications sont
apportées pour les faibles quantités
et certaines conditions d'exemption
revues... 90 demandes d'autorisation
de mise sur...
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| 2016/07 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : nouvelle substance SVHC candidate à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
Le
Benzo(def)chrysene (ou
Benzo(a)pyrene) a rejoint la liste
REACH des substances chimiques
classées SVHC* et candidates à
l'interdiction le 20/06/2016 : il ne
s'agit pas d'une substance
fabriquée, mais d'une impureté
résultant d'un processus industriel
d'autres substances. Elle cumule le
triple risque CMR, PBT et vPvB**. Le
principal fabricant concerné est
américain et opère dans le secteur
des huiles et pétroles.
ontenant...
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| 2016/07 |
SOURCING |
Sourcing : la Banque Mondiale soutient la filière
textile-habillement en Asie
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| PAYS : ASIE |
Et si l'industrie
de l'habillement était enfin
reconnue comme facteur de
développement mondial ? Le rapport
de la Banque Mondiale mesure
l'impact des commandes européennes
et américaines sur le développement
économique des pays de l'Asie du
Sud. Acheteurs, votre travail prend
une nouvelle dimension : à condition
d'appliquer votre devoir de
vigilance et de diligence
raisonnable, vous êtes persona grata
au Pakistan,...
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| 2016/07 |
RSEE INTERNATIONALE |
EURO
2016 : "carton rouge" de la RSE pour les
équipementiers sportifs !
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| PAYS : EUROPE / MONDE
|
Alors que l'écho
des clameurs de l'EURO 2016
s'estompe à peine, le rapport
commandé par le collectif "Ethique
sur l'Etiquette" sur les grands
équipementiers du football,
principaux sponsors de la
compétition, pourrait bien gâcher la
fin de la fête... Le business model
de ces géants de l'industrie du
sport (70% du marché mondial) y est
clairement décrit comme étant en
forte contradiction...
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| 2016/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Chaussures cuir origine Chine : droits antidumping
non remboursables !
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| PAYS : CHINE / UE |
La demande de
remboursement de droits antidumping
ouverte depuis 2006 par les
importateurs communautaires de
certaines chaussures en cuir
originaires de Chine* ne trouvera
pas d'issue favorable : la
Commission européenne a confirmé son
refus d'attribuer aux exportateurs
chinois le bénéfice du statut
d'"Economie de Marché" (MET**) ou de
"Traitement Individuel" (IT) qui
aurait rendu caduque la mise en
œuvre de cette...
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| 2016/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : travail des enfants dans l'industrie
textile au Myanmar !
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| PAYS : MYANMAR |
Pour le commerce
international, le Myanmar se
présente désormais comme un pays de
développement potentiel,
principalement en termes de
stratégie de sourcing
textile-habillement. Ce regain
d'intérêt pourrait toutefois avoir
des conséquences néfastes sur les
enjeux éthiques et sociaux du pays,
si la montée en charge des volumes
de commande n'est pas directement
associée à un cadre RSE
clairement...
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| 2016/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lutte
anti-corruption et transparence des affaires : la
loi Sapin 2 arrive !
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| PAYS : FRANCE |
Le projet de loi
Sapin 2, relatif à la transparence
économique, la lutte contre la
corruption et la modernisation de la
vie économique, a été adopté en
première lecture par l'Assemblée
Nationale le 10 juin 2016. Avec pour
objectif déclaré de lutter "contre
la finance qui corrompt" et de
sanctionner plus sévèrement les
"dévoiements qui menacent notre
modèle économique...
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| 2016/06 |
ECONOMIE |
Chine :
boom des investissements sortants... quand IDE rime
avec RSE ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Faute de grives, la
Chine mange des merles ? L'OMC la
fait attendre pour l'obtention de
son statut d'économie de marché (cf.
Atmosphère Internationale de janvier
2016) ?... Qu'à cela ne tienne ! La
Chine poursuit sa conquête des
marchés par une politique
d'Investissement Direct à l'Etranger
(IDE) très soutenue : le montant des
fusions annoncées au premier
trimestre 2016 dépasse déjà le
total...
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| 2016/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Global
Slavery Index 2016 : cartographie de l'esclavage
moderne
|
| PAYS : MONDE |
Le rapport annuel
"Global Slavery Index 2016" * évalue
à 45,8 millions le nombre de
personnes actuellement victimes de
l'esclavage moderne sous ses
multiples formes : un chiffre en
augmentation de 28% sur 2 ans (cf.
Atmosphère Internationale de
décembre 2014) ! Un phénomène qui
touche particulièrement l'Asie et
notamment les principaux pays de
sourcing des chaînes
d'approvisionnement internationales.
Selon...
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| 2016/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : alerte rouge dans les usines textiles de
Turquie !
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| PAYS : TURQUIE / SYRIE
|
Un rapport de
l'Unicef paru en mars 2016 confirme
que le niveau de risque RSE en
Turquie a atteint un seuil critique,
notamment dans le secteur textile où
le travail illicite des mineurs est
en très forte augmentation. En
dehors de tout cadre légal, les
sous-traitants de 2ème et 3ème rang
recrutent massivement les enfants
des réfugiés syriens qui ont fui la
guerre. Alors que les ONG
multiplient les alertes, les
donneurs...
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| 2016/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : 3ème mois consécutif de hausse pour les
taux ALL IN
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport : blocage des ports, pénurie de
carburant... le coup de la panne ?
|
| PAYS : FRANCE |
Les syndicats, CGT
et Force Ouvrière en tête,
manifestent aujourd'hui leur
opposition à la loi travail par un
blocage durable des ports et dépôts
de carburant. Ils ne représentent
pourtant qu'une part minoritaire des
travailleurs du secteur du transport
routier. Yves Fargues, président de
l'Union des Entreprises de Transport
et de Logistique de France (TLF),
regrette ce risque de paralysie de
l'économie dans lequel
aucun...
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| 2016/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : les "déplacés internes", ces migrants
invisibles...
|
| PAYS : MONDE |
Un récent rapport
publié par une ONG norvégienne*
donne pour la première fois des
estimations chiffrées et une analyse
poussée du phénomène de "déplacement
interne" des populations à l'échelle
mondiale. Le nombre global de ces
migrants non expatriés (qui ne
sortent pas des frontières de leur
pays) est évalué à plus de 40
millions pour l'année...
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| 2016/05 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2015 : qui importe encore des produits dangereux
dans l'UE ?
|
| PAYS : UE / MONDE |
: Pour le première
fois depuis 2011, le rapport annuel
2015 de la Commission européenne sur
le fonctionnement du système
d'alerte rapide RAPEX pour les
produits dangereux non alimentaires,
affiche un recul des importations à
risque dans l'Union européenne.
Toutes origines confondues, 2 123
produits ont fait l'objet d'une
notification (dont 1 752 pour risque
grave) l'an passé : une baisse
globale de près de 13% par
rapport...
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| 2016/05 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
TTIP
UE/USA : la guerre des normes profitera-t-elle aux
consommateurs ?
|
| PAYS : UE / USA |
Contrairement à
certaines idées reçues, les normes
sanitaires et de protection du
consommateur aux Etats-Unis ne sont
pas systématiquement inférieures à
celles de l'Union européenne : plus
souples outre-Atlantique en ce qui
concerne les produits alimentaires
et l'utilisation des OGM, elles sont
en revanches plus restrictives
lorsqu'il s'agit des jouets ou des
dispositifs médicaux... Selon la
directrice générale...
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| 2016/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
ALE
Maroc/Chine : un enjeu industriel majeur pour le
Royaume
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| PAYS : MAROC / CHINE
|
Dans le cadre de sa
tournée des émergents (Chine, Inde,
Russie), SM le Roi Mohammed VI, en
visite officielle à Pékin a signé un
partenariat stratégique et quinze
accords économiques et partenariats
public-privé représentant plus de
110 millions d'euros de contrats. Si
l'objectif principal du déplacement
était la signature d'un accord
d'échange de devises entre les deux
pays, il a également...
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| 2016/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : poussée des taux de fret ALL IN au
printemps !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption, fraude, santé... Enfin un statut global
pour les lanceurs d'alerte ?
|
| PAYS : FRANCE / UE |
A l'occasion de
l'ouverture du procès "LuxLeaks" qui
projette la lumière sur le statut
précaire des "lanceurs d'alerte"
(cf. Atmosphère Internationale de
septembre 2014), le Ministre
français des Finances a confirmé le
soutien du gouvernement français à
une amélioration globale et
effective de leur protection. Il se
dit prêt à intégrer les propositions
du Conseil...
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| 2016/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Logistique UE : vers un retour des contrôles
permanents aux frontières ?
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Entrés en vigueur
en 1995, les accords de Schengen ont
supprimé les contrôles aux
frontières de 22 des 28 Etats de
l’Union européenne. Mais face à
l'afflux de migrants et aux risques
d'attentats, certains Etats membres,
dont la France, ont rétabli
provisoirement les contrôles aux
frontières nationales. Cette mesure
est autorisée par une clause de la
Convention de Schengen, mais à titre
exceptionnel...
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| 2016/04 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
ferroviaire international : première liaison directe
Chine - France
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| PAYS : CHINE / FRANCE
|
Le premier train de
marchandises en provenance directe
de Chine est arrivé en France le
21/04/2016. La gare de Vénissieux
(Lyon) a accueilli le convoi de 41
conteneurs en provenance de Wuhan au
terme d'un voyage de 11 200 km pour
un transit-time de (seulement) 16
jours. Une opération témoin qui
laisse présager de belle
perspectives pour les entreprises
françaises développant des activités
import et/ou export avec
l'Empire...
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| 2016/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : le Myanmar doit encore faire ses preuves
|
| PAYS : MYANMAR
(BIRMANIE) |
Le Myanmar
(ex-Birmanie) fait ses premiers pas
de pays démocratique grâce à
l'accession au pouvoir du parti
d'Aung San Suu Kyi (NLD*) en
novembre dernier, et la nomination
fin mars de Htin Kyaw, son bras
droit et ami, à la présidence. Dans
son manifeste électoral, la "Dame de
Rangoon" avait annoncé qu'elle
poursuivrait les efforts réalisés
depuis 2010 par le précédent
gouvernement pour
encourager...
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| 2016/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Fret
express et douane française : une coopération
(ren)forcée ?
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
En 2015, le volume
de flux en fret express et postal à
l'importation en France s’élève à
plus de 70 millions d’envois... soit
une augmentation de près de 60% en 4
ans ! La DGDDI enregistre pour sa
part un véritable "boom" des saisies
de produits illicites l'an passé.
Pour accroître son efficacité au
sein d'une filière logistique qui
comporte des spécificités
opérationnelles,...
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| 2016/04 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport international : la France doit renforcer
son attractivité dans l'UE
|
| PAYS : FRANCE / UE |
En 2015, le manque
à gagner de l'infrastructure
portuaire française laisse rêveur :
au moins 2 millions d'EVP, pour 1
milliard EUR de valeur ajoutée,
transitent actuellement par le
Benelux… La faute à un manque de
vision logistique globale et à des
complexités douanières et fiscales
qui étouffent la compétitivité des
ports de l'hexagone. Le 1er janvier
2015, la DGDDI* lançait le
dispositif...
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| 2016/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : le Cambodge en alerte rouge !
|
| PAYS : CAMBODGE |
L'Assemblée
Nationale du Cambodge vient
d'adopter une loi très controversée
pour réglementer les quelques 3400
syndicats du pays, en ne retenant
aucun des nombreux amendements
proposés par les partis d'opposition
et les syndicats afin d'assouplir
une réglementation jugée trop
restrictive pour les droits des
travailleurs. Les syndicats
d'ouvriers de l'industrie textile
cambodgienne, véritable poumon
économique du...
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| 2016/04 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : vérification obligatoire du poids des
conteneurs au 01/07/16
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Au 1er juillet
2016, entrera en vigueur
l'amendement à la convention SOLAS
sur la vérification obligatoire de
la masse brute des conteneurs avant
chargement sur navire. Le projet
d'arrêté de la DGITM, présenté en
mars, dissipe enfin le flou sur les
méthodes et conditions d'application
dans les ports français ainsi que la
répartition des responsabilités :
exportateurs en première ligne ! La
"masse...
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| 2016/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE et
performance économique : de la théorie à la pratique
|
| PAYS : FRANCE |
L'organisme public
France Stratégie, "think tank"
économique, social et développement
durable du Premier Ministre, a
récemment publié les résultats d'une
étude mesurant l'impact des
politiques de Responsabilité
Sociétale (RSE) sur la compétitivité
des entreprises* : il en ressort un
écart de performance économique de
13% en moyenne entre les entreprises
engagées en RSE...
|
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| 2016/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
CDU :
prolongement de l'entrepôt douanier type D jusqu'en
2019 !
|
| PAYS : UE |
La DGDDI* vient de
confirmer que l'utilisation de
l'entrepôt douanier type D sera
temporairement prolongée dans son
fonctionnement actuel jusqu'au 1er
mai 2019 sur la base d'un simple
avenant à l'autorisation initiale,
sans obligation d'agrément OEA pour
les détenteurs. Un vrai soulagement
pour les nombreux opérateurs du
commerce qui bénéficient aujourd'hui
de cette facilité douanière ! RAPPEL
: Géré...
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| 2016/03 |
ECONOMIE |
Chine
2020 : un nouveau plan quinquennal en ombres
chinoises
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
Le treizième plan
quinquennal (2016-2020) du
gouvernement chinois tente la
relance par des coupes franches dans
les secteurs en perte de
compétitivité : une réduction des
surcapacités industrielles (cf.
Atmosphère Internationale d'avril
2015) qui passe par le licenciement
de 5 à 6 millions de salariés au
cours des trois prochaines années...
Rationalisation salutaire ou aveu de
faiblesse ? Dans le
collimateur,...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance des multinationales : victoire d'étape
du projet de loi
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Ce mercredi 23
mars, les députés ont adopté en 2ème
lecture la proposition de loi sur le
devoir de vigilance des entreprises
donneuses d'ordre à une large
majorité malgré la faible
participation (32 voix contre 1). Le
texte qui avait été rejeté en bloc
par le Sénat en novembre dernier
franchit donc une nouvelle étape...
mais le plus dur reste à venir ! Les
organisations patronales
comptent...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Législation anti-corruption : la France veut
rattraper son retard
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Outre la
possibilité pour les entreprises
d'une négociation transactionnelle
et la mise en place d'une peine
complémentaire de mise en conformité
(cf. Atmosphère Internationale de
mars 2016), le projet de Loi "Sapin
2" sur la transparence de la vie
économique propose toute une série
de mesures pour lutter contre la
corruption. Le dossier entamera son
circuit parlementaire le 23 mars
prochain... Création...
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| 2016/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
CDU :
intégration obligatoire des royalties dans la valeur
en douane
|
| PAYS : UE |
Attention à
l'augmentation de votre facture
douanière ! Le Code des Douanes de
l'Union (CDU) qui entrera en
application le 1er mai 2016 (cf.
Atmosphère Internationale de janvier
2016) prévoit que tout paiement de
royalties (redevances, droits de
licence) en rapport avec une
fabrication doit être intégré dans
la valeur en douane à l'importation
(assiette droits de douane).
L'article 136 du règlement
d'exécution...
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| 2016/03 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Grands
ports africains : une bataille navale qui se
gagnera... à terre !
|
| PAYS : AFRIQUE |
Si le commerce
maritime africain ne représente
encore aujourd'hui que 5% des flux
mondiaux et 7% du trafic
conteneurisé, sa croissance annuelle
de 11% depuis 15 ans dans les ports
ouest-africains témoigne d'une
dynamique qui ouvre de réelles
perspectives de développement au
continent... mais pose un véritable
défi pour la prochaine décennie :
plus du tiers des Etats africains
n'ont pas de façade maritime ! Au
delà...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : la Corée du Nord, arrière-boutique de la
Chine
|
| PAYS : CHINE / COREE DU
NORD |
Le surfwear
australien fait, à son tour, face à
un raz de marée médiatique dénonçant
le manque de transparence et de
diligence raisonnable dans ses
stratégies d'achat et de sourcing en
Asie. Turbulences à haut risque pour
un secteur de l'outdoor dont le
succès repose, sans doute plus que
tout autre, sur l'image positive
portée par les valeurs de liberté,
de partage et de respect... Un coup
de projecteur...
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| 2016/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
UE/Maroc : l'accord commercial sur les produits
agricoles invalidé !
|
| PAYS : MAROC / UE |
Fin 2015, la Cour
de justice de l'Union européenne
(CURIA) a invalidé l'accord
commercial Maroc/UE de 2012 portant
sur la libéralisation des échanges
de produits agricoles et
halieutiques ! La raison ? Une
requête du Front Polisario* qui
dénonce la non profitabilité de
l'exploitation des ressources
naturelles du Sahara occidental au
profit de sa population locale. De
quoi créer des tensions entre les
deux rives de la Méditerranée...
La...
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| 2016/03 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : les compagnies de transport conteneurisé
font profil bas...
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zone
EUROMED : extension de la notion du cumul d'origine
aux Balkans
|
| PAYS : UE / EUROMED
|
La Commission
européenne vient d'officialiser par
voie de JO UE* l'extension de la
zone EUROMED aux Balkans occidentaux
: rattachés discrètement en 2015,
via un protocole spécifique, au
schéma d'application des règles
d'origine de la zone pan
euro-méditerranéenne, les 6 pays
participants au processus de
stabilisation et d'association de
l'Union, plus la Macédoine, sont
désormais intégrés au
tableau...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE
Inde : qu'apporte vraiment le "Whistleblower
Protection Act" ?
|
| PAYS : INDE / MONDE
|
Le saviez-vous… ?
Holding, filiale, entreprise
étrangère ou société indienne,
depuis le 1er avril 2014 toutes les
entreprises en activité sur le
territoire indien sont soumises aux
obligations légales en matière de
Responsabilité Sociale de
l'Entreprise (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2014). La
prochaine promulgation de la loi de
protection des lanceurs d'alerte
éthique ("Whistleblowers")...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption transnationale : la France opte pour une
justice transactionnelle
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Pointée du doigt
par l'OCDE et Transparency
International pour l'inefficacité de
son système judiciaire en matière de
lutte contre la corruption d'agents
publics étrangers (cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2015), la
France pourrait bientôt s'offrir une
mise à niveau : un projet de loi
actuellement à l'étude propose toute
une série de mesures innovantes pour
détecter, prévenir et...
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| 2016/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : l'Ethiopie, une bombe à retardement ?
|
| PAYS : ETHIOPIE |
Un récent article
sur les conditions de travail dans
les secteurs du textile-habillement
et de la chaussure en Ethiopie,
laisse présager d'une forte
augmentation du risque RSE dans les
usines de confection du pays. Un an
à peine après les premières alertes
médiatiques, le développement à
marche forcée des industries
manufacturières dopées par les
investissements chinois s'est
ostensiblement réalisé...
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| 2016/03 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
24 substances SVHC à traquer en priorité dans les
chaussures !
|
| PAYS : UE |
Comment maitriser
efficacement et à moindre coût le
contrôle des substances extrêmement
préoccupantes dans les chaussures ?
Particulièrement surveillée, la
filière doit assurer un
rapprochement permanent entre les
substances chimiques utilisées au
cours du processus de fabrication et
la liste des substances SVHC
interdites (annexe XIV) ou
candidates à l'interdiction dans le
cadre de la réglementation REACH.
Le...
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| 2016/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Commerce international : le Maroc porte-parole du
continent africain
|
| PAYS : MAROC / OMC /
AFRIQUE |
Le Maroc renforce
sa position sur l'échiquier
international ! En plus de
l'organisation de la COP22 en
novembre prochain, le Royaume a
récemment été désigné coordonnateur
du Groupe Africain (41 Etats*)
auprès de l'OMC pour l'année 2016 :
un rôle taillé sur mesure pour un
pays ambitieux qui incarne la
stabilité et le dynamisme
économique, au sein d'une région et
d'un continent en
recherche...
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| 2016/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : la supply chain du cobalt, un cas d'école
!
|
| PAYS : CONGO (RDC) /
MONDE |
L'enquête d'une ONG
sur la supply chain internationale
du cobalt a récemment secoué les
leaders mondiaux de l'électronique
et de l'automobile : les conditions
d'extraction de ce minerai y sont
jugées contraires aux droits humains
dans le principal pays producteur,
la République Démocratique du Congo.
Or, aucune marque interrogée n'a été
en mesure d'indiquer l'origine du
cobalt intégré dans les...
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| 2016/02 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
COP21 :
le transport international laissé-pour-compte ?
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| PAYS : MONDE |
En basant les
objectifs de réduction des émissions
de Gaz à Effet de Serre (GES) sur
l'impact écologique de chaque pays,
la Conférence de Paris pour le
climat (COP21) s'est privée d'une
emprise sur les problématiques liées
au transport international. Les
secteurs de la marine marchande et
de l'aviation civile, qui
représentent pourtant près de 5% des
émissions mondiales de CO2, devront
donc élaborer...
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| 2016/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Sourcing Turquie : la crise syrienne décuple le
risque éthique !
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| PAYS : BANGLADESH |
La Turquie, 3ème
fournisseur mondial de prêt-à-porter
après la Chine et le Bangladesh, est
à nouveau sous le feu des
projecteurs médiatiques : déjà
réputé pour son réseau industriel
reposant largement sur le travail
informel, le pays emploierait
illégalement 250 à 400 000
travailleurs syriens fuyant la
guerre civile. Les ONG ont lancé
l'alerte ! Pour les entreprises
moyennes et...
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| 2016/02 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
vaste opération de contrôle sur 300 substances
enregistrées
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| PAYS : UE |
L'ECHA entre dans
la phase de contrôle des
informations contenues dans les
dossiers d'enregistrement des
entreprises déclarantes : une
vérification manuelle sera effectuée
dans les 9 mois sur un lot de 300
substances présélectionnées
automatiquement dans la base de
données, afin de valider la qualité
de l'évaluation des risques.
Objectif : détecter les substances
sous-évaluées et procéder...
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| 2016/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Sourcing Bangladesh : un risque éthique toujours
très élevé
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| PAYS : BANGLADESH |
L'industrie textile
au Bangladesh a encore fait les
grands titres de la presse le 2
février dernier : un nouvel incendie
a ravagé les locaux d'une usine de
vêtements, fournisseur de grandes
marques internationales du
prêt-à-porter... sans faire de
victime. Un accident qui survient
quelques jours seulement après la
parution d'un rapport accusateur de
Clean Clothes Campaign contre le
leader mondial de la "Fast Fashion".
L'incendie...
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| 2016/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
TPP :
le partenariat transpacifique défie la Chine !
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| PAYS : USA / MONDE |
Au lendemain de la
signature, le 4 février 2016, de
l'accord de partenariat
transpacifique (TPP), son principal
artisan s'est voulu limpide sur ses
intentions : "Nous ne pouvons pas
laisser des pays comme la Chine
écrire les règles de l'économie
mondiale"... Devant l'insistance de
la Chine auprès de l'OMC pour
obtenir le statut d'économie de
marché (cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2016), et
quelques mois...
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| 2016/02 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
InfoCard, la carte d'identité des substances
chimiques !
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| PAYS : UE |
Transparence et
traçabilité des données : l'ECHA
ouvre au monde entier une des plus
vastes bases de données
réglementaires sur les produits
chimiques. Outre les statistiques
d'importation/exportation des
substances dangereuses réglementées,
on y trouve trois niveaux
d'information : une fiche
synthétique ou "InfoCard", un profil
résumé (propriétés
physico-chimiques) et les
données...
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| 2016/02 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Export
USA : nouvelles mesures sécuritaires à destination
des Etats-Unis
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| PAYS : USA / MONDE |
Avis aux
exportateurs ! L'administration
américaine en charge de la sécurité
des transports (Transport Security
Administration - TSA) a publié une
nouvelle réglementation renforçant
les mesures de sûreté et de sécurité
du transport de marchandises à
destination du territoire US. Depuis
le 29 janvier 2016, le fret en vols
passagers en provenance d'Egypte, de
Somalie, de Syrie et du Yémen
fait...
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| 2016/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
RSE : l'OIT renforce sa convention internationale
sur le travail forcé
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| PAYS : MONDE |
Le nouveau
protocole additionnel à la
Convention N°29 de l'OIT sur le
travail forcé entrera en vigueur en
novembre 2016 avec l'objectif d'être
ratifié par plus de 50 pays d'ici
2018. Basé sur les concepts de
devoir de vigilance et de diligence
raisonnable, il renforce le cadre
juridique international en créant de
nouvelles obligations pour les
secteurs publics et privés. En 2014,
à la Conférence
internationale...
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| 2016/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2015
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| PAYS : MONDE |
Comment a évolué le
niveau de corruption ressenti dans
vos pays d'approvisionnement depuis
2014 ? En 2015, vos principaux
partenaires commerciaux à l'export
ont-ils bénéficié d'un environnement
des affaires "propre" ? Les
pratiques administratives,
douanières et commerciales des
services publics de vos marchés
cibles vous contraindront-elles à
des compromis pour exporter en 2016
? En tant qu'entreprise
française,...
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| 2016/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes de l'Union (CDU) : agrément OEA
indispensable ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Après quelque 20
années d'existence, le Code des
Douanes Communautaires (CDC) cèdera
la place le 1er mai 2016 au Code des
Douanes de l'Union (CDU) applicable
dans les 28 Etats membres de l'Union
européenne (cf. Atmosphère
Internationale d'octobre 2015). De
nouvelles règles du jeu pour les
opérateurs internationaux, et une
pression accrue sur les entreprises
qui n'ont pas encore obtenu leur
agrément OEA... Ce nouveau...
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| 2016/01 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : 2015, année record pour les taux ALL
IN... et 2016 ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2016/01 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
restriction confirmée des nonylphénols (NPE) dans
les vêtements !
|
| PAYS : UE |
Après consultation
de l'OMC (cf. Atmosphère
Internationale de mai 2015), la
Commission européenne a confirmé par
voie de Journal Officiel* l'entrée
en vigueur des restrictions sur
l'utilisation des éthoxylates de
nonylphénol (NPE) dans les articles
textiles. Ces substances intègrent
donc l'annexe XVII de REACH et font
l'objet de restrictions rattachées à
une composition textile : le seuil
des 0.01% ne...
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| 2016/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption Maroc : nouvelle stratégie nationale
anti-corruption
|
| PAYS : MAROC |
Après plus de 3 ans
d'attente, le Comité de pilotage,
présidé par le chef du gouvernement
marocain, a adopté lundi 28/12/2015
le projet de stratégie nationale de
lutte contre la corruption (SNLC).
Qualifiée de "feuille de route
structurante" qui "constitue un
signal positif aux citoyens et à la
communauté internationale" par
Transparency Maroc, cette stratégie
repose sur 4 axes
opérationnels...
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| 2016/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Statut
d'Economie de Marché : la Chine prépare-t-elle un
hold-up ?
|
| PAYS : UE / CHINE /
MONDE |
15 ans après son
accession à l'OMC, la Chine est-elle
devenue une économie de marché ?
Cette question complexe que se pose
actuellement la Commission
européenne, en appelle légitimement
une autre de la part des acteurs
économiques communautaires engagés
au quotidien dans la bagarre
internationale : Quel est l'intérêt
de poser cette question ? La réponse
tient en une phrase : Parce que
l'avenir de l'industrie...
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| 2016/01 |
ECONOMIE |
Crise
chinoise : l'année du Singe... entre grimaces et
pirouettes ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
L'économie chinoise
a démarré l'année 2016 dans le rouge
! Deux mini krachs boursiers
consécutifs, les 4 et 7 janvier
dernier, ont fini par faire
disjoncter l'ensemble des places
boursières continentales par mesure
de sûreté ! Tandis que les
indicateurs industriels en berne
annoncent une année délicate à
négocier pour les autorités
chinoises, certaines mesures et
décisions stratégiques...
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| 2016/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour
réglementaire 2016
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Les évolutions
réglementaires annuelles relatives
aux Déclarations d'Echange de Biens
(DEB) ont été publiées le 8 janvier
2016 au Bulletin Officiel des
Douanes*. Outre la mise à jour du
calendrier de dépôt, le principal
changement en 2016 concerne les flux
communautaires de produits placés
sous le régime douanier du
Perfectionnement Actif (PA) pour des
autorisations concernant plusieurs
pays de l'UE :...
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| 2016/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Biens à
Double Usage (BDU) : mise à jour de la
réglementation UE
|
| PAYS : UE / MONDE |
Une mise à jour de
la réglementation communautaire en
matière de Biens à Double Usage
(BDU) est entrée en vigueur le 25
décembre 2015*. Cette réglementation
s'applique aux biens exportés de
l'Union européenne à destination de
pays tiers : elle concerne une
grande variété de produits et de
matériels destinés à la vente
commerciale pour un usage civil
pouvant être...
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| 2016/01 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : sécurité des routes maritimes = enjeu
économique majeur !
|
| PAYS : AFRIQUE / MONDE
|
Constatant que
l'insécurité maritime a un impact
négatif sur le développement
économique de nombreux pays
africains et, par ricochet, sur
l'économie mondiale, le Président du
Togo a demandé lors de l'Assemblée
annuelle des Nations Unies une
coopération internationale renforcée
pour faire face au fléau. Selon lui,
les actes de piraterie dans les
golfes d'Aden et de Guinée font
perdre chaque...
|
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| 2016/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique : l'industrie textile-habillement informelle
au Bangladesh
|
| PAYS : BANGLADESH |
Le récent rapport
du Center of Business and Human
Rights de la NYU Stern University*
lève le voile sur l'ampleur de la
sous-traitance cachée dans le
secteur du textile et de
l'habillement au Bangladesh. Les
conclusions de cette étude,
s'appuyant sur des données
officielles du gouvernement
bangladais, des associations
professionnelles**, des
organisations*** et initiatives****
internationales, montrent qu'il y
aurait en réalité...
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| 2015/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2016 : suppressions de préférences tarifaires à
l'importation
|
| PAYS : UE / MONDE |
Au 1er janvier
2016, 11 pays seront exclus du
Système Préférentiel Généralisé
(SPG) de l'Union européenne : ils ne
bénéficieront donc plus des
préférences tarifaires accordées à
l'importation. Les conditions
d'application de la nouvelle
réglementation sont strictes :
rappel aux importateurs concernés...
Parce qu’ils sont bénéficiaires
d’accords de...
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| 2015/12 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : rebond des taux ALL IN en 2016 ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/12 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : restrictions sur les substances CMR dans les
textiles
|
| PAYS : UE |
L'appel à
consultation sur les restrictions de
substances préoccupantes classées
CMR dans les articles textiles et
vêtements sera clôturée le 22
janvier 2016 ! Fabricants ou
importateurs, vous êtes appelés à
faire part des conséquences
techniques, commerciales et/ou
économiques inhérentes à ce projet
inédit : pour la première fois
l'ECHA s'apprête à
entériner...
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| 2015/12 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 5 nouvelles substances SVHC candidates à
l'interdiction !
|
| PAYS : UE |
L'ECHA a inscrit 5
nouvelles substances chimiques dans
la liste des substances hautement
préoccupantes candidates à
l'interdiction (Annexe XIV) : il est
impératif de contrôler sans délai
leur présence dans les préparations
et articles fabriqués ou importés
dans l'Union européenne. Les
fabricants et/ou importateurs de
produits contenant ces substances
sont soumis à des obligations
contraignantes ! ...
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| 2015/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Investir en Afrique : risques et opportunités pour
les entreprises françaises
|
| PAYS : AFRIQUE / FRANCE
|
Longtemps considéré
comme le parent pauvre du
développement international, le
continent africain et ses 54 pays a
retrouvé un pouvoir d'attractivité
fort pour les entreprises du monde
entier. Une récente étude réalisée
auprès de 800 entreprises françaises
apporte un éclairage passionnant sur
les enjeux, risques et opportunités
de cet immense marché émergent
qu'est l'Afrique. Selon...
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| 2015/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
TTIP
UE/USA : les industriels européens seront-ils
gagnants ?
|
| PAYS : UE / USA |
Le projet d'accord
de partenariat transatlantique sur
le commerce et l'investissement
entre l'Union européenne et les
Etats-Unis n'en finit pas de
provoquer des levées de bouclier : 3
millions de signataires demandant
l'interruption des négociations, 100
000 manifestants à Berlin,… mais la
voix des industriels européens
semble porter un autre message.
Pourquoi ? 22 000 entreprises
françaises exportent déjà
aux...
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| 2015/12 |
SOURCING INTERNATIONAL |
Sourcing Myanmar : l'étau logistique se desserre...
|
| PAYS : MYANMAR / USA /
MONDE |
Plus de deux ans
après le rétablissement des
préférences tarifaires pour les
produits d'origine Myanmar à
l'importation dans l'UE (cf.
Atmosphère Internationale de juillet
2013), le terminal portuaire de
Yangon obtient un "laissez-passer"
des Américains… Les opérateurs
internationaux peuvent désormais
utiliser cette infrastructure
logistique, malgré les sanctions
toujours en vigueur à...
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| 2015/12 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : les compagnies croient-elles
encore au Père Noël ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Afrique, risques et opportunités : zoom sur le Mali
|
| PAYS : AFRIQUE / MALI
|
Plombée par la
crise politique et sécuritaire entre
2012 et 2014, l'économie malienne se
redresse doucement grâce à l'aide
internationale. Un retard concédé
sur ses dynamiques voisins que ce
grand pays d'Afrique de l'ouest
aimerait combler rapidement en
attirant massivement les
Investissements Directs Etrangers
(IDE). Mais si le Mali dispose
effectivement de quelques atouts
dans son jeu, certaines contraintes
géographiques...
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| 2015/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Inde /
Afrique : nouveau point d'équilibre de l'économie
mondiale ?
|
| PAYS : INDE / AFRIQUE
|
40 chefs d'Etats
africains présents au sommet
Inde-Afrique à Delhi fin octobre
2015 : un premier signe de
reconnaissance de l'"effet" Narendra
Modi* et de sa politique de
séduction internationale à
l'indienne… Souvent jugée petite
comparée à la Chine, l'Inde semble
avoir désormais tout d'une grande !
Ses 8% de croissance annuelle et ses
besoins en matières premières
attisent les convoitises
des...
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| 2015/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance : reculer pour mieux sauter ?
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| PAYS : FRANCE |
Le 18 novembre
dernier, la proposition de loi
relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises
donneuses d'ordre a été rejetée en
bloc et sans débat par le Sénat. A
cette étape de la procédure
législative, la crainte d'une
hypothétique perte de compétitivité
des multinationales françaises face
à leurs concurrents internationaux
l'a emporté...
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| 2015/11 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH
CoRAP 2018 : +53 substances dans le processus
d'évaluation !
|
| PAYS : UE |
Le 28 octobre
dernier, le Comité des Etats Membres
a publié une proposition de mise à
jour du plan CoRAP (Community
Rolling Action Plan) sur la période
2016-2018 : les 138 substances
chimiques, dont 53 nouvelles, qui y
sont listées devraient faire l'objet
d'une évaluation rapide en vue de
leur possible interdiction dans le
cadre de la réglementation REACH. Le
CoRAP continue son rôle de bras armé
de l'ECHA en accélérant...
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| 2015/11 |
GEOPOLITIQUE |
Afrique
2016 : une nouvelle cartographie des risques ?
|
| PAYS : AFRIQUE |
Pour de nombreuses
entreprises françaises et
européennes, l'Afrique est
aujourd'hui synonyme d'opportunité
de développement. Pourtant, certains
facteurs structurels brident
toujours leur déploiement sur le
continent... au premier rang
desquels, la stabilité politique et
la qualité de gouvernance. En 2016,
13 élections présidentielles
devraient avoir lieu en Afrique
subsaharienne : une situation
géopolitique...
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| 2015/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Développement durable : l'OMC a-t-elle un "vrai"
rôle à jouer ?
|
| PAYS : OMC / MONDE |
A la veille de
l'ouverture de la COP 21 à Paris le
30 novembre prochain, le think tank
français "La Fabrique Ecologique"
adresse une note ouverte au débat
collaboratif* sur le nécessaire
renforcement des régulations du
commerce mondial par l'OMC pour
favoriser le développement durable.
Mais l'organisation dont l'influence
internationale est actuellement
fortement réduite sera-t-elle
capable de se réinventer
pour...
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| 2015/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
DOUANE IMPORT : modification des taux de change de
l'euro
|
| PAYS : UE / MONDE |
En raison d’une
forte variation du cours inter
bancaire de l'euro pour plusieurs
devises (USD, HKD et CNY), les taux
de change applicables pour les
opérations en douane ont
exceptionnellement été ajustés en
cours de mois par la Commission
européenne au 18/11/2015 ! Attention
à l'impact sur votre facture
douanière... Sur le territoire
communautaire, toutes les valeurs
reprises sur les déclarations en
douane doivent...
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| 2015/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSEE
& supply chain : le G7 veut apporter sa pierre à
l'édifice
|
| PAYS : UE / MONDE |
Les ministres du G7
ont créé en juin dernier le "Vision
Zero Fund" : un fonds de soutien aux
actions conjointes de prévention des
gouvernements, entreprises,
syndicats et ONG pour améliorer les
conditions de travail et de sécurité
dans les usines de fabrication de
certains pays producteurs... et
renforcer la durabilité des chaînes
d'approvisionnement mondiales. Selon
les statistiques de l'Organisation
Internationale...
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| 2015/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Tarif
douanier 2016 : vérifiez les nomenclatures de vos
produits !
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| PAYS : UE / MONDE |
La version 2016 du
tarif douanier communautaire est
parue le 30 octobre au JO UE et
entrera en vigueur au 1er janvier
prochain : le classement tarifaire
de vos produits va-t-il changer ?
Les taux de droits de douane
applicables à l'importation
seront-ils impactés ? Vous avez
jusqu'au 31/12/2015 pour intégrer
ces éventuelles modifications dans
vos procédures ! Comme chaque année,
le tarif des douanes communautaire
est mis à...
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| 2015/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dédouanement Centralisé National (DCN) :
innovation... ou révolution ?
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Une évolution
douanière qui cache une révolution
logistique ? Et si le nouveau Code
des Douanes de l'Union (CDU)
révélait des sources d'économies
importantes pour les supply chain ?
Finies les contraintes de passage en
douane, ou comment la centralisation
douanière libère les flux
logistiques ! A partir du 1er mai
2016 en France, le Code des Douanes
de l'Union européenne adopte le
principe de la "
séparation...
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| 2015/11 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
aérien international : aussi simple qu'une lettre à
la poste ?
|
| PAYS : MONDE |
La progression du
volume de fret aérien en 2014
concerne-t-elle tous les profils de
chargeurs ? Attention à un secteur
du transport international qui
bénéficie du boom des flux de
messagerie et colis légers... au
détriment du fret cargo lourd ! Le
e-commerce bouscule les
organisations logistiques et
déséquilibre les rapports entre
compagnies aériennes et
importateurs/exportateurs
conventionnels.
L'évolution...
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| 2015/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance : 2ème round de la loi française au
Sénat
|
| PAYS : FRANCE |
L'examen par le
Sénat de la proposition de loi
relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises
donneuses d'ordre (cf. Atmosphère
Internationale de mars 2015) qui
avait débuté le 21 octobre dernier a
été reporté au 18 novembre prochain,
en raison d'un nombre d'amendements
trop important pour les 45mn de
discussion initialement prévues...
Parmi les 16 amendements, ceux
déposés...
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| 2015/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : les taux ALL IN plongent en eaux
profondes !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/10 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 14 substances en voie d'interdiction d'ici
fin 2015 !
|
| PAYS : UE |
La prochaine mise à
jour de l'Annexe XIV de la
réglementation REACH est programmée
pour décembre 2015. Dans un document
de travail, la Commission européenne
dévoile la liste des substances en
voie d'interdiction ou soumises à
demande d'autorisation préalable
avant mise sur le marché. Attention,
sur les 14 substances chimiques
retenues pour leur fort impact sur
la santé humaine, seulement 3 sont
classées...
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| 2015/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Côte
d'Ivoire : premier émergent d'Afrique de l'Ouest ?
|
| PAYS : COTE D'IVOIRE
|
Le va et vient
régulier de gros porteurs sur
l'aéroport d'Abidjan ou la
relocalisation du siège de la Banque
Africaine de Développement dans la
capitale en attestent, la Côte
d'Ivoire veut croire à la
renaissance du "miracle ivoirien".
Avec un taux de croissance supérieur
à celui de la Chine (autour des 8%
en 2014) et une place parmi les 10
pays les plus réformateurs pour la
réglementation des
affaires...
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| 2015/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douane
France : la nouvelle version de DELT@ est en cours
d'installation
|
| PAYS : FRANCE / UE |
La
dématérialisation des opérations
douanières a été mise en place en
France il y a maintenant presque dix
ans avec l'outil informatique
dénommé DELT@ (Dédouanement En Ligne
par Transmission Automatisée), sous
deux formes principales : DELT@ "C"
(dédouanement direct aux
frontières), et DELT@ "D"
(dédouanement domicilié sous forme
décadaire ou mensuelle).
Des...
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| 2015/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
RSE : vers une montée en puissance des actions de
groupe ?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Alerte pour les
"compliance managers" : le principe
de l'action de groupe se répend et
se renforce rapidement ! Dans le
sillage des class actions menées
actuellement contre Loblaw (Canada)
et Walmart (USA) suite au drame du
Rana Plaza (cf. Atmosphère
Internationale de juin 2015), ou
encore Nestlé pour atteinte aux
droits de l'homme chez ses
fournisseurs (Côte d'Ivoire et
Thaïlande), l'affaire Volkswagen
s'engage sur le terrain...
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| 2015/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
RSE : investisseurs et actionnaires dans la cible
des ONG !
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| PAYS : MONDE |
En 2012, plusieurs
ONG dont OECD Watch ont porté
plainte auprès du Point de Contact
National (PCN) coréen de l'OCDE
contre la société POSCO pour
violations des droits humains graves
et répétées dans le cadre de ses
activités en Inde. Déboutés en
Corée, les plaignants n'en sont pas
restés là pour autant... Deux
plaintes simultanément déposées en
Norvège...
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| 2015/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Maroc :
nouveau maillon fort des supply chain
internationales ?
|
| PAYS : MAROC |
Industriels et
opérateurs du commerce l'ont bien
compris : le Maroc se donne les
moyens de ses ambitions
internationales ! Pour doper son
développement économique le pays a
déjà engagé de nombreuses réformes
visant à stimuler son
industrialisation, encourager
l'investissement privé et accélérer
ses plans sectoriels. Mais pour se
positionner en première ligne sur le
front des échanges
mondiaux,...
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| 2015/10 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : les compagnies françaises dans la course
au gigantisme
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Le plus grand
porte-conteneurs français a été
inauguré au Havre le 6 octobre
dernier. Appartenant à la compagnie
maritime CMA-CGM, le Bougainville
vient agrandir la flotte marchande
hexagonale... et augmenter un peu
plus l'offre de transport maritime
sur la route Asie / Europe. Un
navire de dernière génération, plus
sobre et "eco-friendly", mais dont
la rentabilisation à court terme
risque de poser problème...
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| 2015/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange : l'accord de partenariat transpacifique
(TPP) pour 2016 ?
|
| PAYS : ETATS-UNIS /
PACIFIQUE |
Après 7 ans de
négociations, le traité de libre
échange transpacifique (TPP) semble
désormais en bonne voie ! Début
octobre à Atlanta, les 12 pays*
participant à ce projet hautement
stratégique pour les Etats-Unis ont
validé un accord de principe qui
devrait être officiellement ratifié
début 2016. Les futurs membres du
TPP représentent 40% du PIB mondial
: un contrepoids crédible...
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| 2015/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douane
UE : le nouveau code des douanes est dans les
starting-blocks !
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| PAYS : UE |
La DGDDI a confirmé
récemment que le Code des Douanes de
l'Union (CDU) entrera bien en
application le 1er mai 2016, et se
substituera à l'actuel Code des
Douanes Communautaires (CDC) en
vigueur depuis 1993. L'Union
européenne va enfin mettre à jour sa
réglementation douanière harmonisée
dans les 28 Etats membres afin de
tenir compte des évolutions
techniques, économiques et
sécuritaires liées...
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| 2015/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : rechute des taux de fret ALL IN !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Développement Durable 2030 : l'ONU ambitionne de
transformer le monde
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| PAYS : MONDE |
A l'occasion de la
dernière Assemblée Générale des
Nations Unies, les dirigeants de la
planète ont adopté un nouveau
programme universel de développement
durable sous l'étendard
"Transforming Our World ". Ambition
et volontarisme sont clairement
affichés au travers des 17 objectifs
(ODD) couvrant les principaux enjeux
sanitaires, sociaux, économiques et
environnementaux universels pour les
15 prochaines...
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| 2015/09 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Taux de
fret aérien 2015: à qui profite la baisse du pétrole
?
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| PAYS : MONDE / UE |
Vrai ou Faux ? La
baisse du cours du pétrole fait
chuter les taux de fret aérien...
FAUX ! Mauvaise nouvelle pour les
chargeurs, la période actuelle
prouve que la logique n'est pas
toujours respectée : malgré une
baisse annoncée de 15% de la facture
pétrolière des compagnies aériennes
cette année, les taux de fret se
maintiennent ou continuent de
progresser. Fatalité ou opportunité
? Plusieurs...
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| 2015/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
DOUANE : fraude sur les importations de tissus de
fibre de verre !
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| PAYS : SINGAPOUR / ASIE
/ UE |
Par voie de JO UE*,
la Commission européenne informe les
opérateurs communautaires qu’il
existe des doutes fondés de fraude à
l'origine pour certains tissus de
fibre de verre importés dans l'UE.
Les produits concernés sont les
tissus de fibre de verre à maille
ouverte relevant des sous-positions
7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH en
provenance des pays bénéficiaires du
SPG appartenant aux groupes de cumul
régional...
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| 2015/09 |
ECONOMIE |
Crise
chinoise : attention à l'onde de choc !
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| PAYS : CHINE |
Selon les
statistiques de la douane chinoise,
après une première baisse de 7% au
premier semestre 2015, l'excédent
commercial de la Chine a encore
chuté de 10% en juillet dernier...
Sans aucun espoir de reprise
significative d'ici la fin de
l'année selon les économistes du
fait du ralentissement de la demande
mondiale. L'industrie lourde,
notamment les secteurs de l'acier et
du ciment, tourne au ralenti suite à
la crise du marché...
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| 2015/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Modern
Slavery Act : une loi britannique aux implications
internationales !
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| PAYS : GRANDE BRETAGNE
/ MONDE |
Voté en mars
dernier en Grande Bretagne, le
"Modern Slavery Act" * qui consolide
en un seul texte les délits
d'esclavage et de trafic humain dans
les supply-chains des entreprises
privées, entrera en vigueur en
octobre prochain. Dans le
collimateur de cette nouvelle loi
qui vient enrichir le socle de la "
hard law " en matière de
Responsabilité Sociétale
Internationale, on retrouve le
travail forcé, la...
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| 2015/09 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : les "articles" dans le collimateur de la
Cour européenne !
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| PAYS : UE |
Importateurs ou
fabricants européens, vos produits
sont-ils des articles simples ou
complexes ? Attention, la Cour de
justice de l’Union européenne
(CURIA) prend position contre l'ECHA
et donne raison aux Etats
"dissidents"* : les obligations de
contrôle des substances extrêmement
préoccupantes (SVHC) dans les
articles s'élargissent, et les
contraintes de notification et
d'information augmentent ! Selon la
CURIA**, le seuil...
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| 2015/09 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : les taux ALL IN sont-ils en train
de se redresser ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Afrique
: la crise chinoise rebat les cartes du
développement économique
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| PAYS : AFRIQUE / CHINE
/ MONDE |
Le ralentissement
de la croissance économique chinoise
qui impacte actuellement l'Afrique
pourrait avoir des effets bénéfiques
à terme, tant pour les émergents du
continent que pour les entreprises
et investisseurs européens... Alors
que les dynamiques économiques
montent en puissance dans de
nombreux pays africains, le
desserrement de la mainmise chinoise
devrait créer des ouvertures et
réorienter les stratégies...
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| 2015/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption : quand le coût du risque dépasse la
rentabilité !
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| PAYS : NIGERIA / MONDE
|
Un grand groupe
néerlandais spécialisé dans le
recrutement a décidé de mettre un
terme à ses activités au Nigeria. En
cause : une corruption omniprésente
dans les affaires qui l'expose en
permanence à d'importants risques
financiers et engage la sécurité de
son personnel local. Montant du
chiffre d'affaires annuel réalisé
dans ce seul pays : 100 millions
EUR. Cet exemple n'est pas...
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| 2015/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accord
de libre-échange UE/Vietnam : 0 droit de douane en
2017 ?
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| PAYS : UE / VIETNAM
|
Fin juillet,
l'Union européenne et le Vietnam
sont parvenus à un accord de
principe en vue de la conclusion
d'un accord de libre-échange (ALE).
Cet accord prévoit de supprimer à
terme pratiquement toutes les
barrières tarifaires concernant les
biens échangés entre les deux
partenaires économiques. Toutefois
des questions techniques doivent
encore être résolues et le texte
juridique de l'accord
reste...
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| 2015/08 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH
2018 : dernier round d'enregistrement des substances
chimiques !
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| PAYS : UE |
Attention : le
31/05/2018 est l'ultime date butoir
d'enregistrement pour les
fabricants, importateurs et
utilisateurs aval
(transformateurs/distributeurs) de
substances chimiques à plus d'une
tonne/an… au-delà de cette date, ni
production, ni vente, ni
transformation ne sera autorisée !
70 000 déclarations pour 28 000
substances sont attendues par l'ECHA
pour cette dernière échéance : à ce
jour, seules 41 000
déclarations...
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| 2015/08 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 7 nouvelles substances bientôt classées SVHC
?
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| PAYS : UE |
L'ECHA a inscrit 7
nouvelles substances chimiques au
registre des intentions de dépôt de
dossier en vue de leur classement en
SVHC*. Un processus enclenché qui
pourrait aboutir à l'inscription de
ces substances à l'annexe XV de la
réglementation REACH dès décembre
2015. -9 1120-71-4
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol
(UV-327) 223-383-8 3864-99-1
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol...
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| 2015/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Iran : assouplissement de la réglementation Biens à
Double Usage ?
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| PAYS : UE / IRAN |
Le 20 juillet 2015,
l'ONU et l'UE ont approuvé l'accord*
qui prévoit une levée progressive
des sanctions économiques et
financières contre l'Iran. Si les
premiers effets du réchauffement
diplomatique sont attendus début
2016, il faudra patienter 10 à 15
ans pour espérer un retour à la
normale des conditions
d'exportation/importation entre la
république islamique et le
territoire communautaire.
Certaines...
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| 2015/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
International 2016 : nouveaux risques émergents à
piloter !
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| PAYS : MONDE |
Grande
multinationale ou PME, les
principaux risques auxquels votre
organisation sera exposée à
l'international en 2016 sont
similaires : risque technologique,
risque lié à la chaîne
d'approvisionnement et risque
réglementaire constituent le TOP3
des risk managers internationaux
selon une enquête menée par un grand
groupe d'assurances. Mais si le
digital et les NTIC affolent les
entreprises dans un monde
interconnecté...
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| 2015/07 |
NORMES / CONFORMITE |
Alerte
CITES : nouvelles espèces interdites d'importation
dans l'UE !
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| PAYS : UE / MONDE |
Plumes, fourrures,
coquillages, os, peaux, fibres
végétales… ces matériaux naturels,
parfois issus d'animaux ou de
végétaux sauvages, se retrouvent
souvent dans la composition des
vêtements et autres accessoires de
mode. Mais savez-vous que leur
commerce est réglementé, contrôlé,
voire interdit par la convention
internationale CITES (ou Convention
de Washington) et que vous risquez
d'entraver l'importation...
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| 2015/07 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : les taux ALL IN évitent la
noyade... de justesse !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/07 |
REGLEMENTATION REACH |
Règlement CLP : les produits chimiques "pour les
nuls"... révision estivale !
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| PAYS : UE |
La réglementation
communautaire sur la classification,
l'étiquetage et l'emballage (CLP)
des substances et mélanges chimiques
est entrée pleinement en application
dans l'UE au 1er juin 2015. Les
pictogrammes de danger à l'intention
des consommateurs/utilisateurs ont
été modifiés le 1er décembre 2010
pour se conformer au système général
harmonisé des Nations Unies (cf.
Atmosphère Internationale...
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| 2015/07 |
ECONOMIE |
Investissements Directs Etrangers (IDE) : l'Afrique
éveille les convoitises !
|
| PAYS : AFRIQUE |
Alors que la 3ème
Conférence internationale sur le
financement du développement vient
de s'achever à Addis-Abeba, le
dernier rapport de la CNUCED*
annonce une croissance de 11% des
Investissements Directs Etrangers
(IDE) dans le monde en 2015.
Pourtant, en 2014, les flux d'IDE
mondiaux ont diminué de 16% se
traduisant par la stagnation des
investissements étrangers à
destination de l'Afrique (54
milliards USD). Dans une...
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| 2015/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Algérie : les licences d'importation bientôt en
application !
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| PAYS : ALGERIE / MONDE
|
Priorité nationale,
rattrapage industriel ou croissance
économique oblige, l'utilisation de
contingents tarifaires, quantitatifs
ou périodiques à l'importation fait
son chemin au sein des instances
gouvernementales algériennes : des
mesures dites "transitoires" qui
pourraient s'étaler sur 3 à 8 ans
selon les secteurs... Les principaux
arguments mis en avant par le
gouvernement algérien pour justifier
la mise...
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| 2015/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Séisme
boursier en Chine : quels effets sur le commerce
international ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Après une hausse de
150% en 1 an, la bourse de Shanghai
s'est repliée de 30% en 3 semaines…
Peu de conséquences pour les marchés
internationaux, mais fort impact
potentiel sur la consommation
intérieure. Privés de casinos sur
leur territoire national, les petits
épargnants chinois qui détiennent
plus de 80% des actions cotées en
bourse auraient-ils senti le vent
tourner ? Quels impacts sur les
échanges...
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| 2015/07 |
RSEE INTERNATIONALE |
Myanmar
: le salaire minimum entre le marteau et l'enclume !
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| PAYS : MYANMAR
(BIRMANIE) |
Le Myanmar
(ex-Birmanie) attise toutes les
convoitises et contestations des
industriels régionaux. La hausse du
salaire minimum décidée en juin 2015
satisfait la Thaïlande qui se bat
pour garder ses investisseurs
étrangers (et notamment japonais),
et contrarie la Chine dont les
usines installées en territoire
birman bénéficient à plein d'un coût
horaire du travail le plus bas de
toute la zone... Un an de
négociations...
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| 2015/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zone
Paneuromed : élargissement du cumul diagonal
d'origine aux Balkans
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| PAYS : UE / PANEUROMED
/ BALKANS |
Vous êtes familiers
avec les règles de cumul d'origine
(bilatéral, diagonal et total)
applicables au sein de l'actuelle
zone Paneuromed ? Bonne nouvelle,
ces règles vont s'élargir
progressivement aux 6 pays qui
constituent la nouvelle zone de
libre échange UE / Balkans
occidentaux. Besoin d'un cours de
rattrapage pour bien comprendre les
enjeux douaniers, fiscaux et
règlementaires ? Suivez le guide...
La zone de libre échange...
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| 2015/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Chine : des droits de douane "en solde" au 1er juin
2015 !
|
| PAYS : CHINE |
-50% de droits de
douane à l'importation en Chine sur
les vêtements, chaussures,
cosmétiques, produits de beauté et
couches jetables... Soldes à la
chinoise ou véritable tendance de
fond ? Une aubaine pour de
nombreuses marques occidentales qui
peuvent ainsi baisser leurs prix de
vente sur le marché chinois ! Le
gouvernement chinois a décidé de
réduire fortement les droits de
douane habituels sur
certains...
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| 2015/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Shining
India : le rebond économique de l'Inde se fait
attendre...
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| PAYS : INDE |
Les 7,5% de taux de
croissance de l'économie indienne*
sont comme un arbre qui cache la
forêt. Un an après sa victoire aux
élections législatives, le Premier
ministre Narendra Modi, présenté
comme le "Nixon indien" (cf.
Atmosphère Internationale de juin
2014), peine à tenir ses engagements
et perd peu à peu de son aura... Les
moteurs du développement économique
annoncés ne...
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| 2015/07 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : les taux ALL IN rasent le fond !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douanes
mondiales : un "business" qui rapporte...
|
| PAYS : MONDE |
L'Organisation
Mondiale des Douanes (OMD) a publié
en juin dernier son rapport annuel
2014-2015* : 840 000 agents des
douanes dans le monde traitent 610
millions de déclarations
import/export (hors envois postaux
et express)... 60% des
administrations douanières utilisent
des systèmes automatisés, et 40%
d'entre elles proposent un portail
d'accès unique. Un bilan qui met
aussi en lumière l'énorme masse
fiscale générée...
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| 2015/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
/ Export Chine : reconnaissance OEA activée en
novembre 2015 !
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| PAYS : UE / CHINE |
Vous rêvez
d'accélérer les formalités
d'importation de vos produits en
Chine ? Vous souhaitez prévenir les
risques de corruption dans votre
supply chain chinoise ? Vous voulez
tirer avantage de votre statut OEA
européen hors de vos frontières ?
Préparez-vous, la reconnaissance
mutuelle entre les statuts OEA
européen et CMA chinois sera
définitivement opérationnelle en
novembre 2015. Lancée en...
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| 2015/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Chine :
du bon usage de l'arme de la lutte
anti-corruption...
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
Suite à
l'arrestation d'un haut dirigeant
chinois pour corruption, nous vous
alertions en mars dernier sur les
effets collatéraux du vaste
programme de lutte anti-corruption
mené tambour battant par le
président chinois Xi Jinping (cf.
Atmosphère Internationale de mars
2015) : quelques mois plus tard,
l'opération "mains propres" menée à
la tête de l'état révèle ses
effets...
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| 2015/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Export
Chine : attention aux délais de règlement !
|
| PAYS : CHINE |
4ème destination
des exportations françaises en 2013,
la Chine devrait passer en 2ème
position après l'Allemagne et devant
l'Angleterre et les Etats-Unis à
l'horizon 2030... Mais attention !
Si vous vendez à des PME à capitaux
privés, la solvabilité de vos
clients se détériore et les délais
de règlement s'allongent. L'enquête
réalisée fin 2013 par la
société...
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| 2015/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
TFTA :
vers une intégration économique du continent
africain ?
|
| PAYS : AFRIQUE |
Réunis à Charm el
Cheikh (Egypte), le 10 juin dernier,
les chefs d'Etats et de
gouvernements des 26 Etats membres
des blocs économiques de l'EAC*, du
COMESA** et de la SADC*** ont signé
une déclaration créant la Tripartite
Free Trade Area (TFTA). Ce traité de
libre-échange qui englobera
quasiment la moitié du continent
africain prévoit notamment :
l'élimination progressive des
barrières tarifaires...
|
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| 2015/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Valeur
en douane et prix de transfert : quels risques pour
votre supply chain internationale ?
|
| PAYS : MONDE |
Pourquoi la valeur
en douane, base de calcul de la
taxation douanière, n'est-elle pas
alignée sur la valeur commerciale
pratiquée entre deux entités
juridiques d'un même groupe
multinational ? Une filiale de
production peut-elle utiliser comme
valeur en douane le prix de
transfert avec sa maison-mère, même
si celui-ci est inférieur au prix du
marché ? Comment gérer les
ajustements des prix de transfert en
fin...
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| 2015/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Ethiopie : le mirage d'une industrialisation
"propre" ?
|
| PAYS : ETHIOPIE |
Le gouvernement
éthiopien a annoncé récemment qu'il
s'engageait à réduire de 64%
l'émission du dioxyde de carbone
(CO2) d'ici 2030. Une annonce
unanimement saluée par la communauté
internationale : l'Ethiopie est
ainsi le 3ème pays africain et le
12ème mondial à présenter sa
contribution pour la réduction des
changements climatiques en vue de la
COP21*. Mais un pays en voie de
développement...
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| 2015/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lutte
anti-corruption : le Maroc modernise son dispositif
|
| PAYS : MAROC |
Un numéro vert, une
application pour Smartphone et un
site web pour permettre aux citoyens
marocains de dénoncer rapidement et
facilement toute tentative ou
situation de corruption constatée :
des outils modernes, à la portée du
plus grand nombre et qui protègent
l'anonymat… A l'heure ou le Maroc se
positionne en pays leader du
développement économique au Maghreb
et en Afrique (cf. Atmosphère
Internationale...
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| 2015/06 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 2 substances SVHC de plus dans la liste
candidate !
|
| PAYS : UE |
La consultation
publique ouverte en mars dernier par
l'ECHA en vue d'ajouter deux
substances chimiques à la liste des
substances candidates à
l'interdiction (cf. Atmosphère
Internationale de mars 2015) s'est
clôturée le 16 avril dernier sans
enregistrer d'opposition : depuis le
15 juin 2015, ces substances de la
famille des phtalates sont donc
classées SVHC* et entrent dans le
processus d'interdiction de la
réglementation REACH,...
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| 2015/06 |
RSEE INTERNATIONALE |
Risque
éthique au Bangladesh : les premiers effets positifs
du Rana Plaza
|
| PAYS : BANGLADESH |
Il aura fallu deux
années pour réussir à rassembler,
non sans mal, les 30 millions USD du
fond d''indemnisation des victimes
de l'effondrement de l'usine textile
du Rana Plaza à Dacca au Bangladesh.
Un don anonyme de 2,4 millions USD a
récemment permis d'atteindre enfin
la somme prévue pour indemniser les
2 000 blessés, ainsi que les
familles des 1138 personnes décédées
dans l'accident. Cette nouvelle
intervient...
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| 2015/06 |
ECONOMIE |
Algérie
: vers une mutation brutale du commerce extérieur
|
| PAYS : ALGERIE |
Victime collatérale
du choc pétrolier OPEP/USA,
l'économie algérienne subit
actuellement de plein fouet la
baisse du cours des hydrocarbures. A
l'image d'autres pays dits
"rentiers" qui n'ont pas engagé de
véritables politiques de
diversification des investissements
productifs, le bilan est préoccupant
: la balance commerciale de
l'Algérie affiche un fort déficit et
une faible dynamique export... Un
virage...
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| 2015/06 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Le
Maroc vise le leadership africain pour son secteur
transport / logistique
|
| PAYS : MAROC |
En 2014 le Maroc a
été classé au 16ème rang mondial
pour sa connectivité maritime par la
CNUCED* : une belle performance pour
ce pays qui n'occupait que la 84ème
place avant la mise en exploitation
du port Tanger Med, relié à 161
ports et 63 pays à travers les 5
continents ! Le Royaume se
positionne désormais comme leader
sur le continent africain, devant
l'Egypte, et à quelques encablures
seulement...
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| 2015/05 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Incoterms® 2010 : de la théorie à la pratique... il
reste encore du chemin !
|
| PAYS : MONDE |
Afin de valider les
nouvelles règles contractuelles du
commerce international et d'en
évaluer les freins, l'International
Chamber of Commerce (ICC) a mené en
2014 une enquête mondiale sur
l'utilisation des Incoterms® 2010
auprès de ses adhérents. Si les
premiers éléments d'analyse,
commentés par un expert d'ICC
France, semblent globalement
indiquer une bonne prise en main par
les entreprises qui ont
exprimé...
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| 2015/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage "made in" France : le ministère des
finances prend le relais...
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Le feuilleton sur
l'étiquetage de l'origine continue !
Après un avis favorable émis par le
Parlement européen sur le marquage
obligatoire de l'origine pour tous
les biens circulant sur le
territoire communautaire (cf.
Atmosphère Internationale d'avril
2014), puis la circulaire de la
DGDDI clarifiant la notion d'origine
dans le cadre du marquage "made in"
(cf. Atmosphère Internationale
d'octobre 2014), nouveau
rebondissement...
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| 2015/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contrôles douaniers : la valeur en douane à
l'exportation dans le viseur !
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
En France et dans
le reste de l'Union européenne, la
très grande majorité des contrôles
effectués par l'administration
douanière ciblent les opérations
import. Cependant, nous constatons
depuis quelques temps une
multiplication des contrôles
documentaires à l'export, notamment
sur la déclaration de la valeur en
douane des marchandises... Attention
à rester dans les clous ! Les
contrôles douaniers...
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| 2015/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
Anti-corruption France : guide pratique du Ministère
de la Justice
|
| PAYS : FRANCE |
Le Service Central
de Prévention de la Corruption
(SCPC) a publié fin mars ses lignes
directrices visant à renforcer la
lutte contre la corruption dans les
transactions commerciales. Un outil
synthétique et pragmatique,
cautionné par le Ministère français
de la Justice, destiné à faciliter
la mise en place de programmes
efficaces de prévention de la
corruption pour les entreprises
françaises aux niveaux...
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| 2015/05 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/UE : stabilisation des taux ALL IN en
mai... et en juin ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/05 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH
CoRAP 2017 : +66 substances dans le processus
d'évaluation !
|
| PAYS : UE |
La récente mise à
jour par l'ECHA du plan d'évaluation
des substances chimiques 2015-2017
entérine un programme ambitieux pour
les 21 Etats membres du Plan
d'Action Continu Communautaire
(Community Rolling Action Plan -
CoRAP) : ils ont 3 ans pour étudier
134 substances, dont 48 en 2015...
et 66 nouvelles d'ici 2017 ! Les
principaux pays contributeurs à
l'accélération du processus
d'évaluation sont l'Allemagne
(24...
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| 2015/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Secteur
automobile : les liens industriels franco-algériens
se resserrent
|
| PAYS : FRANCE / ALGERIE
/ MAGHREB |
Alors que le marché
de l'automobile semble enfin se
ressaisir, les filières
industrielles française et
algérienne se rapprochent : deux
conventions de partenariat ont été
établies début mai entre Renault
Algérie et le ministère algérien de
la Formation et de l'Enseignement
professionnel, avec pour objectifs
de renforcer les connaissances et le
savoir-faire industriel des usines
algériennes tout...
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| 2015/05 |
RSEE INTERNATIONALE |
Textile
Bangladesh : un fonds "vert" pour réduire l'impact
environnemental
|
| PAYS : BANGLADESH |
Le Gouverneur de la
Banque Centrale du Bangladesh a
annoncé récemment la création d'un
fonds d'investissement "vert" de 500
Millions USD à faible taux
d'intérêt, destiné à encourager le
secteur textile à adopter des
technologies et pratiques
respectueuses de l'environnement. Un
projet ambitieux axé prioritairement
sur la gestion éco-responsable de la
ressource en eau. Les 1700
entreprises...
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| 2015/05 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
nouvelle restriction des nonylphénols (NPE) dans les
vêtements !
|
| PAYS : UE |
Suivant l'avis de
l'Agence Européenne des produits
Chimiques (ECHA) et des Comités
d'évaluation des risques (RAC et
SEAC), l'Union européenne a
officiellement informé l'OMC de sa
volonté de renforcer drastiquement
les restrictions concernant la
présence d'éthoxylates de
nonylphénol (Nonylphenol Ethoxylates
- NPE) dans les articles textiles et
habillement. Le projet d'amendement
de l'Annexe XVII de la
règlementation...
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| 2015/05 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
bilan 2014 et feuille de route 2020
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| PAYS : UE |
Quel bilan tirer du
fonctionnement de la réglementation
REACH depuis 2013 ? Faut-il
anticiper des changements importants
dans son mode de déploiement ?
L'European CHemichals Agency (ECHA)
publie son rapport d'activité pour
la période 2013-2014 et sa feuille
de route jusqu'en 2020*… un
engagement de transparence et de
prédictibilité en contrepartie d'une
attitude proactive et innovante
exigée de la part de l'industrie
européenne. Le...
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| 2015/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
BAII :
la Chine aux manettes du développement économique
mondial ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Banque Mondiale,
FMI, Banque Asiatique de
Développement… le monde de la
finance internationale est bousculé
par l'arrivée de la Banque Asiatique
d'Investissement pour les
Infrastructures (BAII-AIIB), créée à
l'initiative de la Chine. Pékin
rebat les cartes et marche sur les
platebandes américaines et
japonaises… enjeux et perspectives ?
Annoncée dès 2013 par le Président
chinois Xi Jinping,...
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| 2015/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Sourcing Ethiopie : le devoir de vigilance face au
risque éthique !
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| PAYS : ETHIOPIE |
L'Ethiopie a déjà
convaincu de nombreux acheteurs pour
ses ressources en matières, ses
coûts de main d'œuvre et l'absence
de droits de douane à l'importation
en Europe ou aux Etats-Unis (cf.
Atmosphère Internationale de mai
2013)… mais côté respect des codes
de conduite des donneurs d'ordre
internationaux, tout reste à faire !
Le documentaire Complément d'Enquête
du 23/04/2015 "L'Ethiopie...
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| 2015/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Yuan
chinois : le billet rouge à la conquête du monde ?
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| PAYS : CHINE / AFRIQUE
/ MONDE |
Le yuan chinois
deviendra-t-il la devise de
référence à l'international ?
Actuellement au 5ème rang mondial,
le billet rouge pourrait bientôt
concurrencer le billet vert, tant au
niveau des opérations commerciales
que des investissements et des
réserves de change... C'est en tout
cas la volonté affichée par Pékin,
qui développe actuellement sa
stratégie d'internationalisation
monétaire à...
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| 2015/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Ethiopie : vitrine africaine d'une diplomatie
chinoise 2.0 !
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| PAYS : ETHIOPIE / CHINE
|
Alors que le
Ministère chinois des Affaires
étrangères présentait officiellement
l'Ethiopie comme un "special hub"
pour la Chine, un consultant
économique américain chargé
d'étudier les performances
logistiques et stratégiques du géant
africain, rendait son rapport final
début avril. Parmi les
recommandations clés de l'étude, des
propositions d'alternatives
portuaires, un
renforcement...
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| 2015/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE :
loi de transparence sur les conditions de
fabrication des produits
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Le saviez-vous ?
Tout consommateur qui a un doute et
dispose d'éléments sérieux
d'information sur le non-respect des
conventions internationales
relatives aux droits humains lors de
la fabrication d'un produit
commercialisé en France, peut
interroger le fabricant, producteur
ou distributeur et exiger de sa part
une réponse. Cette nouvelle
obligation, intégrée dans le Code de
la Consommation (Article L.117-1*),
était passée...
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| 2015/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lois
anti-corruption et justice transactionnelle : des
exemples à suivre !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Depuis 2010, la
justice américaine a sanctionné
plusieurs grands groupes français
pour des actes de corruption
d'agents publics étrangers.
Cependant aucune de ces entreprises
n'a été jugée ou reconnue coupable
aux Etats-Unis : elles ont toutes eu
recours à la justice
transactionnelle, encadrée
outre-Atlantique par le Deferred
Prosecution Agreement (DPA)... Un
exemple à suivre en France ? C'est
en tout...
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| 2015/04 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux ALL IN plombés par
la conjoncture
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lois
anti-corruption : vers une justice transactionnelle
?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
En France, que vous
dénonciez vous-même un acte de
corruption d'agent public étranger
commis dans votre supply chain
internationale, ou qu'il soit
dénoncé suite à une investigation
judiciaire, vous encourez le même
risque financier et/ou pénal...
Voilà qui n'encourage guère les
entreprises à l'autocontrôle ! Ce
constat incite l'ONG Transparency
International à plaider pour une
"justice...
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| 2015/04 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : le port de Marseille-Fos veut rétablir la
confiance
|
| PAYS : FRANCE |
Victime de sa
mauvaise réputation suite aux grèves
de ces dernières années, le port de
Marseille a été relégué au second
plan par les opérateurs au profit
des ports du nord de l'Europe :
Anvers, Hambourg... Aujourd'hui, il
a retrouvé une sérénité sociale
permettant d'offrir une certaine
régularité de service aux
opérateurs. Des aménagements ont
été...
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| 2015/04 |
ECONOMIE |
Chine :
l'usine du monde en surcapacité chronique ?
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| PAYS : CHINE |
Sidérurgie,
automobile, chantiers navals,
ciment, panneaux solaires, verre… la
Chine afficherait de 10 à 40% de
surcapacité industrielle selon les
secteurs. Les experts pointent du
doigt des années d'anticipation trop
optimiste, là où le gouvernement
invoque une politique de
rééquilibrage volontaire. Mais tous
s'accordent sur une croissance
ralentie : 7% pour 2015, la plus
faible depuis 25 ans ! Si
Pékin...
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| 2015/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Algérie
: les exportateurs montent au créneau !
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| PAYS : ALGERIE |
Les 30 et 31 mars
derniers s'est tenue à Alger la
conférence nationale sur le commerce
extérieur en présence des pouvoirs
publics, des partenaires économiques
et sociaux, et des experts et
représentants d'institutions
internationales spécialisées. A
l'issue de ces deux journées,
destinées à diagnostiquer la
situation du commerce extérieur
algérien, les participants sont
unanimes : l'Algérie...
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| 2015/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG :
modification des règles d'origine et mesures
tarifaires préférentielles
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| PAYS : UE / MONDE |
Le règlement
communautaire du Système des
Préférences tarifaires Généralisées
(SPG) de l'Union européenne a été
modifié par voie de JO UE le 14 mars
dernier*. Sont concernées la notion
de "transport direct" dans le cadre
de la préférence tarifaire,
l'émission a posteriori de C/O FORMA
pour les exportateurs communautaires
et les règles de transformation
suffisante...
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| 2015/04 |
RSEE INTERNATIONALE |
Cambodge : dégradation des conditions de travail
dans le secteur textile
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| PAYS : CAMBODGE |
L'ONG "Human Rights
Watch" a récemment publié un rapport
très factuel sur les nombreuses
atteintes aux droits des
travailleurs cambodgiens de
l'industrie du vêtement. Intitulée
"Work Faster or Get Out" (Travaille
plus vite ou dégage), l'enquête
basée sur les témoignages
d'ouvrières textiles, de dirigeants
syndicaux et d'associations locales,
de représentants du gouvernement et
du programme...
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| 2015/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dématérialisation des procédures douanières : zéro
papier... zéro tracas ?
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| PAYS : UE |
Fin 2014, la
Commission européenne a publié un
rapport relatif au déploiement des
procédures douanières électroniques
au niveau européen. Un bilan mitigé
pour l'administration douanière qui
se revendique désormais comme le
principal partenaire des entreprises
dans leur développement à
l'international… Depuis 2003, la
Commission a mis en place un
programme européen visant
à...
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| 2015/03 |
REGLEMENTATION REACH |
Taiwan
REACH : réglementation des substances chimiques
version rapide !
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| PAYS : TAIWAN / UE |
Fin 2014, Taïwan a
définitivement entériné l'adoption
de la réglementation nationale sur
les substances chimiques existantes
et nouvelles : le Toxic Chemical
Substances Control Act (TCSCA)
adopte le mode opératoire de REACH,
mais avec un cadre réglementaire
plus contraignant ! La première
échéance d'enregistrement des
substances pour les
exportateurs/importateurs est fixée
au 1er septembre 2015. La...
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| 2015/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
La
douane : 1er partenaire des entreprises françaises à
l'international ?
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| PAYS : FRANCE |
Le rapport 2014 des
activités de la douane française a
été récemment publié par la
Direction Générale des Douanes et
des Droits Indirects (DGDDI) :
au-delà du bilan annuel des
résultats obtenus par
l'administration sur le terrain
(lutte contre la fraude et les
trafics illicites, protection des
consommateurs et des citoyens,
contrôle de la conformité aux
réglementations nationales et
internationales,...),...
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| 2015/03 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux ALL IN replongent au
1er trimestre !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance des multinationales : la proposition de
loi revient !
|
| PAYS : FRANCE |
La proposition de
loi sur le "devoir de vigilance" des
sociétés opérant à l'international
vis-à-vis de leurs filiales et
sous-traitants à l'étranger est de
nouveau sur les rails ! Après avoir
été retoqué en début d'année, le
texte modifié sera bientôt présenté
à l'Assemblée Nationale. Moins
exigeant que le projet initial, il
constitue tout...
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| 2015/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lutte
anti-corruption en Chine : attention aux dommages
collatéraux !
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
La volonté du
Président chinois Xi Jinping de
poursuivre la grande campagne de
lutte contre la corruption lancée
début 2013 ne semble pas fléchir...
Aucune fonction, aucun secteur n'est
épargné : membres influents du Parti
Communiste, maires de grandes
villes, hauts responsables de
l'armée, petits fonctionnaires, mais
aussi dirigeants et cadres des
secteurs pétrolier, bancaire et
financier… "Tigres"...
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| 2015/03 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 2 nouvelles substances en voie de
classification SVHC
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| PAYS : UE |
La Suède et les
Pays-Bas sont à l'origine du
lancement par l'ECHA d'une
consultation publique en vue
d'ajouter deux substances chimiques
de la famille des phtalates à la
liste des substances préoccupantes
(SVHC - Substance of Very High
Concern) candidates à l'interdiction
dans le cadre de la réglementation
REACH. ylic acid, mixed decyl and
hexyl and octyl diesters with = 0.3%
of dihexyl phthalate (EC No.
201-559-5) 271-094-0 ...
|
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| 2015/03 |
RSEE INTERNATIONALE |
Sourcing Pakistan : nouveaux engagements en matière
de RSE
|
| PAYS : PAKISTAN |
Deux accords
importants viennent d'être entérinés
au Pakistan en matière de
responsabilité sociale dans la
supply chain internationale du
secteur textile-habillement : grands
donneurs d'ordre internationaux et
exportateurs pakistanais ont tour à
tour signé leur engagement en faveur
de la mise en conformité des usines
aux normes internationales de l'OIT
sur les conditions de travail. Une
cause commune encouragée
par...
|
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| 2015/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
RSE et
financement international : le doublé gagnant du
sourcing éthique ?
|
| PAYS : USA / MONDE |
Le groupe américain
Levi Strauss a récemment dévoilé, en
association avec l'International
Finance Corporation (IFC) de la
Banque Mondiale, un programme inédit
pour inciter les fournisseurs de sa
chaîne d'approvisionnement à
s'engager dans une course vertueuse
vers une plus grande responsabilité
sociétale : en échange de
performances améliorées au niveau
social, éthique et
environnemental,...
|
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| 2015/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Shining
India : l'Inde, star montante de l'économie mondiale
?
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| PAYS : INDE |
Entre méthode Coué,
stratégie marketing et pragmatisme
politique, le Premier ministre
indien, M. Narendra Modi, use de
tous les artifices pour faire
briller son pays sur la scène
internationale et capter l'attention
des investisseurs. Certes l'Inde ne
manque pas de ressources et d'atouts
pour jouer les premiers rôles au
casting de l'économie mondiale...
mais l'accès au tapis rouge passe
par des réformes profondes...
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| 2015/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Cours
de l'Euro : augmentation de la facture douanière à
l'importation !
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| PAYS : UE |
La baisse du cours
de l'euro, initiée en mai 2014,
devrait se poursuivre ou se
stabiliser à un niveau faible en
2015. Conséquences : si les
exportations communautaires
bénéficient d'un regain de
compétitivité salutaire à
l'international, les importations
négociées en devises étrangères sont
elles impactées à la hausse... et le
prix de revient est non seulement
affecté par...
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| 2015/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nomenclature SH 2017 : quels classements douaniers
pour vos produits ?
|
| PAYS : MONDE / UE |
La convention
internationale sur le système
harmonisé de désignation et de
codification des marchandises, a
fini de travailler sur les
prochaines mises à jour du
classement douanier harmonisé : une
mise à jour quinquennale
significative puisque 242 ensembles
d’amendements (y compris certains
amendements complémentaires)
concernant de nombreux secteurs
industriels (chimie, bois, textile,
machines,...) entreront en
application...
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| 2015/02 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Taux de
fret maritime Asie/Europe : quelles perspectives
pour 2015 ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Rétrospective 2014
: Après une année 2014 en dents de
scie, que nous réserve le front des
taux de fret maritime en 2015 ? Peu
de spécialistes osent encore émettre
des pronostics, compte tenu des
multiples paramètres qui entrent en
jeu ! Mais une tendance semble avoir
la faveur des experts : pas de
grands changements à attendre au
niveau des taux ALL IN au départ
d'Asie l'année
prochaine......
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| 2015/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Union
économique eurasiatique : une zone de libre échange
en devenir...
|
| PAYS : RUSSIE / UNION
EURASIATIQUE |
L'Union économique
eurasiatique (UEE), constituée de la
Russie, du Belarus, du Kazakhstan et
de l'Arménie est officiellement
entrée en vigueur le 1er janvier
2015. Calquée sur le modèle de
l'Union européenne, cette vaste zone
de libre-échange qui devrait
rapidement intégrer le Kirghizistan
est pourtant encore loin d'être
opérationnelle dans les faits.
L'actuel Président de la
Fédération...
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| 2015/02 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption transnationale : des cadeaux d'affaires
empoisonnés
|
| PAYS : FRANCE / CHINE /
MONDE |
Interrogé sur les
raisons de la baisse de son chiffre
d'affaire en Chine en 2013, le PDG
d'une grande maison d'accessoires de
luxe française a invoqué l'impact de
la récente politique anti-corruption
des autorités chinoises...
Surprenant ? Pas tant que ça : la
part du marché chinois constituée
par les "cadeaux d'affaires" sous
forme de produits haut de gamme se
réduit comme peau de chagrin.
Attention, opération...
|
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| 2015/02 |
NORMES / SECURITE / REACH |
RoHS :
BBP, DBP, DEHP et DIBP... les phtalates s'alignent
sur REACH !
|
| PAYS : COREE DU SUD
|
A la demande de
l'OMC, les phtalates classés en
"substance préoccupante (SVHC)" dans
la réglementation REACH devraient
intégrer la directive RoHS* 2 en
juillet 2019 : tous les articles
électriques et électroniques sont
concernés à l'exclusion des jouets
déjà couverts par l'annexe XVII de
REACH. Les restrictions en vigueur
dans la directive RoHS sur les
métaux lourds (plomb, cadmium,
mercure...
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| 2015/02 |
REGLEMENTATION REACH |
K-REACH
: la Corée du Sud a adopté REACH au 01/01/2015
|
| PAYS : COREE DU SUD
|
Comme prévu,
l'équivalent de la réglementation
européenne sur les produits
chimiques REACH est entré en vigueur
en Corée du Sud le 1er janvier 2015
(cf. Atmosphère Internationale de
juin 2013) : surnommée Korea REACH
(K-REACH), la nouvelle
réglementation remplace désormais le
Toxic Chemicals Control Act (TCCA).
Une mise à niveau avec l'Union
européenne qui devrait faciliter
encore les échanges...
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| 2015/01 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : surcharges en berne... taux
ALL IN en hausse !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Devoir
de vigilance des multinationales : le projet de loi
français retoqué !
|
| PAYS : FRANCE |
La commission des
lois de l'Assemblée nationale vient
de rejeter la proposition de loi sur
le devoir de vigilance des sociétés
opérant à l'international vis-à-vis
de leurs filiales et sous-traitants
à l'étranger. Déposé en novembre
2013 par quatre groupes
parlementaires, ce texte* devait
marquer l'intégration dans le droit
français de la notion de diligence
raisonnable ("due
diligence"),...
|
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| 2015/01 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport maritime : pesage obligatoire des
conteneurs au 1er juillet 2016 ?
|
| PAYS : MONDE |
C'est officiel ! Le
poids brut de chaque conteneur sera
vérifié avant chargement. La
décision d'amender la convention
SOLAS* en ce sens a été entérinée
par le Comité de sécurité de
l'Organisation Maritime
Internationale (OMI) en novembre
dernier : deux modes opératoires
sont retenus, avec pour objectif de
sécuriser au maximum la répartition
du chargement sur les navires de
fret. Les chargeurs...
|
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| 2015/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour
règlementaire 2015
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Les évolutions
réglementaires annuelles relatives
aux Déclarations d'Echange de Biens
(DEB) ont été publiées le 12 janvier
au Bulletin Officiel des Douanes*.
Outre le calendrier de dépôt des
déclarations, et quelques mises à
jour de la Nomenclature Générale des
Produits concernant certains
secteurs industriels spécifiques,
pas de modification majeure en 2015.
A noter tout de même une...
|
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| 2015/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Services achats : les entreprises françaises
fragiles face à la corruption ?
|
| PAYS : FRANCE |
En France, 1/4 des
directeurs des achats et 10% des
acheteurs reconnaissent avoir été
confrontés à des tentatives de
corruption au cours de leur carrière
! C'est ce que met en exergue la
dernière étude menée auprès des
services achats d'entreprises
françaises dans divers secteurs
d'activité par le cabinet Agile
Buyer*. Un constat qui renforce
l'idée que la France, rétrogradée
au...
|
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| 2015/01 |
NORMES / CONFORMITE |
Union
douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan : fin des
normes GOST
|
| PAYS : RUSSIE /
BIELORUSSIE / KAZAKHSTAN |
En 2010, l'Union
douanière
Russie-Biélorussie-Kazakhstan a
remplacé les anciens standards
datant de la période soviétique par
des règlements techniques communs
aux trois pays. Attention : fin de
la période transitoire au 1er
trimestre 2015 pour les produits
agro-alimentaires et les équipements
électriques et industriels !
Documents normatifs établissant les
exigences obligatoires en matière de
qualité...
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| 2015/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption et supply chain : la justice américaine
taille dans le vif !
|
| PAYS : USA / MONDE |
En cas d'enquête
judiciaire sur des actes de
corruption, directs ou indirects, au
sein de votre supply chain
internationale, êtes-vous en mesure
de prouver votre bonne foi ? Deux
cas emblématiques jugés aux
Etats-Unis démontrent qu'il ne
suffit pas de mettre en place une
politique anti-corruption au sein de
la maison mère pour désengager la
responsabilité de son entreprise ! A
travers ces deux affaires, la
jurisprudence américaine...
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| 2015/01 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
substances interdites et gestion SAV... le
casse-tête !
|
| PAYS : UE |
Alors que les
premières substances interdites dans
l'Union européenne (annexe XIV)
atteindront leur date limite de mise
sur le marché ou "sunset date" en
2015, de nombreuses interrogations
pratiques sont soumises à l'ECHA par
les industriels, fabricants et
importateurs communautaires. C'est
notamment le cas des entreprises qui
gèrent des flux SAV de pièces
détachées contenant des substances
bientôt bannies...
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| 2015/01 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : nouvelle restriction pour le plomb dans les
articles en 2015
|
| PAYS : UE |
Le seuil de
restriction du plomb devrait passer
de 0,1% à 0,05% au cours du premier
semestre 2015, pour tous les
articles et parties accessibles
d'article pouvant être mis en bouche
par des enfants de moins de 36 mois.
La proposition d'amendement de
l'annexe XVII émise par l'ECHA
d'après le rapport des Comités
d'experts* pourrait paraître au JO
UE dans les prochains mois, et
entrer en application effective 1 an
plus tard. Cette...
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| 2015/01 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux de fret amorcent une
remontée
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2015/01 |
RSEE INTERNATIONALE |
Corruption transnationale : le rapport "choc" de
l'OCDE !
|
| PAYS : MONDE |
A l'occasion du
15ème anniversaire de sa Convention
sur la lutte contre la corruption
d'agents publics étrangers dans les
transactions commerciales
internationales (corruption
transnationale), l'OCDE publie un
premier rapport très factuel qui
bouscule un certain nombre d'idées
reçues... et incite les entreprises
et les gouvernements du monde entier
à intensifier le combat ! Le rapport
est issu de l'analyse de toutes les
affaires rendues...
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| 2015/01 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 6 nouvelles substances SVHC candidates à
l'interdiction
|
| PAYS : UE |
Six substances
chimiques viennent de franchir une
nouvelle étape dans le processus
d'interdiction de la réglementation
européenne REACH. Leur classement en
substance extrêmement préoccupante
(SVHC) par le Comité des Etats
membres déclenche des obligations
pour les fabricants/importateurs
d'articles communautaires depuis le
17/12/2014… L'occasion d'une mise à
jour de vos procédures de conformité
! Ci-dessous...
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| 2014/12 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Class
action : vers un boom des actions de groupe en
France en 2015 ?
|
| PAYS : FRANCE |
Autorisées et
encadrées par la loi consommation du
17 mars 2014, les "actions de
groupe" sont entrées en vigueur en
France au 1er octobre 2014, et n'ont
pas tardé à faire des émules ! Plus
de 500 000 français représentés par
trois associations de consommateurs
se sont déjà emparés de cette
nouvelle voie d'action pour la
défense de leurs intérêts... Et si
ce n'était...
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| 2014/12 |
RSEE INTERNATIONALE |
Global
Slavery Index 2014 : cartographie de l'esclavage
moderne
|
| PAYS : MONDE |
Le rapport annuel
"Global Slavery Index" (indice
mondial de l'esclavage) publié en
novembre 2014 par l'ONG
internationale "Walk Free" estime
que 35.8 millions de personnes
réparties dans 167 pays sont
actuellement victimes de l'esclavage
moderne sous ses multiples formes :
trafic d'êtres humains, travail
forcé, servitude pour dette, mariage
forcé, vente et exploitation des
enfants,... Un phénomène qui
touche...
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| 2014/12 |
RSEE INTERNATIONALE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2014
|
| PAYS : MONDE |
L'Indice mondial de
Perception de la Corruption (IPC)
2015 a été publié le 27/01/2015 :
consultez notre article du
02/02/2016 Comment a évolué le
niveau de corruption ressenti dans
vos pays d'approvisionnement depuis
2013 ? En 2014, vos principaux
partenaires commerciaux à l'export
ont-ils bénéficié d'un environnement
des affaires "propre" ? Les
pratiques administratives,
douanières et...
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| 2014/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Contrefaçon import UE : la Chine 1er exportateur
mondial de contrefaçon
|
| PAYS : UE / CHINE /
MONDE |
En 2013, près de
80% des articles contrefaits saisis
par les douanes à l'importation dans
l'UE étaient d'origine Chine ou Hong
Kong. Ce chiffre est encore plus
impressionnant si on le compare aux
12% enregistrés en... 2000 ! Un
constat d'autant plus inquiétant que
les moyens d'action sont limités
pour les entreprises victimes du
trafic, et que les autorités
chinoises ne semblent pas motivées
pour endiguer ce véritable...
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| 2014/11 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux ALL IN pris dans la
glace...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2015 : suppressions de préférences tarifaires à
l'importation
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| PAYS : UE / MONDE |
Au 1er janvier
2015, Chine, Thaïlande et Maldives
seront exclues du Système
Préférentiel Généralisé (SPG) de
l'Union européenne. Ces 3 pays ne
bénéficieront donc plus des
préférences tarifaires accordées à
l'importation dans le cadre du
régime général. A la même date,
l'Equateur sera pour sa part évincé
de la liste des pays
bénéficiaires...
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| 2014/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Contrefaçon import UE : explosion du trafic par
internet en 2013 !
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| PAYS : UE / MONDE |
L'internaute
serait-il moins responsable que le
consommateur en boutique ?
L'évolution fulgurante des
statistiques d'importation dans l'UE
d'articles contrefaits achetés sur
le Web ne présage rien de bon pour
les marques... Une tendance
internationale lourde qui,
malheureusement, se propage au nez
et à la barbe des autorités de
contrôle et de régulation. Ces
dernières années, le trafic de
copies non autorisées...
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| 2014/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Reconnaissance mutuelle OEA : l'import/export Chine
en mode "zen"
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| PAYS : UE / CHINE |
Suite à l'entrée en
vigueur de la reconnaissance
mutuelle UE/Chine du statut OEA en
mai 2014, l'accord de coopération
douanière entre les deux partenaires
a récemment été mis à jour. Une
simple régularisation réglementaire
qui permet toutefois de rappeler que
les échanges import/export avec la
Chine sont désormais grandement
facilités pour les opérateurs agréés
des...
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| 2014/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Contrefaçon import UE : bilan 2013 des douanes
communautaires
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| PAYS : UE / MONDE |
Les statistiques
européennes 2013 en matière de lutte
contre la contrefaçon à
l'importation* affichent des
résultats encourageants bien que
contrastés : elles révèlent
notamment un accroissement
inquiétant des saisies en fret
express et envois postaux liées aux
ventes via Internet, et confirment
la prépondérance de la Chine comme
pays d'origine des produits
contrefaits. Au-delà des
chiffres...
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| 2014/11 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Ethiopie : nouveau hub logistique en Afrique... ou
enclave chinoise ?
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| PAYS : ETHIOPIE /
AFRIQUE |
L'Ethiopie suscite
un intérêt grandissant de la part
des acteurs du commerce
international tournés vers le
continent africain. Outre son
attrait en tant que pays de
sourcing, notamment pour les
filières textile/habillement et
chaussures, ce pays de la corne
africaine sans accès direct à la mer
mise actuellement sur le
développement accéléré de ses
infrastructures logistiques et
industrielles. Le gouvernement
éthiopien...
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| 2014/11 |
RSEE INTERNATIONALE |
Inde :
un pas de géant vers la Responsabilité Sociale des
Entreprises
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| PAYS : INDE / MONDE
|
Vous avez engagé
une démarche RSE à l'international
et déployé des campagnes d'audits
chez vos fournisseurs indiens en
espérant les amener ainsi à
respecter votre code de conduite
social, éthique et environnemental ?
Attention, la roue tourne ! Ils
pourraient à leur tour vous demander
des comptes, particulièrement si
vous détenez vos propres filiales en
Inde... Les entreprises indiennes
sont soumises...
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| 2014/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Tarif
douanier 2015 : vérifiez les nomenclatures de vos
produits !
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| PAYS : UE / FRANCE |
La version 2015 du
tarif douanier communautaire est
parue le 31 octobre au JO UE et
entrera en vigueur au 1er janvier
prochain : le classement tarifaire
de vos produits va-t-il changer ?
Les taux de droits de douane
applicables à l'importation
seront-ils impactés ? Vous avez
jusqu'au 31/12/2014 pour intégrer
ces éventuelles modifications dans
vos procédures ! Comme chaque année,
le tarif des douanes communautaire
est mis à...
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| 2014/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux ALL IN au ras des
vagues...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douane
import : la suspension tarifaire autonome, enjeu de
compétitivité
|
| PAYS : UE / FRANCE |
0 droit de douane à
l'importation dans l'UE sur des
composants, pièces détachées ou
matières premières non couverts par
des accords préférentiels... c'est
possible ! C'est même encouragé par
la Commission européenne qui a fait
de la suspension tarifaire autonome
un levier de compétitivité pour les
entreprises. Une opportunité
alléchante, mais qui demande de
solides compétences...
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| 2014/10 |
RSEE INTERNATIONALE |
Législation RSE : du nouveau en France pour 2015 ?
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| PAYS : FRANCE |
La Plateforme
nationale d'actions globales pour la
Responsabilité Sociétale des
Entreprises vient de publier son
texte de référence*, fruit de 18
mois de réflexion des groupes de
travail thématiques qui préparent
l'intégration de la notion de RSE
dans le cadre législatif français.
Les préconisations des trois groupes
de travail sur la compétitivité des
entreprises, la transparence
(reporting...
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| 2014/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Inde :
le gouvernement prône le " Make in India "
|
| PAYS : INDE |
Faire de l'Inde un
vaste hub industriel mondial en
réformant l'administration afin de
séduire les investisseurs
internationaux par un environnement
légal et financier attractif… Il
avait donné 100 jours à ses
ministres pour bâtir le plan
d'action, le Premier ministre de
l'Inde, surnommé le "Nixon indien" *
, abat son jeu et passe à l'action !
Un vaste plan de "flexisécurité"
pour...
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| 2014/10 |
RSEE INTERNATIONALE / CONSOMMATION |
Consommation responsable : une tendance planétaire !
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| PAYS : MONDE / FRANCE
|
Une étude
internationale publiée par le groupe
HAVAS en septembre dernier, analyse
les habitudes actuelles et les
aspirations des consommateurs en
matière d'achat responsable. Menée
auprès d'un large panel sur les 5
continents, elle démontre s'il en
était encore besoin, que
l'aspiration à une consommation plus
responsable est une tendance de fond
au niveau planétaire. Un indicateur
de plus en faveur des
entreprises...
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| 2014/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Origine
et marquage "made in" : recadrage de
l'administration douanière
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| PAYS : UE / FRANCE |
Une réunion
d'information sur le thème "Produire
en France avec la douane" s'est
tenue à Bercy la semaine dernière. A
cette occasion, la Direction
Générale des Douanes s'est employée
à clarifier la notion de "made in"
(fabriqué en) en rappelant le cadre
réglementaire de détermination et de
marquage de l'origine des produits
commercialisés en France, dans
l'Union...
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| 2014/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION |
Pics
logistiques : l'entrepôt éphémère, une solution
durable !
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| PAYS : MONDE |
Pics d'activité,
flux saisonniers, fluctuations de
commandes : comment ajuster votre
surface logistique ? Surcharger les
entrepôts et risquer l'engorgement,
construire de nouveaux bâtiments et
mobiliser votre trésorerie ou
externaliser et complexifier votre
organisation… Et si l'entrepôt
éphémère était une vraie bonne
solution ? Bien entendu, l'idéal est
d'anticiper le pic d'activité pour
ajuster...
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| 2014/10 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
évaluation de la toxicité des substances assistée
par ordinateur ?
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| PAYS : UE |
Des logiciels de
calcul de risque et de toxicité des
substances chimiques pour remplacer
les milliers de tests et d'analyses
en laboratoire... rêve ou réalité ?
Les fabricants/importateurs de
substances ont l'obligation depuis
2007 de déposer des dossiers sur les
caractéristiques potentiellement
toxiques ou dangereuses de leurs
produits auprès de l'ECHA avant mise
sur le marché communautaire. Quels
outils et/ou méthodes...
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| 2014/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Classement tarifaire des produits : vos RTC sont-ils
valides ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
La Commission
européenne a récemment rappelé aux
entreprises communautaires que la
validité du Renseignement Tarifaire
Contraignant (RTC), outil censé
sécuriser le classement douanier des
produits à l'import/export, peut
être remise en cause à tout moment :
une mise en garde qui vise, une fois
de plus, à responsabiliser les
acteurs du commerce vis-à-vis de la
réglementation
douanière......
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| 2014/10 |
SOURCING / RSEE INTERNATIONALE |
RSE :
la "diligence raisonnable", fondement du commerce
responsable
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| PAYS : MONDE |
Votre stratégie RSE
fait-elle preuve de " diligence
raisonnable " ? Votre supply-chain
sera-t-elle validée conforme aux
nouvelles exigences de l'OIT et de
l'OCDE ? Défini dans l'article 10
des principes directeurs de l'OCDE,
la notion de "due diligence"
requiert un système de management
capable d'identifier les risques
tout au long de la supply-chain et
d'en minimiser ses impacts négatifs.
Il doit prendre en compte...
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| 2014/10 |
SOURCING / RSEE INTERNATIONALE |
RSE
Internationale : le secteur textile-habillement
encore loin du compte !
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| PAYS : BANGLADESH /
MONDE |
Fin septembre,
l'OIT et l'OCDE ont organisé une
table ronde sur les chaines
d'approvisionnement responsables
dans le secteur textile-habillement.
Ce forum international a notamment
permis de remettre l'épineux sujet
du fonds d'indemnisation des
victimes sur le devant de la scène,
en particulier le "Rana Plaza
Arrangement" au Bangladesh : un
accord international qui ne tient
pas toutes ses promesses. Cet accord
multipartite, mis en œuvre
suite...
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| 2014/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE : mises à jour et évolutions du SPG 2015/2016
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le Système
Préférentiel Généralisé (SPG) de
l'Union européenne est en
perpétuelle évolution : les listes
des pays tiers dont les produits
peuvent bénéficier d'une suspension
totale ou partielle de droits de
douane à l'importation sur le
territoire communautaire sont
régulièrement mises à jour. Avis aux
importateurs : tout changement peut
impacter votre facture
douanière...
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| 2014/09 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : rebond des taux après la
Golden Week ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/09 |
RSEE INTERNATIONALE |
Lutte
anti-corruption : transitaire, maillon faible de
votre supply chain ?
|
| PAYS : MONDE |
Les cas de
condamnation de
transitaires/commissionnaires en
douane pour acte de corruption se
multiplient depuis 2002. La
jurisprudence révèle que le donneur
d'ordre est systématiquement
impliqué dans les enquêtes visant à
définir si l'initiative de l'acte de
corruption revient au seul
prestataire ou s'il a pu agir à la
demande implicite ou non de son
client... Un maillon de la supply
chain particulièrement
fragile,...
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| 2014/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre échange UE / Canada : objectif 2015 !
|
| PAYS : UE / CANADA |
Les négociations
bilatérales de l'Accord Economique
et Commercial Global (AECG) entre
l'UE et le Canada ont été
officiellement finalisées en 2013.
Cet accord de libre échange étendu
qui prévoit notamment la suppression
mutuelle des droits de douane pour
la quasi totalité des produits
industriels, pourrait entrer en
application d'ici fin 2015 si le
Parlement européen valide rapidement
le projet ! Le consensus...
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| 2014/09 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE INTERNATIONALE
|
Salaires et temps de travail : l'OIT tend la perche
au commerce international
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| PAYS : MONDE |
L'Organisation
Internationale du Travail (OIT) a
publié le mois dernier un document
d’orientation sur les "salaires et
le temps de travail dans les
industries du textile, des
vêtements, du cuir et de la
chaussure". Un rapport complet et
exhaustif qui sert de base aux
discussions du forum de dialogue
mondial en ce moment à Genève. Après
avoir brossé le contexte actuel et
les tendances récentes dans ces
différents...
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| 2014/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes de l'Union (CDU) : l'objectif 2016
sera-t-il tenu ?
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| PAYS : UE |
La base juridique
instituant le nouveau Code des
Douanes de l'Union (CDU) est entrée
en vigueur le 30 octobre 2013.
Toutefois, cette révision intégrale
de l'actuel Code des Douanes
Communautaire (CDC) ne sera
effective qu'une fois les
dispositions d'application
promulguées, au plus tard le 1er mai
2016 selon le règlement... Les
négociations entre Etats membres
sont actuellement très vives, et le
Parlement européen aura
son...
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| 2014/09 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport maritime : recrudescence des pertes de
conteneurs en mer
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| PAYS : MONDE |
Une récente étude a
pointé du doigt l'accroissement du
nombre d'accidents qui surviennent
pendant le transport par voie
maritime. Les experts estiment que
sur les 200 millions de conteneurs
transportés sur tous les océans du
monde, environ 10 000 tombent à
l'eau chaque année, générant des
risques pour la navigation et le
milieu marin. Parmi les événements
récents les plus marquants, on
se...
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| 2014/09 |
RSEE INTERNATIONALE / SOURCING |
Audits
de sécurité au Bangladesh : les "champions" de la
RSE s'affrontent
|
| PAYS : BANGLADESH |
1075 à 600… c'est
le "score" actuel du match qui
semble s'être engagé sur le terrain
de l'inspection sécurité au
Bangladesh entre les signataires de
l'Accord et ceux de l'Alliance ! Il
s'agit en fait du nombre d'audits
réalisés respectivement par les deux
coalitions dans le cadre de leurs
engagements éthiques et sociaux
après le drame du Rana Plaza. Une
guerre médiatique qui tourne au
cauchemar...
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| 2014/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Russie : restrictions et renforcement des contrôles
douaniers
|
| PAYS : UE / RUSSIE |
Suite au
contentieux politique opposant
l'Union européenne à la Fédération
de Russie au sujet de l'Ukraine, le
Conseil européen a pris des mesures
restrictives à l'égard de certaines
marchandises en provenance et à
destination du territoire russe
depuis le 31/07/2014*. L'Union
européenne interdit pour le moment
toutes les exportations des biens et
technologies à double usage (BDU),
originaires ou non de...
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| 2014/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accord
d'association UE/Géorgie : réduction des droits de
douane
|
| PAYS : UE / GEORGIE /
MOLDAVIE |
L'accord
d'association entre l'UE et la
Géorgie est entré en vigueur au 1er
septembre 2014. Cet accord global,
dont l'objectif principal est de
préparer l'intégration de
l'ex-république soviétique dans
l'Union européenne, prévoit
notamment la suppression totale des
droits de douane à l'import/export
sous 5 à 10 ans. Des préférences
tarifaires bilatérales totales,
partielles et/ou
contingentées...
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| 2014/09 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE INTERNATIONALE
|
Ethique
et transparence : lanceurs d'alerte français… à vos
sifflets !
|
| PAYS : FRANCE |
L'ONG Transparency
International, principale
organisation de lutte contre la
corruption*, vient de mettre en
ligne le premier guide pratique à
l'usage du lanceur d'alerte français
("whistle blower" en anglais). Cette
initiative vise à accompagner dans
les méandres d'un droit français
parcellaire et incomplet tout
citoyen désireux de signaler une
situation non conforme à l'intérêt
général. ...
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| 2014/09 |
NORMES / ENVIRONNEMENT / CONSO |
Label
écologique européen : nouveaux critères pour les
produits textiles
|
| PAYS : UE |
On connaissait les
labels "bio", "équitable",
"responsable"… Le textile européen a
désormais son propre label
écologique : nom de code 016 ! Parue
au Journal Officiel de l'UE en juin
dernier*, la procédure d'attribution
de cet écolabel "nouvelle
génération" est ouverte
officiellement depuis mi-août. Un
cadre réglementaire élargi qui
intègre un volet...
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| 2014/09 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : une rentrée sur les chapeaux de roue pour
l'ECHA !
|
| PAYS : UE |
22 substances
préoccupantes (SVHC - Substances of
Very High Concern) bientôt
prioritaires à l'interdiction
(annexe XIV) : la 6ème
recommandation de l'ECHA depuis sa
création prouve que l'organisme
communautaire en charge de la
réglementation REACH ne s'endort pas
sur ses lauriers ! Rappelons les 6
étapes principales du processus
d'interdiction de REACH pour une
substance chimique : Etape 1 :
proposition d'un Etat
membre...
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| 2014/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ESD :
le régime de l'entrepôt douanier, un "must" pour la
réexportation
|
| PAYS : UE |
Vous souhaitez
centraliser vos approvisionnements
en produits finis, pièces détachées,
composants ou matières premières
originaires de pays tiers sur une
plateforme de stockage située sur le
territoire communautaire. Ces
marchandises ont vocation à être
ensuite réexportées directement vers
vos clients, filiales et/ou
sous-traitants à l'étranger sans
passer par la case "mise à la
consommation"...
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| 2014/09 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : les taux ALL IN attendent la
vague...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/08 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 9 substances SVHC interdites (Annexe XIV)
|
| PAYS : UE |
Classées hautement
préoccupantes (SVHC) depuis début
2013, 9 substances ont rejoint le
19/08/2014 l'annexe XIV de la
réglementation REACH pour une
interdiction totale d'utilisation,
production ou d'importation sur le
marché européen à l'issue de la
période transitoire. Aucune
exemption n'a été accordée. Les
fabricants ou importateurs de ces
substances ont des échéances
jusqu'en 2016...
|
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| 2014/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Ventes
successives : augmentation de la facture douanière
en perspective ?
|
| PAYS : UE / USA |
Le principe des
"ventes successives" pourrait bien
être aboli dans le cadre du nouveau
Code des Douanes de l'Union (CDU)
qui devrait entrer en application le
1er mai 2016 : une évolution de la
réglementation susceptible
d'impacter la facture de droits de
douane des importateurs
communautaires qui s'approvisionnent
auprès d'intermédiaires...
Schématiquement, la législation
douanière de l'UE permet
actuellement...
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| 2014/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2015 : 3 pays exclus des préférences tarifaires à
l'importation
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le nouveau schéma
d'application du Système
Préférentiel Généralisé (SPG) de
l'Union européenne est entré en
application le 1er janvier 2014 pour
une durée de 10 ans. Les listes de
pays bénéficiaires du régime
préférentiel ne resteront pas pour
autant figées jusqu'en 2024 ! Dès
2015, la Chine et la Thaïlande
seront notamment exclues du régime
général... Dans...
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| 2014/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nomenclature SH 2017 : une révision orientée
"développement durable"
|
| PAYS : OMD / MONDE |
Les 179 pays
membres de l'Organisation Mondiale
des Douanes (OMD) bénéficient d'une
classification douanière harmonisée
couvrant l'ensemble des produits et
biens de consommation. En vigueur
depuis 1983, ce Système Harmonisé
(SH) portant sur les 6 premiers
chiffres des nomenclatures a déjà
été remanié en profondeur à cinq
reprises, la dernière mise à jour
importante datant du...
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| 2014/08 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Sécurité des usines : le "périmètre de
responsabilité" en question...
|
| PAYS : CHINE |
Une explosion
accidentelle dans une usine de
fabrication de pièces métalliques
près de Shanghai a récemment
provoqué la mort de 71 ouvriers et
en a gravement blessé 200 autres.
L'ONG China Labor Watch invoque la
responsabilité des donneurs d'ordre,
dont le principal constructeur
automobile américain, pour avoir
négligé de s'assurer des conditions
de sécurité chez ce fournisseur. Le
système...
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| 2014/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
OMC :
dernier rebondissement... avant le crash ?
|
| PAYS : OMC / INDE /
MONDE |
En décembre
dernier, les membres de l'OMC
avaient conclu une série d'accords
préliminaires relatifs à la
facilitation et à l'harmonisation
des échanges internationaux. Ce
faible espoir de relance des
négociations du cycle de Doha vient
d'être brisé net par l'Inde qui a
refusé de signer les accords
définitifs dans les délais...
L'institution internationale
survivra-t-elle à ce nouveau
séisme...
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| 2014/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES & FISCALES
|
Import
Cambodge : dérogation aux règles d'origine pour les
bicyclettes
|
| PAYS : UE / CAMBODGE
|
Jusqu'au
31/12/2013, les bicyclettes
fabriquées au Cambodge à partir de
pièces détachées d'origine Malaisie
ou Singapour pouvaient être
importées sur le territoire
communautaire en suspension totale
de droits de douane. Depuis le 1er
janvier 2014, ces deux pays étant
exclus du régime général du nouveau
Système Préférentiel Généralisé
(SPG) de l'UE, la règle...
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| 2014/08 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
l'UE rappelle aux Etats membres qu'il est "interdit
d'interdire" !
|
| PAYS : UE |
Le Danemark rentre
dans le rang et renonce à légiférer
nationalement sur des restrictions
particulières concernant certains
phtalates dans les articles… La Cour
de justice de l'Union européenne a
en effet rappelé qu'un Etat membre
ne peut décider unilatéralement
d'interdire des substances alors
qu'elles sont en cours d'évaluation
dans le cadre de la réglementation
REACH ! Les quatre phtalates
concernés...
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| 2014/08 |
RSE INTERNATIONALE / SOURCING |
"Living
Wage" : au-delà du salaire légal... un salaire
minimum vital !
|
| PAYS : MONDE |
Les ouvriers du
secteur textile en Asie ne veulent
plus d'un salaire légal de survie :
ils luttent désormais pour obtenir
un salaire vital (living wage) qui
couvre les besoins fondamentaux de
leur famille et leur permette de
vivre dignement ! Une revendication
relayée et amplifiée par les ONG
internationales qui n'hésitent pas à
dénoncer l'hypocrisie générale
autour du "sacro-saint" salaire
minimum légal... Cette...
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| 2014/07 |
SECURITE / CONSOMMATION / REACH |
Consommation : un "Guide Antitoxique" best-seller de
l'été ?
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| PAYS : FRANCE |
SVHC*, CMR**,
perturbateurs endocriniens, REACH,
le droit de savoir… avec son numéro
hors-série "Consommer sans
s'empoisonner", le magazine 60
millions de consommateur propose aux
estivants un condensé d'information
sur les substances à surveiller ou à
bannir dans les produits de
consommation courante :
alimentation, cosmétique,
équipements de la maison, vêtements
et chaussures,... Un panorama
général...
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| 2014/07 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
aérien : nombreuses perturbations dans le ciel d'été
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
Plusieurs espaces
aériens et aéroports ont récemment
subi des perturbations importantes
affectant tout autant les vols
passagers que les lignes de fret :
Chine : Nous vous informions la
semaine dernière de certains
exercices militaires perturbant le
trafic aérien le long de la côte Est
de la Chine (cf. ACTualité du
24/07/14). 12 aéroports chinois sont
concernés : les deux aéroports de
Shanghai (Hongqiao...
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| 2014/07 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime Asie/Europe : coup de chaud sur les taux
ALL IN en août ?
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/07 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Travail
des enfants : la Bolivie dérape !
|
| PAYS : BOLIVIE |
0% de droits de
douane à l'importation dans l'UE et
coûts de main d'œuvre faible : la
Bolivie présente a priori des
critères de sourcing attractifs,
mais… le Parlement bolivien vient de
légaliser le travail des enfants à
partir de 10 ans ! Un risque éthique
qui place le donneur d'ordre dans
une situation délicate. Depuis le 2
juillet dernier, les enfants sont
autorisés à travailler pour leur
compte...
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| 2014/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES ET FISCALES
|
AGOA :
Madagascar repart à la conquête des Etats-Unis
|
| PAYS : MADAGASCAR / USA
|
Madagascar a été
réintégré dans l'African Growth and
Opportunity Act (AGOA) le 26 juin
dernier après avoir été suspendu en
2009 suite au coup d'Etat : les
entreprises textiles malgaches à qui
profite principalement cet accord
préférentiel se réjouissent de la
décision du gouvernement américain
et estiment pouvoir exporter vers
les Etats-Unis pour près d'un
milliard USD sur...
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| 2014/07 |
SOURCING / ENVIRONNEMENT |
Sourcing Chine : fermeture temporaire des usines de
teinture textile
|
| PAYS : CHINE |
Les autorités
gouvernementales chinoises ont
imposé une interruption d'activité
d'un mois aux usines de teinture du
nord du territoire pour cause de
pollution du fleuve Yang-Tsé. Un
avant-goût de la mise en application
de la nouvelle loi sur
l'environnement au 1er janvier 2015
? Des inspections sont toujours en
cours et les décisions de fermeture
d'usine seront prises au cas par cas
: la durée de ces mesures d'urgence
dépendra...
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| 2014/07 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Règlementation biocide : spécificités pour les
chaussures et l'habillement
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| PAYS : UE |
Tout comme REACH,
le règlement sur les produits
biocides (RPB, règlement (UE) n°
528/2012) concerne aussi les
fabricants et importateurs
d'articles (matière, accessoires,
fournitures ou produit fini). Une
règlementation à surveiller de près,
car elle couvre un nombre important
de substances utilisées dans les
processus industriels du cuir et du
textile. Une étude réalisée à la
demande du MEDDE*...
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| 2014/07 |
RSE INTERNATIONALE |
E-learning : la lutte anti-corruption à la portée de
tous !
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| PAYS : MONDE |
Faire des affaires
sans corruption, cap ou pas cap ? Du
cadeau d'affaire à la corruption
organisée, testez vos pratiques
commerciales et renforcez votre
défense ! L'ONG Transparency
International vient de mettre en
ligne un module gratuit d'e-learning
: à utiliser sans modération
individuellement ou collectivement !
En français ou en anglais, ce module
d'une heure et demie présente une
formation à la lutte anti
corruption...
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| 2014/07 |
SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
"Better
Life Index" de l'OCDE : vivre mieux… avec ou sans le
Foot !
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| PAYS : MONDE |
Profitant de la
tribune médiatique offerte par la
Coupe du Monde de football au
Brésil, l'OCDE a récemment mis en
ligne la version en langue
portugaise de son "Indicateur du
Vivre Mieux" (Better Life Index).
Histoire de montrer qu'au-delà de ce
sport quasi-universel, il y a bien
d'autres éléments qui entrent en
compte dans la perception de la
qualité de la vie de tout citoyen du
monde ! Cet indicateur a
été...
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| 2014/07 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
l'ECHA forme ses "contrôleurs bénévoles" dans toute
l'Europe !
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| PAYS : UE |
Jamais entendu
parler de REACH à la télé ? Pas de
buzz sur Facebook ? L'Agence
européenne des produits chimiques
(ECHA) a lancé fin juin des clips
vidéo sur YouTube pour sensibiliser
les consommateurs et attiser leur
curiosité. Que cache cette soudaine
volonté d'être vu et compris sur les
réseaux sociaux ? Souvenez-vous, le
rapport de mai 2011* faisait un
bilan sociétal décevant de l'effet
REACH...
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| 2014/07 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Chine :
le salaire minimum 2014 en hausse dans 14 provinces
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| PAYS : CHINE / ASIE
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+14% en moyenne sur
le premier semestre 2014 : c'est la
hausse du salaire minimum appliquée
dans 14 provinces et villes
chinoises. Une progression qui
répond aux exigences nationales et
internationales de salaire minimum
vital dont le taux de variation doit
suivre les tendances de l'inflation
sans pour autant pénaliser
l'économie… Un "équilibre" difficile
à piloter, y compris au pays du Yin
et du Yang ! Depuis le 1er...
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| 2014/07 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Transport Chine > Europe : le fret ferroviaire se
développe à grande vitesse
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| PAYS : CHINE / EUROPE
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Depuis la première
liaison ferroviaire Chine-Europe
mise en service en 2011, de
nouvelles lignes de fret sur rail
ont été développées. A ce jour, il
existe principalement deux lignes
régulières reliant les provinces
intérieures du Sichuan et du
Chongqing au nord-est de l'Europe,
en moins de 20 jours porte-à-porte :
une alternative de plus en plus
crédible pour les importateurs, en
termes de délai comme...
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| 2014/07 |
RSE INTERNATIONALE / SOURCING |
RSE
Internationale : nouveau guide pratique des achats
responsables !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
L'onde de choc du
drame du Rana Plaza au Bangladesh en
avril 2013 n'en finit pas de se
propager dans le monde de la
distribution textile. L'Alliance du
Commerce, organisation
professionnelle française des
enseignes de la chaussure et de
l'habillement*, vient de publier un
"Guide des achats responsables sur
le marché international". Fortement
imprégné des recommandations du PCN
(Point de Contact National) français
dans son rapport...
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| 2014/07 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : 4ème mois consécutif de hausse pour les
taux ALL IN !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'Entrepôt Douanier : un vrai tremplin à
l'international !
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| PAYS : UE |
Avec le
développement des activités
import/export de l'entreprise,
l'Entrepôt Douanier ou Entrepôt Sous
Douane (ESD) devient indispensable !
Permettant des décalages de
trésorerie intéressants, voire des
économies substantielles pour les
flux touchant le territoire
communautaire, ce régime douanier
économique est un outil précieux
dans le "kit de réussite à
l'international" des...
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| 2014/07 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Sécurité du consommateur : des clips pour lutter
contre les produits à risque
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| PAYS : UE / USA / CHINE
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Comment
sensibiliser un fournisseur chinois,
un importateur européen ou un
distributeur américain aux risques
encourus par les consommateurs en
cas de non conformité d'un produit
aux normes et standards de sécurité
en vigueur ? La Direction Générale
Santé du Consommateur (DG SANCO) de
la Commission européenne et son
équivalent chinois l'AQSIQ* ont créé
et mis en ligne à cet effet des
vidéos...
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| 2014/06 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 4 nouvelles substances classées SVHC !
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| PAYS : UE |
En cours
d'évaluation par l'ECHA depuis mars
2014 (cf. Atmosphère
Internationale), quatre substances
chimiques viennent de franchir une
nouvelle étape dans le processus
d'interdiction de la réglementation
européenne REACH : leur classement
en substance extrêmement
préoccupante (SVHC) déclenche des
obligations pour les
fabricants/importateurs d'aticles
communautaires. Acide
benzènedicarboxylique-1,2,...
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| 2014/06 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Evolution du cadre juridique de la RSE : du
volontariat à l'obligation légale
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| PAYS : MONDE |
La responsabilité
sociétale s'est imposée au fil des
années comme élément-clé des
stratégies d'entreprises. Elle ne
repose plus sur le seul volontarisme
de patrons visionnaires, mais est en
voie de fondamentalisation : des
normes impératives, des textes
législatifs peuvent désormais servir
de motivation aux décisions de
justice... on parle de
"justiciabilité" renforcée
de...
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| 2014/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
EUROMED
: une super-zone sans droit de douane pour 2015 ?
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| PAYS : UE / EUROMED
|
Lancé en 2005, le
projet de zone EUROMED a pour
vocation de faciliter les échanges
multilatéraux entre pays de l'espace
pan-euro-méditerranéen. Fondée au
départ sur une somme d'accords
bilatéraux entre l'UE et ses
partenaires de proximité, la vaste
zone économique régionale qui se
dessine à l'horizon 2015 devrait
couvrir une cinquantaine de pays
appliquant des règles communes de
cumul d'origine...
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| 2014/06 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Textile
Europe de l'Est : le salaire de la sueur !
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| PAYS : EUROPE / ASIE
|
Plus responsable de
fabriquer "made in EU" ? Pas
forcément ! Plus politiquement
correct, sûrement… mais peut-être
pas pour longtemps. L'ONG Clean
Clothes Campaign présente dans son
rapport 2014 une cartographie des
salaires minimum et des conditions
de travail dans les pays de l'Est.
Quand le salaire minimum légal
devient un plafond plus qu'une base,
il est urgent d'agir ! Le rapport
compare 9 pays d'Europe de l'est
(dont 4 Etats...
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| 2014/06 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Pakistan : montée en charge rapide du secteur
textile-habillement !
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| PAYS : PAKISTAN |
Pénurie d'ouvriers
textiles qualifiés au Pakistan ! Le
secteur textile-habillement qui fait
face à un boom des commandes a fait
appel à la Turquie pour l'aider à
former plusieurs dizaines de
milliers d'ouvriers... Un accord a
été signé fin mai entre la Turkish
International Agency (TIKA) et le
PRGMEA* : 40 000 travailleurs par an
seront formés à l'industrie textile
dans les principales villes de
production...
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| 2014/06 |
SOURCING / RSE INTERNATIONALE |
Sourcing Inde : révision du salaire minimum à Delhi
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| PAYS : INDE |
+5.8% de hausse par
rapport au dernier salaire minimum
mensuel fixé en octobre 2013. Le
nouveau salaire minimum applicable à
Delhi pour la période du 01/04 au
30/09/2014 s'établit à : 106.60
€*/mois pour les employés non
qualifiés 117.60 €*/mois pour les
employés semi qualifiés 129.28
€*/mois pour les employés qualifiés
D'autres Etats (Maharashtra, West
Bengal, Rajasthan,...
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| 2014/06 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Bangladesh : les fermetures d'usines déclenchent le
mécontentement...
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| PAYS : BANGLADESH |
Coup de frein dans
les inspections de sécurité des
bâtiments au Bangladesh : experts
indépendants et gouvernement
s'opposent sur la fiabilité de la
qualité de béton utilisé avant 2005
pour la construction des usines. Les
premiers condamnent à la fermeture
près de 50% des ateliers alors que
l'estimation des seconds affecterait
seulement 10% des usines. Un
désaccord lourd de conséquences !
14...
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| 2014/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes de l'Union : un nouveau cadre
réglementaire pour 2016
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| PAYS : UE |
Le Code Des Douanes
Communautaire (CDC), base juridique
douanière harmonisée de l'Union
européenne depuis 1993, devrait être
remplacé par le Code des Douanes de
l'Union (CDU) au 1er mai 2016 : un
profond remaniement des règles et
procédures douanières de l'UE qui
responsabilise plus fortement les
acteurs européens du commerce
international. Rapide tour
d'horizon... Parmi les principales
nouveautés du CDU,...
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| 2014/06 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Ecotaxe
transport : écologique peut-être... économique
sûrement pas !
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| PAYS : FRANCE |
Les polémiques vont
bon train au sujet de la taxe
nationale sur les véhicules de
transports de marchandises (TPL ou
écotaxe) depuis ces dernières
semaines... La nouvelle Ministre de
l'écologie propose de la supprimer,
faisant bondir le Sénat qui voit là
une intrusion dans son pré carré
législatif, et défend pour sa part
un "aménagement" des conditions
d'application... L'entrée...
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| 2014/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Régime
douanier 42 : un outil réglementaire pour alléger
votre trésorerie !
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| PAYS : UE / MONDE |
Dans l'Union
européenne, le dédouanement pour
mise à la consommation d'un produit
importé d'un pays tiers entraîne le
paiement de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. Dans le cadre d'une revente
intracommunautaire, il existe un
régime douanier dit "économique"
permettant à l'importateur de ne pas
décaisser la TVA. Le "régime
douanier 42" de mise en libre
pratique a en effet pour
particularité...
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| 2014/06 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Bangladesh : l'export "sauvé" par le mondial de
football ?
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| PAYS : BANGLADESH |
Les supporters de
la Coupe du Monde de Football au
Brésil porteront haut les couleurs
du Bangladesh… Maillots, T-shirts,
drapeaux, casquettes sortent encore
des usines textiles, générant une
manne financière estimée entre 500
millions et 1 milliard USD ! Les
exportations de vêtements sur un an
devraient atteindre le record de 25
milliards USD sur l'année fiscale en
cours, en hausse de 3 milliards par
rapport à l'année...
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| 2014/06 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : les taux ALL IN en provenance d'Asie
toujours en hausse !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange : les accords bilatéraux redessinent le
commerce international
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| PAYS : UE / USA / MONDE
|
La Commission
européenne a récemment communiqué
sur l'avancement des négociations en
cours dans le cadre du projet
d'accord de libre échange
transatlantique entre l'Union
européenne et les Etats-Unis (TTIP).
Le 5ème round de discussions qui
vient de s'achever à Arlington (USA)
concernait notamment les secteurs
industriels de la chimie, des
cosmétiques, des véhicules à moteur,
des produits
pharmaceutiques...
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| 2014/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Inde :
un " Nixon indien " aux commandes !
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| PAYS : INDE |
Elu à la majorité
absolue avec un taux de
participation de 66%, le nouveau
Premier ministre de l'Inde, Narendri
Modi, aura les coudées franches pour
donner un nouvel élan à l'économie
de son pays. De quoi faire rêver
bien des chefs d'Etats en campagne
électorale ! Les arguments pour
séduire l'électorat ? Un programme
simple "peace, prosperity &
progress", associé à une
expérience...
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| 2014/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
/ Export UE : mise à jour des restrictions
commerciales
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| PAYS : UE / MONDE |
L'Union européenne
vient de mettre à jour la liste des
pays et produits concernés par des
restrictions commerciales à l'import
et/ou à l'export : 20 États sont
visés à ce jour par des embargos
partiels concernant surtout les
matériels d'armement et de
répression. Parmi les produits plus
courants, on trouve essentiellement
des articles de luxe ainsi que des
biens culturels. Les dernières mises
à...
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| 2014/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Agrément OEA : reconnaissance mutuelle entre la
Chine et l'UE !
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| PAYS : UE / CHINE |
Après le Japon et
les Etats-Unis, c'est avec la Chine
que l'Union européenne vient de
signer un accord de reconnaissance
mutuelle des opérateurs économiques
"fiables" dans le cadre des normes
SAFE : les entreprises
communautaires détentrices de
l'agrément OEA* pourront ainsi
bénéficier de conditions plus
favorables pour leurs exportations à
destination de l'Empire du Milieu.
Les importateurs auront
quant...
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| 2014/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'OMC
inscrit le commerce durable dans sa stratégie
mondiale
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| PAYS : OMC |
0% de droits de
douane sur les "produits verts"…
c'est la proposition des quatorze
membres de l'OMC*, dont l'Union
européenne, qui se sont engagés dans
un projet d'accord mondial de
libre-échange pour les produits et
services destinés à la lutte contre
la pollution de l'air, la gestion
des déchets, le recyclage des eaux
usées ou la production d'énergies
renouvelables. Une première liste de
54 produits**...
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| 2014/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Salaire
minimum : les pays "low-cost" entre le marteau et
l'enclume
|
| PAYS : CAMBODGE / ASIE
|
Au Cambodge, des
manifestations particulièrement
violentes ont vu s'affronter en
janvier dernier les ouvriers du
textile aux forces de sécurité
gouvernementales. Ces émeutes
faisaient suite à l'annonce par le
gouvernement cambodgien d'une
revalorisation du salaire minimum de
ce secteur à 100 USD/mois (72 €),
bien en deçà des 160 USD/mois
revendiqués par les syndicats
d'ouvriers sur la base d'une
estimation du...
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| 2014/05 |
SOURCING |
Coûts
de main d'œuvre UE 2013 : à l'Est, du nouveau !
|
| PAYS : UE |
Eurostat, l'office
statistique de l'Union européenne
vient de publier son enquête
comparative annuelle des coûts de
main d'œuvre au sein de l'UE pour
2013. Malgré un ralentissement de la
progression du coût horaire moyen
entre 2012 et 2013 (+1,3%), l'écart
continue de se creuser entre les
extrêmes : 40,1 €/h pour la Suède en
tête du classement UE28 contre 3,7
€/h pour la Bulgarie qui ferme la
marche ! Ce...
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| 2014/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Bonne
gouvernance : l'UE opte pour la "transparence
obligatoire" !
|
| PAYS : UE |
Après 3 ans de
discussions, le Parlement européen a
adopté la directive sur les rapports
non financiers des entreprises… une
décision à point nommé, juste avant
les élections européennes et alors
que la question de la corruption au
sein des institutions communautaires
fait débat ! 6 000 grandes
entreprises*, entités d'intérêt
public et groupes européens auront
bientôt l'obligation...
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| 2014/05 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : marée montante pour les taux ALL IN en
provenance d'Asie
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/04 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
RSE
Internationale : le modèle socio-industriel chinois
en pleine mutation
|
| PAYS : CHINE |
La grève qui
paralysait depuis deux semaines les
usines chinoises d'un des plus
importants fabricants de chaussures
de sport au monde vient de prendre
fin. Outre les revendications
portant sur le niveau de salaires,
les ouvriers ont exigé des
dirigeants de la société une
application stricto sensu de la
législation du travail actuellement
en vigueur en Chine... Une situation
inédite pour les autorités locales
et le gouvernement...
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| 2014/04 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Transport maritime : enfin un conteneur qui se plie
en quatre !
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| PAYS : MONDE |
C'est une
révolution qui s'annonce dans le
transport maritime conteneurisé :
une entreprise néerlandaise a mis au
point un conteneur 40' HC* pliable,
certifié ISO, répondant aux
exigences industrielles des
compagnies maritimes et des
infrastructures logistiques. Le
principe est simple : le toit du
conteneur est soulevé à l'aide d'une
grue, puis les parois amovibles sont
rabattues vers l'intérieur. Cette
opération...
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| 2014/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage "made in" obligatoire : feu vert du
Parlement européen !
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| PAYS : UE |
Une nouvelle étape
de la procédure législative
communautaire vient d'être franchie
pour rendre obligatoire le marquage
"made in" dans l'Union européenne !
Le 15 avril dernier, le Parlement
européen a adopté en réunion
plénière les deux projets de loi du
paquet "Sécurité des Produits et
Surveillance du Marché" qui
encadrent la notion d'étiquetage
obligatoire du...
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| 2014/04 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Inspections sécurité des usines au Bangladesh :
l'ampleur des dégâts...
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| PAYS : BANGLADESH |
Les dix premiers
rapports d'inspection de sécurité
des usines textiles menées par la
Bangladesh Accord Foundation sont en
ligne sur le site de l'organisation
: les résultats sont
malheureusement… sans surprise ! Des
risques électriques importants et de
graves faiblesses des structures ont
déjà entraîné la fermeture de
plusieurs bâtiments appartenant à
des fournisseurs notoires de grandes
marques internationales....
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| 2014/04 |
NORMES / CONFORMITE / CONSOMMATION |
Marché
chinois : renforcement de la protection des
consommateurs
|
| PAYS : CHINE |
En Chine, la
version révisée de la Loi sur la
protection du consommateur* est
entrée en vigueur le 15 mars 2014.
Les amendements apportés par le
Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale (APN) resserrent
les conditions de mise sur le marché
des biens de consommation, et
facilitent le recours des
consommateurs à un organe de
médiation en cas de préjudice. Les
principaux amendements confirment
et...
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| 2014/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Manufacturing Index 2014 : où faut-il aller
fabriquer dans le monde ?
|
| PAYS : MONDE |
Une récente étude
du cabinet américain Cushman &
Wakefield intitulée "Manufacturing
Index 2014", établit un classement
mondial des pays les plus propices à
l'industrie manufacturière. Les
trois grandes catégories de critères
choisis pour l'évaluation se veulent
représentatives des paramètres que
fabricants et industriels doivent
prendre en considération pour
élaborer...
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| 2014/04 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Alerte
REACH : restriction du Chrome VI dans les cuirs
confirmée !
|
| PAYS : UE |
A partir du 1er mai
2015, les articles ou parties
d'articles en cuir entrant en
contact avec la peau et contenant du
Chrome VI (héxavalant) en
concentration égale ou supérieure à
3 mg/kg seront interdits de mise sur
le marché (fabrication ou
importation) dans l'UE. Le Royaume
Uni et le Danemark sont à l'origine
de ce règlement communautaire*
ciblant une substance déjà soumise à
restrictions en Allemagne
depuis...
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| 2014/04 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSEE |
Commerce international responsable et durable... il
faut y croire !
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| PAYS : FRANCE / UE /
BANGLADESH |
Des droits de
douane et règles commerciales
étroitement dépendantes des
pratiques éthiques, sociales,
environnementales et de lutte
anti-corruption des états et des
entreprises… bientôt une réalité ?
L'onde de choc de l'accident du Rana
Plaza au Bangladesh secoue les
instances mondiales du commerce
international. La France, fortement
impliquée dans la promotion de
l'Accord "Fire & Building Safety
in...
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| 2014/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Zone
franche : la Chine s'offre une nouvelle Hong Kong… à
Shanghai !
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| PAYS : CHINE |
Importateurs,
exportateurs, fabricants ou
distributeurs sur le marché chinois,
cette enclave dédiée au libre
échange en Chine continentale sera
peut-être votre tremplin ! La "China
(Shanghai) Pilot Free Trade Zone"
(CSP-FTZ) sera une plateforme
commerciale, financière et
logistique bénéficiant d'un cadre
législatif et réglementaire
spécifique. Destinée avant tout à
capter le marché...
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| 2014/04 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
"Proposition 65" : la Californie, laboratoire du
"REACH made in USA"
|
| PAYS : USA |
La loi "Safe
Drinking Water and Toxic Enforcement
Act", communément appelée
Proposition 65 (ou Prop 65), est en
vigueur en Californie depuis 1986.
Elle oblige les metteurs sur le
marché à indiquer la présence de
substances chimiques reconnues
dangereuses dans les produits de
consommation par un marquage
spécifique. La loi vise à la fois à
protéger les sources d'eau potable
californiennes des
substances...
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| 2014/04 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : rebond des taux ALL IN en provenance
d'Asie
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/03 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Sourcing Bangladesh : exportations en berne, l'effet
" Rana Plaza " ?
|
| PAYS : BANGLADESH |
Fin février 2014,
l'Export Promotion Bureau du
Bangladesh constatait un 3ème mois
consécutif de ralentissement des
exportations. Les acheteurs
européens et américains auraient-ils
pris peur suite au tragique accident
du Rana Plaza ? Les effets de
l'accord "Fire & Building Safety
in Bangladesh" pèsent-ils sur les
relations commerciales avec ce pays
? Ce ralentissement est mis sur le
compte des mouvements sociaux
qui...
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| 2014/03 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 4 nouvelles substances bientôt candidates à
l'interdiction !
|
| PAYS : UE |
La Suède et le
Danemark sont à l'origine du
lancement par l'ECHA d'une
consultation publique en vue
d'ajouter 4 substances chimiques à
la liste des substances
préoccupantes (SVHC - Substance of
Very High Concern) candidates à
l'interdiction dans le cadre de la
réglementation REACH. La
consultation publique est ouverte
jusqu'au 17/04/2014 sur le site de
l'ECHA. Ci-dessous la liste des
substances concernées *:
dicarboxylique-1,2,...
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| 2014/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accord
de libre échange UE/Vietnam : l'origine
préférentielle en question
|
| PAYS : UE / VIETNAM
|
L'accord de libre
échange (ALE) entre l'Union
européenne et le Vietnam est en
cours de finalisation : les
négociations vont bon train et
devraient s'achever fin 2014. Après
la Corée du Sud en 2011 (cf.
Atmosphère Internationale de juin
2011), il s'agira du deuxième accord
économique global conclu par
Bruxelles avec un pays asiatique, de
surcroît membre de l'ASEAN. Un des
principaux volets du futur accord
UE/Vietnam...
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| 2014/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
Ukraine : baisse des droits de douane à l'ordre du
jour pour l'UE
|
| PAYS : UE / UKRAINE
|
Afin de soutenir
l'économie de l'Ukraine dans un
contexte de crise politique majeure,
la Commission européenne a proposé
une baisse ou une suspension totale
des droits de douane (en fonction
des secteurs industriels) pour les
importations de produits ukrainiens
dans l'UE. Ces "mesures commerciales
autonomes temporaires" devraient
s'appliquer jusqu'au 1er novembre
2014, échéance anticipée de la
signature de l'accord de
libre...
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| 2014/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre-échange UE / Etats-Unis : rencontres du 1er
TTIP
|
| PAYS : UE / USA |
Les négociations
bilatérales reprennent cette semaine
entre l'UE et les Etats-Unis dans le
cadre de l'accord de partenariat
transatlantique sur le commerce et
l'investissement (TTIP). Un an après
l'ouverture des pourparlers, les
grandes lignes sont maintenant
tracées et le volontarisme affiché
des deux partenaires ne semble pas
faiblir. Le projet entre toutefois
dans une phase critique : alors que
la controverse enfle au sujet de
l'impact de...
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| 2014/03 |
REGLEMENTATION REACH |
Sécurité des produits chimiques : où en est la Chine
?
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| PAYS : CHINE / UE |
La mission
interministérielle française de
septembre 2013 sur la réglementation
et la sécurité des produits
chimiques en Chine (cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2014), a
fait l'objet d'un rapport
d'évaluation du niveau de
convergence entre "China REACH" et
la réglementation communautaire en
vigueur : perception de REACH UE par
les Chinois, dispositions
nationales, difficultés de mise en
œuvre de...
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| 2014/03 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Corruption : un frein au développement des
entreprises européennes !
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| PAYS : UE / FRANCE |
En février dernier,
la Commission européenne a adressé
au Conseil et au Parlement son
premier "Rapport anticorruption de
l'UE" *, qui sera désormais publié
tous les deux ans. La corruption,
qui est définie comme "un abus de
pouvoir à des fins personnelles",
continue à gangréner la vie publique
et économique européenne, même si la
plupart des Etats membres se sont
dotés...
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| 2014/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE : 3 nouveaux pays bénéficiaires du "0 droit de
douane" (SPG+)
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| PAYS : UE / SALVADOR /
GUATEMALA / PANAMA |
Depuis le
28/02/2014, le Guatemala, le Panama
et El Salvador bénéficient du régime
spécial d'encouragement en faveur du
développement durable et de la bonne
gouvernance (SPG+), dans le cadre du
nouveau schéma d'application du
Système Préférentiel Généralisé de
l'UE entré en vigueur le 1er janvier
2014. A l'importation dans l'Union
européenne, les produits originaires
de ces pays...
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| 2014/02 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 5 nouvelles substances prioritaires à
l'interdiction (Annexe XIV)
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| PAYS : UE |
La 5ème
recommandation de l'ECHA du
06/02/2014 propose de classer
prioritaires à l'interdiction cinq
substances préoccupantes de la liste
candidate dont le dimethylformamide,
largement utilisé comme solvant dans
les secteurs textile et cuir. Le
résultat des consultations publiques
clôturées en septembre 2013 n'ayant
pas apporté d'opposition au projet
d'interdiction, ni de justification
d'exemption de certains usages,
l'introduction...
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| 2014/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
d'identification OEA : serez-vous le maillon faible
?
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| PAYS : UE / MONDE |
La mise en
application progressive des normes
SAFE dans l'ensemble des pays
membres de l'OMD se traduit par une
généralisation des déclarations
sécuritaires obligatoires, à
l'import comme à l'export. Principal
objectif : sécuriser la chaîne
logistique internationale face à la
menace terroriste. Cet environnement
suspicieux et hyper-réglementé
exerce une contrainte de plus en
plus forte sur le commerce...
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| 2014/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES ET FISCALES
|
Evasion
fiscale : le G20 part à la chasse au trésor...
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| PAYS : FRANCE / UE /
G20 |
Les banquiers
centraux et les ministres des
finances des pays du G20 réunis à
Sydney le 23 février dernier ont
exprimé leur volonté de coopérer
dans le cadre de la lutte contre
l'évasion fiscale, ciblant
particulièrement l'optimisation
fiscale pratiquée sous couvert de la
législation et de ses failles. Une
problématique déjà abordée en 2009
sous l'angle des "paradis
fiscaux"...
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| 2014/02 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : les taux ALL IN (re)boivent la tasse !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2014/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Exportateur Agréé (EA) : un agrément douanier utile
et... nécessaire !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Depuis 3 ans, les
demandes d'agrément "Exportateur
Agréé" des entreprises
communautaires explosent...
Qu'est-ce qui justifie un tel
engouement du commerce européen pour
un agrément douanier au périmètre
d'application somme toute
relativement restreint ? Une
optimisation des procédures
déclaratives à l'export synonymes de
gain de temps et d'économies
certes... mais pas seulement ! En
France,...
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| 2014/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'Inde
: de BRICS ou de broc ?
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| PAYS : INDE |
L'Inde
gardera-t-elle en 2014 sa place
parmi les BRICS*, pays censés tirer
la croissance mondiale ? La
croissance économique 2013 de
"seulement" 4% ne remet pas en cause
le potentiel humain, technologique
et financier de l'Inde. Le frein
principal serait le climat politique
des affaires… La période
préélectorale apporte un terrain
favorable aux révélations de
corruption tant au niveau fédéral
que...
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| 2014/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douane
2018 : la douane française prépare sa "révolution"
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Quelles seront les
évolutions de la douane dans les 5
ans à venir ? Le nouveau Code des
Douanes de l'Union européenne (CDU),
oblige les administrations
douanières des Etats membres à
revoir leur organisation pour rester
en prise avec l'environnement
économique mondial... Concentration
des procédures, dématérialisation
des opérations et accompagnement des
entreprises sont mis en exergue dans
le projet stratégique...
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| 2014/02 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 9 nouvelles substances en voie
d'interdiction (Annexe XIV)
|
| PAYS : UE |
Proposées à
l'interdiction par l'ECHA depuis
janvier 2013, 9 nouvelles substances
préoccupantes (SVHC) devraient
intégrer l'annexe XIV de la
réglementation REACH le 20 février
prochain. Les délais transitoires de
demande d'autorisation sont fixés et
ont été rallongés pour les composés
du Chrome VI. Sur les 10 substances
recommandées par l'ECHA pour
inclusion dans la liste
d'autorisation...
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| 2014/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour
règlementaire 2014
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Les évolutions
réglementaires annuelles relatives
aux Déclarations d'Echange de Biens
ont été publiées en janvier au
Bulletin Officiel des Douanes*.
Cette année, les mises à jour
concernent : La liste de la
Nomenclature Générale des Produits
relative aux farines animales, aux
vins et alcools et à certains
matériels du secteur aéronautique La
liste des territoires à
statut...
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| 2014/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre-échange : belle moisson d'accords bilatéraux
pour l'UE en 2013 !
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| PAYS : UE / MONDE |
La politique
commerciale extérieure de l'Union
européenne a été marquée en 2013 par
la mise en application de nombreux
accords préférentiels avec des pays
tiers, mais aussi par le lancement
officiel de négociations bilatérales
avec des partenaires stratégiques
majeurs pour l'économie
communautaire : décryptage ! Accords
préférentiels de libre-échange
signés et/ou...
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| 2014/01 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
2014 :
lancement de l'action de groupe (class action) en
France !
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| PAYS : FRANCE |
Une des mesures
phare du projet de loi relatif à la
consommation (loi Hamon) est
l'introduction de la procédure de
l'action de groupe dans le code de
la consommation. Déjà adopté par
l'Assemblée nationale fin 2013, le
texte est actuellement en deuxième
lecture au Sénat et pourrait bien
être publié au cours du premier
trimestre 2014. Version allégée des
"class actions"
américaines...
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| 2014/01 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH
2014 : les contrôles s'organisent sur le territoire
français
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| PAYS : FRANCE / UE |
En 2014, le projet
REACH-EN-FORCE 3 (REF-3) qui vise à
organiser les contrôles de
conformité à la règlementation REACH
sur les produis commercialisés dans
l'UE prend toute sa dimension : en
France, quatre autorités
gouvernementales coordonneront leurs
actions pour vérifier la conformité
des produits importés ou fabriqués
sur le territoire national, et
rassembleront leurs compétences pour
une expertise...
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| 2014/01 |
REGLEMENTATION REACH |
"China
REACH" : une lente convergence vers la
réglementation UE
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| PAYS : CHINE / UE |
Le Ministère
français de l'Ecologie, du
Développement Durable et de
l'Energie (MEDDE) a missionné un
groupe interministériel courant
septembre en Chine pour faire un
état des lieux de la gestion des
produits chimiques. Quel bilan
peut-on faire de la réglementation
REACH à la chinoise ? Voici quelques
points clés de la consultation
effectuée auprès des entreprises et
fédérations d'entreprises,...
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| 2014/01 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Bangladesh : finalisation de l'accord sur la
sécurité des usines
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| PAYS : BANGLADESH |
L'accord sur la
prévention des incendies et la
sécurité des bâtiments au Bangladesh
(Fire & Building Safety in
Bangladesh) a été validé le 14
janvier dernier et signé par 132
marques occidentales et asiatiques*.
Il fait suite aux multiples
discussions engagées en 2013 à la
suite de l'accident du Rana Plaza
**. Plus de 1 500 usines y ont
adhéré, acceptant de facto une
inspection d'ici fin...
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| 2014/01 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Inde :
le grand chantier des infrastructures logistiques...
c'est maintenant !
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| PAYS : INDE |
Dans sa
configuration actuelle, l'Inde n'est
pas en mesure de gérer la croissance
annuelle des flux logistiques
internationaux sur son territoire :
+20% en fret aérien, +15.5% en fret
maritime conteneurisé. Quelques
chiffres suffisent à comprendre
l'ampleur du défi : 9,7 millions de
conteneurs manutentionnés dans
l'ensemble des ports indiens en
2013, contre 30 millions à
Singapour. Il faut 3 jours au port
de Mumbai pour assurer...
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| 2014/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Mesures
anti-dumping : la Chine toujours dans le viseur de
l'UE !
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| PAYS : UE / MONDE |
La Commission
européenne a récemment publié ses
statistiques annuelles des
procédures anti-dumping et
antisubventions* en vigueur dans
l'UE au 31 décembre 2013**.
L'occasion de faire un état des
lieux avant la reprise des
hostilités commerciales...
Principaux faits marquants : Au 31
décembre 2013, 86 mesures
anti-dumping définitives étaient en
vigueur dans l'UE soit une baisse de
16% par rapport...
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| 2014/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2014 : pays bénéficiaires de préférences tarifaires
à l'importation
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| PAYS : UE / MONDE |
Vos produits
importés de pays tiers
bénéficient-ils d'une suspension
partielle ou totale de droits de
douane sur le territoire
communautaire ? Attention :
plusieurs pays sont déjà exclus du
nouveau SPG et d'autres en sortiront
dès 2015 ! Le nouveau schéma du
Système Préférentiel Généralisé
(SPG) de l'Union européenne est
entré en vigueur le 1er janvier 2014
(cf. Atmosphère...
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| 2013/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Commerce mondial 2013 : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : MONDE |
Le rapport 2013 sur
le commerce mondial de l'OMC fait
état d'une croissance globale de
5.2% en 2011, 2% en 2012 et une
activité atone début 2013. La
"reprise" économique américaine
n'aura pas suffi à compenser le
ralentissement européen perceptible
dans tous les pays exportateurs
depuis 5 ans. Les experts de
l'Organisation Mondiale du Commerce
distribuent tout de même quelques
bonnes notes dans leur rapport
annuel...
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| 2013/12 |
ECONOMIE |
Inde :
quel "karma" pour les forces vives du sous-continent
?
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| PAYS : INDE |
1.2 milliard
d'habitants en 2012, 1.65 dans 50
ans : l'Inde deviendra le pays le
plus peuplé de la planète vers 2030,
devant la Chine ! Avec une
population constituée pour moitié de
moins de 25 ans, le pays possède un
fabuleux potentiel de développement
: atout précieux en termes de
dynamisme économique, mais
gigantesque défi social qui implique
de profondes mutations systémiques
et culturelles... Le
nombre...
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| 2013/12 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : restriction des HAP dans les articles de
consommation
|
| PAYS : UE |
Nous vous
l'annoncions en juillet 2013, c'est
désormais officiel : 8 Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP)
entrent à l'annexe XVII de la
règlementation REACH. La Commission
européenne vient d'étendre les
restrictions concernant ces
substances à de très nombreuses
autres familles d'article : jouets,
articles de puériculture,
équipements sportifs, outils de
bricolage, vêtements et accessoires
de mode,...
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| 2013/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG+
2014 : 0 droit de douane à l'importation dans l'UE
pour 10 pays ()
|
| PAYS : UE / MONDE |
La liste mise à
jour des pays bénéficiaires du
régime spécial SPG+ de l'UE vient
d'être rendue publique : à partir du
1er janvier 2014, 10 pays (et non
13*) dont le Pakistan pourront
exporter à destination du marché
communautaire en suspension totale
de droits de douane ! Dans le cadre
du nouveau schéma d'application du
Système de Préférences tarifaires
Généralisées...
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| 2013/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
OMC :
enfin des avancées pour relancer le commerce
international !
|
| PAYS : OMC / MONDE |
Avancée historique
pour les uns, service minimum pour
les autres... Si le bilan de la 9ème
conférence ministérielle de
l'Organisation Mondiale du Commerce
à Bali ne peut être considéré comme
une réussite totale, il se solde
tout de même par une série d'accords
qui permettent d'envisager une
relance des négociations mondiales
dans le cadre du Cycle de Doha. Les
acteurs du commerce international
attendent...
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| 2013/12 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2013 : un millésime qui ne tient pas ses
promesses...
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| PAYS : UE / MONDE |
Au 06/12/2013, le
système d'alerte rapide RAPEX
recensait 1747 produits dangereux
non alimentaires évincés du marché
communautaire pour l'année en cours.
Une amélioration globale par rapport
à 2012 qui ne doit pas voiler une
évidente régression du niveau
d'implication des
importateurs/distributeurs en termes
de conformité produit... En
attendant le rapport statistique
annuel 2013 sur le fonctionnement
de...
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| 2013/12 |
SOURCING / RSE |
Sourcing international : cartographie des salaires
dans le monde en 2030
|
| PAYS : MONDE |
Mauvaise nouvelle :
la France sera le pays qui affichera
le plus haut niveau de salaire en
2030 avec la Corée du Sud… C'est ce
qu'indique l'étude du cabinet
PricewaterhouseCoopers (PwC) sur
l'évolution à moyen terme de
l'échelle des salaires dans le monde
: une cartographie qui
bouleverserait les flux
d'approvisionnement et de
distribution internationaux ! Outre
les renversements de tendance, la
réduction des écarts entre...
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| 2013/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2013
|
| PAYS : MONDE |
Comment a évolué le
niveau de corruption ressenti dans
vos pays d'approvisionnement depuis
2012 ? En 2013, vos principaux
partenaires commerciaux à l'export
ont-ils bénéficié d'un environnement
des affaires "propre" ? Les
pratiques administratives,
douanières et commerciales des
services publics de vos marchés
cibles vous contraindront-elles à
des compromis pour exporter en 2014
? En tant qu'entreprise
française,...
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| 2013/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'accord de libre-échange UE / Canada sur la rampe
de lancement !
|
| PAYS : UE / CANADA |
Le dernier cycle
des négociations en vue d'un accord
de libre-échange (ALE) bilatéral
entre l'Union européenne et le
Canada s'est conclu avec succès le
18 octobre dernier. Ce projet
d'Accord Economique et Commercial
Global (AECG) entre les deux
partenaires fait maintenant l'objet
d'ajustements techniques avant
d'être soumis pour adoption
définitive aux Parlements européen
et canadien ainsi qu'aux 28 Etats
membres de l'UE...
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| 2013/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE |
Sourcing Bangladesh : le gouvernement français prend
position !
|
| PAYS : BANGLADESH /
FRANCE |
"Il n'est plus
possible de dire je ne savais pas
!"… Les propos de Mme Nicole Bricq,
ministre du commerce extérieur, sont
sans équivoque. 10 recommandations,
5 propositions et 7 observations
constituent l'essentiel du rapport
du Point de Contact Nation* (PCN)
français transmis à l'OCDE : des
principes directeurs adressés aux
entreprises multinationales et leurs
fournisseurs du secteur
textile-habillement qui
s'approvisionnent...
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| 2013/12 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH -
Annexe XIV : des substances "interdites" bientôt
"autorisées" ?
|
| PAYS : UE |
Deux catégories de
phtalates enregistrées à l'annexe
XIV des substances interdites depuis
février 2011 tentent de jouer les
prolongations : huit entreprises
communautaires ont récemment déposé
des dossiers de demande
d'autorisation auprès de l'ECHA pour
la poursuite de l'utilisation du
DEHP* et du DBP** sur une période de
2 ans. Une consultation publique a
été ouverte par l'Agence
européenne...
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| 2013/11 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : flambée des taux import Asie en décembre
!
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/11 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
56 substances ajoutées au plan CoRAP 2014/2016
|
| PAYS : UE |
L'Agence Européenne
des produits Chimiques (ECHA) a
publié début novembre une
proposition d'actualisation du plan
d'actions continu communautaire
(CoRAP) pour la période 2014/2016 :
56 nouvelles substances ont été
intégrées à la liste, portant à 125
le nombre de substances prévues
d'être évaluées en vue de leur
traitement prioritaire dans le
processus d'interdiction de la
règlementation...
|
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| 2013/11 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH
CoRAP : 6 substances retoquées par le Comité des
Etats Membres
|
| PAYS : UE |
6 substances
chimiques proposées à l'évaluation
prioritaire par le CoRAP (Community
Rolling Action Plan) ont été
retoquées début novembre par le
Comité des Etats Membres en raison
d'un manque d'informations
permettant de certifier leur risque
sur la santé humaine ou
l'environnement. Le "Community
Rolling Action Plan" (CoRAP) est un
"groupe d'intervention rapide"
constitué d'experts
nationaux...
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| 2013/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Commerce international : l'OMC en quête d'un second
souffle...
|
| PAYS : OMC / MONDE |
La prochaine
évolution de l'Organisation Mondiale
du Commerce va être discutée durant
la 9ème Conférence ministérielle qui
se déroulera à Bali (Indonésie) du 3
au 6 décembre 2013. Le nouveau
Directeur général de l'OMC, M.
Roberto Azevêdo, qui a pris ses
fonctions le 1er septembre dernier,
va pouvoir à cette occasion essayer
de relancer les négociations de
l'organisation dans...
|
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| 2013/11 |
ECONOMIE |
Chine :
des réformes socio-économiques pour relancer la
machine...
|
| PAYS : CHINE |
Une série de
réformes économiques et sociales
importantes ont été annoncées le 15
novembre dernier par les autorités
chinoises lors du plénum du 18ème
comité central du Parti Communiste
Chinois (PCC). Sur un plan social,
le PCC envisage un nouvel
assouplissement de la règle de
l'enfant unique : le droit d'avoir
un second enfant réservé aux couples
dont les deux membres sont enfants
uniques...
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| 2013/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE |
Sourcing Asie : coup de chaud sur les salaires
minimums !
|
| PAYS : BANGLADESH /
CAMBODGE / INDONESIE |
Augmentation de 75%
du salaire minimum des ouvriers de
l'industrie textile à partir de
décembre au Bangladesh. Si l'accord
"imposé" par le groupe de travail du
gouvernement s'applique, le salaire
mensuel minimum au Bangladesh pour
les quelque 4 millions d'ouvriers de
la filière textile/habillement
devrait passer de 3 000 BDT (28 EUR)
à 5 300 BDT (50 EUR). Il aura fallu
trois mois de manifestations
intensives pour aboutir à...
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| 2013/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSEE |
Main
d'œuvre migrante : la double peine !
|
| PAYS : MONDE |
414 milliards de
dollars US… C'est le montant global
estimé des transferts financiers
effectués par les travailleurs
expatriés des pays émergents vers
leur pays d'origine en 2013 : un des
plus importants mouvements de
capitaux dans le monde ! La Banque
Mondiale pointe du doigt dans son
dernier rapport* les taux élevés
pratiqués sur les transferts
d'argent de ces "travailleurs de
l'ombre", à la fois soumis...
|
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| 2013/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Tarif
douanier 2014 : vérifiez les nomenclatures de vos
produits !
|
| PAYS : UE / MONDE |
La version 2014 du
tarif douanier communautaire est
parue le 31 octobre au JO UE et
entrera en vigueur au 1er janvier
prochain : le classement tarifaire
de vos produits va-t-il changer ?
Les taux de droits de douane
applicables à l'importation
seront-ils impactés ? Vous avez
jusqu'au 31/12/2013 pour intégrer
ces éventuelles modifications dans
vos procédures ! Comme chaque année,
le tarif des douanes communautaire
est mis à jour...
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| 2013/11 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
Directive biocide : qui est concerné ?
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Vos produits
tombent-ils sous le coup de la
réglementation biocide applicable
depuis le 1er septembre 2013 ? Une
réglementation européenne
contraignante et potentiellement
coûteuse, dont la mise en
application pratique recèle encore
de nombreux flous... Le règlement
communautaire 528/2012, publié le
27/06/ 2012 au JO UE*, est entré en
application le 1er septembre 2013 :
il modifie l'ensemble des procédures
liées...
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| 2013/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : augmentation des taux de fret import Asie
en novembre !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage de l'origine "made in" : obligatoire en
2015 ?
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le projet de loi
européen rendant obligatoire le
marquage de l'origine sur les
produits de consommation mis sur le
marché communautaire est en bonne
voie. Malgré la forte réticence de
certains Etats membres, le Parlement
européen pourrait assez rapidement
donner son feu vert à la nouvelle
règlementation... Objectif : entrée
en vigueur en 2015 ! En adoptant à
une large majorité les deux projets
législatifs...
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| 2013/10 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
un produit de substitution en voie d'interdiction...
le casse-tête !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
L'interdiction des
sels d'ammonium dans les isolants de
base en France devrait s'étendre
rapidement à l'ensemble du
territoire communautaire. Il s'agit
pourtant d'un produit de
substitution à l'acide borique,
substance elle-même classée
préoccupante dès mars 2010. Si le
secteur du bâtiment est
particulièrement concerné par cette
mesure, toutes les autres filières
risquent un jour ou l'autre
d'être...
|
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| 2013/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Suspension tarifaire autonome : le zéro droit de
douane à la carte !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Vous importez des
composants, matières premières ou
produits semi-finis originaires de
pays qui ne bénéficient pas d'un
accord tarifaire préférentiel avec
l'UE ? Sous certaines conditions,
vous pouvez demander que les droits
de douane applicables à ces produits
soient intégralement suspendus pour
cinq ans renouvelables ! Les
suspensions tarifaires permettent
aux entreprises communautaires de
s'approvisionner à...
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| 2013/10 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : la Chine consolide son réseau logistique
international !
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| PAYS : SRI LANKA /
CHINE |
: Capitale du Sri
Lanka, Colombo a inauguré en août
dernier un nouveau terminal
portuaire international. L'objectif
est double : permettre au plus grand
port sri-lankais d'accueillir la
nouvelle génération des
porte-conteneurs géants (18 000 EVP)
et d'augmenter sa capacité de
traitement. Ce terminal est détenu à
85% par China Merchant Holdings
International, une entreprise
publique chinoise : un
investissement qui permet...
|
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| 2013/10 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Action
de groupe : la "Class Action" à la française...
c'est pour bientôt !
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| PAYS : FRANCE |
Votre entreprise
est-elle prête à faire face à une
action de groupe pour un préjudice
matériel ou sanitaire causé par l'un
de vos produits ? Le projet de loi
encadrant les "class actions" arrive
en France dans un contexte explosif
: entre déploiement de la
règlementation REACH, nouvelle
directive Biocides, renforcement des
contrôles de conformité, campagnes
de sensibilisation des ONG et
alertes médiatiques......
|
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| 2013/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG+
2014 : 13 candidats au "0 droit de douane" à
l'importation dans l'UE
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le nouveau schéma
d'application du système généralisé
de préférences tarifaires (SPG) de
l'Union européenne entrera en
vigueur le 1er janvier 2014. Parmi
les régimes spéciaux octroyés aux
pays les plus en difficulté, le SPG+
permet aux bénéficiaires d'exporter
en franchise totale de droits de
douane sur le marché communautaire.
La liste des 35 éligibles à
ce...
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| 2013/10 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Taux de
fret import Asie : le maritime rase le fond et
l'aérien décolle...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/10 |
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE |
Eco-taxe mobilier : nouvelle éco-participation
obligatoire pour le commerce
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| PAYS : FRANCE |
Chaque année en
France, une famille de 4 personnes
jette près de 100 kg de mobilier.
Afin de diminuer la quantité de
déchets d'ameublement accueillis en
décharge, une éco-participation
visant à financer la filière de
recyclage direct est applicable
depuis le 1er mai 2013. Toutes les
entreprises qui fabriquent,
importent ou font fabriquer des
éléments d'ameublement sont
concernées ! Prochaine
déclaration...
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| 2013/09 |
FISCALITE DOUANIERE |
Hausse
de la TVA au 1er janvier : quel impact sur vos frais
de douane ?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
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Au 1er janvier
2014, le taux général de la TVA
passera en France à 20% : à compter
du 2 janvier prochain, toutes les
déclarations en douane seront donc
soumises au nouveau taux. Pour
bénéficier du taux actuel de 19,6%,
les déclarations doivent être émises
au plus tard le 31 décembre 2013
!...
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| 2013/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Régime
douanier : le Perfectionnement Actif, un atout à
l'export !
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| PAYS : UE / MONDE |
Grâce au régime
douanier du "Perfectionnement
Actif", les entreprises qui
fabriquent sur le territoire
communautaire des produits destinés
à l'exportation peuvent importer des
pièces, composants et matières
originaires de pays tiers en
suspension de droits et taxes. Un
avantage accordé sous certaines
conditions qui permet de réduire ses
flux de trésorerie, et d'optimiser
son prix de revient à...
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| 2013/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Cours
de l'Euro : une envolée qui impacte fortement
l'import / export !
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| PAYS : BRICS / UE |
Chute libre des
devises dans les pays émergents face
à l'euro : tendance économique,
phénomène structurel ou écosystème
financier en mutation ? Faut-il
changer votre stratégie d'achat ?
Vos clients à l'export ont-ils
encore les moyens d'acheter vos
produits ? Le dollar US et l'euro
s'envolent face aux devises des
BRICS et autres pays asiatiques en
voie d'émergence
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| 2013/09 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 7 nouvelles substances bientôt candidates à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
L'Autriche,
l'Allemagne, la Suède et les
Pays-Bas sont à l'origine du
lancement d'une consultation
publique en vue d'ajouter 7
substances chimiques à la liste des
substances préoccupantes (SVHC*)
candidates à l'interdiction. De
nouvelles catégories de phtalates,
cadmium, disodium et plomb sont dans
le collimateur de l'ECHA
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| 2013/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre-échange : l'Alliance du Pacifique veut jouer
dans la cour des grands !
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| PAYS : Mexique /
Colombie / Chili / Pérou |
L'Alliance du
Pacifique, zone de libre-échange
constituée il y a deux ans par le
Pérou, le Mexique, le Chili et la
Colombie, passe en phase
d'intégration accélérée : un accord
a été conclu fin août concernant la
suppression de la quasi-totalité des
droits de douanes sur les échanges
commerciaux entre Etats membres...
Une ambition internationale affichée
sans complexe par ce "club...
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| 2013/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime import Asie : les taux ALL IN jouent dans
les vagues...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/09 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
RSE
Chine : renforcement du pack sécurité dans les
usines du Guangdong
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| PAYS : CHINE |
Grand coup de
ménage dans la législation sur la
sécurité au travail pour la province
chinoise du Guangdong : dix ans
après sa création, le pack
législatif est révisé en profondeur.
Les obligations légales et
responsabilités pénales des
dirigeants d'usines et de leurs
équipes sont fortement accrues. Afin
de prévenir et réduire le nombre
d'accidents dans les usines,
la...
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| 2013/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contentieux douanier : vers un allongement du délai
de prescription ?
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| PAYS : UE |
Le nouveau Code des
Douanes de l'Union (CDU) qui doit
normalement entrer en application le
1er novembre 2013*, pourrait faire
évoluer le délai de prescription de
la dette douanière. Actuellement
fixé à 3 ans, le délai de reprise
pourrait dans certains cas devenir
rétroactif sur une période de 5 ans
à compter de la date de début du
contrôle douanier ! Une pression
supplémentaire sur les
opérateurs...
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| 2013/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE : comment éviter la case "dépôt d'office" ?
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| PAYS : UE |
De combien de temps
disposez-vous pour dédouaner vos
marchandises à leur arrivée sur le
territoire communautaire ? Que se
passe-t-il si vous dépassez le délai
légal ? Sous quelles conditions
pouvez-vous récupérer vos produits ?
Si vous n'avez pas toutes les
réponses à ces questions, ce sujet
va vous intéresser... Rappel de la
règlementation en vigueur dans
l'Union européenne : Toute...
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| 2013/08 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : la Chine inaugure la route du Nord-Est !
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| PAYS : CHINE / MONDE
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Le 8 août dernier,
un porte-conteneur est parti du port
de Dalian, au nord-est de la Chine,
à destination de Rotterdam... via
l'Arctique ! C'est le premier navire
de fret à emprunter cette route
maritime qui passe par le détroit de
Béring et contourne la Russie par le
nord, en longeant les côtes de la
Sibérie. Le bâtiment appartient à
Cosco, la plus grande compagnie
maritime chinoise et 4ème armateur
mondial...
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| 2013/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : où en êtes-vous ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Près de 12000
entreprises communautaires sont
aujourd'hui certifiées Opérateur
Economique Agréé (OEA). La France se
place en 3ème position (derrière
l'Allemagne et les Pays-Bas) pour le
nombre d'opérateurs agréés avec 1017
certifications dont 672 "OEA Full"
(simplification douanière +
sécurité/sûreté). Une progression
annuelle qui ralentit (cf Atmosphère
Internationale...
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| 2013/08 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION |
RAPPEL
Taxe Poids Lourd : lancement national au 1er octobre
2013 !
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| PAYS : FRANCE |
La taxe nationale
sur les véhicules de transport de
marchandises ou Taxe Poids Lourd
(TPL) sera appliquée en France à
partir du 01/10/2013. Les taux et
conditions d'application de cette
écotaxe auront un impact
significatif sur le coût du
transport routier dans l'hexagone :
+4.80% en interrégional, et de +2%
(Languedoc Roussillon) à +6.60% (Ile
de France) en intra régional. Les
taux applicables pour 2014 sont
déjà...
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| 2013/08 |
REGLEMENTATION REACH |
Jouets
: l'UE fait la promotion de REACH à l'OMC
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| PAYS : UE / OMC |
La Commission
européenne pousse l'OMC à appliquer
ses recommandations de restriction*
pour le Bisphénol-A (BPA) et le
Tris-(2-chloroethyl) phosphate
(TCEP) dans les jouets. Le BPA (CAS
N° 80-05-7) et le TCEP (CAS N°
115-96-8) sont souvent présents dans
les jouets : le premier étant
utilisé comme durcisseur dans les
plastiques à base de polycarbonate,
et le second comme retardateur de
flamme dans les polymères.
En...
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| 2013/08 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
TVA
CHINE : coup de chaud sur la filière logistique /
transport !
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| PAYS : CHINE / MONDE
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+6% sur les
prestations logistiques et +11% sur
les transports ! Qui dit mieux ?
L'application de la TVA chinoise sur
les prestations de manutention et de
transport a créé le buzzz de l'été…
La rapidité de mise en œuvre et le
manque de clarté du texte provoquent
des mesures de précaution de
l'ensemble de la filière
internationale qui confirme
l'application immédiate pour toutes
les opérations réalisées...
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| 2013/08 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
ALERTE
JOUETS : nouvelles normes UE applicables pour le
Baryum !
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| PAYS : UE / MONDE |
Entré en
application le 20/07/2013, un
nouveau règlement modifie la
directive communautaire relative à
la sécurité des jouets en abaissant
les taux autorisés de migration du
baryum. Les fabricants et
importateurs de jouets doivent
ajuster leurs cahiers des charges et
contrôler la conformité de leurs
articles selon la nouvelle norme.
Faute de quoi, l'administration des
douanes peut interdire la mise sur
le marché communautaire...
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| 2013/08 |
TRANSPORT INTERNATIONAL |
IMPORT
CHINE : ALERTE COUTS DE TRANSPORT !
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| PAYS : CHINE / MONDE
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Avez-vous
provisionné 6% d'augmentation de vos
coûts import de Chine au 1er août
2013 ? Depuis le début du mois,
l'ensemble des prestations de
transport, manutention, stockage et
fret international facturées en
Chine sont désormais soumises à une
TVA de 6%. Au 1er août 2013, le
secteur du transport et de la
logistique entre dans le périmètre
de l'application de la "circulaire
37" publiée...
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| 2013/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Taux de
fret maritime Asie : mer d'huile en août... tempête
en septembre ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/07 |
CONSOMMATION / NORMES / SECURITE |
Tromperie économique : la loi Consommation renforce
les sanctions !
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| PAYS : FRANCE |
Les dernières
"affaires" dans la filière viande
ont révélé des inégalités entre les
sanctions encourues par l'entreprise
responsable de tromperie et le
préjudice commercial et économique
subi par le distributeur. Le
gouvernement français étudie le
renforcement des sanctions pénales
et l'alignement des amendes sur le
chiffre d'affaires réalisé grâce à
la tromperie....
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| 2013/07 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : restrictions généralisées en cours pour 8
substances !
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| PAYS : UE |
8 substances de la
famille des Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP) sont
actuellement soumises à restrictions
dans les pneus et interdites à la
vente dans l'UE. La Commission
européenne veut étendre rapidement
ces restrictions à de très
nombreuses autres familles
d'articles : jouets, articles de
puériculture, équipements sportifs,
outils de bricolage, vêtements et
accessoires de mode, etc… Objectif
:...
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| 2013/07 |
NORMES / CONFORMITE |
Alerte
CITES : de nouvelles espèces interdites de séjour
dans l'UE !
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| PAYS : MONDE / UE |
Plumes, fourrures,
coquillages, os, peaux, fibres
végétales… ces matériaux naturels,
parfois issus d'animaux ou de
végétaux sauvages, se retrouvent
souvent dans la composition des
vêtements et autres accessoires de
mode. Mais savez-vous que leur
commerce est réglementé, contrôlé,
voire interdit par la convention
internationale CITES (ou Convention
de Washington) et que vous risquez
d'entraver la vente de...
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| 2013/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime : la question du pesage des conteneurs
refait surface...
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| PAYS : MONDE |
: Les récents
naufrages des navires MSC NAPOLI et
MOL COMFORT relancent le débat sur
l'absence de fiabilité des
déclarations des chargeurs et
l'instauration du pesage
systématique des conteneurs
maritimes ! Les derniers contrôles
ont révélé une variation possible de
+/- 3 tonnes entre poids réel et
déclaration sur le "cargo manifest"
! Les plans de chargement des
navires étant réalisés...
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| 2013/07 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : contrôles sur les substances préoccupantes à
l'import !
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| PAYS : DANEMARK / UE
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Importateurs de
jouets, vêtements et produits
électroniques destinés aux enfants
et adolescents : ATTENTION ! Le
Danemark déclenche dès septembre
2013 une campagne de contrôles de
conformité à REACH sur les
conteneurs avant dédouanement. Un
plan d'action national qui pourrait
rapidement faire tâche d'huile dans
l'Union européenne, notamment parmi
les autres Etats membres qui
soutiennent une ligne
"dure"...
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| 2013/07 |
SOURCING |
Corée
du Nord : sourcing alternatif ?
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| PAYS : COREE DU NORD
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Faibles coûts de
main d'œuvre, proximité de
fournisseurs de matière première et
de composants (Chine et Corée du
Sud), pression internationale pour
pacifier la région et rompre
l'isolement politique et économique
du pays par le développement de
relations commerciales… La Corée du
Nord peut-elle figurer dans la liste
des options viables de sourcing ?
Les caractéristiques du sourcing
nord-coréen...
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| 2013/07 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : seuil de 0,1% bientôt applicable sur les
parties d'article ?
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| PAYS : UE |
Les fabricants et
importateurs d'articles sont
prévenus : la France et cinq autres
Etats européens assument clairement
leur position dissidente sur
l'interprétation de la
règlementation REACH ! Le "club des
6" a publié début juillet ses
propres lignes directrices,
réaffirmant formellement que le
seuil de 0,1% de substance
préoccupante est non seulement
applicable à l'article, mais
également à...
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| 2013/07 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
Marque
France : réveil de l'économie française au chant du
coq ?
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| PAYS : FRANCE |
Le 28 juin dernier,
le gouvernement français a lancé une
vaste consultation sur la mise en
place de la future marque nationale
baptisée "marque France". Après la
marinière, le coq français fait son
grand retour ! L'objectif de ce
label est large : améliorer la
notoriété et la qualité des produits
et services nationaux, redorer
l'image de nos industries, "booster"
notre capacité...
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| 2013/07 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
Le
"Made in" au service de la sécurité des
consommateurs ?
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| PAYS : UE |
Les défenseurs du
marquage de l'origine ou "made in"
sur les produits non alimentaires de
grande consommation fabriqués,
importés ou distribués dans l'Union
européenne, attaquent par l'angle de
la sécurité du consommateur ! En
février 2013, la Commission
européenne a proposé la création
d'un paquet "Sécurité des Produits
et Surveillance du Marché", dont les
négociations...
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| 2013/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Règlement UE "bois et produits dérivés" : êtes-vous
concernés ?
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| PAYS : UE |
Le règlement UE
établissant les obligations des
importateurs de bois et des produits
dérivés du bois sur le marché
communautaire est entré en
application le 3 mars dernier*.
Attention ! Ce règlement qui impose
notamment aux opérateurs d'assurer
la traçabilité complète des produits
concernés ainsi que la mise en place
d'une procédure d'évaluation des
risques ne concerne pas que la
"filière...
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| 2013/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2014 : plusieurs pays vont perdre leur préférence
tarifaire !
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| PAYS : UE / MONDE |
La liste des exclus
du nouveau Système Préférentiel
Généralisé (SPG) de l'UE qui entrera
en vigueur le 1er janvier 2014 se
précise ! Rien d'officiel encore
pour l'instant, mais plusieurs pays
bénéficiant actuellement de
suspensions et/ou de réductions de
droits de douane à l'importation sur
le territoire communautaire dans le
cadre du SPG sont sur la sellette...
Alors que l'UE vient d'annoncer
officiellement...
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| 2013/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE : le Myanmar bénéficie à nouveau de sa préférence
tarifaire !
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| PAYS : MYANMAR / UE
|
Exclu du Système
des Préférences tarifaires
Généralisées (SPG) de l'UE depuis
1997, le Myanmar (ex Birmanie)
bénéficiera à nouveau de la
suspension de droits de douane à
l'importation sur le territoire
communautaire à compter du
19/08/2013. Comme prévu par la
Commission européenne, le texte
règlementaire paru au JO UE confirme
la prise d'effet rétroactive de
cette décision...
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| 2013/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL |
Alerte
EXPORT USA : phase d'essai de la règlementation
"10+2" terminée !
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| PAYS : USA / MONDE |
La règlementation
américaine sécurité-sûreté "10+2"
concernant les marchandises
importées par voie maritime aux
Etats-Unis ou transitant par les
ports US, passera en phase
opérationnelle le 09/07/2013 : à
partir de cette date, plus aucune
souplesse de procédure ne sera
accordée aux importateurs par les
autorités douanières américaines.
Tout contrevenant s'expose donc
désormais...
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| 2013/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nouveau
Code des Douanes de l'Union : le statut OEA très
favorisé !
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| PAYS : UE |
Exit le Code des
Douanes Communautaire (CDC) ! Le
nouveau texte législatif qui
encadrera prochainement l'ensemble
des activités douanières de l'UE
aura pour nom "Code des Douanes de
l'Union" (CDU). Un remaniement
profond de la réglementation
actuelle qui fera la part belle aux
Opérateurs Economiques Agréés : dès
son entrée en vigueur, le CDU fera
une nette distinction entre les
entreprises certifiées...
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| 2013/06 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
2ème phase d'enregistrement des substances réussie !
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| PAYS : UE |
La deuxième phase
d'enregistrement des substances
chimiques dans le cadre de la
règlementation communautaire REACH
s'est achevée le 31 mai dernier à
minuit.
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| 2013/06 |
REGLEMENTATION REACH |
K-REACH
: la Corée du Sud adopte la "REACH-attitude" !
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| PAYS : COREE DU SUD /
MONDE |
Après la
"REACH-like" à la chinoise,
"K-REACH" arrive en Corée du Sud !
Au 1er Janvier 2015, tout
fabricant/importateur coréen de plus
d'1 tonne/an de nouvelle substance
ou substance prioritaire, devra
préalablement effectuer un
enregistrement auprès du ministère
coréen de l'environnement. Les
exportateurs communautaires devront
être en mesure d'informer leurs
clients coréens sur la
composition...
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| 2013/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : coup de chaud sur les taux ALL IN en
juillet ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Chaussures origine Vietnam : retour de la préférence
tarifaire en 2014
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| PAYS : UE / VIETNAM
|
Les chaussures
d'origine Vietnam, privées de
préférence tarifaire depuis 2008,
devraient à nouveau bénéficier de
taux de droits de douane
préférentiels à l'importation dans
l'UE au 1er janvier prochain. La
version 2014 du Système Préférentiel
Généralisé (SPG) prévoit en effet
une réduction de la taxe douanière
pour ces produits sur
présentation...
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| 2013/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
OMC :
le nouveau centre de gravité du commerce est au
Brésil !
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| PAYS : OMC / MONDE |
Le 1er septembre
prochain la direction de
l'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) reviendra au Brésilien Roberto
Azedevo qui prendra la suite du
Français Pascal Lamy. La mission du
nouveau directeur ne va pas être
simple puisqu'il s'agit de relancer
la machine de l'OMC, grippée depuis
2005 faute d'accord clôturant le
cycle des négociations sur les
nouvelles règles du commerce mondial
(Cycle de Doha). Or le Brésil
et...
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| 2013/06 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Questionnaires d'audit social : encore plus de
points de contrôle ?
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| PAYS : BANGLADESH /
MONDE |
"L'une des
conséquences indirectes de la
catastrophe du Rana Plaza au
Bangladesh* est la "mise à jour" de
certains questionnaires d'audits. En
effet, il n'était généralement pas
prévu spécifiquement de vérifier si
l'usine avait ajouté des étages
après la validation du bâtiment.
Pour certains, la réaction évidente
a été d'ajouter une ligne dans le
questionnaire...
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| 2013/06 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2012 : qui importe encore des produits dangereux
dans l'UE ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Le rapport annuel
2012 de la Commission européenne sur
le fonctionnement du système
d'alerte rapide RAPEX pour les
produits dangereux non alimentaires,
affiche un net rebond des
importations à risque. Toutes
origines confondues, 2 278 produits
ont fait l'objet d'une notification
(dont 1 938 pour risque grave) l'an
passé : une augmentation globale de
26% par rapport à 2011 ! Dans la
plupart des cas, ils ont été
retirés...
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| 2013/06 |
FISCALITE DOUANIERE |
TVA à
l'exportation : comment justifier l'exonération ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Le Bulletin
Officiel des Finances Publiques
(BOFiP) du 28/05/2013* rappelle les
différents éléments de preuve
permettant de justifier de
l'exonération de la TVA (article 262
du CGI) pour les ventes réalisées à
l'exportation (hors UE ou à
destination des départements et
collectivités d'outre-mer). Cette
justification doit se faire soit à
l'aide d'une déclaration en douane
sous format électronique,...
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| 2013/06 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Sourcing Ethiopie : profil logistique et coûts de
transport
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| PAYS : ETHIOPIE |
Les avantages
cumulés du faible coût de main
d'œuvre et de l'absence de droits de
douane à l'importation dans l'UE
font de l'Ethiopie une option de
sourcing à ne pas négliger (cf
Atmosphère Internationale de mai
2013). Mais quid de l'organisation
logistique, des coûts de transport
et des procédures d'acheminement à
prévoir ? Zoom sur un Etat africain
émergeant pour acheteurs
tout-terrain... Depuis...
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| 2013/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Accord
de sécurité : quel est le prix de la sécurité au
Bangladesh ?
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| PAYS : BANGLADESH |
OIT, syndicats
internationaux, donneurs d'ordre
étrangers, fournisseurs et
gouvernement du Bangladesh sont
solidairement impliqués dans le
projet d'accord "Fire and Building
Safety", débattu à Genève la semaine
dernière et prévu d'être entériné
début juillet. Un plan sur 5 ans,
pour un projet titanesque (cf
Atmosphère Internationale de mai
2013) dont il reste à finaliser les
modalités...
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| 2013/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Bangladesh : un accord "mondial" sur la sécurité des
usines ?
|
| PAYS : BANGLADESH |
Connaissez-vous vos
usines au Bangladesh ? Avez-vous lu
dans le détail les derniers rapports
d'audit social et pris connaissance
des alertes, remarques et preuves
photo transmises par vos cabinets
d'audit ? Vos pratiques de sourcing
sont-elles en phase avec vos codes
de conduite et politiques générales
? Le Bangladesh a de nouveau fait la
une de la presse et des journaux
télévisés, à l'occasion de
l'effondrement tragique de...
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| 2013/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Chine :
vers une surenchère des salaires minimum ?
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| PAYS : CHINE |
En 2012, 24
provinces chinoises ont revu à la
hausse leur grille de salaire
minimum légal, la palme revenant au
Jiangxi avec une progression
annuelle de 24%. On aurait pu
s'attendre à un statu quo jusqu'en
2014... Loin s'en faut ! Au 1er mai
2013, 16 villes et provinces ont
déjà procédé à des ajustements de
+10% à +47,5% sur la rémunération de
base : une tendance lourde qui va
finir par impacter
sérieusement...
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| 2013/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre-échange UE / Chine : qui mettra de l'eau
dans son vin ?
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| PAYS : UE / CHINE |
Lors du sommet
UE/Chine en septembre 2012 à
Bruxelles, puis à l'occasion d'une
récente visite de Catherine Ashton à
Pékin, les dirigeants chinois ont
proposé aux représentants de l'Union
européenne de lancer des
négociations en vue d'un accord de
libre-échange. Pourquoi cet intérêt
soudain de la Chine pour un accord
commercial global alors qu'elle
traîne les pieds depuis 2007 pour
signer...
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| 2013/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN dans le "vert" au départ
d'Asie
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/05 |
SOURCING |
Coûts
de main d'œuvre UE 2012 : le grand écart entre le
Nord et l'Est...
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| PAYS : UE |
: Eurostat a publié
en avril dernier une étude
statistique des coûts de la main
d’œuvre dans les 27 Etats membres de
l'Union européenne en 2012. Si le
salaire moyen estimé à 23,4 €/h a
subi une augmentation de 8,6% depuis
2008, les disparités entre pays
restent considérables : le coût
horaire du travail dans l'UE
s'échelonne entre 3,7 €/h et... 48,3
€/h ! Sans surprise, ce sont
les...
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| 2013/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
USA : augmentation des droits de douane sur certains
produits !
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| PAYS : UE / USA |
En 2005, les
Etats-Unis étaient condamnés par
l'OMC suite à une plainte conjointe
de l'Union européenne et du Japon
dénonçant une politique d'aide
déguisée à l'exportation (subvention
spécifique) favorisant le secteur
sidérurgique américain. En rétorsion
à cette pratique jugée illégale par
les instances du commerce mondial,
l'UE a immédiatement
établi...
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| 2013/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage de l'origine : le "made in" revient par la
petite porte...
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| PAYS : UE / MONDE |
Rebondissement dans
la bataille du "made in" : le projet
de "marquage obligatoire de
l'origine pour certains produits
originaires de pays tiers à l'UE"
présenté par la Commission
européenne au Parlement en mars
2012* a finalement été abandonné...
Pour réapparaître dans la
proposition de règlement "Sécurité
des produits et surveillance du
marché" en février...
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| 2013/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Salaire
Chine : la province de Guangdong serre la vis aux
employeurs !
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| PAYS : CHINE |
En Chine, une
nouvelle règlementation émise par
les autorités provinciales interdit
aux entreprises de Guangdong de
pratiquer les pénalités et
déductions de salaire depuis le 1er
mai 2013. Cette mise à jour de la
législation en vigueur depuis 1996
impose également des contraintes
administratives strictes pour les
employeurs. A travers cette
règlementation*, le département de
la sécurité...
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| 2013/05 |
SOURCING |
Chaussures / textile : l'Ethiopie, un sourcing
alternatif ?
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| PAYS : ETHIOPIE |
Certains la
surnomment "l'Italie de l'Afrique"…
et pour cause ! Les premières usines
textiles dédiées à la production de
vêtements de travail ont été
implantées en Ethiopie sous
l'occupation italienne en 1939...
Ressources en matières abondantes,
coûts de main d'œuvre attractif,
accords douaniers préférentiels,
taux de change favorable, croissance
industrielle à 13.6% en...
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| 2013/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2012
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| PAYS : MONDE |
Comment a évolué le
niveau de corruption ressenti dans
vos pays d'approvisionnement depuis
2011 ? En 2012, vos principaux
partenaires commerciaux à l'export
ont-ils bénéficié d'un environnement
des affaires "propre" ? Les
pratiques administratives,
douanières et commerciales des
services publics de vos marchés
cibles vous contraindront-elles à
des compromis pour exporter en 2013
? En tant qu'entreprise
française,...
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| 2013/04 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Chine :
modification du contrat de travail légal applicable
au 01/07/2013
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| PAYS : CHINE |
Le projet
d'amendement de la loi chinoise de
2008 sur le contrat de travail sera
applicable à compter du 1er juillet
2013. 4 articles majeurs du texte
législatif* ont été amendés afin de
donner les mêmes avantages et
protections aux salariés temporaires
(intérimaires) qu'aux salariés
permanents : 1- Obligation du
sous-traitant ou société d'intérim
d'obtenir une licence administrative
avant...
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| 2013/04 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Alerte
CONSO : campagne media "La mode aura-t-elle notre
peau ?"
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| PAYS : FRANCE / UE |
L'Institut National
de la Consommation (INC) lance une
nouvelle alerte auprès de
consommateurs français sur les
risques sanitaires liés aux produits
chimiques présents dans les
vêtements et les chaussures neuves :
un dossier dans le magazine "60
millions de consommateurs" de mai
2013, ainsi qu'une émission
télévisée* sur le thème "La mode
aura-t-elle notre peau ?" dénoncent
les failles...
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| 2013/04 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
import/export des produits chimiques sous contrôle !
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| PAYS : UE / MONDE |
L'Union européenne
élargit le périmètre de REACH et
instaure de nouvelles procédures
d'importation/exportation pour
certains produits chimiques et
pesticides dangereux en provenance
ou à destination des pays tiers. A
compter du 1er mars 2014, les
exportateurs communautaires devront
utiliser la Procédure de
Consentement Préalable en
Connaissance de Cause, ou PIC
("Prior Informed Consent"),
gérée...
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| 2013/04 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 8 nouvelles substances soumises à
autorisation !
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| PAYS : UE / MONDE |
Le 18 avril 2013,
la Commission européenne a fait
paraître au JO UE une mise à jour de
l'Annexe XIV de la règlementation
REACH : 8 nouvelles substances
chimiques seront désormais
interdites ou soumises à
autorisation dans l'Union
européenne, sans exemption possible
! Le compte à rebours a démarré pour
les fabricants/importateurs qui ont
l'obligation de retirer ces
substances du marché... En
réponse...
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| 2013/04 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Malaisie : un salaire minimum légal à deux
vitesses...
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| PAYS : MALAISIE |
Les travailleurs
étrangers en Malaisie ne
bénéficieront probablement pas avant
2014 de la hausse du salaire minimum
légal, effective depuis le 1er
janvier 2013… Discrimination ou
distorsion d'application des modes
de rémunération ? Dans tous les cas,
ce système de "deux poids, deux
mesures", incompatible avec les
standards de l'OIT, complique la
tâche des auditeurs sociaux... Comme
prévu, au 1er janvier...
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| 2013/04 |
FISCALITE DOUANIERE |
TVA
import : l'autoliquidation en France pour 2014 ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
Actuellement,
chaque Etat membre de l'Union
européenne peut choisir d'opter pour
le système de l'autoliquidation de
la TVA d'importation ou de conserver
le régime traditionnel consistant à
décaisser le montant de la TVA
auprès de l'administration
douanière. En Belgique et aux
Pays-Bas par exemple, les opérateurs
importateurs peuvent ainsi déclarer
la TVA d'importation sur leurs
déclarations fiscales
mensuelles...
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| 2013/04 |
REGLEMENTATION REACH |
REACH :
augmentation des redevances d'enregistrement !
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| PAYS : UE |
La nouvelle "grille
tarifaire" des redevances
d'enregistrement, d'autorisation et
de notification des substances
chimiques applicable au 23/03/2013
dans le cadre de la règlementation
REACH affiche une augmentation de
3.5 à 4% ! Si les micro entreprises
et les PME bénéficient d'un léger
traitement de faveur, c'est
globalement un coup dur pour les
fabricants/importateurs
communautaires dans un contexte de
concurrence internationale
acharnée... Rappel...
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| 2013/04 |
RSE / SOCIAL / ETHIQUE |
RSE :
une norme "Achat Responsable" en complément de l'ISO
26000
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| PAYS : FRANCE |
La norme AFNOR NF X
50-135 ou norme "Achat Responsable"
est le fruit du travail conjoint du
Service des Achats de l'Etat (SAE)
et de la Compagnie des Dirigeants et
Acheteurs de France (CDAF). Rendue
publique en juillet 2012 après plus
de 18 mois de travail, cette norme
vient compléter la norme ISO 26000
sur la responsabilité sociétale qui
n'intégrait pas les spécificités de
la fonction Achat. L'AFNOR s'est
donné...
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| 2013/04 |
TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE |
Transport maritime : payez-vous trop de frais de
manutention ?
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| PAYS : MONDE |
Les Terminal
Handling Charges (THC), ou CSC
(Container Service Charge) dans
certains ports, correspondent aux
frais de chargement/déchargement des
conteneurs*. Facturés sous forme
forfaitaire dans tous les ports du
monde, leur montant varie selon
différents critères : Type de
conteneur : conteneur 20 pieds (TC
20') ou 40 pieds (TC 40' et 40' HC).
Compagnie maritime : les THC sont
négociés par les compagnies sur la
base du volume...
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| 2013/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
import : nouveaux contrôles phytosanitaires sur les
palettes bois
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| PAYS : FRANCE / UE /
CHINE / MAROC |
Depuis le 1er avril
2013, un contrôle phytosanitaire est
obligatoire dans l'UE pour tous les
matériels d'emballage en bois
(notamment les palettes) en
provenance de Chine utilisés pour le
transport de matériaux de
construction (ardoises, marbre,
granit, pavés et bordures de
trottoir, pierres de taille et de
construction)*. D'autre part,
l'importation et la circulation sur
le territoire français de palettes
en bois en provenance du
Maroc...
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| 2013/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les taux de fret ALL IN
continuent leur remontée !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
PME :
qui a peur de la douane ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
Une récente enquête
de la Commission européenne montre
que les PME communautaires
considèrent les questions douanières
comme l'un des dix principaux
obstacles à leur développement : le
code des douanes communautaire, base
juridique de la réglementation
douanière dans l'UE, est jugé
inextricable et l'administration
douanière elle-même perçue comme un
"gendarme" qui inspire la crainte...
Pourtant,...
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| 2013/03 |
FISCALITE DOUANIERE |
Dédouanement import : comment économiser sur les
droits et taxes ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
Sur le territoire
communautaire, toutes les valeurs
reprises sur les déclarations en
douane doivent être exprimées en
euros (EUR). Concernant la valeur
des marchandises, si la facture du
fournisseur est établie dans une
autre devise, le taux de change
règlementaire applicable pour la
conversion est celui indiqué
mensuellement par la Commission
européenne. Le montant des droits et
taxes à acquitter sera calculé
sur...
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| 2013/03 |
ECONOMIE |
Marché
unique européen : un bilan positif, mais…
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| PAYS : UE |
L'UE vient de
célébrer le 20ème anniversaire de
son marché unique. Ouvert le 1er
janvier 1993, il garantit la libre
circulation des biens, des services,
des capitaux et des personnes… de
quoi enthousiasmer les Européens !
Pourtant, les nombreux aspects
positifs du bilan ne semblent pas en
mesure de convaincre totalement les
citoyens dont le " capital confiance
" en une Union européenne forte et
protectrice apparaît...
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| 2013/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre-échange UE / Etats-Unis : un géant à deux
têtes ?
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| PAYS : UE / USA |
L'administration
américaine et la Commission
européenne ont récemment affirmé
leur volonté de relancer le projet
de création d'une zone de
libre-échange entre les Etats-Unis
et l'Union européenne : un enjeu
économique majeur pour les deux plus
grandes puissances occidentales qui
aura certainement des répercussions
profondes sur les échanges mondiaux
! Sous l'impulsion du président
américain,...
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| 2013/03 |
NORMES / SECURITE / REACH |
Nanoparticules : la France en avance sur REACH ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
Toutes les
substances à l'état nanoparticulaire
produites, importées et/ou
distribuées en 2012 sur le
territoire français doivent faire
l'objet d'une déclaration légale
avant le 1er mai 2013. Un premier
pas important vers la traçabilité
des nanomatériaux et une étape clé
dans le processus d'évaluation et de
contrôle des risques... Une
initiative 100% française qui
anticipe...
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| 2013/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Export
USA : le questionnaire C-TPAT vous concerne-t-il ?
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| PAYS : USA / UE |
Vous venez de
prendre une commande avec un nouveau
client américain : votre prix de
vente est accepté, votre offre est
validée et signée... et vous
découvrez la clause commerciale dans
le bon de commande "Customs &
Trade Partnership Against Terrorism
(C-TPAT) certification required".
Attention : il se peut dans ce cas
que vous ayez à remplir un
questionnaire règlementaire concocté
par l'administration
douanière...
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| 2013/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
: la règlementation UE "bois et produits dérivés"
est applicable !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Depuis le 3 mars
dernier, les entreprises important
et/ou distribuant sur le marché
communautaire du bois et tous ses
produits dérivés (contreplaqués,
panneaux de particules, placages,
tasseaux,...) doivent être en mesure
de prouver la mise en place d'une
"procédure de diligence raisonnée".
Cette procédure oblige les
entreprises concernées à vérifier
que les articles importés ne
proviennent...
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| 2013/03 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : la piraterie coûte cher au commerce
mondial !
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| PAYS : UE / MONDE |
En recrudescence
depuis 2007, la piraterie maritime
touche les principales voies de
navigation et met en danger la vie
des marins et des professionnels de
la marine marchande du monde entier.
Au-delà du bilan humain
catastrophique, ce fléau commence à
avoir un impact non négligeable sur
les coûts de transport... Les
surcharges appliquées par les
compagnies maritimes pour compenser
les risques vont-elles s'envoler ?
Sur la seule année...
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| 2013/03 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
"Autoroute de la soie" : nouvelle route logistique
pour le fret chinois ?
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| PAYS : CHINE / PAKISTAN
/ MONDE |
: L'ouest de la
Chine partage les mêmes contraintes
logistiques que les Etats d'Asie
Centrale devenus "récemment"
indépendants : situation
géographique enclavée sans accès
maritime direct. Le Pakistan
pourrait être le grand gagnant de la
construction du corridor routier KKH
connectant la province de Xinjiang
(Chine) aux principaux ports et
aéroports pakistanais. Vu de
Kashgar, à l'extrême ouest
de...
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| 2013/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Certification OEA : une longueur d'avance pour
exporter aux USA !
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| PAYS : FRANCE |
La Commission
européenne et le CBP (US Customs and
Border Protection) viennent de
publier un document* qui détaille
les modalités pratiques de mise en
œuvre de l'accord de reconnaissance
mutuelle des certifications OEA /
C-TPAT signé entre l'Union
européenne et les Etats-Unis. Voici
les principaux avantages qui en
découlent depuis le 31 janvier 2013
: Allègement des formalités
administratives au moment du
dédouanement Réduction...
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| 2013/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Alerte
fret maritime : les ports français se remettent en
grève !
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| PAYS : FRANCE |
Après une longue
période d'accalmie, la Fédération
Nationale des Ports et Docks (CGT) a
déposé un préavis de grève nationale
reconductible pour le 5 et le 6 mars
2013. Tous les ports français seront
touchés : des détournements de
navires vers d'autres ports
européens ainsi que des retards de
manutention des conteneurs à quai
sont à craindre. Les agents et
salariés se mobilisent...
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| 2013/02 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : hausse brutale des taux de base en mars !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/02 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Marquage "CE" : au fait... à quoi ça sert ?
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| PAYS : UE |
"QUIZZ Conso" -
Quelle est la signification exacte
du sigle "CE" apposé sur les
articles et produits de consommation
distribués sur le marché
communautaire ? Fabriqué en Europe,
Communauté Européenne, Certificat
Européen, China Export, Conformité
Européenne ? Selon l'ONG belge
ANEC*, 3 consommateurs sur 4 sont
incapables de répondre correctement
à cette question... Alors
à...
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| 2013/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
Maroc : "déclaration sommaire d'entrée" obligatoire
au 29/04/13
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| PAYS : MAROC / MONDE
|
Les autorités
marocaines nous informent qu'une
"déclaration sommaire d'entrée" (ENS
- Entry Summary Declaration) sera
obligatoire pour toute importation
sur le territoire du Maroc à compter
du 29 avril 2013. Cette déclaration
est à établir par le transporteur de
la marchandise par procédé
informatique dans les délais
réglementaires**. Sa mise en place
opérationnelle risque de
créer...
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| 2013/02 |
REGLEMENTATION REACH |
Règlementation REACH : l'UE s'attaque aux emballages
!
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| PAYS : UE |
Tout emballage
fabriqué ou importé dans l'Union
européenne, commercialisé en tant
que tel ou contenant un ou plusieurs
produits, est considéré comme un
"article" et soumis à la
réglementation communautaire sur les
substances chimiques REACH. Afin de
faciliter le travail des opérateurs,
la Commission européenne a publié
une directive modifiant l'annexe 1
du texte original de 1994
détaillant...
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| 2013/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'accord de libre échange UE / Colombie - Pérou
prend son envol
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| PAYS : UE / COLOMBIE /
PEROU |
L'annonce
officielle de la signature d'un
Accord de Libre Echange (ALE) entre
l'Union européenne, la Colombie et
le Pérou est parue au JO UE en
décembre 2012*. Cet accord, en
application provisoire dans
l'attente d'une ratification
complète, prévoit la disparition des
droits de douane à l'importation sur
le marché communautaire et à
l'exportation de l'UE vers les
marchés péruviens et colombiens pour
de nombreux...
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| 2013/02 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
UE :
harmonisation des réglementations de conformité des
produits ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Connaissez-vous les
restrictions de substances chimiques
allemandes ou danoises pour vos
catégories de produits ? Certaines
normes de conformité pour des
produits sensibles sont-elles
identiques en Italie et aux Pays-Bas
? Vous pensez qu'elles sont les
mêmes qu'en France ? Pas forcément !
Mais peut-être en 2015… Un appel à
consultation est ouvert par la
Commission européenne. Améliorer la
sécurité des...
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| 2013/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Mesures
anti-dumping et anti-subventions : quelle différence
?
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| PAYS : UE / MONDE |
A l'instar des
droits anti-dumping, les droits
anti-subventions permettent de
lutter contre les pratiques
commerciales illégales visant à
maintenir des prix de vente
artificiellement bas pour conquérir
ou préserver des marchés à l'export.
Toutefois, les procédures
anti-subventions sont moins
nombreuses et ne débouchent que
rarement sur la mise en place de
droits de douane compensatoires à
l'importation... Il faut...
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| 2013/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2014 : 35 pays éligibles au "0 droit de douane" à
l'import dans l'UE !
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| PAYS : UE / PAKISTAN /
MONDE |
Dans le cadre du
nouveau Système Préférentiel
Généralisé (SPG) qui entrera en
vigueur le 1er janvier 2014 (cf
Atmosphère Internationale de
novembre 2012), la Commission
européenne a récemment publié la
liste des 35 pays ou états
susceptibles d'obtenir le "régime
spécial d'encouragement en faveur du
développement durable et de la bonne
gouvernance", aussi appelé SPG+.
Cette...
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| 2013/02 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Transport maritime : la Chine à la conquête des
ports européens !
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| PAYS : FRANCE / CHINE /
MONDE |
Le 25 janvier
dernier, la compagnie maritime
française CMA CGM a cédé 49% de sa
filiale de gestion des terminaux
portuaires Terminal Link à CMHI*,
premier opérateur portuaire public
en Chine avec 60 millions d'EVP**
traités en 2012. Classé au 12ème
rang mondial en termes de volume
traité (8,1 millions d’EVP en 2011),
Terminal Link est implanté dans 15
terminaux à travers le monde dont 4
en France...
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| 2013/01 |
Règlementation REACH |
Alerte
REACH : restriction des HAP dans les articles
|
| PAYS : UE |
Nouvelles
restrictions en vue pour les jouets,
équipements de sport, ustensiles
ménagers, vêtements, chaussures,
gants, bracelets de montre, masques…
Le vote pour l'interdiction des
Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP) à plus de 0.1%
aura lieu les 22 et 23/02/2013 pour
une entrée en vigueur dans les deux
ans. C'est l'annexe XVII du
règlement CE n° 1907/2006 qui sera
modifiée puisqu'il s'agit d'une
restriction...
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| 2013/01 |
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE |
Ecotaxe
Textile Linge Chaussure (TLC) : barème à la baisse
en 2013 !
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| PAYS : FRANCE |
Le coût de fin de
vie des vêtements, textiles, linges
de maison et chaussures, est à la
baisse ! L'éco-contribution retrouve
son niveau de 2008 : 0.50cts€/pièce
en moyenne, au lieu de 0.56cts en
2012. L'année dernière, 5147
entreprises ont reversé 14 millions
d'euros en Ecotaxe TLC pour 2.45
milliards de pièces mises sur le
marché en 2011. Alors qu'une hausse
de 6% avait été appliquée...
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| 2013/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour
2013
|
| PAYS : FRANCE / UE |
La mise à jour 2013
de la réglementation relative aux
Déclarations d'Echanges de Biens
(DEB) dans le cadre des flux
intra-communautaires est parue par
voie de Bulletin Officiel des
Douanes le 8 janvier dernier *. Ce
document abroge et remplace en
totalité le texte règlementaire
applicable en 2012 (cf Atmosphère
Internationale de décembre 2011).
Les principales modifications
apportées pour 2013 : Mise
à...
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| 2013/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les compagnies jonglent avec
les taux de fret !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
anti-dumping : l'UE reste vigilante sur le front du
commerce...
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| PAYS : UE / MONDE |
La Commission
européenne a récemment publié son
rapport annuel sur les activités de
défense du commerce de l'Union
européenne pour l'année 2011*,
incluant la gestion des procédures
anti-dumping et antisubventions.
Principaux faits marquants : Au 31
décembre 2011, 117 mesures
anti-dumping étaient en vigueur dans
l'UE. Elles n'ont toutefois concerné
que 0,25% des importations
communautaires...
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| 2013/01 |
ECONOMIE |
Crédit
aux entreprises : les PME chinoises au bord de
l'asphyxie !
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| PAYS : CHINE |
La crise du crédit
frappe les PME industrielles
chinoises depuis 2011. Résultat de
la réduction des commandes
internationales et d'une politique
de quotas stricte qui dirige les
crédits du système bancaire vers les
grandes banques. Pour financer leur
besoin en fonds de roulement, les
PME ont dû faire appel à un système
alternatif d'officines bancaires qui
prêteraient à des taux 4 à 5 fois
supérieurs...
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| 2013/01 |
ECONOMIE |
Entre
"Low-Cost" et "High-Tech"... la Chine balance !
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| PAYS : CHINE |
Seulement 7.4% de
croissance des exportations
chinoises vers l'UE et les USA au
cours de neuf premiers mois de 2012,
contre 22.7% pour la même période en
2011 ! Un indicateur significatif
quand on sait qu'1/4 de la
production globale chinoise est
destinée à l'export, et que cette
proportion est bien plus élevée dans
certaines filières (électronique,
textile,...). La montée en gamme
annoncée du "Made in...
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| 2013/01 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Chine :
nouvelle hausse du salaire minimum au 01/01/2013 !
|
| PAYS : CHINE |
: Le gouvernement
chinois oblige les provinces à
réviser à la hausse le salaire
minimum légal sur une base biennale…
mais la conjoncture, la concurrence
entre provinces, et les tensions sur
le niveau de vie déclenchent des
hausses annuelles. Dans notre sujet
Atmosphère Internationale du
04/12/2012, nous vous présentions
une synthèse des salaires minimum
applicables dans différentes
provinces chinoises et de...
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| 2013/01 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Vietnam
: hausse du salaire minimum légal en 2013
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| PAYS : VIETNAM |
L'évolution des
salaires vietnamiens s'inscrit à la
hausse pour les 5 années à venir.
Objectif : porter le salaire minimum
légal au niveau du seuil minimum
vital d'ici 2017 ! Depuis le 1er
janvier 2013, le décret
103/2012/ND-CP définit le montant
légal du salaire minimum mensuel au
Vietnam pour les employés des
entreprises du secteur privé
(nationales et/ou bénéficiant de
capitaux étrangers). Ce...
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| 2013/01 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
GLOBAL
RECALLS : la sécurité des consommateurs se
mondialise...
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| PAYS : MONDE |
En tant
qu'importateur/exportateur et/ou
distributeur de produits de
consommation, vous êtes sans doute
déjà familier avec les outils RAPEX
(UE) et CPSC (USA) : ces bases de
données publiques diffusent en
continu une information détaillée
sur les produits retirés pour
non-conformité des marchés
communautaire et américain (cf
Atmosphère Internationale d'octobre
2012). L'OCDE (34 pays
membres)...
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| 2013/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
Pakistan : préférences tarifaires exceptionnelles
pendant 1 an !
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| PAYS : PAKISTAN / UE
|
L'exonération
totale des droits de douane à
l'importation dans l'UE pour
certains produits d'origine Pakistan
est entrée en vigueur officiellement
le 15/11/2012. Mis en application à
partir du 1er janvier 2013, ce
régime exceptionnel sera valable
jusqu'au 31/12/2013. Suite aux
inondations dévastatrices de l'été
2010 qui avaient gravement affecté
l'équilibre économique du Pakistan,
l'UE avait décidé...
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| 2013/01 |
Règlementation REACH |
Règlementation REACH : bilan 2012 et perspectives
2013...
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| PAYS : UE |
Fabricant,
importateur ou distributeur européen
de substances, préparations ou
articles, vous avez pu constater le
fonctionnement complet de la
réglementation REACH en 2012 !
Doutez- vous encore de la nécessité
d'intégrer cette réglementation dans
vos process de fabrication en 2013 ?
Voici ce qui vous attend... Rappel
des faits marquants de la
règlementation REACH en 2012 : Les
entrées de substances dans...
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| 2013/01 |
Règlementation REACH |
REACH :
projet d'interdiction d'une substance... quels
impacts ?
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| PAYS : UE |
Mort annoncée du
Bisphénol A (BPA)… d'abord interdit
dans les biberons, et très
probablement définitivement banni de
tous les emballages alimentaires
dans l'UE à compter du 1er juillet
2015 (cf Atmosphère Internationale
d'octobre 2012). De l'enjeu de santé
à la contrainte réglementaire, que
se passe-t-il côté industriel quand
l'ECHA interdit une substance
chimique ? 2010 : le BPA est
pointé...
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| 2013/01 |
Règlementation REACH |
Alerte
REACH : 54 nouvelles substances candidates à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
Les 54 dossiers de
consultation ouverts début septembre
en vue de l'inclusion de nouvelles
substances chimiques à la liste
candidate à l'interdiction ont été
validés par l'ECHA le 20 décembre
2012 (cf Atmosphère Internationale
de septembre 2012). Ces nouvelles
SVHC* présentent des propriétés PBT
/ vPvB ou CMR** avérées, ou sont
composées de molécules jugées
"similaires...
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| 2013/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : surcharges à la baisse... taux ALL IN à
la hausse !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2013/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accords
de Libre Echange : l'UE sur tous les fronts !
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| PAYS : UE / MONDE |
Du côté de la
Commission européenne, les annonces
de projets d'Accords de
Libre-Echange avec des pays tiers se
succèdent à grande vitesse ! Un
rythme effréné de tables rondes de
discussions, de négociations
officielles et d'accords
préliminaires ou définitifs qui
redessinent chaque jour les contours
du commerce mondial. Petit tour
d'horizon des relations bilatérales
du commerce extérieur
communautaire......
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| 2013/01 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Fret
maritime : les taux ALL IN se maintiennent en
janvier... et après ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2014 : première coupe franche dans les préférences
tarifaires...
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| PAYS : UE / MONDE |
En novembre, nous
vous présentions les grandes lignes
du nouveau Système Préférentiel
Généralisé (SPG) de l'Union
européenne qui entrera en vigueur le
1er janvier 2014*. Comme prévu, les
premiers amendements au projet ne se
sont pas faits attendre : une
première notification de suspension
des préférences tarifaires à
l'importation est parue au JO UE du
17/12/2012**. Elle concerne
une...
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| 2012/12 |
ECONOMIE |
Après
la "fin du monde"... le rebond chinois ?
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| PAYS : CHINE |
Avec un taux de
croissance du PIB établi à 7,4%, la
Chine a enregistré un nouveau
ralentissement au troisième
trimestre 2012... le plus important
depuis 2009 ! Un "creux de la vague"
qui laisse toutefois présager un
rebond en 2013, tant les indicateurs
du commerce extérieur, de la
production industrielle et de la
vente de détail sont positifs :
Depuis la fin du troisième
trimestre, les exportations de la
Chine...
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| 2012/12 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Travail
des enfants : les Etats-Unis mettent à jour la
"Black List" !
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| PAYS : USA / MONDE |
La "Black List"
2012 éditée par le Bureau des
Affaires Internationales du travail
des Etats-Unis (ILAB) pourrait
contraindre certains de vos clients
américains à boycotter vos produits
pour non-respect des exigences
éthiques et sociales : matières
premières, produits agricoles, mais
aussi produits électroniques,
vêtements, chaussures, jouets,
articles en cuir ou mobilier... tous
les secteurs du commerce
sont...
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| 2012/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nomenclatures SH 2013 : vérifiez les codes douaniers
de vos produits !
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| PAYS : UE / MONDE |
Nomenclatures
douanières, codes SH, tarif
douanier… la cuvée 2013 est arrivée
! La nouvelle version des
nomenclatures du Système Harmonisé
(SH) est parue le 31 octobre dernier
au Journal Officiel de l'Union
européenne (téléchargeable depuis
notre site web : ACTE International
> Nomenclature douanière SH
2013). Un "lifting" léger, constitué
d'une vingtaine d'amendements
concernant...
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| 2012/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : des taux ALL IN "cadeau" pour les
importateurs à Noël ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/12 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Salaire
minimum 2012 : quelles conséquences sur l'industrie
chinoise ?
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| PAYS : CHINE |
Depuis la mise en
application du salaire minimum 2012
en mai dernier (cf Atmosphère
Internationale du 15/05/12),
l'ensemble des provinces chinoises a
mis à jour ses standards de
rémunération : une cartographie des
salaires à étudier* pour comprendre
les écarts de coûts de main d'œuvre
d'une région à l'autre, et optimiser
vos zones de sourcing en fonction
des opportunités industrielles
offertes par...
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| 2012/11 |
Règlementation REACH |
Alerte
REACH : 63 nouvelles substances prioritaires à
l'évaluation !
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| PAYS : UE |
De 2013 à 2015, le
CoRAP* prévoit l'étude de 63
substances chimiques préoccupantes
en vue de leur attribuer un statut
prioritaire dans le processus
d'interdiction de la règlementation
REACH**. Ce "groupe d'intervention
rapide" constitué d'experts
nationaux dépêchés par les Etats
membres de l'UE, a d'ores et déjà
prévu de rendre ses conclusions sur
48 d'entre elles (dont 28
nouvelles)...
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| 2012/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG
2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à
l'import dans l'UE ?
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| PAYS : UE / MONDE |
Le schéma actuel du
Système Préférentiel Généralisé
(SPG) de l'Union européenne prendra
fin le 31 décembre 2013 : le nouveau
schéma de l'accord tarifaire, paru
au Journal Officiel UE du
31/10/2012*, sera donc applicable à
compter du 1er janvier 2014 pour une
durée de 10 ans.Rappel L'objectif du
SPG est d'aider les pays en
développement à réduire la pauvreté
en les aidant...
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| 2012/11 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption 2011 : Asie
en progrès !
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| PAYS : MONDE |
Quel est le niveau
de corruption ressenti dans vos pays
de sourcing ou d'exportation ? L'ONG
Transparency International a publié
cet été son rapport 2011 sur la
corruption mondiale* : si la mise à
jour du classement par pays de
l'Indice de Perception de la
Corruption (IPC)* ne présente pas de
bouleversements, l'évolution des
notations laisse tout de même
entrevoir une légère amélioration
globale, notamment en...
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| 2012/11 |
Règlementation REACH |
REACH :
les nanomatériaux dans le collimateur de l'UE !
|
| PAYS : UE |
Entre attirance et
défiance, les instances
communautaires réaffirment la
nécessité d'une meilleure
connaissance des nanomatériaux, ces
minuscules particules complexes,
véritables concentrés de technologie
et d'innovation, dont les impacts
potentiels sur la santé et
l'environnement font peur. La
Commission européenne a récemment
confirmé dans un communiqué officiel
que les nanotechnologies
entraient...
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| 2012/11 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE |
Transport de marchandises : l'empreinte écologique
avance pas à pas !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Affichage
obligatoire du taux de CO2 émis pour
tout transport réalisé au départ ou
à l'arrivée sur le territoire
français… de la théorie, à la
pratique : la filière transport a
édité en juillet 2012 la deuxième
version de son guide d'application à
destination des opérateurs de
transport*. Un support pratique pour
se mettre en conformité avec les
lois françaises...
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| 2012/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les taux de fret ALL IN
toujours en plongée !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Veille
réglementaire : alerte permanente pour les
opérateurs !
|
| PAYS : UE / MONDE |
La Commission
européenne a récemment précisé les
conditions dans lesquelles les
opérateurs économiques et les
administrations des Etats membres
sont informés des cas de "doute
fondé" concernant l'origine
préférentielle de certaines
marchandises*. La communication des
informations est réalisée de façon
systématique au moyen "d'avis aux
importateurs" publiés...
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| 2012/11 |
REACH |
Réglementation REACH : où en sont les entreprises
françaises ?
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
A l'approche de la
2ème échéance d'enregistrement des
substances au 31/05/2013 pour les
fabricants et/ou importateurs de
substances chimiques, l'ECHA publie
les statistiques par pays… et la
France tire son épingle du jeu en se
plaçant au 4ème rang européen. Au
31/08/2012, les 27 Etats membres de
l'UE ont totalisé 27 321
enregistrements pour 4 632
substances uniques. La France
représente près de 9%...
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| 2012/10 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE / REACH
|
Bisphénol A : chronique d'une interdiction
annoncée...
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| PAYS : UE / MONDE |
Interdit en France
dans la composition des biberons dès
2010, le bisphénol A (BPA) sera
définitivement exclu de tout
contenant alimentaire et dispositif
médical fabriqué ou importé dans
l'UE à compter du 1er juillet 2015.
Bonne nouvelle pour les industriels
européens : il existe une option
viable de substitution pour cette
substance... Mauvaise nouvelle : le
brevet est américain ! Classé comme
"perturbateur...
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| 2012/10 |
SOURCING |
Thaïlande : le nouveau salaire minimum déstabilise
la filière textile !
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| PAYS : THAILANDE /
ASEAN |
Suite à
l'application de la hausse de 75% du
salaire minimum dans certaines
provinces de Thaïlande, les
industriels locaux de la filière
textile-habillement auraient
commencé à transférer des unités de
production vers les pays limitrophes
: Indonésie, Cambodge, Laos, Myanmar
(ex-Birmanie)... La menace qui
planait sur le projet de loi du
nouveau gouvernement semble donc
avoir été mise à exécution...
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| 2012/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dématérialisation : la douane version 2.0...
êtes-vous prêts ?
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
La
dématérialisation des opérations
douanières s'internationalise !
Procédures administratives,
formulaires de déclaration,
documents justificatifs,... au fur
et à mesure que les administrations
douanières et fiscales du monde
entier se dotent d'outils
informatiques, de bases de données
centralisées et de procédures
communes, les opérateurs du commerce
international voient leur tâche
simplifiée......
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| 2012/10 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2012 : boom des vêtements non-conformes sur le
marché UE !
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| PAYS : UE / MONDE |
Le nombre de
produits retirés du marché
communautaire pour non-conformité
est en forte augmentation au
troisième trimestre 2012 : +25%
d'après les statistiques RAPEX*,
soit plus d'une centaine de
notifications supplémentaires par
rapport au précédent trimestre... La
catégorie des vêtements est pour une
large part responsable de cette
explosion sans précédent : de 87
notifications...
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| 2012/10 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Alerte
REACH : le consommateur à l'heure du cyber-control !
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| PAYS : ALLEMAGNE / UE
|
Un simple code
barre sur le produit permet
désormais au consommateur allemand
de savoir si l'article acheté
contient des substances chimiques
préoccupantes (SVHC) intégrées à la
liste candidate de la règlementation
REACH ! Le site Web créé à cet effet
par l'ONG allemande "BUND", avec le
soutien de l'Agence Fédérale pour
l'Environnement, propose un
formulaire en ligne : une
fois...
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| 2012/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Bien à
Double Usage : une règlementation explosive !
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| PAYS : UE |
"A l'exportation,
le risque douanier n'existe pas..."
: FAUX ! Cette assertion, trop
souvent entendue dans le contexte du
commerce international, peut avoir
des conséquences graves pour les
opérateurs communautaires mal
informés... La notion de Bien à
Double Usage (BDU) fait notamment
l'objet d'une règlementation
spécifique au sein de l'UE,
susceptible de mettre en défaut les
exportateurs vis-à-vis de
l'administration...
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| 2012/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : les opérateurs français sont
dans la course !
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| PAYS : UE / MONDE |
Le nombre
d'entreprises communautaires ayant
obtenu une certification Opérateur
Economique Agréé ne cesse de croître
(cf Atmosphère Internationale de
septembre 2012). La France se
positionne à la 3ème place
européenne pour le nombre
d'agréments OEA obtenus, avec un
total de 750 opérateurs certifiés
répartis sur les 3 statuts :
"Simplifications Douanières",
"Sécurité...
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| 2012/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN coulent à pic !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/10 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
REACH
"made in USA" : habillement et footwear prennent de
l'avance !
|
| PAYS : USA |
Les marques
américaines du sportswear, de
l'habillement et de la chaussure ont
désormais à leur disposition une
"Liste de Substances Préoccupantes"
(Restricted Substance List - RSL)
assortie de lignes directrices* et
d'une boite à outils** pour tracer
les substances chimiques réputées
nocives ou dangereuses dans leurs
articles. On y trouve notamment : un
système de notation de vert à rouge
selon...
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| 2012/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Exonération totale des droits de douane pour le
Pakistan en 2013 ?
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| PAYS : PAKISTAN / UE
|
Le Parlement
européen a finalement donné son feu
vert au projet d'exonération totale
des droits de douane à l'importation
dans l'UE pour certains produits
d'origine Pakistan (cf ACTualité du
20/09) : une dérogation "temporaire
et exceptionnelle" qui concerne
essentiellement des produits
textiles et habillement, certaines
chaussures et articles en cuir.
Cette décision sera applicable dès
parution au Journal
Officiel...
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| 2012/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
UE : exonération totale des droits de douane pour le
Myanmar
|
| PAYS : MYANMAR / UE
|
Le 17 septembre
dernier, la Commission européenne a
adopté une proposition visant à
réintégrer le Myanmar (ex-Birmanie)
dans le régime commercial
préférentiel "Tout sauf les armes",
qui garantit pour tous les produits
(excepté armes et munitions) un
accès au marché européen en
exonération des droits de douane et
hors contingents. Bénéficiaire du
Système...
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| 2012/09 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
REACH
"made in USA" : les consommateurs californiens ont
le pouvoir
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| PAYS : USA |
Dans le cadre de la
"Proposition 65", toute personne a
la possibilité de dénoncer l'absence
de marquage indiquant la présence de
substances chimiques dangereuses
dans des produits de consommation :
ONG, groupements de consommateurs,
entreprises privées ou particuliers
ont accès à une procédure
électronique mise à disposition sur
le Web par le bureau du Procureur
Général de Californie. En...
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| 2012/09 |
REACH |
Alerte
REACH : 9 nouvelles substances SVHC interdites avant
fin 2012 !
|
| PAYS : UE |
9 substances
préoccupantes (SVHC) vont être
ajoutées à l'Annexe XIV des
substances interdites par la
réglementation REACH d'ici fin 2012.
Le projet de texte est déjà paru et
le vote de la Commission européenne
prévu fin novembre. Les substances
concernées ont été validées comme
CMR* ou PBT**, et aucune révision de
la décision n'est envisagée. Elles
étaient toutes...
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| 2012/09 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Pakistan : un sourcing à haut risque ?
|
| PAYS : PAKISTAN |
Installations
électriques défaillantes et
bâtiments non conformes pour une
activité industrielle ont récemment
causé la mort de nombreux ouvriers
dans deux usines pakistanaises... Un
bilan dramatique qui devrait inciter
les donneurs d'ordre à être plus
vigilants au niveau des audits
sociaux et du suivi des actions
correctives. Les deux accidents ont
pour origine le non-respect des
normes de sécurité les...
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| 2012/09 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Malaisie : salaire minimum en forte hausse pour 2013
|
| PAYS : MALAISIE |
Forte hausse des
salaires en Malaisie : +100% dans
certains cas ! Pour la première fois
depuis 1947, le Wages Council Act
qui définit la grille des salaires
minima a récemment été mis à jour
par le gouvernement malaisien. Le
décret sera applicable au 1er
janvier 2013 pour les entreprises de
plus de 5 salariés, et le 1er
juillet 2013 pour toutes les autres.
Seuls les employés de maison sont
exclus de cette révision.
Les...
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| 2012/09 |
REACH |
Alerte
REACH : 54 nouvelles substances proposées à
l'interdiction !
|
| PAYS : UE |
Les Etats membres
de l'UE n'ont pas chômé cet été : 54
dossiers de consultation ont été
ouverts en vue de l'inclusion de
nouvelles substances à la liste
candidate à l'interdiction. Si
l'ECHA reste le principal pourvoyeur
avec 37 propositions, le pays le
plus actif reste l'Allemagne (8),
suivi de la Suède (3), l'Autriche
(2), la Hollande (2) et l'Angleterre
(1). Forte priorité donnée aux
substances...
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| 2012/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN boivent la tasse en
septembre !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2012/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : les entreprises communautaires
se mobilisent !
|
| PAYS : UE / MONDE |
A ce jour, près de
10 500 entreprises communautaires
ont obtenu la certification
Opérateur Economique Agréé (OEA) :
c'est 2 000 de plus qu'en janvier
dernier ! Globalement, la moitié des
agréments attribués sont de type
"Certification complète", tandis que
la certification "Sécurité / Sûreté"
ne concerne que 3% des opérateurs
agréés. L'Allemagne...
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| 2012/09 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INTL
|
Fret
maritime : pesage obligatoire des conteneurs en 2013
?
|
| PAYS : MONDE |
Les incidents liés
aux déclarations erronées du poids
en charge des conteneurs de fret
incitent l'Organisation Maritime
Internationale (OMI) à envisager un
pesage systématique avant chargement
à bord des navires. L'organisation
internationale des transitaires, les
autorités portuaires et les
compagnies maritimes s'opposent à ce
projet de réglementation, dénonçant
les coûts et délais...
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| 2012/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Origine
préférentielle : les produits israéliens sous
contrôle renforcé
|
| PAYS : ISRAEL / UE |
Concernant les
importations en provenance d'Israël,
l'UE a récemment rappelé aux
opérateurs communautaires
l'obligation d'inscrire sur tous les
certificats d'origine (EUR1 ou
EURMED) ou attestations établies sur
facture, le code postal et le nom de
la ville (du village ou de la zone
industrielle) où a eu lieu
l'opération conférant le caractère
originaire des produits. Ce rappel à
l'ordre par voie de
Journal...
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| 2012/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Export
: les mesures restrictives non-tarifaires plombent
le commerce
|
| PAYS : MONDE |
La crise économique
et financière de ces dernières
années a entrainé une forte
contraction du commerce et de la
production mondiale. Les politiques
publiques des Etats sont devenues
plus restrictives, prenant parfois
des allures de protectionnisme au
profit des productions nationales.
Le dernier rapport de l'OMC indique
que le nombre de nouvelles mesures
restrictives non-tarifaires (MNT),
c'est à dire ne relevant pas d'une
taxation...
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| 2012/08 |
SOCIAL / ETHIQUE - RSE |
Travail
des enfants : les marques évincées des sites de
e-commerce !
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| PAYS : MONDE |
Téléchargeable
directement sur le Web, le plug-in
aVOID permet aux internautes qui le
souhaitent de faire automatiquement
disparaitre de leur écran tous les
produits provenant de marques
suspectées de recourir au travail
des enfants. L'application, dont la
base de données est alimentée par
Active Against Child Labour (sous
l'égide de l'ONG allemande
EarthLink), est aujourd'hui
opérationnelle aux États-Unis,
au...
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| 2012/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
COTON
2012-2013 : une saison en enfer ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Après une année
2011 record, le cours du coton a
entamé une nouvelle chute à partir
du 2ème trimestre 2012 : une
augmentation significative de la
production mondiale et une forte
baisse de la demande en sont les
principaux facteurs. Cependant, la
très forte demande de la Chine pour
reconstituer ses stocks, ainsi
qu'une menace d'embargo sur
l'exportation du coton indien, ont
permis à l'or blanc de se maintenir
à flot au...
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| 2012/08 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Alerte
éthique : hausse illégale du temps de travail au
Bangladesh !
|
| PAYS : BANGLADESH |
Le gouvernement du
Bangladesh a décidé d'augmenter le
nombre d'heures supplémentaires
autorisées de 4 à 8h/jour, sans
consultation préalable des syndicats
de salariés. Les usines peuvent donc
afficher en toute légalité un temps
de travail hebdomadaire de 72h. Pour
l'instant, il s'agit d'une mesure
temporaire : le texte paru en avril
2012 a pris effet rétro activement
au 22/03/12 pour une durée
de...
|
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| 2012/08 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INT.
|
Transport aérien : vent contraire pour les
compagnies européennes !
|
| PAYS : UE / MONDE |
1 milliard
d'euros... c'est le montant global
des pertes que subiront les
compagnies aériennes européennes en
2012 selon l'Association
Internationale du Transport Aérien
(IATA) ! Au niveau mondial, seules
les compagnies d'Afrique seront
également dans le rouge cette année.
Selon l'IATA, la crise de la dette
souveraine en Europe qui
s'intensifie est la cause majeure de
ces mauvais résultats prévisionnels.
...
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| 2012/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Nouvel
accord économique Chine / Taïwan : la paix par le
commerce ?
|
| PAYS : CHINE / TAIWAN
|
Taïwan et la Chine
(RPC) viennent de signer un accord
commercial concernant la protection
des investissements, ainsi qu'un
pacte de coopération visant à
simplifier les procédures
douanières. Ces accords ne sont pas
les premiers : Un accord facilitant
la coopération dans les secteurs
bancaire, boursier et celui des
assurances est entré en vigueur en
2010. Un Accord-Cadre de Coopération
Economique (ACCE), signé ...
|
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| 2012/08 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
La
Chine renforce sa règlementation du travail sous
haute température
|
| PAYS : CHINE |
Ateliers mal
ventilés ou travail sous forte
chaleur, depuis juin 2012 la
réglementation chinoise accentue les
contrôles et impose des
indemnisations forfaitaires pour les
salariés exposés à des températures
supérieures à 35°C. Publiées le
29/06/12, les nouvelles mesures de
protection des salariés travaillant
en condition de haute température*,
ont mis à jour la
règlementation...
|
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| 2012/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN se la coulent douce en
août...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/07 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX
2012 : 2/3 des produits non conformes sont d'origine
Chine !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Au deuxième
trimestre 2012, les statistiques
RAPEX* affichent une diminution
globale de 2% du nombre de produits
retirés du marché communautaire pour
non-conformité. On constate
toutefois une forte progression de
produits chinois interdits à la
vente dans l'UE sur cette même
période : +9,5%. De 58% au 1er
trimestre, la part des notifications
de retrait d'articles d'origine
Chine est passée...
|
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| 2012/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'accord de libre-échange UE / Colombie-Pérou est
sur les rails
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| PAYS : UE / COLOMBIE /
PEROU |
Les négociations
entamées en 2009 entre l'Union
européenne, la Colombie et le Pérou
ont abouti le 26 juin dernier à la
signature d'un accord de
libre-échange (ALE). L'essentiel de
l'accord porte sur la suppression
réciproque, immédiate ou
progressive, des taxes douanières à
l'importation sur les produits
originaires des pays signataires.
Pour entrer en vigueur, l'accord
doit encore être ratifié...
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| 2012/06 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Egypte
: restrictions de type REACH sur les articles
textiles et cuir
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| PAYS : EGYPTE |
L'Egypte vient de
renforcer sa règlementation sur les
substances chimiques présentes dans
les articles textiles et cuir à
l'importation : des certificats de
conformité délivrés par des
organismes agréés sont désormais
obligatoires pour obtenir
l'autorisation de mise sur le
marché. Un pas en direction de
REACH, mais avec des contraintes
lourdes ! Depuis le 15 juin 2012,
deux décrets ministériels*...
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| 2012/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : coup de tabac sur les taux de
fret en juillet ?
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/06 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Bilan
social 2011: les disparités s'accentuent en Asie !
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| PAYS : ASIE |
Chaque année au
mois de mai, la banque mondiale met
à jour ses données économiques et
sociales* : évolution de la
population et de son niveau
d'alphabétisation, rectification ou
dénonciation de conventions
internationales, dégradation ou
amélioration du tissu social…
Quelles tendances pour 2011 dans les
5 pays asiatiques les plus en vue ?
Les grilles de salaire minimum légal
confirment le palmarès...
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| 2012/06 |
REACH |
Alerte
REACH : 13 nouvelles "substances préoccupantes"
(SVHC) !
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| PAYS : UE |
Le 18/06/2012, 13
nouvelles substances chimiques ont
été validées comme substances
préoccupantes (SVHC*), dernière
étape du processus REACH avant
l'interdiction (Annexe XIV). Les
obligations d'information, de
notification et de réponse aux
demandes de consommateurs sont
applicables pour les fabricants et
importateurs d'articles dès
maintenant pour toutes ces
substances ! Substance N° EC
...
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| 2012/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accords
de Libre Echange : une prolifération inquiétante ?
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| PAYS : MONDE |
Alors que de
nouvelles Zones de Libre Echange
(ZLE) émergent de toute part dans le
paysage du commerce mondial*, une
nouvelle cartographie des échanges
internationaux se dessine peu à peu.
Mais au-delà des regroupements
économiques régionaux entre
partenaires de proximité, une
multitude d'Accords de Libre Echange
(ALE), bilatéraux ou multilatéraux,
tissent une toile anarchique à la
surface du globe... L'OMC,...
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| 2012/06 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Salaire
minimum : la Thaïlande se met la pression !
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| PAYS : THAILANDE |
+75% sur le minimum
légal journalier… une augmentation
des salaires qui sonne le glas des
industries thaïlandaises à forte
utilisation de main d'œuvre ? Un
choix politique qui risque en tout
cas d'obliger la Thaïlande à revoir
sa stratégie de développement
économique ! Le nouveau gouvernement
élu en 2011 avait promis de porter à
300 THB/jour le salaire minimum
légal (contre 170 THB/jour)
et...
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| 2012/06 |
MARCHES & TENDANCES |
Habillement Inde : les réseaux de détail
s'organisent
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| PAYS : INDE |
Alors que le marché
de détail de l'habillement arrive à
maturité en Inde, l'évolution des
marchés internationaux contraint les
deux géants indiens du textile à
faire leur révolution industrielle
et commerciale. ARVIND et RAYMOND,
dont 60% du CA était réalisé à
l'export, ont dû faire face à une
baisse importante des commandes
depuis 2008 : les deux grands
fabricants indiens...
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| 2012/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'Argentine renforce ses mesures protectionnistes...
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| PAYS : ARGENTINE |
En février 2011,
l'Argentine a instauré un système de
licences d'importation
"non-automatiques" sur près de 600
nomenclatures douanières de
différents secteurs considérés comme
sensibles. Les demandes de licence
pour les produits ciblés doivent
être émises auprès du
Sous-secrétariat au Commerce
Extérieur qui dispose de 10 jours
pour viser les documents :
contrairement...
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| 2012/06 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX :
moins de produits non conformes sur le marché de
l'UE en 2011
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| PAYS : UE / MONDE |
Le rapport 2011 de
la Commission européenne* relève une
amélioration continue du service
RAPEX, le réseau d'alerte rapide de
l'UE qui contribue à protéger les
consommateurs européens des produits
dangereux. En 2011, 1803 produits
ont été interdits, retirés du marché
ou rappelés dans l'Union européenne,
contre 2244 en 2010 : soit une
diminution globale de 20% ! C'est la
première...
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| 2012/06 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Chine :
la main d'œuvre féminine sous haute protection !
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| PAYS : CHINE |
Manque de main
d'œuvre ou mise en application des
recommandations de l'ONU ? La Chine
applique depuis le 18/04/2012 les
"Special Regulations*" relatives au
travail des femmes et plus
particulièrement la protection des
femmes enceintes. L'objectif
économique chinois est de parvenir à
maintenir un seuil de main d'œuvre
féminine minimum de 40%, et
d'encourager le retour au travail à
la suite d'un arrêt maternité.
L'engagement...
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| 2012/06 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Nonylphenols : les USA en pointe sur les substances
de substitution !
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| PAYS : USA |
En 2011, un rapport
de Greenpeace* dénonçait
l'utilisation de substances toxiques
pour l'environnement dans le
processus de fabrication des
vêtements de grandes marques de
prêt-à-porter. Bonne nouvelle :
d'après une agence gouvernementale
américaine, les Nonylphénols
principalement mis en cause peuvent
désormais être remplacés par des
substances alternatives... L' US
Environmental Protection Agency
(EPA),...
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| 2012/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Biens à
Double Usage : mise à jour de la règlementation
export
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| PAYS : UE / MONDE |
Une mise à jour de
la règlementation relative aux Biens
à Double Usage (BDU) entrera en
vigueur le 15 juin prochain ! Elle
concerne les produits exportés à
partir de l'UE vers des pays tiers
dont l'utilisation pourrait être
détournée à des fins militaires ou à
usage nucléaire. Une règlementation
qui concerne de plus en plus de
produits... et peut envoyer
l'exportateur derrière les
barreaux...
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| 2012/05 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
Audi
social : quand la TV met les pieds dans le plat !
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| PAYS : INDE /
BANGLADESH / MONDE |
L'émission
documentaire "CASH Investigation"
diffusée le 18 mai sur France 2 avec
pour titre "Toxiques Fringues" ne
dénonçait pas, comme on pouvait s'y
attendre, la présence de substances
chimiques toxiques dans les
vêtements… mais plutôt
"l'intoxication" des consommateurs
par les allégations des marques de
prêt-à-porter sur leurs engagements
éthiques et sociaux ! Un...
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| 2012/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : la crise européenne stabilise
les taux de fret ALL IN
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/05 |
REACH |
Alerte
REACH : 8 nouvelles substances proposées à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
Pas de répit au
mois de mai pour les substances
chimiques candidates à
l'interdiction dans le cadre de la
règlementation REACH : la liste
s'allonge à nouveau ! L'ECHA a
enregistré 8 nouvelles demandes
d'identification de substances en
vue de les qualifier en tant que
substances préoccupantes (SVHC) :
Acide heptacosafluorotetradecanoïque
(N°CE 206-803-4) Acide
henicosafluoroundecanoïque (N°CE
218-165-4) ...
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| 2012/05 |
SOURCING |
Sourcing habillement USA 2011 : volumes en baisse...
prix à la hausse !
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| PAYS : USA / MONDE |
Les importations
américaines de vêtements ne sont
plus ce qu'elles étaient ! Avec un
volume d'achat en baisse de 4,8% et
une hausse en valeur de 8,6%, les
articles d'habillement ont participé
au déficit commercial américain à
hauteur de 6 milliards USD en 2011.
Pays Part de marché Evolution
2010/2011 Volume Valeur ...
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| 2012/05 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION |
Export
aérien USA : le "100% Scanning" sera lancé fin 2012
!
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| PAYS : USA / MONDE |
La Transportation
Security Administration (TSA) vient
d'annoncer la mise en place de la
procédure de sécurité "100%
Scanning" pour toutes les
exportations par voie aérienne à
destination des Etats-Unis, à
compter du 3 décembre 2012. Toutes
les marchandises vers cette
destination sont concernées si elles
transitent sur des vols "combi"
(passagers + fret) : le but étant de
protéger...
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| 2012/05 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION |
Taxe
carbone : transport aérien et maritime, même combat
?
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| PAYS : UE / MONDE |
Depuis le 1er
janvier 2012, une législation
européenne oblige les compagnies
aériennes, utilisant le territoire
européen, à acheter l'équivalent de
15% de leurs émissions de CO2 pour
lutter contre le réchauffement
climatique (cf Atmosphère
Internationale de décembre 2011).
Cette obligation ne sera appliquée
en fait qu'à partir du mois d'avril
2013, sur la base des émissions de
2012. La...
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| 2012/05 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
REACH :
l'industrie chimique bousculée sur ses bases...
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| PAYS : UE |
La montée en
puissance de REACH bouscule autant
les industriels que les autorités
sanitaires, poussant les premiers
dans des stratégies innovantes ou de
contournement, et contraignant les
seconds à revoir leurs méthodes
d'établissement des seuils
toxicologiques. Côté industriel :
Les obligations d'enregistrement des
substances à échéance 2013 et le
coût qui en découle (de 50 000
à...
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| 2012/05 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Chine :
cartographie des salaires minimums 2012
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| PAYS : CHINE |
Nette augmentation
des coûts de main d'œuvre en Chine
cette année : +8 à +36% pour le
salaire mensuel minimum +7,7 à
+37,9% pour le salaire horaire
minimum Le 12ème plan quinquennal
tient ses engagements de lissage des
disparités de salaire et de
déploiement d'un système social
incluant : couverture sociale,
système de santé et mutuelle, ainsi
que participation aux bénéfices.
Mise...
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| 2012/05 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Textile-habillement : la règlementation REACH fait
tache d'huile en Asie !
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| PAYS : UE / ASIE |
Chine, Japon, Inde,
Corée du Sud, Taiwan, Vietnam,
Egypte… les restrictions et
interdictions de certaines
substances chimiques s'harmonisent
rapidement à l'échelle mondiale.
Principales substances ou familles
de substances chimiques réglementées
et/ou soumises à restrictions dans
ces pays : Colorants azoïques (ou
"azo dyes") Formaldéhyde (agent
anti-froissement) Phtalates
(assouplissant pour...
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| 2012/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Démarche de certification OEA : pourquoi les
entreprises hésitent ?
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| PAYS : UE |
La certification
OEA... J'y vais, je n'y vais pas ?
Pour vous aider dans votre décision,
le réseau PricewaterhouseCoopers
(PwC) vient de diffuser une synthèse
de l'enquête réalisée auprès de
sociétés certifiées et non
certifiées* : quelles sont leurs
motivations, quels moyens mis en
œuvre et surtout quels bénéfices
réels ou attendus ? Les entreprises
certifiées "Opérateur...
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| 2012/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé (OEA) : votre visa pour
les USA !
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| PAYS : UE / USA |
Le 4 mai dernier,
les Etats-Unis et l'Union européenne
ont signé un accord de
reconnaissance mutuelle de leur
certification sécuritaire de la
chaîne logistique en application des
normes SAFE : C-TPAT* pour les
Etats-Unis, et OEA pour les 27 Etats
membres de l'UE. L'accord entrera en
application le 1er juillet 2012. Les
opérateurs économiques américains et
communautaires certifiés verront
ainsi leurs échanges
logistiques...
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| 2012/05 |
REACH |
REACH :
prochaines échéances et priorités 2012 !
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| PAYS : UE / MONDE |
Vous fabriquez ou
vous importez des substances, des
préparations ou des articles… que
devez-vous avoir dans le viseur en
2012 pour être conforme à REACH ?
Attention, une réglementation
européenne qui monte en puissance
sur tous les fronts ! EVALUATION DES
0.1% DE SVHC* DANS LES ARTICLES Les
Etats "dissidents" (cf Atmosphère
Internationale de juin 2011)
prévoient de publier un guide
d'application d'ici juin
2012...
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| 2012/05 |
ECONOMIE |
Yuan :
la Chine lâche du lest ... mais garde la main !
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| PAYS : CHINE / MONDE
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Mi-avril, la Chine
annonçait qu'elle allait élargir la
marge de fluctuation de sa devise :
c'est chose faite, puisque depuis le
16 avril le taux de variation du
Yuan (CNY) par rapport au dollar US
admis par les autorités chinoises
est passé de 0.5% à 1%. En Chine,
c'est la banque centrale qui
contrôle la valeur du Yuan (ou
Renminbi - RMB) et fixe le taux
journalier de la devise,
contrairement aux grandes devises
internationales dont...
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| 2012/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les taux de fret ALL IN
continuent leur remontée !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Agréments douaniers : êtes-vous "OEA-compatible" ?
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| PAYS : UE |
Procédure de
Dédouanement Domiciliée (PDD),
Exportateur Agréé, Entrepôt
Douanier... quel que soit l'agrément
que vous comptez solliciter auprès
de la douane communautaire il vous
faut désormais correspondre aux
critères établis pour l'obtention de
la certification OEA ! Les
opérateurs agréés s'en félicitent...
et vous ? Depuis deux ans déjà, les
audits effectués...
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| 2012/04 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Standards OEKO-TEX® 100 et 1000 : au-delà des
exigences REACH ?
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| PAYS : MONDE / UE |
Phtalates,
dimethylacetamide, chrome VI,
alkylphenol,… L'allongement
incessant de la liste des substances
préoccupantes candidates à
l'interdiction devient un véritable
casse-tête pour les acheteurs de la
filière textile, mode, sport,
outdoor et habillement en quête de
sources d'approvisionnement
"REACH-compliant". L'association
OEKO-TEX® maintient le cap et
propose une version 2012 de son
Standard 100 en phase avec
les...
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| 2012/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
EORI :
êtes-vous bien immatriculé pour vos opérations
import / export ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Depuis le 1er
juillet 2009, tous les opérateurs
économiques ayant des activités
douanières import ou export dans
l'UE doivent posséder un numéro
d'immatriculation EORI (Economic
Operator Registration and
Identification). Cette
règlementation européenne découle de
la mise en œuvre des mesures de
sécurité et de sûreté introduites en
2005 dans le Code des Douanes
Communautaire, en
application...
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| 2012/04 |
NORMES / CONFORMITE / REACH |
Colorants azoïques : l'UE durcit les normes de test
en laboratoire !
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| PAYS : UE |
La nouvelle norme
européenne EN 14362-1:2012 redéfinit
les modalités de test en laboratoire
pour la recherche de colorants
azoïques dans tous les tissus
(colorés, teints, imprimés,
enduits,...) et fibres textiles
(naturelles, artificielles,
mélangées, recyclées,...).
Applicable à compter d'août 2012,
elle remplacera les deux normes
actuellement en vigueur (EN
14362-1:2003 et EN 14362-2:2003) :
un sérieux...
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| 2012/04 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX /
CPSIA : moins de produits contrôlés non conformes le
mois dernier
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| PAYS : UE / USA |
Le nombre de
produits non conformes retirés des
marchés communautaire et américain
est en baisse depuis quelques
semaines : c'est ce qu'indiquent les
statistiques récentes issues des
outils d'alerte RAPEX (UE) et CPSIA
(USA). Voici une synthèse
comparative des articles et risques
relevés depuis un mois dans l'Union
européenne et aux Etats-Unis :
15/03/12 > 10/04/12 RAPEX (UE)
CPSIA (USA) ...
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| 2012/04 |
SOURCING |
Chine :
les nouvelles zones industrielles du "Far West"
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| PAYS : CHINE |
: Les deux plus
grosses provinces industrielles
chinoises (Guangdong et Zhejiang) se
dépeuplent… Boudées par les
ouvriers, elles sont fortement
concurrencées par les provinces de
l'ouest (Henan et Sichuan) qui
attirent les nouveaux investisseurs
industriels. Guangdong et Zhejiang…
même combat ! La hausse des salaires
consentie par les usines de ces deux
provinces au cours des cinq
dernières années, n'aura finalement
pas suffi...
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| 2012/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
"Cradle
to cradle" : rien ne se perd, tout se transforme !
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| PAYS : UE |
Concevoir et
fabriquer un produit sans substance
nocive, pouvant être désassemblé
rapidement et recyclé entièrement en
vue de fabriquer à nouveau le même
produit… rêve ou réalité ? Certains
le font, pourquoi pas vous ?
T-shirts fabriqués à partir de
matières premières bio dégradables
et transformées en compost en fin de
vie, suppression de l'ensemble des
PVC dans...
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| 2012/03 |
SOURCING |
Sourcing textile : le Myanmar sort de l'ombre...
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| PAYS : MYANMAR |
Avis aux acheteurs
en recherche de sourcings
alternatifs : les relations
diplomatiques et économiques avec le
Myanmar se réchauffent, et rendent
ce pays à nouveau attractif pour les
industriels de la filière textile.
L'ex-Birmanie pourrait ainsi
rapidement retrouver sa place dans
la liste officielle des fournisseurs
de vêtements américains et
européens, et pour cause… Boycotté
par les Etats-Unis et exclu du
Système...
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| 2012/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'UE
veut moderniser son arsenal réglementaire de
protection du marché !
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| PAYS : UE |
Procédures
antidumping, antisubventions ou de
sauvegarde, la Commission européenne
a reçu pour mission de moderniser
l'arsenal de défense commerciale de
l'UE. Un rapport d'audit commandé
par Bruxelles a été rendu public
courant mars*, mettant en avant les
points faibles et les incohérences
des procédures et règlements actuels
de lutte contre les pratiques
commerciales "déloyales".
L'étude...
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| 2012/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
La
révision du Code des Douanes Communautaire n'aura
pas lieu !
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| PAYS : UE |
Engagée depuis
2008, la révision du Code des
Douanes Communautaire (CDC) devait
être finalisée au plus tard en 2014
par la promulgation des Dispositions
d'Application du Code (DAC) (cf
Atmosphère Internationale d'octobre
2011). Nous venons d'apprendre que
cette nouvelle version ne rentrera
jamais en application ! En effet,
les instances communautaires ont
finalement décidé de remplacer le
projet de modernisation du CDC
actuel...
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| 2012/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage obligatoire de l'origine : l'UE sort enfin
du statu quo !
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| PAYS : UE |
Importateurs
attention... La bataille du "Made
in" tourne en faveur des fabricants
communautaires ! Le Parlement
européen a fait paraître au Journal
Officiel du 08/03/12 une proposition
de règlement sur le marquage
obligatoire de l'origine pour
certains produits finis importés de
pays tiers. Une avancée importante
qui pourrait entrer en application
dès 2013 !
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| 2012/03 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX /
CPSIA : toujours plus de produits retirés du marché
!
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| PAYS : UE / USA |
Entre le 15 février
et le 15 mars 2012, les statistiques
issues des outils d'alerte RAPEX et
CPSIA montrent une augmentation
sensible du nombre de rappels pour
non-conformité de produits mis à la
consommation sur les marchés
communautaire et américain. Les
articles textile / habillement
semblent avoir été particulièrement
impactés par les interdictions de
mise sur le marché des deux côtés
de...
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| 2012/03 |
REACH |
REACH :
échéance butoir au 31/05/12 pour les "utilisateurs"
de produits chimiques
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Peintures, colles,
solvants, huiles essentielles,
produits de nettoyage, textiles,
meubles, équipements informatiques
ou composés électroniques… tous les
secteurs sont concernés ! Fabricants
de textile, de meubles, de matériel
de bureau ou de bijoux, artisans
peintres, imprimeurs… Vous achetez
des produits chimiques à des
fournisseurs européens ? Vous
utilisez des produits chimiques pour
fabriquer, réparer,...
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| 2012/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : remontée brutale des taux ALL IN en mars
!
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/02 |
REACH |
REACH :
l'évaluation des substances prioritaires à
l'interdiction s'accélère !
|
| PAYS : UE / MONDE |
C'était en
projet*... c'est confirmé ! Le plan
d'évaluation de substances
préoccupantes de 2012 à 2014 est
fixé : 90 substances** seront
évaluées par les Etats membres en
vue de leur possible interdiction
(Annexe XIV). Elles s'ajouteront aux
115 déjà entrées dans le processus
depuis 2007. Le groupe de travail en
charge de sélectionner les
substances à évaluer en
priorité...
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| 2012/02 |
SOCIAL / ETHIQUE / RSE |
La
lutte anti-corruption a enfin sa norme !
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| PAYS : MONDE |
Le Parlement russe
a ratifié en janvier 2012 la
convention anti-corruption de l'OCDE
... Inattendu ? L'Afrique du Sud,
Israël, la Colombie, l'Inde, la
Chine et le Brésil déploient leurs
propres réglementations pour
s'attaquer au fléau. Entreprises
privées ou publiques, la norme BS
10500 éditée fin 2011 vous aidera à
remplir vos obligations ! Vous
trouverez dans notre sujet de
novembre 2011 les
dernières...
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| 2012/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Matières premières : la Chine épinglée par l'OMC
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| PAYS : CHINE / OMC |
En 2010, les
Etats-Unis, l'UE et le Mexique
avaient déposé plainte contre la
Chine auprès de l'OMC pour dénoncer
les restrictions à l'exportation
imposées par les autorités chinoises
sur certaines matières premières
telles que la bauxite, le magnésium,
le manganèse et le zinc. Les
industriels occidentaux se
plaignaient en effet de devoir se
fournir dans d'autres régions du
monde, où...
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| 2012/02 |
ECONOMIE |
Après
10 ans d'OMC, où en est la Chine ?
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
La Chine a fêté ses
dix ans d'accession à l'Organisation
Mondiale du Commerce en 2011. Au
cours de cette décennie, le pays est
devenu le premier exportateur
mondial, le second partenaire
commercial des Etats-Unis et de l'UE
et le premier du Japon ou de la
Corée du Sud... En 2011, la Chine a
dégagé un excédent commercial de 160
milliards USD, en recul toutefois de
13% par rapport à 2010. Malgré un
ralentissement...
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| 2012/02 |
REACH |
Alerte
REACH : 8 substances interdites de plus !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le couperet est
tombé : 8 nouvelles substances ont
été incluses dans l'annexe XIV de la
réglementation REACH. Elles seront
définitivement retirées du marché à
la date d'expiration des périodes
transitoires, soit 18 mois à compter
du 14/02/2012. Substance Date de
retrait définitif Phtalate de
diisobutyle (DIBP) 21/02/2015
Trioxyde de diarsenic ...
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| 2012/02 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX /
CPSIA : des contrôleurs au service des consommateurs
|
| PAYS : UE / USA |
Depuis le 1er
janvier 2012, près de 300 produits
de consommation ont été retirés de
la vente par les autorités
européennes et américaines pour
cause de non conformité aux normes
de sécurité. Les outils
d'information et d'alerte RAPEX (UE)
et CPSIA (USA) tournent à plein
régime ! Des retraits qui coûtent
cher aux metteurs sur le marché pris
en défaut... Voici une
synthèse...
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| 2012/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Vos
produits sont-ils conformes aux normes de sécurité
en vigueur ?
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Les entreprises qui
commercialisent des biens de
consommation sur les marchés
français et/ou communautaire sont
généralement au courant des normes
de sécurité spécifiques à certains
produits sensibles : matériel
électrique, jouets, machines,
dispositifs médicaux, articles de
puériculture, bicyclettes...
Toutefois, de nombreux importateurs
et/ou distributeurs n'ont pas encore
intégré...
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| 2012/02 |
CONFORMITE / SECURITE / CONSOMMATION |
Filière
cuir : en mai 2012, le cuir véritable se déclare !
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| PAYS : MONDE / UE |
Avec une hausse de
46% du volume de produits finis en
20 ans, la filière cuir a su générer
de la richesse et créer de nombreux
emplois. La bonne santé économique
de ce secteur est essentiellement
liée à l'essor mondial du luxe. Peu
de filières sont capables de
valoriser aussi bien une matière
première : la transformation du cuir
permet de passer de 35 USD pour un
cuir brut, à 200 USD pour
un...
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| 2012/02 |
REACH |
Alerte
REACH : du nouveau dans la famille des substances
préoccupantes !
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| PAYS : UE / MONDE |
13 substances de la
liste candidate ont évolué du statut
de "substance préoccupante" à celui
de "prioritaire à l'interdiction",
et 13 nouvelles substances ont
intégré la première étape du
processus d'interdiction. Trop tôt
ou trop tard pour agir ? Les
nouvelles substances ont intégré la
liste candidate sur soumission des
dossiers au 30/01/2012 de la
Belgique(2), l'Allemagne...
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| 2012/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : le sésame du commerce
international !
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| PAYS : UE / MONDE |
La certification
Opérateur Economique Agréé (OEA),
fait des émules dans le monde entier
! Après la Norvège, la Suisse et la
principauté d'Andorre (membres de
l'Espace Economique Européen), le
Japon a été le premier pays tiers à
signer un accord de reconnaissance
mutuelle des certifications avec
l'UE en 2011 (cf Atmosphère
Internationale de juin 2011). Les
négociations actuellement...
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| 2012/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Exonération de droits de douane pour les produits
pakistanais en 2012 ?
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| PAYS : UE / PAKISTAN
|
Suite aux
inondations dévastatrices subies en
2010 par le Pakistan, l'Union
européenne avait annoncé vouloir
suspendre temporairement ses droits
de douane à l'importation sur
certains produits pakistanais,
principalement textiles et cuir (cf
Atmosphère Internationale de janvier
2011). Le projet initial prévoyait
d'appliquer une préférence tarifaire
exceptionnelle sur 75 nomenclatures
douanières pendant deux...
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| 2012/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Import
/ export Chine : et si vous ouvriez un compte en
Renminbis ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Comment une monnaie
non convertible telle que le Yuan**
arrive-t-elle à se tailler la part
du lion dans les échanges
internationaux ?Depuis l'année
dernière, les ouvertures de compte
en Renminbis sur le territoire de
l'UE par des entreprises
communautaires ont la côte ! Au
cours du premier semestre 2011 plus
de 106 milliards d'euros ont été
réglés en monnaie chinoise, et les
banques européennes constatent un
engouement croissant...
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| 2012/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN seront flottants en
février 2012...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2012/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'origine douanière : des idées reçues qui peuvent
coûter cher !
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| PAYS : MAGHREB / UE
|
Les opérateurs
économiques sont parfois victimes de
certitudes erronées qui émanent
souvent de connaissances partielles,
acquises sur le terrain après des
années de pratique. En matière
d'origine douanière, certaines
d'entre elles ont la vie dure... et
peuvent s'avérer dangereuses pour
l'équilibre de l'organisation toute
entière ! Exemple : "Les produits
originaires du Maghreb ne sont pas
soumis...
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| 2012/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
Russie lance sa propre zone de libre échange !
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| PAYS : RUSSIE / CEI /
MONDE |
La Russie a annoncé
fin 2011 la signature d'un accord de
libre échange avec 7 des 11 membres
de la Communauté des Etats
Indépendants (CEI)* : Ukraine,
Belarus, Kazakhstan, Arménie,
Kirghizstan, Moldavie et
Tadjikistan. Dans le cadre des
échanges commerciaux réalisés entre
ces pays, cet accord prévoit la
suppression des taxes à
l'importation sur de nombreux
groupes de produits. Selon la
Russie, en 2011...
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| 2012/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contrôle de l'origine : bientôt l'étiquette
électronique pour les produits textiles ?
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le règlement UE
d'octobre 2011 relatif aux
dénominations des fibres textiles et
à l'étiquetage des produits
textiles*, stipule que la Commission
européenne devra présenter en 2013
un rapport traitant du marquage de
l'origine des produits au Parlement
européen. Publié en décembre
dernier, un complément au règlement
initial précise qu'afin d'améliorer
la traçabilité de
l'origine...
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| 2012/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
MERCOSUR : la tentation protectionniste de
l'Amérique latine...
|
| PAYS : MERCOSUR / MONDE
|
A l'issue du sommet
du MERCOSUR* en décembre dernier,
les quatre pays membres de l'Union
douanière d'Amérique latine ont
annoncé vouloir augmenter pour un an
leurs droits de douane à
l'importation sur une centaine de
produits non originaires de la zone
: biens d'équipement, produits
chimiques et produits textiles. Une
décision commune susceptible d'être
renouvelée dans le cadre des règles
de l'OMC, et qui...
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| 2012/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
La
certification Opérateur Economique Agréé (OEA) sort
du cadre européen
|
| PAYS : UE / JAPON /
MONDE |
La certification
OEA est issue de l'interprétation
par l'UE des normes mondiales SAFE,
établies par l'OMD pour sécuriser la
chaîne logistique internationale.
Etablie sur le principe d'une
autoévaluation puis d'un audit
complet de l'organisation générale
des entreprises par la douane, elle
a pour double objectif de sécuriser
au maximum les échanges
internationaux et de diminuer
drastiquement les
contrôles...
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| 2012/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
OMC :
un bilan 2011 en demi-teinte...
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| PAYS : MONDE |
4 nouveaux pays
membres, un accord sur les marchés
publics signé par 42 pays et des
mesures pour faciliter l'adhésion
des pays les moins avancés… L'OMC
tient à prouver que le commerce
mondial ne peut pas fonctionner sans
elle ! Toutefois, l'impasse du Cycle
de Doha représente un lourd passif
dans le bilan. La 8ème conférence
ministérielle de l'Organisation
Mondiale du Commerce s'est tenue du
15 au 17 décembre...
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| 2011/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : les
nouveautés au 1er janvier 2012 !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Comme tous les ans
en début d'année, des modifications
vont intervenir pour les
Déclarations d'Echange de Biens
(DEB) qui traiteront des échanges
communautaires réalisés en 2012.
Voici les principales nouveautés :
Réparations : au 1er janvier 2012,
les introductions et les expéditions
de biens pour réparation ne seront
plus à déclarer sur les DEB.
Produits viticoles : au...
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| 2011/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les taux ALL IN préparent leur
remontée pour 2012 !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/12 |
REACH |
Alerte
REACH : 20 nouvelles substances validées comme
préoccupantes !
|
| PAYS : UE |
Le 19 décembre
2011, la famille des substances
préoccupantes candidates à
l'interdiction s'est élargie à 73*.
Le comité des Etats membres s'est
accordé sur le statut SVHC** de
différentes familles de substances
jusqu'alors à l'étude. Quelles
conséquences pour les
fabricants/importateurs d'articles ?
Les substances suivantes sont
passées du statut " Dossier déposé
et en cours...
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| 2011/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
TVA
intracommunautaire : le casse-tête des opérations
triangulaires...
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| PAYS : UE / FRANCE |
Depuis l'ouverture
des frontières communautaires en
1993, les opérateurs économiques ont
la possibilité de gérer leurs
opérations douanières à
l'importation sur n'importe quel
point douanier de l'UE. Toutefois,
l'ensemble du territoire
communautaire n'est pas harmonisé
fiscalement. Par qui et dans quel
pays la Taxe sur la Valeur Ajoutée
doit-elle être liquidée ? Voici deux
exemples pour bien...
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| 2011/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Ecotaxe
Textile Linge Chaussures (TLC) : +6% en 2012 !
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| PAYS : FRANCE |
113 500 tonnes
triées en 2010 et une hausse de 11%
en volume prévue pour 2011 ! Le
rapport d'activité 2010* d'ECO TLC,
l'éco-organisme en charge de la
gestion de l'écotaxe, indique que le
retraitement des déchets textiles
est en forte progression dans
l'hexagone. En 2011, plus de 5 000
entreprises françaises ont versé
l’éco-contribution TLC pour 2 450
milliards de pièces déclarées,
soit...
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| 2011/12 |
SOURCING |
Sourcing habillement USA : une carte à jouer pour
les Européens ?
|
| PAYS : USA / MONDE |
Au cours du premier
semestre 2011, les acheteurs
américains ont tenu le cap avec une
hausse de 1.9% du nombre de pièces
importées... malgré une augmentation
de 13.3% de leur valeur moyenne !
Globalement, les prix d'achat sont à
la hausse de 10.9% et les pays de
sourcing plus diversifiés… La Chine
est la première perdante de cette
évolution. 11.2% d'augmentation sur
les vêtements en C&T (4.87
USD/pce en...
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| 2011/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Développement durable : l'empreinte eau prend ses
sources en Europe !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Les dés sont jetés…
après le lancement de l'empreinte
carbone, c'est l'empreinte eau qui
intègre la famille de la
responsabilité environnementale
internationale ! Elle vise à
chiffrer l'usage direct et indirect
de l'eau pour la fabrication d'un
produit ou service. Cet indicateur
est né en 2002, mis au point à
l'Université de Twente aux Pays Bas.
C'est le programme du CDP (Carbon
Disclosure Project) qui
lui...
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| 2011/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN touchent le fond !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/12 |
REACH |
Alerte
REACH : obligation de notification avant le
20/12/2011 !
|
| PAYS : UE / MONDE |
7 nouvelles
substances préoccupantes ont été
ajoutées à la liste des substances
candidates à l'interdiction de REACH
le 21 juin 2011 : si vos articles
contiennent plus de 0,1% d'une ou
plusieurs de ces substances et si le
cumul annuel d'utilisation dépasse
une tonne par an, vous avez jusqu'au
20 décembre pour le notifier à
l'ECHA ... Ne ratez pas l'échéance !
Rappel : pour être conformes
à...
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| 2011/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / ENVIRONNEMENT
|
Fret
aérien : l'UE impose ses quotas de CO2 au reste du
monde !
|
| PAYS : UE / CHINE / USA
|
Couche d'ozone
oblige, les taux de fret au départ
d'Asie risquent de prendre un coup
de chaud avant le nouvel an chinois
! Dès le 1er janvier 2012, les
compagnies aériennes étrangères
devront acheter des permis
d'émission de CO2 pour atterrir et
décoller du territoire de l'Union
européenne : fin du compte à rebours
et début des chantages commerciaux
et des batailles juridiques à
l'échelle internationale...
Un...
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| 2011/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ACP :
la certification Opérateur Economique Agréé "made in
India" !
|
| PAYS : INDE / UE /
MONDE |
Le statut
communautaire d'Opérateur Economique
Agréé (OEA) a désormais son
équivalent en Inde : "Accredited
Clients Programme" (ACP), c'est le
nom donné par les autorités
douanières indiennes au contrat de
confiance établi entre
l'administration et les opérateurs
établis sur le territoire indien *.
Les entreprises qui se porteront
volontaires pour entrer dans ce
programme auront accès...
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| 2011/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Produits textiles : nouvelles étiquettes pour vos
collections 2012 ?
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Le règlement UE n°
1007/2011 du 27/09/11, relatif aux
dénominations des fibres textiles et
à l'étiquetage des produits
textiles, est officiellement paru le
18 octobre dernier *. Il regroupe et
met à jour 3 directives européennes
différentes traitant du même sujet :
une clarification attendue, visant à
améliorer la lisibilité des textes,
mais aussi à préparer une mutation
plus profonde...
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| 2011/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
pratique : les frais de procédure ICS entrent-ils
dans la valeur en douane ?
|
| PAYS : UE / FRANCE |
La procédure
sécuritaire Import Control System
(ICS), en application dans l'UE
depuis le 1er janvier 2011, est dans
la plupart des cas prise en charge
par les transporteurs internationaux
qui facturent cette prestation aux
importateurs : ces frais générés
avant l'opération de dédouanement
sont-ils à inclure dans la valeur en
douane ? Le Comité du code des
douanes communautaire de la
Commission européenne...
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| 2011/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange : vers une "mega" zone économique USA /
Asie-Pacifique ?
|
| PAYS : USA / APEC /
CHINE |
Lors du dernier
sommet de l'Asia-Pacific Economic
Cooperation (APEC), le Président des
Etats-Unis a affirmé sa volonté de
créer une zone de libre échange
intégrant les 12 pays membres
suivants : USA, Australie, Brunei,
Chili, Malaisie, Nouvelle-Zélande,
Pérou, Singapour, Vietnam, Japon,
Canada et Mexique... Si ce projet
aboutit, il s'agira ni plus ni moins
de la plus grande zone économique de
libre échange...
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| 2011/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'OMC
s'apprête à accueillir la Russie... et entre dans
une nouvelle ère !
|
| PAYS : RUSSIE / OMC
|
La Russie a
récemment affirmé vouloir finaliser
son adhésion à l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) pour le
15 décembre prochain : les dernières
réticences internes au gouvernement
russe semblent s'estomper, et la
Géorgie a finalement levé son véto
contre la candidature de son
ombrageux voisin. Voilà 18 ans que
Moscou frappe à la porte de
l'organisation internationale et que
le pays se prépare...
|
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| 2011/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
antidumping : la Chine met l'UE en échec !
|
| PAYS : CHINE / UE |
En 2006, l'UE avait
instauré des droits antidumping à
l'encontre de certaines chaussures
cuir importées de Chine. Un an plus
tard, la procédure s'était élargie
au Vietnam et à Macao, ces deux
origines étant fortement suspectées
par Bruxelles de servir de paravent
aux exportations chinoises. Le 31
mars 2011, la procédure est arrivée
à expiration et n'a pas été
renouvelée par...
|
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| 2011/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les taux ALL IN plongent... les
compagnies prennent l'eau !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2011/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Empreinte écologique : le filière transport doit se
mettre au vert !
|
| PAYS : FRANCE |
31/12/2013 : c'est
la date butoir accordée par le
MEDDTL* aux prestataires de
transport français pour appliquer
"l'affichage environnemental" du
taux d'émission de CO2 de chaque
opération de transport dont le point
de départ ou d'arrivée se situe sur
le territoire français. Le décret
final a été ratifié par le Premier
ministre le 24/10/11** et sera
officialisé par parution au
JO...
|
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| 2011/11 |
SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Taxe
carbone : les importateurs dans la cible du
Parlement européen
|
| PAYS : FRANCE / UE |
La consommation
moyenne d'un Français est
responsable de l'émission de 9
tonnes de CO2/an, dont 6,7
proviennent de l'activité économique
nationale et 2,3 des produits
importés de pays non communautaires.
Un constat qui pousse les
industriels européens impactés par
l'achat de quotas de CO2 à militer
pour la mise en application de
droits de douanes écologiques à
l'importation sur le territoire
communautaire ! Alors...
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| 2011/11 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Lutte
contre la corruption : l'ICC publie ses règles 2011
|
| PAYS : MONDE |
La corruption fera
partie des grands thèmes d'actualité
en 2012… Vous connaissez la Chambre
de Commerce International (ICC)
grâce à ses règles et usances des
incoterms, mais saviez vous qu'elle
est active dans la lutte
anti-corruption depuis 1977 ?
L'organisation fournit des outils
aux Etats et aux entreprises qui
souhaitent améliorer leur note sur
la corruption attribuée par l'ONG
Transparency International (cf
Atmosphère...
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| 2011/11 |
NORMES / SECURITE / CONSO / REACH |
Santé /
environnement : haro sur les perturbateurs
endocriniens !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Parabens, Bisphenol
A, Phtalates, PFOS, composés
polybromés et perfluorés… même
combat ! Ils bousculent les experts
internationaux, inquiètent les
consommateurs, déclenchent des
interdictions isolées des Etats et
déstabilisent les industriels. En
France, un rapport de l'OPECST*
propose depuis juillet 2011
l'étiquetage des produits qui en
contiennent. Ces substances ont
plusieurs points communs :
Elles...
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| 2011/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nomenclature douanière SH 2012 : la mise à jour est
officielle !
|
| PAYS : MONDE / UE /
FRANCE |
Le Journal officiel
de l'Union européenne (JO UE) paru
le 28/10/2011 contient la mise à
jour de la nomenclature douanière à
8 chiffres (nomenclature combinée)
qui entrera en vigueur au 1er
janvier 2012 (cf Atmosphère
Internationale d'août 2011). Nous
tenons le texte officiel à
disposition de nos abonnés sur
simple demande. Les nouvelles
positions tarifaires, créées à
l'occasion de cette...
|
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| 2011/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Procédure AI2 : dématérialisation de la franchise de
TVA à l'importation
|
| PAYS : FRANCE |
Les opérateurs
français ont la possibilité
d'importer en franchise de TVA des
biens destinés à être réexportés en
dehors du territoire national, à
destination du marché communautaire
ou d'un pays tiers. Cette facilité
est soumise à demande d'autorisation
annuelle : le contingent en
franchise (montant maximum autorisé
par l'administration) est évalué sur
la base du chiffre...
|
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| 2011/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Réglementations douanières et sécuritaires : le
grand virage de 2014 !
|
| PAYS : UE / MONDE |
La modernisation du
Code des Douanes Communautaire (CDC)
prévoyait la mise en œuvre des
dispositions d'application (DAC) au
plus tard le 24 juin 2013 : nous
avons confirmation aujourd'hui que
cette date butoir ne sera pas
respectée ! L'horizon 2014 est à
présent évoqué officieusement pour
l'entrée en vigueur de la nouvelle
version de la juridiction douanière
communautaire harmonisée : la
volonté de...
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| 2011/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Produits textiles : mention obligatoire de l'origine
sur les factures import
|
| PAYS : UE |
A compter du 24
octobre 2011, la présentation d'un
certificat d'origine universel ou
textile ne sera plus obligatoire
pour dédouaner des produits de
confection textile à l'importation
dans l'UE (cf Atmosphère
Internationale d'octobre 2011).
Toutefois, l'origine étant une
notion importante de la déclaration
en douane, cette information devra
obligatoirement figurer sur la
facture émise par le fournisseur ou
l'expéditeur...
|
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| 2011/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Révision du Code des Douanes Communautaire : où en
est-on ?
|
| PAYS : UE |
Le Code des Douanes
Communautaire (CDC), base juridique
de l'harmonisation douanière
communautaire, a été profondément
remanié pour tenir compte de
l'évolution du contexte
international et de la
dématérialisation en cours des
opérations douanières. Les
Dispositions d'Applications
Communautaires (DAC), sans
lesquelles le CDC ne peut être
appliqué, sont, elles, toujours en
cours de refonte... A...
|
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| 2011/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Implantations chinoises en Thaïlande : attention à
l'origine des produits !
|
| PAYS : THAILANDE /
CHINE |
Certains
observateurs thaïlandais
s'inquiètent de la migration massive
de travailleurs chinois sur leur
territoire et contestent les
facilités accordées au "China City
Complex" installé sur 70 ha à la
périphérie de Bangkok : un "atelier
de production" qui emploierait 70
000 ouvriers de nationalité chinoise
à la fabrication d'articles
bénéficiant de règles
douanières...
|
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| 2011/10 |
SOURCING |
Industrie : la Chine lance son " Grenelle de
l'environnement "!
|
| PAYS : CHINE |
Le mot d'ordre est
lancé : sus aux industries
rétrogrades qui polluent ! 18
secteurs industriels sont dans le
collimateur des autorités chinoises,
et les mesures annoncées sont
drastiques et sans appel... Le 11ème
plan quinquennal, arrivé à échéance
fin 2010, avait déjà clairement posé
l'objectif de réduire la pollution
industrielle : en 2011, le Ministère
chinois de l'Industrie...
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| 2011/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
DOUANE : fin des certificats d'origine pour les
produits textiles à l'importation !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Aujourd'hui
(04/10/11) est paru au Journal
Officiel communautaire un règlement*
abrogeant l'obligation de produire
un certificat d'origine pour
importer des produits textiles au
sein de l'UE. A compter du 24
octobre 2011, tous les produits
relevant de la section douanière XI
(matières textiles, vêtements,
accessoires et autres articles de
confection textile) seront dédouanés
à l'importation dans l'UE sans
présentation du...
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| 2011/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
|
Fret
ferroviaire : la ligne directe Chine - Europe est
ouverte !
|
| PAYS : CHINE / EUROPE
|
La nouvelle ligne
de fret ferroviaire reliant
Chongqing (Chine) à Anvers
(Belgique) a été inaugurée en mai
dernier. Elle passe par l'Allemagne,
la Pologne, l'Ukraine, la Russie, le
Kazakhstan et la Mongolie, soit 11
179 km de transport terrestre en un
seul tenant. Ce projet a été initié
en 2010 par la société de
développement de la ville d'Anvers,
le Port de Anvers, l'administration
des douanes belges et...
|
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| 2011/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : activez la veille réglementaire
!
|
| PAYS : UE / MONDE |
Pour la
certification Opérateur Economique
Agréé (OEA), le questionnaire
d'auto-évaluation interroge
l'entreprise sur son niveau de
maîtrise des techniques douanières
(classement tarifaire des produits,
détermination de l'origine et de la
valeur en douane,...), mais aussi
des règles fiscales et commerciales.
Outre le niveau de formation des
référents en charge de ces questions
en interne, la mise à...
|
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| 2011/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : le cours du pétrole impacte les taux ALL
IN à la baisse
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2011/09 |
REACH |
Alerte
REACH : nouvelle substance à bannir des filières
textile et cuir !
|
| PAYS : UE / USA / CHINE
/ MONDE |
Un dossier de
demande d'interdiction de la
substance Nonylphenol Ethoxylates
(NPE) dans les articles textiles et
cuir a été déposé début septembre
par la Suède auprès de l'ECHA*.
Cette initiative suit de très près
la parution en août dernier du
rapport "Dirty Laundry" de
Greenpeace qui dénonce la présence
massive de cette substance dans des
articles de grandes marques
internationales (cf...
|
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| 2011/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Marché
US : nuages à l'horizon pour les importateurs
américains...
|
| PAYS : ETATS-UNIS |
Le 1er août
dernier, la proposition de loi HR
2754 visant à renforcer les
restrictions et contrôles liés aux
importations de textile /
habillement sur le territoire des
Etats-Unis, a été présentée à la
Chambre des représentants. Ce texte
a officiellement pour vocation
d'inciter les importateurs
américains à vérifier la conformité
de leurs procédures de travail
vis-à-vis...
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| 2011/09 |
SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Affichage environnemental : la France met l'UE au
pied du mur !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
L'affichage
environnemental sur les produits de
consommation a été lancé à titre
expérimental en France en juillet
2011. Une démarche nationale sous
haute surveillance des lobbies
européens... Car si, une fois passée
l'étape de validation, des règles
d'étiquetage environnemental
devenaient obligatoires en France
elles concerneraient aussi bien les
produits français que les produits
intra-communautaires...
|
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| 2011/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Pourquoi le statut d'Exportateur Agréé a le vent en
poupe ?
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| PAYS : UE |
De nombreux pays
tiers bénéficient de préférences
tarifaires à l'importation de
produits originaires de l'Union
européenne : un atout commercial
pour les entreprises communautaires
dont les clients étrangers peuvent
importer les produits en suspension
totale de droits de douane. Jusqu'à
une valeur de 6 000.00 EUR, la
justification de l'origine
préférentielle des produits
communautaires exportés
est...
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| 2011/09 |
REACH |
Alerte
REACH : 20 nouvelles substances proposées à
l'interdiction !
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| PAYS : UE |
On comprend
pourquoi Greenpeace soutient REACH
(cf Atmosphère Internationale du
30/08/11) : la liste des "substances
préoccupantes" (SVHC) candidates à
l'interdiction (Annexe XIV) pourrait
bien accueillir 20 substances de
plus d'ici début 2012 au plus tard !
L'ECHA, sur demande de la Commission
européenne, ainsi que différents
Etats membres dont la France et
l'Allemagne sont à l'origine de ces
nouvelles intentions de...
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| 2011/09 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
CPSIA :
révision des normes de protection du consommateur
américain
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| PAYS : ETATS-UNIS |
La loi HR 2715,
destinée à amender le CPSIA
(Consumer Product Safety Improvement
Act), a été ratifiée par le
Président des Etats-Unis le 12 août
dernier, soit 4 ans après la mise en
place des directives américaines
encadrant les normes de sécurité et
de mise sur le marché américain des
produits de consommation. Les
restrictions supplémentaires :
Teneur en plomb limitée...
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| 2011/08 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION / REACH
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Textile
/ habillement : Greenpeace veut "détoxifier" les
grandes marques !
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| PAYS : MONDE |
Dans son nouveau
rapport* sur les substances toxiques
utilisées par la filière textile,
Greenpeace épingle 14 grandes
marques internationales (1) et les
exhorte à assumer leurs
responsabilités sanitaires et
environnementales internationales !
78 articles de vêtements et
chaussures de sport fabriqués dans
13 pays (2), ont été prélevés dans
des magasins localisés dans 18 pays
(3) et testés...
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| 2011/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Marché
indien : une porte entrouverte pour les grossistes
et les détaillants
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| PAYS : INDE |
Une étape pourrait
avoir été franchie dans la
négociation de l'accord de libre
échange entre l'Inde et l'UE, prévu
d'être entériné avant fin 2011, et
dont nous évoquions récemment les
points de blocage (cf Atmosphère
Internationale de décembre 2010) :
une commission du gouvernement
indien a approuvé l'autorisation
d'investissements étrangers dans le
secteur de la vente au
détail…...
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| 2011/08 |
SOURCING |
Sourcing Chine : quelles perspectives pour les
acheteurs occidentaux ?
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| PAYS : CHINE |
Le déficit de la
balance commerciale chinoise au
premier semestre 2011 pourrait être
interprété comme un bon signe par
les observateurs extérieurs...
Pourtant, cette situation amène les
autorités gouvernementales à
effectuer des ajustements
extrêmement rapides de stratégie
export, au risque de faire souffrir
les acheteurs occidentaux !
L'administration douanière chinoise
(General Administration
Customs...
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| 2011/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Opérateur Economique Agréé : l'Inde rentre dans la
famille SAFE !
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| PAYS : INDE |
ICE GATE*, un nom
rafraichissant pour un outil de
télétransmission électronique des
données douanières. Du 12 au 14 août
dernier, le "black out" de la douane
indienne a permis le lancement du
nouveau portail ouvert aux
opérateurs du commerce indiens dans
40 bureaux simultanément… ICS/ECS**
oblige ! Le site web de
l'administration des douanes offre
aux 8 500 "Authorized dealers" un
système...
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| 2011/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Taux de
fret maritime : fin de la trêve estivale !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/08 |
SOURCING HABILLEMENT |
Sourcing USA 2011: la Chine cède du terrain... mais
garde la main !
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| PAYS : USA / CHINE /
MONDE |
+12,7% en valeur et
+5,7% en volume ... Les importations
américaines de vêtements ont de
nouveau augmenté au premier
trimestre 2011 ! La hausse très
significative du prix à la pièce des
produits chinois bénéficie aux
concurrents asiatiques (Vietnam,
Indonésie, Bangladesh, Inde,
Cambodge,...) mais également au pays
d'Amérique Centrale et du Sud
(Mexique, Honduras, Salvador
Guatemala,...) dont les
parts...
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| 2011/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 !
> Rubrique #5 : les régimes douaniers de
l'entrepôt sous douane
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| PAYS : UE |
La mise à jour du
Code des Douanes Communautaire (CDC)
qui devait entrer en application en
2012-2013 a finalement été
abandonnée au profit d'une révision
complète des procédures douanières
communautaires sous l'appellation
Codes des Douanes de l'Union
(CDU).
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| 2011/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Révision du système harmonisé de classement douanier
: prêts pour 2012 ?
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| PAYS : MONDE |
30 ans déjà que
l'Organisation Mondiale des Douanes
(OMD) à instauré son système de
classement douanier harmonisé qui
permet aujourd'hui à 190 pays de
partager au minimum les 4 premiers
chiffres de toutes les nomenclatures
douanières. Cette harmonisation a
considérablement facilité les
échanges commerciaux au cours des
vingt dernières années. Cependant,
au fur et à mesure des...
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| 2011/08 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Asie :
les femmes, premier amortisseur de l'économie
mondiale...
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| PAYS : ASIE |
L'OIT a rendu son
rapport sur le travail féminin en
Asie*, et délivre un bilan
particulièrement alarmant. Les
femmes asiatiques sont celles qui
connaissent le moins le "chômage**"
(4,3% contre 6,5% en moyenne dans le
monde), mais ce sont elles qui
occupent principalement les emplois
les plus précaires. 30% seulement
des actifs asiatiques occupent un
emploi salarié dans une entreprise.
Sur les 70% restant, 50% travaillent
en...
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| 2011/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Sourcing cuir : l'UE a le vent en poupe !
|
| PAYS : UE / MONDE |
La Turquie,
l'Afrique du Nord, la Croatie et la
Bosnie Herzégovine deviennent les
premiers clients des fabricants de
machine allemands pour la production
d'articles en cuir. La Chine et le
Brésil boudant leurs clients
européens et américains, ces
derniers ont décidé de rapprocher
les lieux de production de leurs
marchés : 93 000 entreprises
employant plus de 1.2 millions de
salariés qui réalisent plus de 14
milliards...
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| 2011/08 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Chine :
cartographie des salaires minimums 2011
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| PAYS : CHINE |
Inflation sur les
salaires chinois ? Des évolutions
rapides mais inégales d'une province
à l'autre. La pression de
l'inflation est forte, et la
concurrence entre provinces pour
attirer et garder la main d'œuvre de
qualité de plus en plus soutenue...
Selon le ministère chinois des
ressources humaines et de la
sécurité sociale, 16 provinces,
régions autonomes et municipalités
ont réévalué...
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| 2011/08 |
REACH |
REACH
2012 : la règlementation européenne monte en
puissance !
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| PAYS : UE |
Et oui, REACH a
déjà 4 ans… et sa révision est
programmée pour 2012. A quoi
devons-nous nous attendre ? Tout
d'abord, l'ECHA s'est fixé un
objectif de 950 substances à faire
évaluer par les Etats membres entre
2012 et 2020 (environ 50/an), sur la
base de 3 critères : danger suspecté
ou connu (PBT, vPvBvT et CMR*),
exposition, et ratio de
caractérisation des risques.
Finalité ? Valider la
classification...
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| 2011/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
OEA :
la certification européenne devient la norme
mondiale !
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| PAYS : UE / MONDE |
Dans le cadre des
normes SAFE émises par l'OMD en
2005, l'Union européenne a choisi la
voie de la certification des
opérateurs économiques pour
sécuriser la chaîne logistique
internationale. De nombreux pays ont
suivi cet exemple en calquant leur
dispositif sur le modèle européen.
Seuls les Etats-Unis prônent encore
une autre approche, celle du
contrôle systématique des
marchandises présentée...
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| 2011/07 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Textile
/ habillement : nouvelles normes de sécurité à
Taïwan !
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| PAYS : Taïwan |
Le Bureau of
Standards, Metrology and Inspection
(BSMI) à Taïwan vient d'entériner un
nouveau système de contrôle, basé
sur la norme CNS 15290 "Safety of
Textile", visant à améliorer la
sécurité des consommateurs. La date
d'entrée en vigueur est différente
selon la catégorie de produits
définie par le BSMI : Au 1er juillet
2011 pour les vêtements et
accessoires...
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| 2011/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les taux de fret feront une
pause au mois d'août ...
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/07 |
ECONOMIE |
La
Chine joue les équilibristes ... mais tient toujours
la corde !
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| PAYS : CHINE |
L'indice des prix à
la consommation en Chine a atteint
6,4% en juin ... son plus haut
niveau depuis 3 ans ! Cette
situation n'est pas sans inquiéter
le gouvernement chinois qui tente
d'endiguer la hausse par différents
moyens depuis octobre 2010 : la
Banque Centrale a relevé les taux
d'intérêt et les réserves
obligatoires des banques à plusieurs
reprises pour limiter la quantité de
monnaie en circulation et
la...
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| 2011/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zones
de libre échange : paradis du trafic de la
contrefaçon ?
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| PAYS : UE |
Le développement du
commerce international passe
aujourd'hui par la mise en place
progressive de zones de libre
échange entre partenaires
économiques. Dernier exemple en date
concernant l'Union européenne,
l'accord conclu avec la Corée du Sud
entré en application au 1er juillet
dernier (cf Atmosphère
Internationale de juin 2011). Or,
les organisations publiques et
privées qui luttent contre le trafic
de la contrefaçon...
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| 2011/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 !
> Rubrique #4 : les régimes économiques douaniers
revus et corrigés
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| PAYS : UE |
Le régime douanier
est la définition codifiée de ce que
souhaite faire l'importateur ou
l'exportateur de son produit lors de
l'établissement de la déclaration en
douane.
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| 2011/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zone
EUROMED : nouveaux accords ... nouvelles
opportunités !
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| PAYS : EUROMED |
Le 1er mars
dernier, la Turquie et la Jordanie
ont ratifié ensemble le protocole
EUROMED. En conséquence, les
possibilités de cumul d'origine
s'élargissent encore à l'intérieur
de la zone. 3 sous-groupes se
détachent à l'intérieur desquels le
cumul d'origine EUROMED peut être
appliqué : UE / AELE* / ILES FEROE
UE / AELE / ISRAEL / JORDANIE /
TURQUIE UE / AELE / MAROC / TUNISIE
/ EGYPTE / JORDANIE...
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| 2011/07 |
ECONOMIE |
Investir en Inde : faut-il attendre 2020 ?
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| PAYS : INDE |
L’Inde est un
marché attractif pour les
investissements directs étrangers
(IDE), "oui mais …", disent les
rédacteurs de l'"Indian Attractive
Survey" d’E&Y : 500
décisionnaires du monde entier
s’accordent sur le potentiel mais
soulignent la nécessité d'une
transformation préalable…
actuellement en cours ! 2020 serait
l’arrivée à maturation d’un
marché...
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| 2011/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Réforme
de l'étiquetage des compositions textiles en 2012 !
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| PAYS : UE |
En mai dernier, le
Parlement européen a validé la
proposition de refonte de la
réglementation communautaire de
l'étiquetage des compositions
textiles. Objectif : simplifier et
harmoniser les règles de marquage à
l'échelle communautaire ! Cette
nouvelle version devrait également
permettre de faciliter et
d'accélérer les délais d'intégration
/ mise à jour des dénominations
textiles...
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| 2011/07 |
REACH |
Mise à
jour REACH : l'importateur n'est pas toujours
responsable !
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| PAYS : UE |
L'ECHA redistribue
les cartes de responsabilité entre
l'acheteur, l'importateur et le
fabricant ! Un produit acheté à un
fournisseur basé dans l'UE, mais
provenant directement d'un fabricant
non européen sera mis sur le marché
sous l'entière responsabilité du
fournisseur européen. Les
obligations de mise en conformité à
REACH (enregistrement, notification,
information) sont
déplacées...
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| 2011/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Normes
SAFE : la douane et le commerce sur la même longueur
d'onde ?
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| PAYS : MONDE |
A Bruxelles lundi
dernier, la Chambre de Commerce
Internationale (ICC) et
l'Organisation Mondiale des Douanes
(OMD) ont signé un protocole de
coopération visant à faciliter les
échanges d'informations entre
administration et commerce.
Véritable accord gagnant-gagnant ?
L'ICC, fondée au lendemain de la
"Grande Guerre" pour promouvoir la
paix par le développement du
commerce représente aujourd'hui 120
pays...
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| 2011/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : accalmie des taux ALL IN en
juillet !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Préférences tarifaires import : prolongation du SPG
pendant travaux !
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Le schéma actuel du
Système des Préférences tarifaires
Généralisées (SPG), révisable tous
les 3 ans, devait prendre fin au
31/12/2011. Des négociations
commerciales et politiques délicates
au sein de l'UE ont finalement
convaincu la Commission européenne
de prolonger le système actuel
jusqu'au 31 décembre 2013, date à
partir de laquelle le nouveau SPG
sera mis en application.
Les...
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
UE /
Corée du Sud : le nouvel accord de libre échange en
pratique !
|
| PAYS : UE / COREE DU
SUD |
A quelques jours de
l'entrée en application de l'accord
de libre échange UE / Corée du Sud
(cf Atmosphère Internationale de mai
2011), les opérateurs économiques se
posent encore des questions
pratiques concernant les échanges
commerciaux avec ce nouveau
partenaire privilégié... En voici
quelques points clés à intégrer dans
vos organisations et procédures :
Origine des produits
concernés...
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 !
> Rubrique #3 : la déclaration d'origine du
fournisseur communautaire
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
La mise à jour du
Code des Douanes Communautaire (CDC)
qui sera déployée dans l'UE à partir
de 2012-2013, prévoit d'augmenter le
délai de validité de la déclaration
"long terme" d'origine communautaire
émise par vos fournisseurs
européens.
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| 2011/06 |
REACH |
Alerte
REACH : la France renforce les obligations de
contrôle des substances préoccupantes !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Fabricants et
importateurs français d'articles ont
du souci à se faire ! Le MEDDTL*
vient d'entériner sa décision
d'appliquer sa propre interprétation
de la réglementation REACH ** :
l'analyse du taux de concentration
des substances préoccupantes ne se
fera plus sur l'article complet,
mais sur chaque partie de l'article.
Entrée en vigueur immédiate ! En
conséquence, un importateur de
blousons doit désormais...
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : entreprises non
certifiées en danger !
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Le Japon et l'UE
ont récemment signé une
reconnaissance mutuelle de leur
certification sécuritaire de la
chaîne logistique internationale
(Opérateur Economique Agréé pour
l'UE) en application des normes SAFE
(cf Atmosphère Internationale de
novembre 2010). Des accords
similaires existent déjà avec la
Norvège, la Suisse et la principauté
d'Andorre, et des négociations sont
actuellement...
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Exportateur Agréé : un statut utile ... et déjà
nécessaire !
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Le statut
d'Exportateur Agréé (EA) n'est pas
nouveau (*) ! Revenu sur le devant
de la scène en 2005 avec les accords
Paneuromed (cf Atmosphère
Internationale d'avril 2011), il
sera nécessaire aux opérateurs
communautaires qui souhaiteront
exporter à destination de la Corée
du Sud à partir du 1er juillet
prochain (cf Atmosphère
Internationale de mai 2011). Le fait
que l'agrément EA soit rendu
obligatoire...
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| 2011/06 |
ECONOMIE |
Développement industriel : le réveil du géant indien
?
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| PAYS : INDE / JAPON
|
1484km de long et
150km de large, 7 Etats traversés,
des lignes ferroviaires réservées au
fret, des autoroutes, des gares, des
aéroports et ports, 9 zones
industrielles et 7 villes nouvelles…
Le "Delhi Mumbai Industrial
Corridor" (DMIC) est un programme de
développement industriel pharaonique
! A la hauteur du retard pris par
l'Inde en matière d'infrastructures
logistiques... Car les routes
saturées, les trains...
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| 2011/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
DOM :
les spécificités douanières de Mayotte
|
| PAYS : MAYOTTE / FRANCE
/ UE |
Le 31 mars dernier,
la collectivité départementale de
Mayotte a pris le statut de
département français d'outre-mer
(DOM). Toutefois, en raison du code
général des collectivités
territoriales*, l'île de l'archipel
des Comores garde son autonomie
douanière et fiscale jusqu'en 2014.
Sur le plan communautaire, cela
signifie que Mayotte ne fait pas
partie de l'Union européenne, et que
ce nouveau département...
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| 2011/06 |
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE |
Eco
Index : la filière outdoor adopte la "sustainable
attitude"
|
| PAYS : MONDE |
Quelle est
l'empreinte environnementale de vos
produits ? Comment l'évaluer sur
l'ensemble du cycle de vie en
intégrant chaque étape de la
conception à la destruction ? L'Eco
Index est un outil développé par les
professionnels américains et
européens du secteur outdoor qui a
pour vocation de devenir une
référence internationale en la
matière. Cette initiative de
l'Association américaine
des...
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| 2011/06 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Vêtement : les textiles sans odeur sont dans l'air
du temps !
|
| PAYS : MONDE |
Principalement
développés pour les vêtements de
sport extrême qui ne permettent pas
aux pratiquants de changer
régulièrement de tenue, les tissus
inhibiteurs d'odeurs se déploient
dans la garde-robe de tous les jours
avec de nouveaux procédés plus
efficaces, plus durables et moins
toxiques… 3 techniques sont
désormais employées : Le traitement
séculaire antimicrobien à base
d'argent...
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| 2011/05 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
Sportswear, prêt-à-porter, maroquinerie : quand le
"high-tech" s'en mêle !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Vous voulez mesurer
la distance parcourue au cours de
votre jogging ? Vos chaussures
peuvent vous en dire long sur vos
performances ! Pour les
distributeurs de sportswear c'est le
boom du printemps, et les nouveaux
modèles de "running" rivalisent de
fonctionnalités high-tech...
Attention toutefois, les produits
chaussants et articles de
prêt-à-porter ou de maroquinerie
intégrant de l'électronique ou des
équipements électriques...
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
: ICS rentre dans sa phase opérationnelle au 1er
juillet !
|
| PAYS : UE |
Les mesures de
souplesse accordées par la
Commission européenne depuis la mise
en place de la procédure sécuritaire
"Import Control System" (ICS) au 1er
janvier, déjà prolongées jusqu'au 16
mai dernier (cf Atmosphère
Internationale d'avril 2011), ont
été de nouveau reconduites jusqu'au
30 juin 2011 inclus. A partir du 1er
juillet, les données
"sécurité-sûreté"...
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| 2011/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
"Origine France Garantie" : la France déclenche la
guerre du "made in" ?
|
| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
: La marque France
(logo "Origine France Garantie"),
est officiellement née le 19 mai
dernier, sous la forme d'une
initiative privée multisectorielle,
portée par les syndicats
professionnels et les chambres de
commerce. C'est le bureau Veritas
Certification qui a été chargé de
mettre en place le référentiel du
label, et d'en assurer la gestion
technique et opérationnelle. Les
conditions d'attribution
du...
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| 2011/05 |
TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INT.
|
Transport aérien : les compagnies ont repris de
l'altitude en 2010...
|
| PAYS : MONDE |
Selon le directeur
général de l'IATA (Association
Internationale du Transport Aérien),
2010 aura été un très bon cru pour
le transport aérien : 552 milliards
USD de chiffre d'affaires et 16
milliards USD de bénéfice net...
soit la meilleure performance de la
décennie ! La reprise, après la
crise et les chiffres
catastrophiques de 2009, a été plus
rapide que prévu. En 2010 le
trafic...
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| 2011/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : l'envolée des surcharges fait bondir les
taux de fret !
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2011/05 |
REACH |
REACH :
le consommateur doit-il être protégé contre lui-même
?
|
| PAYS : UE |
4 ans après son
lancement, REACH atteint sa vitesse
de croisière. Mais si les fabricants
/ importateurs remplissent
globalement leurs obligations
d'information (cf Atmosphère
Internationale de novembre 2010),
les citoyens européens, eux, ne
semblent pas pour autant avoir
changé leurs habitudes en termes de
recherche d'information et d'emploi
des produits au quotidien. En effet,
une étude récente de l'ECHA*,
portant sur un...
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012
!> Rubrique #2 : Ventes successives (commerce
triangulaire)
|
| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Dans le cadre de la
refonte du Code des Douanes
Communautaire, la Commission
européenne étudie la possibilité de
simplifier les procédures douanières
relatives au commerce triangulaire :
une simplification administrative
bienvenue pour les opérateurs du
commerce international ... sauf
quand celle-ci implique une
augmentation des droits douane à
l'importation ! Comment ça se passe
aujourd'hui ? Exemple : un
intermédiaire...
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| 2011/05 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX /
CPSIA : produits non conformes retirés des marchés
UE et US
|
| PAYS : UE / USA |
Le système d'alerte
européen RAPEX a effectué plus de 80
rappels sur avril, soit 3 fois plus
que le système américain (CPSIA).
Près de la moitié des produits
concernés étaient de type "appareil
électrique" ou "textile /
habillement"
|
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Restrictions commerciales à l'international : la
liste rouge de l'UE !
|
| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Connaissez-vous les
pays avec lesquels l'UE a décidé de
restreindre les relations
commerciales ? Savez-vous quels
produits peuvent être bloqués aux
frontières, à l'import comme à
l'export, simplement en raison de
leur provenance ou de leur
destination ? Les douanes françaises
ont préparé un document simplifié
pour vous ! Le 12 mai dernier, la
Direction Générale des Douanes et
Droits...
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| 2011/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
BRICS :
des puissances émergentes au pluriel ...
|
| PAYS : BRIC / AFRIQUE
DU SUD |
En avril dernier,
un nouveau sommet a réuni les
grandes puissances émergentes sur
l'île de Hainan en Chine. A cette
occasion, les BRIC (Brésil, Russie,
Inde et Chine) accueillaient un
nouveau venu, l'Afrique du Sud, qui
ajoute son "S" (pour South Africa) à
l'acronyme du club des économies à
forte croissance. Objectif :
développer la coopération entre ces
pays qui pèsent de plus en plus
lourd dans...
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| 2011/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
|
Fret en
provenance du Japon : faut-il contrôler la
radioactivité ?
|
| PAYS : UE / JAPON |
En dépit des
actions requises par les pouvoirs
publics auprès des principales
compagnies aériennes opérant au
départ et à destination du Japon *,
les contrôles de radioactivité sur
le fret aérien n'ont pu être mis en
œuvre. Qui mandater pour vérifier la
radioactivité de vos produits ? Quid
du fret maritime ? Les incidents
survenus à la centrale nucléaire de
Fukushima perturbent...
|
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
UE et
Corée du Sud inaugurent un accord commercial de
nouvelle génération !
|
| PAYS : UE / COREE DU
SUD |
Début mai, la Corée
du Sud a juridiquement ratifié
l'accord de libre-échange conclu
avec l'UE en octobre 2010 : sa mise
en application devrait donc être
maintenue au 1er juillet 2011 (cf
Atmosphère Internationale de janvier
2011). La quasi-totalité des taxes
douanières entre l'UE et la Corée du
Sud seront supprimées dans un délai
de 5 ans. La Commission européenne
espère ainsi doubler...
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| 2011/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
OMC :
vers la fin du libre échange ?
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| PAYS : OMC |
10 ans déjà que
l'Organisation Mondiale du Commerce
a lancé les négociations du Cycle de
Doha ! Les nouvelles règles
internationales encadrant la libre
circulation des biens et des
services à l'échelle mondiale sont
encore en discussion entre les 153
pays membres ... Ces négociations
auraient dû aboutir il y a deux ans
sous l'impulsion du Directeur
général de l'OMC, consolidé dans sa
fonction...
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Sécurité internationale : alerte ROUGE sur la chaîne
logistique !
|
| PAYS : UE |
Tous les pays sont
en alerte sécuritaire maximum en
raison des risques majeurs
d'attentats liés aux récents
évènements concernant le terrorisme
international. La chaîne logistique
est particulièrement impactée par
cette situation de crise : au niveau
de l'UE, les mesures de prévention
et de contrôle des flux import vont
se cristalliser sur les déclarations
ICS (Import Control System).
L'administration...
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| 2011/05 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Chine :
le "pack social" en vigueur au 1er juillet 2011 !
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| PAYS : CHINE |
Retraite, sécurité
sociale, assurance chômage, congé
maternité, assurance accident du
travail… Les entreprises chinoises
devront commencer à remplir leurs
obligations sociales dès cet été !
Un système social qui n'a rien à
envier aux pays européens. Ce n'est
que depuis 2007 que la Chine est
entrée dans un processus de mise en
place d'un système social national
applicable à...
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| 2011/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zone
EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés
!
|
| PAYS : UE / EUROMED
|
Connaissez-vous les
avantages et les contraintes de la
zone EUROMED ? Que se passe-t-il si
les différentes étapes de
fabrication, de conditionnement
et/ou de distribution de vos
produits sont réalisées dans
différents pays de cette zone
économique hors norme, qui jette des
passerelles entre Islande et Egypte,
ou Bande de Gaza et Iles Féroé ? Le
principe fondateur de toute zone de
libre-échange basée sur...
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| 2011/04 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Chine :
le "pack social" en vigueur au 1er juillet 2011 !
|
| PAYS : CHINE |
Retraite, sécurité
sociale, assurance chômage, congé
maternité, assurance accident du
travail… Les entreprises chinoises
devront commencer à remplir leurs
obligations sociales dès cet été !
Un système social qui n'a rien à
envier aux pays européens. Ce n'est
que depuis 2007 que la Chine est
entrée dans un processus de mise en
place d'un système social national
applicable à...
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| 2011/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Zone
EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés
!
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| PAYS : UE / EUROMED
|
Connaissez-vous les
avantages et les contraintes de la
zone EUROMED ? Que se passe-t-il si
les différentes étapes de
fabrication, de conditionnement
et/ou de distribution de vos
produits sont réalisées dans
différents pays de cette zone
économique hors norme, qui jette des
passerelles entre Islande et Egypte,
ou Bande de Gaza et Iles Féroé ? Le
principe fondateur de toute zone de
libre-échange basée sur...
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| 2011/04 |
SOURCING |
Sourcing habillement US : la Chine a baissé ses prix
en 2010 !
|
| PAYS : USA / CHINE /
ASIE |
Quels sont donc les
atouts des acheteurs américains ? En
2010, le volume des importations de
vêtements aux Etats-Unis a retrouvé
son niveau d'avant la crise de 2008.
Or, s'il n'est pas surprenant de
voir la Chine rester en pôle
position des pays fournisseurs, il
est plus étonnant de constater une
baisse du prix moyen à la pièce des
vêtements fabriqués en Chine !
+12.8% en valeur et +17.3% en nombre
de pièces,...
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| 2011/04 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Responsabilité sociale des entreprises : un
baromètre 2011 controversé !
|
| PAYS : FRANCE |
Avez-vous déjà
pensé à rendre compte publiquement
de vos engagements en matière de RSE
? Depuis 2001, la loi sur les
Nouvelles Régulations Economiques
(NRE) contraint les entreprises
françaises du CAC 40 à publier
annuellement un bilan extra
financier sur leurs politiques
sociales et environnementales (cf
Atmosphère Internationale de février
2009). Le baromètre annuel
CAPITALCOM 2011*, paru en
mars...
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| 2011/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : les surcharges grimpent en flèche !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
"Made
in" obligatoire dans l'UE : bientôt une avancée ?
|
| PAYS : UE |
Depuis 2005, le
sujet du marquage d'origine
obligatoire au sein de l'UE refait
régulièrement surface. Le débat est
aujourd'hui relancé sous l'impulsion
de la présidence hongroise qui remue
ciel et terre pour obtenir une
décision officielle en la matière.
Le dossier reste pourtant explosif
tant les 27 pays membres ont des
avis divergents sur la question ! En
l'état actuel des choses, alors que
le Parlement européen...
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| 2011/04 |
SOURCING |
Sourcing textile / habillement : Haïti éveille les
convoitises ...
|
| PAYS : HAITI / COREE DU
SUD / USA |
En janvier dernier,
le leader sud-coréen de la
fabrication de vêtements Sae-A
Trading Co a confirmé l'implantation
d'une usine textile à Haïti : un
parc industriel sera construit avec
l'aide financière des Etats-Unis et
accueillera l'ensemble de la filière
depuis la filature jusqu'au produit
fini. En 1986, Haïti employait plus
de 100 000 ouvriers pour la façon de
vêtements dont les matières
étaient...
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| 2011/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Code
des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012
!> Rubrique #1 : RTC et RCO
|
| PAYS : UE |
Le Code des Douanes
Communautaire (CDC), juridiction
douanière harmonisée des 27 pays
membres de l'UE, est en pleine
refonte depuis 2008. Les
Dispositions d'Application du CDC
(DAC), équivalentes à des décrets
d'application, font encore l'objet
de discussions intenses au sein de
la Commission européenne et le vote
final, clôturant la révision des
textes, ne devrait pas intervenir
avant le dernier trimestre 2011. Or,
il...
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| 2011/04 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
RAPEX /
CPSIA : produits non conformes retirés des marchés
UE et US
|
| PAYS : UE / USA |
En mars dernier,
près de 150 produits de consommation
ont été retirés de la vente par les
organismes de contrôle européen
(RAPEX) et américain (CPSIA) : nous
vous proposons une synthèse
comparative des statistiques
officielles par risque, catégorie
d'article et origine des
produits
|
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| 2011/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ICS :
bilan intermédiaire des déclarations sécuritaires
import
|
| PAYS : UE / MONDE |
Au 10 mars dernier,
les bureaux de douane français
avaient enregistré plus d'1 million
de déclarations sécuritaires ICS
(Import Control System)* ! Sur le
plan pratique, les principaux
"couacs" recensés depuis le début de
l'année semblent dus à des problèmes
de connexion entre les différents
outils informatiques douaniers
communautaires, notamment belges et
français ... Ces problèmes...
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| 2011/04 |
SOURCING |
Sourcing Cambodge : l'industrie textile signe un "
pacte social "
|
| PAYS : CAMBODGE |
Le Cambodge a
décidé de garantir la paix sociale
aux clients internationaux de la
filière textile/habillement. Un
accord entré en application début
2011, a été signé entre le principal
groupement d'industriels
cambodgiens* et les six syndicats
les plus représentatifs du pays**.
Objectif : attirer les investisseurs
et accélérer la croissance grâce à
une paix sociale entre ouvriers et
industriels. L'évolution...
|
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| 2011/04 |
MARCHES & TENDANCES |
Marché
du luxe : les Chinois plébiscitent le "made in Hong
Kong" !
|
| PAYS : HONG KONG /
CHINE |
Selon une enquête
menée récemment par le Hong Kong
Trade Development Council (HKTDC),
la classe moyenne chinoise placerait
Hong Kong à la première place du
classement des marques de vêtements
et accessoires de mode. 1 050
personnes de 20 à 54 ans dont le
revenu mensuel est compris entre 3
941 et 9 888 yuans (soit 416 à 1 045
EUR environ) ont été interrogées
dans six villes chinoises. Les
produits eux-mêmes,...
|
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| 2011/04 |
NORMES / CONFORMITE / SECURITE |
Export
textile Chine : renforcement des contrôles de
conformité à l’arrivée !
|
| PAYS : CHINE |
La norme GB 18401
(National General Safety Technical
Code for Textile Products) est
applicable depuis le 1er janvier
2005 pour tous les produits textiles
fabriqués, importés ou distribués en
Chine : une révision de la norme
entérinée le 14 janvier dernier par
l'AQSIQ* entrera en vigueur le 1er
août 2012 **. Cette norme classe les
produits en 3 catégories : A, B et
C. La catégorie détermine les
exigences techniques...
|
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| 2011/04 |
SOURCING |
Sourcing Chine : pourquoi les prix
augmentent ?
|
| PAYS : CHINE |
Selon une enquête
menée fin 2010*, 74% des usines
chinoises auraient augmenté d'au
moins 20% leurs prix à l’export pour
compenser la hausse du coût des
matières premières ... et 25%
d’entre elles prévoient une nouvelle
augmentation sur le premier semestre
2011 ! D’autres mesures sont
actuellement engagées par les
fabricants chinois : Hausse des
minimas de commande Transfert de
l’activité...
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| 2011/04 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Nouvelles matières high-tech : quelle nomenclature
douanière ?
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Une nouvelle
membrane microporeuse isolante,
étanche et respirante arrive sur le
marché ! L'innovation de ce produit
réside dans le fait que l’évacuation
de la transpiration ne se fait plus
par la capacité de diffusion des
textiles mais par convection : ce
concept peut être comparé à
l’élimination de la buée sur un
pare-brise par le biais de la
soufflerie du véhicule. Pour
réaliser...
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| 2011/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Importation dans l'UE : attention à la valeur en
douane !
|
| PAYS : UE |
La réglementation
douanière communautaire concernant
la valeur en douane à l’importation
n'a pas évolué depuis une dizaine
d’années. Pourtant, à l'occasion de
contrôles douaniers ou lorsqu’il
s’agit de compléter le questionnaire
d’auto évaluation pour la
certification Opérateur Economique
Agréé (OEA), il apparaît souvent que
les connaissances des
opérateurs...
|
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| 2011/03 |
CONFORMITE / SECURITE |
Alerte
Taïwan : nouveaux contrôles de conformité sur les
articles textiles !
|
| PAYS : TAIWAN |
Après la Chine (cf
Atmosphère Internationale de février
2011), c'est au tour du gouvernement
taïwanais de renforcer ses exigences
en matière d'étiquetage et de
contrôle de conformité sur les
produits textiles importés !
L'organisme officiel de contrôle
taïwanais BSMI (Bureau de
normalisation, de métrologie et
d'inspection) a validé l'entrée en
vigueur de la norme "CNS 15290".
Inspirée...
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| 2011/03 |
CONFORMITE / SECURITE / REACH |
Alerte
REACH : contrôles drastiques sur les ustensiles de
cuisine importés de Chine et Hong Kong !
|
| PAYS : UE / CHINE /
HONG KONG |
A la suite de
plusieurs notifications et alertes
du système RAPEX*, la Commission
européenne a officiellement entériné
le contrôle systématique des taux de
relarguage dans les aliments
d'amines aromatiques et formaldéhyde
émis par les ustensiles de cuisine
en plastique (polyamide et mélamine)
importés de Chine et de Hong Kong
**. Une décision applicable à
compter du 01/07/2011, qui active
tous...
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| 2011/03 |
CONFORMITE / SECURITE / REACH |
Règlementation Phtalates (DEHP) : les Etats-Unis
plus exigeants que l'UE !
|
| PAYS : USA / UE / MONDE
|
La "REACH
compliance" ne suffit plus pour le
marché américain ! En mars 2011, les
autorités américaines de l'Etat de
Californie ont validé la
modification de l'application des
seuils de tolérance de Phtalates
(DEHP) dans les vêtements,
chaussures, articles de bijouterie
et matériel électronique destinés au
grand public : tout composant ou
partie d'article en contact avec
l'utilisateur devra
contenir...
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| 2011/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : le baril flambe, mais pas (encore) les
taux de fret ...
|
| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2011/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Fin des
droits anti-dumping sur les chaussures d'origine
Chine et Vietnam
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| PAYS : UE / CHINE /
VIETNAM / MACAO |
Les droits
anti-dumping imposés depuis 2006 par
l'UE sur certaines chaussures à
dessus cuir originaires de Chine, du
Vietnam et de Macao, arriveront bien
à expiration le 31 mars prochain *.
Toutefois, l'UE fait savoir que la
Commission européenne observera de
près l'évolution des importations de
ces produits à compter du 1er avril
prochain et durant un an :
d'éventuelles mesures de protection
des marchés pourraient...
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| 2011/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
OEA :
la certification "simplifications douanières" sur un
plateau !
|
| PAYS : UE |
La direction du
commerce international de la DGDDI *
a décidé d'accorder d'office la
certification Opérateur Economique
Agréé "simplifications douanières" à
tous les opérateurs disposant d'une
Procédure de Dédouanement Domiciliée
(PDD) validée ou ré-auditée depuis
moins d'un an. Les entreprises
concernées ne seront pas obligées de
compléter le document...
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| 2011/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Import
Inde : alerte rouge à l'aéroport de Delhi !
|
| PAYS : INDE |
L'aéroport
international de New Delhi est
actuellement saturé et les délais de
traitement du fret aérien sont
rallongés de plusieurs jours. Une
situation critique pour les
importateurs européens car le retour
à la normale n'est pas attendu avant
plusieurs semaines... Plusieurs
causes sont à l'origine du phénomène
: Des travaux d'agrandissement sont
en cours depuis novembre 2010 : un
nouveau terminal et...
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| 2011/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : conditions d'obtention pour les
grandes entreprises
|
| PAYS : UE |
La Commission
européenne a récemment publié, à
l'attention des grandes entreprises
et des sociétés multinationales, des
lignes directrices* précisant la
nécessité ou non d'établir une seule
ou plusieurs demandes afin de
solliciter la certification
Opérateur Economique Agréé (OEA).
Deux cas de figure : 1) L'ensemble
des succursales et des
établissements stables, non
considérés...
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| 2011/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
GOTS :
le standard international du textile organique fait
peau neuve
|
| PAYS : MONDE |
Le 1er mars 2011,
le groupe international de travail
sur le standard organique*,
développé sous le label GOTS, a
rendu sa copie et publié la version
3.0**, assortie d'un manuel
opérationnel et d'un tableau de
synthèse des principaux
changements**. Une version qui
clarifie l'interprétation des
critères, précise les seuils,
élargit les tolérances pour
certaines étapes de fabrication et
entérine des...
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| 2011/03 |
ECONOMIE |
Révolution, surchauffe économique : faut-il
s'attendre au pire en Chine ?
|
| PAYS : CHINE |
Depuis environ un
mois, les appels pour plus de
liberté et de démocratie se
multiplient en Chine sur internet.
Néanmoins, en dehors de
rassemblements chaque dimanche à
14h00 dans les principales villes
chinoises, aucune manifestation
importante n'a eu lieu pour
l'instant. Les autorités chinoises
"veillent au grain" afin d'éviter
une contagion des mouvements de
révolte qui ont actuellement lieu en
Afrique du Nord et...
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| 2011/03 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Responsabilité Sociale des Entreprises : l'UE
s'aligne sur l'OIT !
|
| PAYS : UE / MONDE |
C'est écrit ! Le
Parlement européen a voté
l'intégration systématique de la RSE
dans tous les accords commerciaux
internationaux à venir entre l'UE et
ses partenaires économiques.
Toutefois, au niveau des entreprises
européennes, la démarche reste
facultative... La responsabilité
sociale des entreprises devrait
également devenir un critère clé du
Système de Préférences...
|
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| 2011/03 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
Normes
de sécurité enfants : directive en juillet ... Noël
sans jouet ?
|
| PAYS : UE / MONDE |
Seuls les jouets
conformes à la nouvelle directive
européenne applicable à compter du
20 juillet 2011 (*) pourront être
mis en rayon pour Noël ! Comme nous
l'avons évoqué à différentes
reprises dans nos sujets Atmosphère
Internationale (cf bas de page), le
secteur du jouet a subi
d'importantes mutations en quelques
années : évolution technologique,
matériaux innovants et nouveaux
process...
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| 2011/03 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Droit
du travail international : l'OIT prend le pouvoir !
|
| PAYS : MONDE |
En contrôlant que
vos fournisseurs respectent les lois
applicables sur leur territoire
national, vous pensez remplir vos
obligations éthiques et sociales ?
Pour éviter des recours juridiques,
il vous faudra désormais signer des
accords sociaux internationaux :
vous vous engagez à respecter les
conventions internationales de
l'OIT* quelque soit le pays dans
lequel vous achetez ou vendez ! Par
son arrêt rendu en décembre 2010,
la...
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| 2011/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
EUROMED
: zone de fortes turbulences ...
|
| PAYS : UE / EUROMED
|
Le Président de la
République Française a récemment
plaidé pour une relance de l'Union
pour la Méditerranée (UPM), pendant
commercial et politique de l'accord
technique douanier EUROMED (*)...
Car de relance, le projet de zone de
libre échange économique et de
partenariat politique paneuropéen en
a grandement besoin ! Encore
faudrait-il pour cela, que les pays
membres n'aient pas de priorités
plus "urgentes"...
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| 2011/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification Opérateur Economique Agréé :
maintenant ou jamais ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Le nombre
d'entreprises communautaires
certifiées Opérateur Economique
Agréé est passé d'environ 1700 à
4300 en un an ! Si la tendance se
confirme, c'est près de 11000
entreprises européennes qui
pourraient obtenir la certification
OEA d'ici début 2012 ... Et vous ?
Rappelons les deux grands enjeux de
la certification OEA pour les
opérateurs économiques : La
reconnaissance de
l'opérateur...
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| 2011/03 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Indice
mondial de Perception de la Corruption 2010 : de
quoi s'inquiéter ?
|
| PAYS : MONDE |
Êtes-vous en mesure
de répondre aux exigences de
transparence de vos clients ou des
pays dans lesquels vous souhaitez
vous développer ? Connaissez-vous
l'indice de corruption attribué à
votre Etat national et celui de
votre marché principal ?
Transparency International a publié
son rapport 2010 (*), comparant la
notation accordée en matière de
corruption du secteur public de 178
pays. L'Indice de
Perception...
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| 2011/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Inde :
des accords bilatéraux qui ouvrent les portes du
marché indien ...
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| PAYS : INDE / JAPON /
MALAISIE |
Connaissez-vous la
liste des produits pour lesquels
l'Inde s'apprête à baisser ses
barrières tarifaires import à court
terme ? Avez-vous déjà joué la carte
de l'ASEAN pour stimuler vos ventes
vers les marchés asiatiques ? Deux
nouveaux accords de libre échange
avec l'Inde pourraient bien
constituer une étape décisive d'un
processus accéléré ! Pour atteindre
ses objectifs de
développement...
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| 2011/02 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : la France étudie 24 nouvelles substances
préoccupantes !
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| PAYS : UE |
Consultez
immédiatement la liste des 24
substances que la France se propose
d'ajouter à la liste candidate de
l'ECHA en vue de leur interdiction :
si elles vous concernent, vous avez
jusqu'au 15/03/11 pour faire valoir
votre position auprès la Direction
Générale de la Prévention des
Risques (*) : Classification Nom
Numéro CAS Carc. Mut. Repr. Sulfure
de cadmium 1306-23-6 Cat...
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| 2011/02 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : hausse des surcharges... mais baisse des
taux ALL IN !
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| PAYS : UE / ASIE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2011/02 |
REGLEMENTATION REACH |
Alerte
REACH : 6 substances interdites ouvrent l'annexe XIV
!
|
| PAYS : UE |
C'était attendu ...
c'est confirmé : l'annexe XIV de
REACH contient désormais 6
substances interdites dont 3
catégories de phtalates.
Prioritaires à l'interdiction depuis
plus d'un an, ces substances
préoccupantes (CMR* ou PBT**) de la
liste candidate sont désormais
indésirables sur le marché
communautaire ! Le 17 février 2011,
la Commission européenne a validé
l'interdiction des substances
suivantes...
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| 2011/02 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
Conformité des jouets : désormais l'usage prime sur
l'âge !
|
| PAYS : UE |
La directive
européenne sur les jouets du
18/06/09 entrera en vigueur le
21/07/11 : les fabricants devront
déterminer par eux-mêmes les
catégories d'âge correspondant à
leurs articles, en fonction des
capacités d'utilisation de l'enfant.
3 outils sont à disposition des
fabricants/importateurs pour établir
le tableau de correspondance
âge/risque : 1- Classification des
jouets - Rapport CEN/CR14379 : 2002
Ce...
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| 2011/02 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
Alerte
Chine : l'AQSIQ déploie son arsenal de contrôle
conformité à l'export
|
| PAYS : CHINE / UE |
La Chine renforce
les contrôles de conformité des
produits de consommation destinés à
l'exportation et au marché national.
Vos articles courent-ils le risque
d'être bloqués par l'AQSIQ alors
même qu'ils respectent votre cahier
des charges ? Qui devra payer la
facture des tests de contrôle en
laboratoire effectués au départ ? En
octobre 2010, à l'occasion de la
"semaine internationale du...
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| 2011/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Importer en Inde : une approche techniquement
complexe !
|
| PAYS : INDE |
Le marché indien
vous attire par son potentiel mais
vous rebute par sa complexité
réglementaire ? Exporter vers l'Inde
et/ou importer en Inde nécessite un
respect scrupuleux des règles
douanières et fiscales : faute de
quoi, les délais et conditions de
dédouanement peuvent devenir
rédhibitoires ! Cas d'école : vous
décidez d'envoyer en Inde une
machine d'occasion utilisée dans un
de vos sites...
|
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| 2011/02 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
RAPEX :
un outil de surveillance utile aux importateurs
européens !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Savez-vous si des
produits similaires aux vôtres ont
été bloqués à l'import ou même
retirés du marché européen ces
dernières semaines pour cause de
non-conformité avec les normes en
vigueur dans l'UE (REACH, normes de
sécurité, normes qualité, ...) ?
L'outil RAPEX* vous permet de
surveiller les tendances de
non-conformité au cours d'une
période donnée par...
|
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| 2011/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ICS :
la déclaration sécuritaire à l'importation a du
retard à l'allumage ...
|
| PAYS : UE |
La mise en
application effective de la
déclaration ICS (Import Control
System), prévue au 1er janvier 2011,
a été repoussée une première fois au
17 janvier, puis au 1er février ...
Depuis, c'est silence radio de la
part de l'UE ! Alors que se
passe-t-il vraiment ? Du côté du
commerce, depuis le jour de l'an
c'est ... l'effervescence !
L'annonce de la mise en application
de la déclaration ICS au
01/01/11...
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| 2011/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Cours
du coton : torchon qui brûle ou véritable incendie ?
|
| PAYS : MONDE |
+21% entre
septembre et octobre 2010, +89%
entre octobre 2009 et 2010…
Qu'est-ce qui met le feu au cours du
coton ? Qu'en sera-t-il en 2011 ou
2012 ? L'évolution du cours du coton
est à l'image du déséquilibre qui
s'accentue sans cesse entre pays
producteurs et pays consommateurs.
Plusieurs facteurs sont responsables
de la flambée du prix de l'or blanc
: Les stocks mondiaux ont atteint
leur plus bas niveau en 2009 (8,9
millions...
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| 2011/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
2008-2010 : virage éthique et social pour la Chine ?
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
Les secousses qui
ont ébranlé l'économie mondiale
depuis 2008 n'ont pas épargné la
Chine, dévoilant la fragilité d'une
stratégie de développement basée sur
la demande extérieure. En trois ans,
l'usine du monde a entamé une
mutation profonde qui la met face à
de nouveaux défis... 2008 a bousculé
les grands équilibres du modèle
économique chinois. Les...
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| 2011/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Chine :
pas de " greenwashing " pour les usines !
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| PAYS : CHINE |
En Chine, on ne
badine plus avec les lois
environnementales ! Un décret de
2008, dans la droite ligne de la
"politique pour la construction
d'une société harmonieuse" lancée en
2005 par Hu Jintao, impose aux 31
agences environnementales locales
chinoises de publier la liste des
entreprises qui ne respectent pas
les standards environnementaux. Dans
la province du Yunnan 43 entreprises
ont été fermées, 19
condamnées...
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| 2011/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Textile
/ habillement : la Turquie se barricade contre les
importations !
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| PAYS : TURQUIE / UE /
MONDE |
En janvier, la
Turquie a provisoirement augmenté
ses droits de douane à l'importation
sur certains vêtements et tissus en
provenance de pays tiers : le taux
de taxation supplémentaire varie de
21% à 40% selon le pays d'origine.
Les importations en provenance de
l'UE ne sont pas concernées en
raison d'un accord de libre-échange.
En revanche, les produits
originaires d'Asie sont
particulièrement ciblés par
cette...
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| 2011/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Préférence tarifaire à l'importation : procédure
allégée...sous conditions !
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| PAYS : USA / CHINE / UE
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La révision
réglementaire du Système des
Préférences Généralisées (SPG)
applicable depuis le 1er janvier
dernier, précise que la présentation
d'une preuve de livraison directe
(OB/L, LTA, CMR*,...) n'est plus
obligatoire pour obtenir la
préférence tarifaire à l'importation
dans l'UE. Cependant, cet allègement
administratif n'est valable que sous
deux conditions : Les
documents...
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| 2011/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : taux stabilisés mais nouvelle surcharge à
l'horizon !
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| PAYS : UE / ASIE /
MONDE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2011/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
antidumping : l'OMC tire à boulets rouges sur la
Chine ...
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| PAYS : USA / CHINE / UE
|
En décembre
dernier, l'OMC a finalement donné
raison aux Etats-Unis dans le
conflit qui l'oppose depuis 2009 à
la Chine au sujet des droits
antidumping appliqués sur les
importations de pneus chinois (cf
Atmosphère Internationale de
septembre 2009). Un nouveau revers
pour Pékin qui a d'ores et déjà fait
appel de la décision… Pour sa part,
l'Union européenne va devoir réagir
pour éviter...
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| 2011/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL |
Fret
maritime international : bilan 2010 et perspectives
pour 2011 ...
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| PAYS : MONDE |
Le secteur maritime
a connu une reprise de l’activité en
2010, particulièrement au premier
semestre, grâce à la croissance des
échanges mondiaux (+13,5%)
principalement imputable aux pays
émergents, Chine en tête. De
nombreux soubresauts ont toutefois
émaillé l'année en ce qui concerne
la fluctuation des taux de fret et
des surcharges ......
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| 2011/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Alerte
rouge : rien ne va plus dans les ports français !
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| PAYS : FRANCE |
L'année a mal
commencé dans les ports français !
Après une première journée de grève
le 3 janvier, la situation s'est
aggravée à partir du 12 janvier avec
une activité portuaire fortement
perturbée, voire paralysée.
Principale cause du conflit, un
accord sur la pénibilité du travail
négocié entre syndicats et patronat
fin octobre 2010 qui n'a toujours
pas été...
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| 2011/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Pakistan : le projet de préférence tarifaire
autonome examiné à l'OMC
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| PAYS : UE / PAKISTAN
|
Le projet de l'UE
d'accorder au Pakistan une
préférence tarifaire autonome pour
certains produits textiles sera
examiné à l'OMC à partir du 31
janvier prochain. (cf Atmosphère
Internationale d'octobre 2010).
Cette proposition qui vise à
favoriser l'importation de certains
produits originaires du Pakistan sur
le marché communautaire était
intervenue suite aux inondations
catastrophiques de juillet et
août...
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| 2011/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Naissance d'un traité international de lutte anti
contrefaçon
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| PAYS : MONDE |
37 pays* ont
réussi, malgré leurs divergences en
termes de vision économique, à
conclure un accord de principe les
engageant à travailler à
l'élaboration d'un traité
international de lutte anti
contrefaçon. Cet Accord Commercial
Anti-Contrefaçon (ACAC)**, ou ACTA
en anglais, prévoit la mise en place
d'une harmonisation au niveau de la
protection des droits de propriété
intellectuelle,...
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| 2011/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
de douane préférentiels : assouplissement des règles
de tolérance
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| PAYS : UE / MONDE |
D'importantes
modifications ont été apportées au
nouveau Système de Préférences
Généralisées (SPG) établi par l'UE
pour favoriser l'importation de
certains produits originaires des
Pays en Voie Développement *. Le
règlement communautaire applicable
au 1er janvier 2011** prévoit ainsi
un assouplissement des règles de
tolérance relatives aux opérations
de "transformation...
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| 2011/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accord
de libre-échange UE / Corée du Sud : ouverture le
01/07/2011 !
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| PAYS : UE / COREE DU
SUD |
L'accord de
libre-échange (ALE) UE / Corée du
Sud, conclu en octobre 2010 à
Bruxelles, prendra effet au 1er
juillet 2011 : cet accord commercial
ambitieux, le premier avec un pays
asiatique, prévoit la suppression
des droits douane sur près de 99%
des produits échangés entre les deux
partenaires sous 5 ans. Dès le 1er
juillet prochain, certains produits
originaires de Corée du Sud seront
déjà totalement...
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| 2011/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
Russie voit (enfin) les portes de l'OMC s'entrouvrir
!
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| PAYS : RUSSIE / UE /
OMC |
L’Union européenne,
après les Etats-Unis en octobre
dernier, vient de conclure le
dernier round de négociations avec
la Russie portant sur l’adhésion de
cette dernière à l’Organisation
mondiale du commerce : la Russie
pourrait faire son entrée à l'OMC en
2011 selon Bruxelles. Lors du 26ème
sommet bilatéral Fédération de
Russie / Union européenne, un accord
cadre a été...
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| 2010/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux ALL IN vont
grimper en 2011 ...
|
| PAYS : UE / MONDE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration d'Echanges de Bien : DEB simplifiée au
1er janvier 2011 !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Bonne nouvelle ! La
Déclaration d'Echanges de Biens
(DEB) sera simplifiée à compter du
1er janvier 2011 ! Un allègement
administratif qui profitera autant
aux autorités douanières qu'aux PME
... Un fait suffisamment rare pour
être souligné, et même célébré en
ces temps de réjouissances ! Depuis
le 1er janvier 1993, les entreprises
assujetties à la TVA qui réalisent
des échanges...
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| 2010/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Palmarès 2010 de la responsabilité sociale et
environnementale en Asie
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| PAYS : ASIE |
Audit social et
contrôle des conditions de
production font partie de vos
procédures d'achat ? 10 pays
asiatiques ont été évalués sur leurs
pratiques en termes de gouvernance
et d'engagement social et
environnemental en 2010 : une
cartographie à contre courant des
idées reçues ! La notation ASR
(Asian Sustainability Rating ™) est
un outil d'évaluation de la
gouvernance sociale et
environnementale des...
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| 2010/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Matières premières : TVA, la nouvelle arme du
commerce international ?
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| PAYS : CHINE / INDE /
MONDE |
Alors que des
tensions se font ressentir sur
l'ensemble des marchés des matières
premières, les Etats usent et
abusent des politiques de taxe sur
la valeur ajoutée pour ouvrir ou
fermer les vannes : en 2010, la
Chine et l'Inde en sont deux bons
exemples... Dès 2008 en Chine, des
facilités fiscales ont été accordées
aux entreprises exportatrices :
réduction de la taxation à
l'importation des matières...
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dématérialisation du certificat FORM A en 2017 !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Disparition
programmée de l'exemplaire papier du
certificat d'origine FORM A ! Le
règlement européen du 23/11/2010
décrit l'organisation prévue pour
dématérialiser ce document à compter
du 1er janvier 2017. L'UE demande
aux autorités des pays bénéficiaires
du Schéma de Préférences tarifaires
Généralisées (SPG)** de constituer
et de tenir
systématiquement...
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
de douane 2011 : élargissement des accords de cumul
bilatéral
|
| PAYS : UE / NORVEGE /
SUISSE / TURQUIE |
Nouvelles
opportunités pour importer vos
produits dans l'UE en réduction ou
exemption de droits de douane : en
2011, les produits fabriqués dans un
pays signataire du Schéma de
Préférences tarifaires Généralisées
(SPG) à partir de composants
originaires de Norvège de Suisse ou
de Turquie, pourront bénéficier de
la préférence tarifaire à
l'importation dans l'UE !
Dans...
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ICS :
lancement "en douceur" au 1er janvier 2011 ?
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| PAYS : UE / MONDE |
La mise en
application dans l'UE des
déclarations sécuritaires à
l'importation ICS (Import Control
System) au 01/01/2011 ne fait pas
peur qu'aux opérateurs économiques :
tous les services douaniers
concernés appréhendent cette
profonde mutation, inédite à
l'échelle européenne ! Car les
premières organisations a être
impactées par l'ICS seront les
administrations douanières...
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| 2010/12 |
REACH |
Alerte
REACH : 8 nouvelles substances prioritaires à
l'interdiction !
|
| PAYS : UE |
8 substances
classées préoccupantes viennent
d'être ajoutées à la liste des
substances prioritaires à
l'interdiction (Annexe XIV) . Le
processus d'interdiction s'accélère
: il est urgent de bannir ces
substances de vos articles ! Le
3/12/2010, le Comité des Etats
membres de l'ECHA a en effet validé
le passage en statut prioritaire des
8 substances préoccupantes (SVHC*)
suivantes :
2,4-dinitrotoluene...
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| 2010/12 |
REACH |
Alerte
REACH : 8 nouvelles substances préoccupantes !
|
| PAYS : UE |
Depuis le 03/12/10,
8 nouvelles substances préoccupantes
ont été ajoutées à liste des
substances candidates à
l'interdiction (Annexe XIV) de la
règlementation REACH : êtes-vous en
mesure d'informer vos distributeurs
sur la présence éventuelle de ces
substances dans vos produits ? Le
Comité des Etats membres de l'ECHA a
classé comme préoccupantes (SVHC*)
en catégorie CMR** les
substances...
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| 2010/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Responsabilité Sociale des Entreprises : serez-vous
ISO 26000 ?
|
| PAYS : MONDE |
La norme ISO 26000
a été officiellement publiée le 1er
novembre 2010 : 100 pages pour la
mise en pratique de la
responsabilité sociétale des
entreprises dans le monde et le
développement durable, incluant les
facteurs économiques, sociaux et
environnementaux en un système
unique et interdépendant. Le temps
de gestation a été long, mais
aboutit finalement à la naissance
d'une norme au profil...
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| 2010/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Risque
environnemental : le grand nettoyage des usines
chinoises ?
|
| PAYS : CHINE |
Les usines de vos
fournisseurs chinois font-elles
peser un risque sévère sur
l'environnement ou la santé des
populations locales ? Si tel est le
cas, vous devrez peut-être vous en
passer pour vos futurs
approvisionnements ! En effet, si
vos produits fabriqués en Chine
requièrent l'utilisation, le
stockage ou la manutention de
substances pouvant provoquer une
pollution accidentelle de
l'environnement ou un impact sur la
santé...
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| 2010/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange : l'UE fait sa cour ... l'Inde s'effarouche
|
| PAYS : UE / INDE |
Vendre en Inde,
c'est pour aujourd'hui ou pour
demain ? L'UE s'est fixé comme
objectif de finaliser l'accord de
libre échange avec l'Inde en 2011,
pour une mise en application d'ici
2013, mais… Le marché indien n'est
pas prêt à assouplir les conditions
d'importation des produits
européens, particulièrement pour la
filière textile / habillement : les
demandes de l'UE sur ce point sont
jugées irrecevables. Les...
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Normes
SAFE : l'Opérateur Economique Agréé a un coup
d'avance !
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| PAYS : UE / USA / MONDE
|
La notion
communautaire d'Opérateur Economique
Agréé est-elle en train de devenir
la référence en termes de
sécurisation des échanges mondiaux ?
Et si c'était l'opportunité pour les
entreprises européennes de prendre
enfin le leadership sur un enjeu
phare du commerce international ! Le
cadre de normes SAFE, établi en 2005
par l'Organisation Mondiale des
Douanes (OMD) sous l'impulsion des
Etats-Unis,...
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| 2010/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
de douane import 2011 : nouveaux groupes de cumul de
l'origine
|
| PAYS : UE / MONDE |
Vous souhaitez
bénéficier d'exonérations totales ou
partielles de droits de douane à
l'importation sur le territoire
communautaire ? L'UE vous propose 4
zones de sourcing ... faites votre
choix ! A compter du 1er janvier
2011, un règlement communautaire*
établit de nouveaux groupes
régionaux, répertoriés de 1 à 4, à
l'intérieur desquels l'UE reconnaît
le principe du cumul d'origine
préférentielle...
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| 2010/12 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Alerte
CPSIA : les consommateurs américains prennent le
pouvoir !
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| PAYS : USA |
Vous connaissez
RAPEX, le système d'alerte européen
pour les produits de consommation
non alimentaires ... De la "bricole"
à côté des objectifs du site
saferproduct.gov, réclamé par les
associations de consommateurs
américains, dont la création vient
d'être entérinée par les membres de
la Consumer Product Safety
Commission (CPSC) ! Les fabricants,
importateurs et distributeurs
américains...
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| 2010/11 |
REACH |
Alerte
REACH : du chrome IV dans les vêtements pour enfant
|
| PAYS : UE / ITALIE |
Le système d'alerte
RAPEX* a été déclenché par les
autorités italiennes à la suite de
la détection de fortes
concentrations de substance chrome
IV dans 17 références de vêtements
pour enfants dont l'origine de
fabrication n'est pas précisée.
Cette substance est habituellement
présente dans les cuirs naturels et
synthétiques, alors que les articles
textiles contiennent du...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Import
Control System : le fret international en pleine
mutation !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Savez-vous qui du
transporteur ou de l'importateur
sera en charge de la déclaration
sécuritaire ICS au 1er janvier 2011
? Si vos marchandises arrivent à
Orly, Hambourg ou Rotterdam,
qu'est-ce que ça change ? Les lignes
directrices communautaires relatives
à la déclaration sécuritaire import
ICS (Import Control System)
soulignent les prérogatives
nationales des Etats membres de l'UE
sur deux points : Le choix et
la...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ECS :
pas de déclaration sécuritaire à l'export au 1er
janvier 2011 !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Contrairement à
l'ICS (Import Control System), la
transmission électronique anticipée
de déclarations sécuritaires à
l'exportation ECS (Export Control
System) ne sera pas mise en place au
1er janvier 2011 dans l'UE. Le volet
fiscal de l'ECS qui vise à
dématérialiser les formalités
d'exportation et la justification de
sortie des marchandises hors de
l'Union européenne est lui en
vigueur...
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| 2010/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : surcharges en hausse pour
Noël !
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| PAYS : UE / MONDE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/11 |
REACH |
REACH :
la Chine passe de la théorie à la pratique !
|
| PAYS : CHINE |
Depuis le 15
octobre 2010, une transposition de
la réglementation REACH est en
application sur le marché chinois *.
Afin de faciliter les démarches des
entreprises, le ministère chinois
pour la protection de
l'environnement (MEP) a publié mi
septembre des "lignes directrices"
**: Le guide pour la notification
des nouvelles substances chimiques
Les procédures de contrôle, gestion
et inspection des nouvelles
substances...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contournement d'origine : la Malaisie dans le
collimateur de l'UE ...
|
| PAYS : UE / CHINE /
MALAISIE |
Depuis le 1er
février 2009, certains articles de
visserie et de boulonnerie
originaires de Chine font l'objet de
droits anti-dumping à l'importation
dans l'UE (jusqu'à 85% selon les
fournisseurs) *. La Commission
européenne constate depuis plusieurs
mois une augmentation sensible du
volume d'importation des
nomenclatures concernées en
provenance de Malaisie ... tandis
que les importations d'origine Chine
sont en baisse : en clair, la
Chine...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ICS :
un cadeau de noël empoisonné pour les importateurs !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le système de
contrôle des importations "Import
Control System" (ICS) entrera bien
en application le 1er janvier 2011
en France ! En plus d'un démarrage
chaotique pouvant générer des délais
de traitement, les opérateurs
doivent s'attendre à des surcoûts
inattendus ... Conformément à
l'amendement «sûreté-sécurité» du
code des douanes communautaire (cf
Atmosphère...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Sourcing habillement : qui profitera du 0% droits de
douane en 2011 ?
|
| PAYS : UE / PMA |
L'UE prévoit
d'assouplir les conditions de
suspension de droits de douane à
l'importation sur les produits
habillement en provenance de
certains pays défavorisés : quel
impact sur votre stratégie d'achat
en 2011 ? Le nouveau Système des
Préférences tarifaires Généralisées
(SPG) de l'UE sera applicable au 1er
janvier 2011 pour une durée de 3
ans. Les travaux de révision
engagés...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Règles
d'origine : la guerre du "made in" aura bien lieu !
|
| PAYS : UE |
La bataille
juridique sur le marquage d'origine
fait rage dans l'UE... En matière
d'origine non préférentielle, les
dispositions d'application du Code
des Douanes Communautaires
déterminent les "ouvraisons
substantielles" minimales à réaliser
sur le territoire européen. Pour les
produits qui ne sont pas listés dans
les "annexes", la Commission
européenne a publié des directives
d'interprétation...
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| 2010/11 |
REACH |
REACH :
nouveaux pictogrammes de risque au 1er décembre 2010
|
| PAYS : UE |
Les substances les
plus banales et les plus fréquemment
utilisées peuvent aussi être les
plus dangereuses. A compter du 1er
décembre 2010, de nouveaux
pictogrammes obligatoires sur les
emballages renseigneront les
utilisateurs sur le type de risque
encouru pendant l'utilisation de la
substance *. CLP Pictogram
(NOUVEAU) # Hazard Class (CLP)
CHIP Symbol (ANCIEN)...
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| 2010/11 |
SOURCING |
Habillement : changement de cap pour le sourcing
européen ?
|
| PAYS : UE / MONDE |
Alors que la France
et l'Europe importent toujours plus
de textiles (+9% et +16% au premier
trimestre 2010), on constate pour la
première fois depuis de longues
années un recul marqué des
importations en provenance d'Asie au
profit d'un sourcing de proximité
tourné vers la zone Paneuromed. Une
tendance plus nuancée pour la
France, mais significative à
l'échelle européenne, notamment en
ce qui concerne la Chine...
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| 2010/11 |
REACH |
Alerte
REACH : l'obligation d'information des consommateurs
testée par les ONG !
|
| PAYS : UE |
A la veille de la
parution de la liste des substances
interdites (annexe XIV), les ONG
européennes déclenchent les
hostilités et se rappellent au bon
souvenir des marques qui tarderaient
à remplir leurs obligations
d'information à l'égard des
consommateurs. 158 courriers de
demandes d'information sur les
substances contenues dans les
produits de consommation ont été
adressés à 60 distributeurs
européens...
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| 2010/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : votre laissez-passer pour le
Japon !
|
| PAYS : UE / JAPON |
Et si c'était votre
filiale japonaise qui vous imposait
de devenir OEA ? Le statut européen
d'Opérateur Economique Agréé est
désormais reconnu au Japon ! Un
accord de reconnaissance mutuelle
des programmes a été signé le 25
juin 2010 à l'Organisation Mondiale
des Douanes (OMD). La coopération
douanière entre les deux pays doit
faciliter les échanges tout en
garantissant l'exigence de
sûreté...
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| 2010/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Eco-redevance poids lourds : une taxe au kilomètre
pour 2012 ?
|
| PAYS : FRANCE |
Puisque vous
affichez le coût CO2 de vos
produits, serez vous contraints
d'afficher séparément l'écotaxe
payée à vos transporteurs pour les
livraisons de vos produits en 2012 ?
L'éco-redevance poids lourds - dite
"taxe poids lourds" -, décidée lors
du Grenelle de l'environnement,
touchera tous les camions de plus de
3,5 tonnes, soit environ 600 000
camions français et 200 000
étrangers. Le...
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| 2010/10 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Un
pacte mondial pour la sécurité des consommateurs
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| PAYS : UE / USA / CHINE
|
C'est à Shanghai
que s'est déroulée cette nouvelle
"semaine de la sécurité du
consommateur", réunissant les
autorités de contrôle des trois plus
gros marchés mondiaux : la DGSC
européenne, l'AQSIQ chinoise et le
CPSC américain *. Un sommet
trilatéral qui confirme que la
sécurité des produits de
consommation est au cœur des enjeux
d'une mondialisation
réussie...
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| 2010/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
OEA : importations 2011, êtes vous prêts ?
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Et si au 1er
janvier 2011, vos commandes
restaient bloquées chez vos
fournisseurs dans l'attente des
informations à transmettre par votre
service import aux douanes
européennes ? Le projet
d'application du système de contrôle
des importations ICS (Import
Contrôle Système) au 01/01/2011 a
été diffusé : il dévoile enfin la
liste des données à transmettre aux
autorités douanières...
|
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| 2010/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport international : mer calme, coups de vent
en altitude ...
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| PAYS : UE / MONDE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Pakistan : l'UE maintient son projet de préférences
tarifaires autonomes
|
| PAYS : UE / PAKISTAN
|
En septembre nous
vous informions de la volonté de
certains représentants politiques
européens de mettre en place de
nouvelles préférences tarifaires
pour faciliter les importations de
produits pakistanais dans l'UE (cf
Atmosphère Internationale de
septembre 2010). . Une proposition
de règlement a donc été rédigée par
la Commission européenne pour
introduire, à compter du 1er
janvier...
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| 2010/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accords
de Libre Echange : l'UE négocie tous azimuts !
|
| PAYS : UE / MERCOSUR /
MONDE |
Après six ans
d'interruption, l'Union européenne a
officiellement rouvert des
négociations depuis mai dernier avec
le MERCOSUR*, dans l'objectif de
mettre en place un accord de libre
échange entre les deux zones
économiques. Fort de ses 240
millions d'habitants, le MERCOSUR
représente un marché émergent de
premier ordre : les 165 milliards
USD déjà investis par l'UE dans
cette zone confortent cette
analyse...
|
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| 2010/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contentieux douaniers : comment réagir ?
|
| PAYS : FRANCE |
Depuis plus d'un
an, nous constatons une nette
recrudescence des contrôles
douaniers sur les sujets suivants :
Documents liés aux opérations
douanières (contrôles a posteriori)
Certificats d'origine préférentiels
(contrôles a posteriori)
Nomenclatures douanières Valeur en
douane Notion d'origine
Justificatifs fiscaux à
l'exportation (dématérialisation ECS
partie fiscale)
Déclarations...
|
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| 2010/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
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Incoterms 2010 : quoi de neuf au 1er janvier 2011 ?
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| PAYS : MONDE |
Savez-vous si votre
incoterm préféré existera encore en
2011 ? Saurez-vous expliquer à vos
principaux clients internationaux
pourquoi vous changez d'incoterm ?
Les Incoterms (International
Commercial Terms), créés en 1936 par
la Chambre de Commerce
Internationale (ICC), viennent de
subir une nouvelle mise à jour : les
Incoterms® 2010 entreront en
application à compter du 1er janvier
2011 ! L'ICC a mandaté...
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| 2010/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ICS /
ECS : un processus en marche ... mais contesté !
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| PAYS : UE / MONDE |
La mise en
application prévue au 1er janvier
2011 des procédures ICS* et ECS**
pour tous les produits importés ou
exportés de l'UE soulève des
protestations de la part des
industriels européens. Les critiques
les plus courantes sont les
suivantes : Les procédures ICS et
ECS n'atteindront pas les objectifs
sécuritaires prévus. Une
organisation terroriste décidée à
mettre une bombe dans un...
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| 2010/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
L'obligation éventuelle du "made in" divise l'UE ...
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| PAYS : UE |
Après la
proposition de la Commission
européenne en 2005 (non adoptée par
les 27) de rendre obligatoire le
marquage d'origine de certains
produits (*), la question fait débat
au sein de l'UE. L'Italie et la
France ont notamment émis des
propositions allant dans ce sens
pour les produits de confection
textile (cf Atmosphère
Internationale de septembre 2010). A
ce jour, aucune mesure n'a encore
été validée par...
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| 2010/10 |
SOURCING |
Sourcing USA 2010 : importations de vêtements en
hausse !
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| PAYS : USA / MONDE |
Après une année
2009 en berne (cf Atmosphère
Internationale de juillet 2009), les
importations américaines de
vêtements repartent à la hausse au
1er trimestre 2010 : +16,5% en
volume, soit 12 milliards de pièces
importées (70% en maille et 30% en
chaîne et trame). Une hausse de 8.1%
en valeur qui n'est pas due à
l'augmentation du prix moyen à la
pièce (2,59 USD), en baisse pour
...
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| 2010/10 |
MARCHES & TENDANCES |
Mode /
Habillement : une filière sens dessus dessous ...
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| PAYS : MONDE |
Avez-vous une
vision claire de la situation
mondiale de la filière mode /
habillement aujourd'hui ? Etes-vous
capable de définir la répartition
des risques et du pouvoir
décisionnel sur l'ensemble de la
chaîne ? Le représentant en Chine
d'une société américaine spécialisée
dans les logiciels de gestion des
chaînes d'approvisionnement a
récemment dressé un bilan de
l'environnement...
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| 2010/10 |
REACH |
REACH :
un pas de plus vers la publication de l'annexe XIV !
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| PAYS : UE |
L'annexe XIV est
née ! Vos substances seront-elles
interdites ? Devrez-vous faire une
demande d'autorisation ? Le projet
de texte (*) a été voté en
comitologie les 20 et 21 septembre
2010, et sera adopté définitivement
après examens du Parlement et du
Conseil européen en fin d'année.
Quels sont les éléments clé de ce
projet ? Priorité est donnée à
l'interdiction des...
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| 2010/10 |
NORMES / SECURITE / CONFORMITE |
CPSIA
et RAPEX coûtent cher aux exportateurs chinois !
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| PAYS : CHINE / USA / UE
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D'après une étude
menée par l'AQSIQ*, 1/3 des
exportateurs chinois d'articles de
consommation (habillement, jouets,
électronique, mobilier, matériel
industriel…) confirme avoir été
pénalisé par les nouvelles normes de
sécurité et de conformité mises en
place en Amérique du Nord et en
Europe. Le coût global est évalué à
près de 60 milliards USD,
soit...
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| 2010/10 |
REACH |
Alerte
REACH : mercure et phénylmercure dans le collimateur
de l'ECHA !
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| PAYS : UE |
A la demande de la
Commission européenne, l'ECHA* a
constitué un "dossier d'intention
déclarée" en vue de nouvelles
interdictions du mercure et du
phénylmercure. Pour le mercure, des
alternatives fiables seraient
disponibles sur le marché pour
plusieurs dispositifs de mesure
utilisés dans des applications
industrielles et professionnelles :
thermomètres, sphygmomanomètres,
baromètres, manomètres,...
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| 2010/09 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Travail
des enfants: les effets collatéraux de la Black List
américaine !
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| PAYS : INDE / MONDE
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Les effets de la
black list américaine sur les pays
faisant travailler des enfants (cf
Atmosphère Internationale de
septembre 2010) ne se sont pas fait
attendre… L'ONG européenne ECCJ*
fustige les pratiques d'une usine de
production de vêtements du sud de
l'Inde : certaines marques
américaines citées rompent leurs
relations commerciales et leurs "
consœurs " européennes se défendent
! Outre les conditions...
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| 2010/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG :
pas de préférence tarifaire totale pour le Pakistan
!
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| PAYS : PAKISTAN / UE
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Pour aider le
Pakistan à surmonter les graves
problèmes économiques engendrés par
les dernières inondations, certains
politiques européens ont proposé
d'aider le pays par la mise en place
d'une préférence tarifaire totale,
pour tous les produits pakistanais
importés sur le territoire
communautaire. Si le Pakistan avait
été inclus dans la liste des pays
bénéficiaires du SPG+,
cette...
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| 2010/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux atteignent leur
vitesse de croisière
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : nouveaux mouvements de grève dans les
ports français ?
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| PAYS : FRANCE |
Un appel à la grève
a été lancé par la Fédération
Nationale des Ports et Docks CGT
(FNPD-CGT) en juillet dernier, dans
le cadre de la négociation engagée
par les partenaires sociaux sur la
mise en place d'un dispositif de
cessation anticipée d'activité, liée
à la pénibilité des métiers
portuaires. 24 heures de grève ont
de ce fait été effectuées...
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| 2010/09 |
MARCHES & TENDANCES |
Consommation responsable : éthique ou ... sceptique
?
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| PAYS : FRANCE |
La consommation
responsable sera-t-elle votre marché
de demain ? L'étude menée par
l'Institut Français de la Mode (IFM)
* révèle que le consommateur
responsable représentait 2% du
marché français en 2009, toutes
filières confondues : bio,
équitable, "produits partage" (avec
reversement d'une partie du prix à
une ONG ou cause humanitaire), éco
conception, respect de
l'environnement… Dans...
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| 2010/09 |
ECONOMIE |
"Made
in" : un nouveau souffle pour l'industrie
occidentale ?
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| PAYS : USA / FRANCE
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Le 12 août dernier,
le président américain a ratifié la
première des sept lois qui visent à
favoriser le "making it in America".
Objectifs annoncés : relancer
l'industrie américaine, résorber le
déficit commercial et réduire le
chômage ... La France n'est pas en
reste dans ce domaine : le député
Jégo propose pour sa part un système
de notation "3 étoiles"...
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| 2010/09 |
SOCIAL / ETHIQUE |
Travail
des enfants : les Etats-Unis publient la " Black
List " !
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| PAYS : USA / INDE |
Que ferez-vous si
vos clients américains boycottent
vos produits pour non respect des
exigences éthiques et sociales ? Le
" Department of Labor " américain a
publié, courant juillet 2010, la
mise à jour des données de deux
listes de pays déclenchant
l'interdiction d'approvisionnement
des organismes publics et d'Etat en
provenance de ces pays, au double
motif suivant : Executive Order List
(EOL) 13126 de juin...
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| 2010/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Les
mesures anti-dumping sont-elles efficaces ?
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| PAYS : MONDE |
Les droits
anti-dumping sont généralement mis
en place par des pays importateurs
pour protéger leur marché industriel
national et soutenir l'économie.
Mais quelles sont vraiment les
conséquences de ces mesures ?
Prenons deux exemples récents pour y
voir plus clair : Les Etats-Unis ont
mis en place des barrières
tarifaires à l'encontre des
fabricants de pneus chinois en
dénonçant une concurrence...
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| 2010/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Codes
Additionnels Communautaires : attention aux "bugs" !
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| PAYS : UE |
Suite à
l'intégration informatique d'un
règlement européen concernant les
produits dérivés du phoque, des
erreurs de codification et de
paramétrage ont fortement perturbé
les outils douaniers (DELT@ pour la
France) pendant une dizaine de
jours. Les modalités d'application
du règlement (CE) n° 1007/2009
traitant du commerce des produits
dérivés du phoque, qui peut être
géré...
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| 2010/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : évolution du
questionnaire d'auto-évaluation
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| PAYS : UE |
Pour la
certification Opérateur Economique
Agréé (OEA), les entreprises doivent
compléter le questionnaire
d'auto-évaluation à joindre au
dossier adressé à la Direction
Générale des Douanes*. Courant
juillet dernier, l'Union européenne
a fait paraître une nouvelle version
de ce questionnaire
d'auto-évaluation (notice
explicative à disposition de nos
abonnés sur simple demande).
Cette...
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| 2010/09 |
REACH |
Alerte
REACH : 11 nouvelles substances proposées à la liste
candidate !
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| PAYS : UE |
L'Autriche,
l'Allemagne et les Pays-Bas ont
déclaré leur intention de faire
intégrer 11 nouvelles substances à
la liste candidate des substances
très préoccupantes (SVHC) de REACH.
Les tierces parties ont jusqu'au 10
octobre 2010 pour émettre des
commentaires ou transmettre des
informations à l'ECHA afin de s'y
opposer : passé ce délai, l'ECHA
devra valider l'intégration à la
liste candidate...
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| 2010/08 |
SECURITE / CONFORMITE / REACH |
REACH
vu de l'Organisation Mondiale du Commerce ...
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| PAYS : UE / MONDE |
La réglementation
REACH est-elle conforme aux critères
de libre échange de l'OMC ? Si vous
exigez la "REACH compliance" de vos
fournisseurs non européens, ceux-ci
peuvent-ils vous attaquer pour
protectionnisme déguisé ? Et qu'en
est-il si, par précaution, vous
dépassez les exigences de la
réglementation REACH ? L'Accord OTC
(Obstacle Tarifaire au Commerce) de
l'OMC veille à la
légitimité...
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| 2010/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux ALL IN se
stabilisent ... enfin !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/08 |
SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Déchets
électroniques : l'Inde ne veut plus être la poubelle
du monde !
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| PAYS : INDE / MONDE
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Dans son rapport du
22/02/10, le Programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE)
dénonce la prolifération des déchets
électriques et électroniques (DEEE),
particulièrement en Inde.
L'importation d'appareils de
"seconde main" vendus par les
entreprises des Emirats Arabes, des
Etats Unis et d'Europe qui évitent
ainsi le coût du recyclage local,
s'ajoute à la croissance de la
consommation nationale
indienne...
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| 2010/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
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Assurance transport maritime : l'avarie commune
implique le chargeur !
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| PAYS : INDE / MONDE
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Le 07/08/10, une
collision de navires de fret est
survenue dans le port de Nava Sheva
en Inde (cf ACTualités). Bilan : 400
conteneurs à la mer et port bloqué
par une nappe d'hydrocarbure ... Les
armateurs ne tarderont pas à
déclencher la procédure d'avarie
commune afin de faire prendre en
charge les frais de sauvegarde des
navires et de leurs cargaisons par
les propriétaires des
conteneurs....
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| 2010/08 |
CONFORMITE / SECURITE / CONSOMMATION |
L'Inde
s'inquiète des substances toxiques dans les
vêtements pour enfants
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| PAYS : INDE |
L'association
"Clothing Manufacturer Association
in India" (CMAI) alerte ses membres
des impacts sur la santé liés à
l'utilisation de certaines
substances dans les vêtements pour
enfants : phtalates, formaldéhyde,
chrome, colorants azoïques sont
ainsi pointés du doigt comme des
substances trop souvent utilisées
avec excès. L'argumentaire est
adossé aux études menées par les
scientifiques,...
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| 2010/08 |
ECONOMIE |
Yuan :
la monnaie chinoise reprend son envol !
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| PAYS : CHINE / MONDE
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En juin dernier, la
Chine annonçait officiellement son
intention d'assouplir graduellement
le taux de change du Yuan (CNY)*,
avec à la clé une réévaluation de sa
monnaie face au dollar US. Depuis 2
ans, la monnaie chinoise était
strictement arrimée au dollar à un
taux considéré unanimement comme
sous-évalué par les économistes
internationaux, et conférant de fait
un avantage concurrentiel...
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| 2010/08 |
ECONOMIE |
Chine :
stratégie... vous avez dit stratégie ?
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| PAYS : CHINE |
Après 7
augmentations consécutives du
remboursement des taxes à l'export
au plus fort de la crise (cf
Atmosphère Internationale de février
2009), le gouvernement chinois a
décidé de supprimer purement et
simplement cet avantage pour 406
produits depuis le 15 juillet
dernier. Parmi les industries
ciblées, on compte certains produits
en acier et en métaux non ferreux,
des engrais, ainsi que certains
produits en plastique,...
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| 2010/08 |
SOURCING |
Cambodge : l'industrie textile-habillement garde la
tête haute !
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| PAYS : CAMBODGE |
Entre négociations
salariales et désir de développer
une industrie plus respectueuse de
l'environnement, le Cambodge tente
de trouver son équilibre dans un
contexte économique régional et
international difficile. Une posture
volontariste qui mérite l'attention
des donneurs d'ordre européens dans
le cadre d'une remise à plat des
stratégies de sourcing ... Le défi
énergétique Les réserves...
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| 2010/08 |
SOURCING |
Mouvements sociaux au Bangladesh : l'effet tâche
d'huile ?
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| PAYS : BANGLADESH |
Depuis plusieurs
mois, le Bangladesh fait face à de
violentes manifestations et grèves
de la part des ouvriers du secteur
du textile-habillement. En réponse
aux revendications sur les
conditions de travail et les
salaires, le gouvernement a concédé
une hausse de 80% du salaire minimum
le 27 juillet dernier. Si certains
gros syndicats ont accepté cette
proposition, les petites formations
ont rejeté l'accord qui doit entrer
en...
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| 2010/08 |
SOURCING |
Qui
veut quitter le navire chinois ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
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Les conflits
sociaux qui ont éclaté ces derniers
mois dans les usines chinoises de
Foxconn ont eu pour conséquence
directe l'augmentation soudaine et
significative des salaires des
ouvriers du groupe (cf Atmosphère
Internationale de juin 2010). Face à
l'augmentation du prix de revient
qui en découle, de quelles marges de
manœuvre dispose le géant de
l'informatique pour rester
compétitif ? Délocaliser
les...
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| 2010/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
ALERTE
INDE : grève des routiers et "coupure" de l'outil
douanier !
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| PAYS : INDE |
Les deux principaux
syndicats de transporteurs routiers
indiens (*) ont appelé à la grève
générale à compter du 1er août pour
le sud de l'Inde, et du 6 août pour
l'ensemble du territoire !
Principales raisons de
mécontentement : Le non respect de
la loi sur les péages de 1997 qui
prévoyait une révision tous les 5
ans des tarifs de péage, alors que
les augmentations sont devenues
annuelles...
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| 2010/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Grèves
au port de Fos (Marseille) : déroutage du fret
maritime conseillé !
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| PAYS : FRANCE |
Des mouvements
sociaux perturbent les opérations
portuaires au port de Fos-sur-Mer
depuis début juillet. En effet, la
grève perlée des agents et des
dockers de Marseille (80 à 90% du
personnel) se poursuit à raison de
6H sur 21H par jour (2H par shift).
Les grévistes entendent manifester
ainsi leur mécontentement face au
refus du gouvernement de leur
accorder un départ anticipé à la
retraite en compensation...
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| 2010/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Recours
à la CCED en cas de contentieux douanier
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| PAYS : FRANCE / UE |
Méconnue du
commerce, la Commission de
Conciliation et d'Expertise
Douanière (CCED), créée en France le
31/12/1968, a pour vocation de
rendre des arbitrages dans les
conflits opposant l'administration
douanière française aux opérateurs
économiques. Elle intervient
notamment en cas de contestation
douanière en matière d'espèce
tarifaire, d'origine et de valeur,
et donne un avis consultatif qui,
même...
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| 2010/07 |
REACH |
REACH
2010 : renforcement des contrôles de conformité !
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| PAYS : UE / FRANCE |
A ce jour, seuls 2%
des 3500 contrôles de conformité
effectués dans le cadre de la
règlementation REACH et de la
directive biocide ont fait l'objet
d'une mise en demeure. Les contrôles
2009 ont porté en priorité sur : La
présence et conformité des fiches de
données de sécurité avec des
sanctions appliquées pour des
écarts, anomalies ou inexactitudes,
ou l'absence de
transmission...
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| 2010/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport international : une reprise qui booste les
taux de fret
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
GRENELLE 2 : vers un bilan social obligatoire pour
les ETI ?
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| PAYS : FRANCE |
L'article 83 de la
loi de Grenelle II prévoit la
publication d'un bilan social et
environnemental en même temps que le
bilan financier aux Entreprises de
Taille Intermédiaire (ETI *). Une
obligation étendue dans l'article 83
bis aux entreprises publiques et aux
administrations. Les thèmes traités
dans ce bilan doivent couvrir :
l'économie les droits de l'homme les
conditions de travail la gouvernance
des organisations l'impact...
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| 2010/07 |
NORMES / SECURITE / REACH |
ROHS :
renforcement des normes de sécurité en Chine
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| PAYS : CHINE |
La restriction de
l'utilisation de certaines
substances dangereuses dans les
équipements électriques et
électroniques (ROHS *) se met en
place en Chine. Le CNCA ** poursuit
le déploiement des normes et
restrictions applicables aux pièces
détachées, composants ou produits
finis de matériel électronique
d'information (EIP) et s'aligne sur
les conventions internationales pour
les produits électriques et
électroniques...
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| 2010/07 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
La
Californie interdit le plomb dans les accessoires en
cuir
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| PAYS : USA / MONDE |
Ceintures, sacs à
main, porte-monnaie et chaussures en
cuir vendus en Californie
(Etats-Unis) ne devront plus
contenir de plomb à compter du 1er
décembre 2011… C'est la suite du
vote de la "Proposition 65" * en
novembre 1986, qui couvre également
les phtalates et d'autres substances
préoccupantes contenues dans des
articles de consommation courante.
Un calendrier de déploiement a été
défini et...
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| 2010/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Biens à
Double Usage : exportations sous haute surveillance
!
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| PAYS : UE / MONDE |
Par méconnaissance
de la règlementation communautaire
concernant les "Biens à Double
Usage" (civil et militaire), les
exportateurs peuvent être amenés à
gérer sans le savoir des produits
soumis à licence d'exportation. Les
produits concernés sont alors
susceptibles d'être bloqués au
départ par les douanes en attente de
licence : des amendes, voire des
peines d'emprisonnement sont
également...
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| 2010/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
douane import : l’ICS applicable au 01/01/2011 !
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| PAYS : UE / MONDE |
La procédure
dématérialisée de déclaration
préalable à l'importation "ICS"
(Import Control System) devrait être
applicable dans l'Union européenne
au 1er janvier 2011. Cette procédure
vient compléter le dispositif déjà
mis en place pour la douane export
en mars 2009 avec l'"ECS" (Export
Control System) (cf Atmosphère
Internationale de février 2009).
Initialement...
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| 2010/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
La
question de l'origine au coeur des échanges mondiaux
...
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| PAYS : SRI LANKA / UE /
MONDE |
Le question de
l'origine est devenue le sujet
central des échanges internationaux.
Dernier exemple en date, le Sri
Lanka sera exclu par l'UE de la
liste des pays bénéficiaires du SPG+
à compter du 15/08/10 : une mesure
qui pénalise les importateurs et
distributeurs de produits d'origine
sri-lankaise sur le marché européen.
En effet, comme nous l'anticipions
au mois d'avril (cf Atmosphère
Internationale d'avril 2010),
les...
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| 2010/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Textile
- Habillement Chine : état des lieux et perspectives
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| PAYS : CHINE / MONDE
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La croissance
économique chinoise est passée de
14% à 9% entre 2007 et 2009, un
ralentissement essentiellement du à
la baisse des exportations (-16%)
consécutive à la chute de la demande
mondiale sur cette période. Le
gouvernement chinois a réagi par la
mise en place d'un important plan de
relance visant à développer la
demande intérieure pour rééquilibrer
son système économique...
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| 2010/07 |
REACH |
Liste
candidate des substances préoccupantes : comment s'y
retrouver ?
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| PAYS : UE |
Combien de temps
avez-vous pour bannir de vos
produits des substances en phase
d'interdiction ? Comment savoir si
vos produits sont concernés par les
substances de la liste candidate
REACH ? Comment faire la différence
entre les différents statuts des
substances proposées à
l'interdiction par un Etat membre ?
Dans notre sujet Atmosphère
Internationale du 22/06/2010, nous
vous informions de l'intégration de
8 nouvelles substances...
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| 2010/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Automobile Chine : le dragon se mord la queue ?
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| PAYS : CHINE / BRIC
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Tandis que les
usines chinoises de Nissan et Toyota
se mettent en grève, les ventes
d'automobiles en Chine affichent une
augmentation record de 48,5% au
cours du premier semestre 2010 : le
marché chinois représente désormais
à lui seul plus de 23% du marché
mondial ! Deux autres membres du
BRIC*, le quatuor de tête des pays
émergents, suivent l'exemple : le
Brésil (+13%) et l'Inde (+30%)
jouissent également...
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| 2010/07 |
ECONOMIE |
Coton :
la reprise économique fait flamber l'or blanc !
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| PAYS : MONDE |
Selon l'ICAC (*),
la demande mondiale en coton a
augmenté au premier semestre 2010,
entamant sensiblement les stocks
disponibles. En conséquence, le
cours de l'or blanc qui devrait
atteindre un prix moyen de 78
cents/livre sur 2009/10 (+27,5%)
pourrait grimper autour 85
cents/livre la saison prochaine,
voire 100 cents/livre dans une
estimation haute ! MONDE 2008/09
2009/10 2010/11 Production
...
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| 2010/07 |
SOURCING |
Sourcing international : les acheteurs vont-ils
quitter la Chine ?
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| PAYS : CHINE / MONDE
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Si la Chine reste
encore aujourd'hui le principal pôle
de sourcing de la planète, force est
de constater que les acheteurs
internationaux envisagent de plus en
plus volontiers le transfert de tout
ou partie de leurs commandes vers
d'autres pays. Grèves à répétition,
augmentation des salaires et des
coûts de production (matières
premières, pétrole…), normes
sociales et environnementales plus
strictes sont...
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| 2010/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'économie algérienne en pleine mutation ...
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| PAYS : ALGERIE |
Nouvelles règles à
l'importation, nouvelle Loi de
finances, de gros projets de
construction d'infrastructures
routière et ferroviaire : l'Algérie
est en pleine mutation économique.
Finis les investissements à capitaux
100% étrangers et les importations
de matériel d'occasion : l'Algérie
protège son marché et ses
consommateurs. Depuis août 2009, les
changements ont été
imposés...
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| 2010/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Appellation d'origine contrôlée : la clé d'un
nouveau souffle économique ?
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| PAYS : MONDE |
En décembre 2009,
pour la première fois en 15 ans de
négociations acharnées, la Chine a
officiellement reconnu l'appellation
d'origine française "Cognac". Une
véritable révolution car le sujet
des appellations d'origine était
jusqu'à présent l'un des principaux
points de blocage des négociations
internationales du cycle de Doha
menées par l'OMC ... Comme d'autre
pays en voie de
développement,...
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| 2010/06 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
Bijouterie : vers un consensus mondial contre le
cadmium !
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| PAYS : UE / CHINE / USA
|
Un cabinet de
conseil anglais a soumis un dossier
à la Commission européenne visant à
faire interdire complètement le
cadmium dans les articles de
bijouterie (*). Il étaye sa demande
en faisant référence à une étude
scientifique menée par le centre de
recherche européen (**). Un dossier
d'impact sur la santé et
l'environnement doit être édité par
la Commission européenne...
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| 2010/06 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
ALERTE
REACH : 8 nouvelles substances candidates à
l'interdiction !
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| PAYS : UE / MONDE |
Le 18/06/2010,
l'ECHA a confirmé l'intégration à la
liste candidate de 8 nouvelles
substances : Substance Raison
de l'inclusion à la liste candidate
Fiche 1- Sodium chromate
Carcinogenic, mutagenic and toxic
for reproduction 2- Potassium
chromate Carcinogenic and mutagenic
3- Ammonium dichromate Carcinogenic,
mutagenic and toxic for reproduction
...
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| 2010/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : surcharges en baisse ...
taux de fret en hausse !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
"Made
in" : attention aux pièges règlementaires !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
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La notion du "made
in" revient actuellement très fort
sur la scène internationale.
Plusieurs raisons à cela :
l'attitude protectionniste plus ou
moins déguisée de certains pays, la
valorisation commerciale de certains
produits de qualité à travers
l'origine, la traçabilité imposée
par la sécurisation de la chaîne
logistique internationale (*).
Toutefois, la notion du "made
in"...
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| 2010/06 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
REACH :
pas d'harmonisation européenne des sanctions pénales
...
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| PAYS : UE |
L'Agence européenne
des produits chimiques (ECHA) a
publié en mai dernier un rapport
comparatif des sanctions et
condamnations pénales prévues dans
le cadre du règlement REACH par
chacun des pays de l'UE. (*) En ce
qui concerne les fabricants /
importateurs d'articles, 3
obligations légales font l'objet de
condamnations dans l'ensemble des
Etats membres : Titre II - Article 7
Non respect des obligations de
notification à...
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| 2010/06 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
REACH
"made in USA" : finalisation de la loi sur les
substances
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| PAYS : USA |
Le Congrès
américain annonce la révision de la
réglementation TSCA (Toxic
Substances Control Act) en place
depuis 1976, et dont la mise en
œuvre est déléguée à l'Agence pour
la Protection de l'Environnement
(EPA) *. Le texte du Safe Chemical
Act 2010 entend pallier les graves
manquements de la législation en
vigueur : Des modalités
d'application spécifiques à chaque
Etat Exemple...
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| 2010/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Conditions de travail en Chine : salaires en hausse
... éthique en berne ?
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| PAYS : CHINE |
Le plus grand
fabricant mondial de matériel
informatique, fournisseur des ténors
du secteur et dont la principale
unité de production est établie à
Shenzhen, réalise une croissance
impressionnante en ce début d'année
2010, à tous les niveaux : +35% de
CA au 1er trimestre ... et 11
suicides enregistrés depuis le début
de l'année ! Et pourtant, les
ouvriers de ce géant industriel
taïwanais...
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| 2010/06 |
CONFORMITE / SECURITE - REACH |
Fumarate de diméthyle : fer de lance des class
actions européennes
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| PAYS : ANGLETERRE / UE
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En Angleterre plus
de 4 000 personnes affectées par la
présence de fumarate de diméthyle
(DMF) dans du mobilier ont constitué
une "Class Action" (groupement de
consommateurs victimes) afin
d'engager une action au tribunal
pour obtenir une indemnisation : le
montant global de l'enveloppe
demandée atteindrait 20 millions de
livres sterling !...
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| 2010/06 |
ECONOMIE |
La taxe
carbone européenne prends forme ...
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| PAYS : UE |
En France, le
projet de la taxe carbone a été
abandonné à l'issue de nombreux
débats ... En finalité, le
gouvernement français a sollicité
l'UE afin que ce sujet de fiscalité
verte soit harmonisé sur le plan
communautaire, avec pour objectif
d'éviter que la taxe génère des
distorsions économiques entre les 27
Etats membres. La France avait même
axé sa requête...
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| 2010/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Libre
échange : trop d'accords tuent l'accord ?
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| PAYS : MONDE |
Depuis début 2010,
les pays de l'AELE* sont en
pourparler avec Hongkong pour mettre
en place un accord de libre échange
en marge de l'UE dont ils se sont
volontairement exclus. Les systèmes
économiques des deux futurs
partenaires sont pourtant
essentiellement basés sur le service
et non sur le commerce de biens.
Malgré tout, les pays de l'AELE ont
connu une augmentation constante de
leur volume d'exportations vers
Hongkong et se...
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| 2010/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Marché
de l'automobile : la Chine place la barre très haut
!
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| PAYS : CHINE |
Le rendez-vous N°1
du secteur automobile se déroule
désormais en Chine, entre Shanghai
et Pékin. La dernière session a
dévoilé 89 nouveaux modèles et fait
la part belle aux marques locales
engagées dans une opération de
séduction du consommateur chinois.
13 millions de véhicules vendus en
2009 et une progression de 20%
annoncée pour 2010… De quoi faire
rêver tous les
constructeurs...
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| 2010/05 |
CONFORMITE / SECURITE |
Vêtements pour enfants : cordons coulissants =
danger !
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| PAYS : UE |
Devant le nombre
croissant d'accidents par
strangulation liés aux cordes,
cordons et autres lacets coulissants
présents sur les vêtements d'enfants
de moins de 7 ans, les autorités de
surveillance de 11 Etats membres ont
lancé un contrôle massif de
conformité des produits concernés.
Menée conjointement avec la
Commission européenne, l'enquête qui
a porté sur plus de 16 000 articles
d'habillement...
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| 2010/05 |
REACH |
REACH
vu des USA : la confidentialité des données sous
surveillance
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| PAYS : USA / UE |
L'ECHA* a précisé
dans son manuel quelles données
utilisées pour l'enregistrement des
substances seront rendues publiques
sur son site web. Deux catégories de
données sont listées : Niveau 1 :
données accessibles au public Tout
ce qui concerne la substance, son
nom, sa référence, sa classification
et son étiquetage, ses spécificités
physico-chimiques, les résultats des
tests...
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| 2010/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : l'été s'annonce chaud en
Asie ...
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/05 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Audit
social : plus qu'un outil, une responsabilité !
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| PAYS : MONDE |
La gestion sociale
d'un parc de fournisseurs a bien
pour but de favoriser les usines les
plus responsables et d'inciter à
l'amélioration des conditions de
travail.Nous rencontrons souvent des
usines en Chine avec de grands
dortoirs de 6 à 8 personnes par
chambre. Ces dortoirs ne sont pas
toujours parfaitement entretenus,
bien que globalement de grands
progrès aient été obtenus ces
dernières années. Nous sommes
cependant amenés à...
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| 2010/05 |
MARCHES & TENDANCES |
Consommation : de l'usage du prix ... au prix à
l'usage !
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| PAYS : FRANCE |
L'étiquette ne dit
pas tout du produit que l'on achète.
Certes, la lisibilité s'est bien
améliorée depuis l'obligation
d'affichage du prix au kilo ou au
litre, mais les nombreuses
déclinaisons de conditionnement et
de composition pour des produits aux
fonctionnalités identiques tendent à
brouiller les pistes. De ce fait,
certains comparatifs restent
difficiles à effectuer pour le
consommateur. C'est par
exemple...
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| 2010/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accords
de libre échange : Pérou et Colombie dans
l'escarcelle de l'UE
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| PAYS : UE / PEROU /
COLOMBIE |
Après de longues
négociations, l'UE s'est entendue
avec le Pérou et la Colombie sur le
principe d'un accord de libre
échange (ALE) qui supprimera à terme
les principales barrières douanières
entre la Communauté européenne et
ses deux partenaires andins. Cet
accord commercial ambitieux
permettrait ainsi à l'UE d'exporter
des biens industriels (notamment du
secteur automobile) sans droit de
douane vers ces...
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| 2010/05 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Chine :
l'inflation des salaires minimums !
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| PAYS : CHINE |
Face à la pénurie
de main d'œuvre sévère de certaines
régions chinoises (cf Atmosphère
Internationale de mars 2010), la
réévaluation régulière du salaire
minimum semble désormais nécessaire.
La province de Jiangsu a ouvert la
marche en augmentant le taux horaire
du revenu minimum de 12% au
01/02/2010 ! Les provinces de
Zhejiang, Fujian, Guangdong et
Shanghai ont suivi entre mars et
avril...
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| 2010/05 |
SOURCING |
Sourcing Cambodge : l'offre habillement s'étoffe
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| PAYS : CAMBODGE / UE
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Il y a un an, nous
vous faisions part des nouvelles
opportunités de sourcing habillement
au Cambodge et de l'alternative que
représentait ce pays, notamment
vis-à-vis du Bangladesh (cf
Atmosphère Internationale d'avril
2009). Nous avons de nouveau
sollicité le GMAC (Garment
Manufacturer Association of
Cambodia) pour mettre à jour la
liste des usines cambodgiennes
travaillant avec l'UE en 2010 : nous
la tenons à disposition...
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| 2010/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
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Fret
aérien : un nuage de cendres dans un ciel dégagé ...
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| PAYS : MONDE |
La reprise
économique dans certains pays a
redonné des couleurs au secteur
aérien qui connaît une embellie sur
le plan mondial depuis début 2010 :
+10,3% pour le trafic passagers et
+28,1% pour le fret aérien en mars
dernier par rapport à 2009. Sur le
premier trimestre 2010,
l'augmentation du fret atteint 20%.
L'éruption du volcan islandais
Eyjafjöll va cependant impacter les
chiffres du mois d'avril : la
paralysie...
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| 2010/05 |
MARCHES & TENDANCES |
Morphologie : les enfants français ont changé de
stature
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| PAYS : FRANCE |
Une étude
morphologique nommée "3D Child"
vient d'être menée par l'IFTH, en
collaboration avec des entreprises
partenaires, auprès de 2000 enfants
âgés de 0 à 5 ans. Résultat : les
petits Français d'aujourd'hui sont
plus gros et plus grands que ceux du
siècle dernier. En effet, depuis
1900, les 3-4 ans ont gagné 2 kg et
près de 10 cm ! L'étude révèle
par...
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| 2010/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Libre
échange : l'Algérie serre la vis à ses importateurs
...
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| PAYS : ALGERIE / UE
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Le gouvernement
algérien semble décidé à accentuer
les contrôles à l'importation. En
effet, le décret paru au JO RADP du
14/03/10 *, stipule que tous les
opérateurs algériens bénéficiant
d'une exemption de droits de douane
à l'importation dans le cadre des
accords de libre-échange, seront
soumis à des contrôles plus stricts.
Dorénavant, avant toute
opération...
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| 2010/04 |
CONFORMITE / SECURITE |
Emballage bois : l'UE interdit la fumigation au
Bromure de Méthyle
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| PAYS : UE / MONDE |
Depuis le 18/03/10
une résolution législative du
Parlement européen interdit
l'utilisation du Bromure de Méthyle
dans le traitement par fumigation
des emballages en bois dans l'UE.
Cette décision vient amender au plan
européen la Norme Internationale de
Mesures Phytosanitaires (NIMP15) qui
impose le recours au traitement
thermique ou à la fumigation au
Bromure de Méthyle pour les
emballages faits à partir de
bois...
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| 2010/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux freinent leur
remontée avant l'été ...
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/04 |
CONFORMITE / SECURITE |
Jouets
/ produits pour enfants : normes et réglementations
tous azimuts !
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| PAYS : MONDE |
Plus que jamais en
2010, le marché du jouet et des
produits pour enfants est confronté
à une recrudescence des mesures et
normes de sécurité et de conformité
à travers le monde. La mise à jour
permanente des standards nationaux
et internationaux engendre des
risques commerciaux et financiers
majeurs pour les importateurs,
exportateurs et distributeurs du
secteur (produits retirés du marché
ou bloqués...
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| 2010/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Accords
tarifaires préférentiels : le commerce à géométrie
variable !
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| PAYS : UE |
Accord tarifaire
PAN EUROMED en cours de
construction, refonte des accords
tarifaires ACP*, schéma triennal du
SPG**, accords bilatéraux
spécifiques ... Une véritable jungle
dans laquelle les pièges ne manquent
pas pour les acteurs du commerce qui
veulent bénéficier des suspensions
partielles ou totales de droits de
douane ! Prenons l'exemple des
échanges avec la Turquie : L'Union
douanière permet une libre...
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| 2010/04 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Principe de précaution : un risque avéré pour notre
société ?
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| PAYS : FRANCE |
Inscrit dans la
Constitution française en février
2005 *, le principe de précaution
est devenu le modèle de pensée de
référence face à l'inconnu. Dernier
exemple en date, le 24 mars dernier
l'AFSSET* a recommandé l'application
du principe de précaution pour 4
familles de produits à base de
nanomatériaux : les chaussettes
antibactériennes, la crème
cosmétique, le ciment
autonettoyant...
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| 2010/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
L'éléphant indien marche à son pas sur l'autoroute
internationale ...
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| PAYS : INDE |
Le développement
économique rapide de l'Inde et son
positionnement dans le groupe de
tête des pays émergents (BRIC*) pour
la décennie en cours, l'ont projeté
sur le devant de la scène
internationale, "condamnant" le pays
à jouer un rôle politique qu'il
n'assume pas. " Il existe comme un
divorce entre la perception que
l'Inde a d'elle-même sur le plan
économique et celle qu'elle
offre...
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| 2010/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG+ :
l'UE menace le Sri Lanka de radiation !
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| PAYS : UE / SRI LANKA
|
A compter du 15
août prochain, le Sri Lanka risque
de se voir radié de la liste des
pays bénéficiaires du SPG+ par le
Conseil européen en raison de
manquements en matière de droits de
l'homme. Toutefois, cette décision
peut être abrogée d'ici le 15/06/10
si les autorités sri-lankaises
arrivent à convaincre l'UE de leur
volonté d'incorporer dans la
législation nationale le pacte
international...
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| 2010/04 |
MARCHES & TENDANCES |
Le
consommateur indien ne badine pas avec l'étiquette
...
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| PAYS : INDE |
Une récente étude
en Inde a démontré l'impact de
l'étiquetage sur le comportement du
consommateur indien. Cette analyse a
été réalisée sur un produit témoin,
la chemise, et sur un panel
représentatif de 200 consommateurs
masculins sélectionnés sur des
critères d'âge, de niveau d'études,
de revenu et de catégorie
professionnelle. Il en ressort
qu'une très...
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| 2010/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage obligatoire de l'origine : derniers tours
de table ...
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| PAYS : UE |
Fin 2009, les
eurodéputés ont adopté une
résolution sollicitant le marquage
d'origine obligatoire ainsi qu'une
meilleure information sur les normes
sociales et environnementales
appliquées par les fabricants non
communautaires de certains produits
(cf Atmosphère Internationale de
janvier 2010) : les Etats membres
ont récemment rejeté les volets
sociaux et environnementaux pour ne
garder que la notion de
traçabilité,...
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| 2010/04 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
CHINE :
le Ministère de l'environnement adopte REACH !
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| PAYS : CHINE |
Le Ministère
chinois pour la protection de
l'environnement a publié en janvier
les nouvelles lois en matière de
gestion des nouvelles substances
chimiques. Elles ont pour objectif
la protection de la santé et de
l'environnement et la maîtrise du
risque chimique. Applicables à
compter du 1er octobre 2010, elles
concernent les fabricants,
importateurs et utilisateurs aval de
substances chimiques. Grande
nouveauté elles couvrent...
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| 2010/04 |
REACH |
REACH :
le principe de précaution ébranlé par les enjeux
économiques ...
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| PAYS : UE |
L'affrontement
entre intérêts économiques et
principe de précaution est en train
de se cristalliser autour de la
question des substances soumises à
restrictions et interdiction dans le
cadre de REACH : D'un côté, les ONG
et certains Etats membres critiquent
la lenteur du processus de sélection
des substances préoccupantes de la
liste candidate à l'interdiction et
s'accordent sur une liste de 106
substances...
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| 2010/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
anti-dumping chaussures cuir : la Chine perd la 1ère
manche !
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| PAYS : UE / CHINE |
Le 22/12/09, l'UE a
prolongé de 15 mois les droits
anti-dumping frappant certaines
chaussures à dessus cuir originaires
de Chine, du Vietnam et de Macao (cf
Atmosphère Internationale de janvier
2010). La Chine avait immédiatement
contesté le bien fondé de cette
prorogation en déposant un recours
devant la Cour générale européenne
de justice et l'OMC. Récemment, la
justice européenne a
débouté...
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| 2010/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Exportateur Agréé : un statut avantageux pour
opérateurs confirmés !
|
| PAYS : UE |
Dans le cadre des
accords préférentiels entre l'UE et
certains pays tiers (hors SPG*), les
avantages préférentiels sont
accordés sur présentation d'un
document d'origine (EUR1, EURMED,
...) établi par l'exportateur et
visé par les services douaniers. En
dessous d'une valeur marchandise de
6 000 EUR, le document d'origine
peut être remplacé par une
déclaration d'origine sur facture
établie par...
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| 2010/04 |
ECONOMIE |
La
Chine remet les gaz et modifie son plan de vol ...
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| PAYS : CHINE / USA /
MONDE |
Un conseiller de la
banque centrale chinoise a évoqué
fin mars un possible retour au
flottement contrôlé du yuan, la
monnaie chinoise étant arrimée au
dollar US depuis l'été 2008. C'est
très certainement la progression du
PIB chinois, revue à la hausse
dernièrement, qui rend cette
réévaluation du yuan envisageable
pour la Chine. En effet, l'économie
chinoise a enregistré...
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| 2010/04 |
REACH |
Les
Etats-Unis adoptent la "REACH attitude" ...
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| PAYS : USA / UE |
Conformément à
l'information diffusée dans nos
sujets Atmosphère Internationale
précédents (*), l'EPA (Environmental
Protection Agency) poursuit le
processus d'identification de
produits chimiques préoccupants et
publie une liste des "Chemicals of
Concern" qui doivent prioritairement
faire l'objet de restrictions et/ou
d'interdictions. Le calendrier de
déploiement des mesures se précise
(**) : Automne...
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| 2010/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL / ENVIRONNEMENT
|
Journée
"frontières ouvertes" et bonus à l'importation !
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| PAYS : FRANCE / UE |
L'UE nous informe
ce jour du projet de lancement d'une
journée "frontières ouvertes" au
cours de laquelle aucun dédouanement
ne serait requis pour tout produit
entrant à l'importation dans l'UE.
Un bonus équivalent à 100% des
droits de douane sera reversé à
l'entreprise qui aura réussi à faire
entrer la plus grosse quantité
d'articles sur le marché européen,
sans qu'il ait été...
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| 2010/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Produits cuir : la France renforce la protection des
consommateurs
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| PAYS : FRANCE |
Le décret 2010-29
du 10/01/2010* qui entérine de
nouvelles normes d'étiquetage
applicables à certains produits en
cuir ou produits similaires vendus
sur le marché français, entrera en
vigueur le 1er février 2011 pour
tous les produits fabriqués,
importés ou distribués en France. Ce
décret vise à clarifier
l'utilisation du terme "cuir" sur
les articles et éviter de tromper
le...
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| 2010/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Secteur
textile en Inde : des zones franches peu
convaincantes ...
|
| PAYS : INDE |
La création des
Export Processing Zones (EPZ) ne
représente pas un grand intérêt pour
le secteur textile indien : moins
nombreuses que pour le secteur
automobile (*), elles n'ont pas
réussi à drainer les forces de
production vers les nouvelles zones
logistiques opérationnelles ... au
contraire, elles se sont éloignées
des infrastructures côtières pour
s'implanter majoritairement dans les
bassins traditionnels.
L'objectif...
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| 2010/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : surcharges en baisse ... mais taux en
hausse !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/03 |
REACH |
Alerte
Dimethyl Fumarate : interdiction prorogée mais
présence avérée !
|
| PAYS : UE |
L'interdiction du
Dimethyl Fumarate (DMF) a été
prorogée d'un an sur décision de la
Commission européenne parue au JO UE
du 12/03/10 (*) : elle s'applique à
partir du 15/03/10, date d'échéance
de la précédente interdiction en
vigueur depuis mai 2009 (cf
Atmosphère Internationale d'avril
2009). Cette décision repose sur le
principe de précaution, dans
l'attente d'une
intégration...
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| 2010/03 |
REACH |
Phtalates : premier standard européen pour les tests
sur textiles
|
| PAYS : UE |
Le premier standard
européen pour mesurer les phtalates
dans les textiles a été publié par
le Comité Européen de Normalisation
(CEN) mi-2009. Il complète les deux
standards existant pour les jouets,
articles de puériculture et les
articles alimentaires pour enfants.
Le standard indique le protocole
laboratoire à suivre pour extraire
et peser les phtalates sur les
textiles, enduits ou imprimés. Il
porte sur...
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| 2010/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Pénurie
d'ouvriers en Chine : vers une revalorisation du
salaire minimum ?
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| PAYS : CHINE |
A l'automne 2008,
le fort ralentissement économique
avait contraint bon nombre d'usines
chinoises à licencier massivement.
Le gouvernement avait alors gelé les
salaires minimum pour réduire la
pression sur les industriels et
contenir l'hémorragie de l'emploi.
Mais depuis un an, les chiffres sont
largement repassés dans le vert,
avec des exportations en progrès de
45% et une croissance globale
annuelle de 8%. En ce
début...
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| 2010/03 |
REACH |
Alerte
REACH : des chaussures en plastique épinglées par
une ONG !
|
| PAYS : UE / SUEDE /
HONG KONG |
Dès avril 2009,
l'ONG suédoise SSNC* utilisait son
droit d'information sur la présence
de substances préoccupantes de la
liste candidate REACH dans les
articles pour interpeler différentes
marques de chaussures distribuées
sur son territoire. Mettant en doute
les simples déclarations d'absence
de ces substances reçues en retour,
l'ONG a procédé à des tests dont les
résultats ont révélé...
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| 2010/03 |
REACH |
Air
intérieur : nouvelles offensives contre les
substances volatiles !
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| PAYS : FRANCE / UE |
En septembre 2009,
nous avions abordé le sujet de la
pollution de l'air intérieur dû aux
substances présentes dans les
moquettes (cf Atmosphère
Internationale de septembre 2009).
Le sujet est plus que jamais
d'actualité puisque des associations
ont réalisé dernièrement des études
sur cette thématique*, dénonçant les
risques sanitaires encourus
notamment par les jeunes enfants.
Trois...
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| 2010/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Identification obligatoire des opérateurs
économiques communautaires !
|
| PAYS : UE |
Le numéro EORI
(Economic Operator Registration and
Identification) rentre en vigueur
dans le Nouveau Système de Transit
Informatisé (NSTI) à compter du 17
mars 2010, en remplacement des
numéros de SIRET des opérateurs
agissant à l'émission et à
l'apurement des titres de transit
dans l'outil informatique. Le numéro
d'enregistrement et d'identification
communautaire de l'opérateur
économique a...
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| 2010/03 |
MARCHES & TENDANCES |
Le
marché de la lingerie indien se dévoile ...
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| PAYS : INDE |
Il y a quelque
temps de cela, une femme indienne
qui aurait laissé entrevoir une
bretelle de soutien-gorge sur son
épaule aurait éprouvé une grande
honte ... Aujourd'hui, c'est
tendance et les bretelles
s'affichent volontairement ! La
plupart des rapports des
spécialistes soulignent que le
marché de la lingerie en Inde est en
pleine explosion, avec une marge de
progression énorme en termes de
marché : les fabricants
indiens...
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| 2010/03 |
REACH |
REACH :
les fragrances se mettent au parfum !
|
| PAYS : UE |
Dans le cadre de sa
mission de protection de la santé
des consommateurs, l'IFRA*
(International Fragrance
Association) a décidé de lever une
partie du voile sur le sacro-saint
secret industriel en publiant une
liste des 3163 ingrédients de
parfumerie** utilisés en 2008 par
ses entreprises membres (90% de la
production mondiale de fragrances).
Des travaux qui s'inscrivent dans la
continuité du développement d'un
référentiel...
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| 2010/03 |
SOURCING |
Vietnam
: la chaussure ne sait plus sur quel pied danser ...
|
| PAYS : VIETNAM |
Entre 2008 et 2009,
le tissu industriel vietnamien a
subi la crise de plein fouet : sur
550 usines exportatrices, plus de
100 ont fermé leurs portes ! La
moitié des 450 restantes réalisent à
elles seules 70% des exportations de
chaussures. Comme dans d'autres pays
d'Asie, la période contribue à
mettre en valeur le potentiel du
marché intérieur vietnamien qui
croît de 30% chaque année.
Toutefois, l'ambition...
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| 2010/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Automobile en Inde : cartographie industrielle en
mutation ...
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| PAYS : INDE |
Le marché indien
fait l'objet de toutes les
convoitises et les autorités
administratives et douanières
locales travaillent à l'ouverture et
à la simplification de la gestion
des flux import/export des
opérateurs locaux ou étrangers sur
son territoire. Le nombre et la
taille des zones franches dédiées au
secteur automobile n'ont cessé
d'évoluer au fil des dernières
années. Initialement...
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| 2010/03 |
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE |
Règlementations environnementales : l'effet papillon
...
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| PAYS : UE / MONDE |
En Europe, la
question environnementale ne cesse
de prendre de l'ampleur. La prise en
compte de l'impact humain sur son
environnement et une volonté
politique de plus en plus forte
commencent à déboucher sur des
mesures concrètes qui ont des
répercussions économiques,
financières et règlementaires à
l'échelle mondiale. Ainsi, la
Chambre de commerce de Hong Kong a
dernièrement alerté les
industriels...
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| 2010/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES / FISCALITE
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DELT@ :
dématérialisation de la preuve fiscale à
l'exportation !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le décret n°
2010-233 paru au JORF du 7 mars
dernier (*) modifie le Code Général
des Impôts (CGI) afin qu'il intègre
la dématérialisation de la
justification de la preuve fiscale à
l'exportation, en application en
France dans DELT@** depuis le
01/07/2009. La procédure
dématérialisée ECS (Export Control
System) version fiscale fonctionne
de la façon suivante : Lorsque la
déclaration...
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| 2010/03 |
REACH |
Notification REACH : le compte à rebours est
enclenché !
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| PAYS : UE |
Vous êtes
importateur, fabricant ou
transformateur dans l'UE d'articles
qui contiennent des substances
préoccupantes ? Vous êtes concerné
par les obligations de notification
à l'ECHA qui démarreront en juin
2011 ! Cette déclaration
administrative est obligatoire si :
le taux de concentration de la
substance dépasse 0,1% du poids
total de l'article ET que vous
fabriquez, importez ou transformez
plus d' 1 tonne...
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| 2010/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT - REACH
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Le
denim turc veut blanchir son image ...
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| PAYS : TURQUIE / UE
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La médiatisation
des graves problèmes de santé des
ouvriers du secteur du denim turc a
contraint l'Etat à interdire le 27
mars 2009 l'utilisation de la poudre
et du cristallin de silice dans le
processus de finition des jeans et
autres textiles. Le syndicat
professionnel ITKIB a néanmoins
publié un communiqué (*) pour
argumenter sur le fait que cette
technique de sablage est utilisée
par les plus importants
façonniers...
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| 2010/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
100%
scanning : l'UE conteste la loi sécuritaire
américaine !
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| PAYS : USA / UE / MONDE
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La loi américaine
adoptée en 2007(*) qui prévoit
l'inspection par scanner à rayons X
de tous les conteneurs maritimes à
destination des Etats-Unis fait
débat à l'échelle internationale.
Une étude réalisée en avril 2008 par
la Commission européenne met en
évidence les conséquences possibles
du "100% scanning" : Un coût très
élevé Un détournement...
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| 2010/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Alerte
corruption : et si vous auditiez vos cabinets
d'audit social ?
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| PAYS : CHINE |
Une enquête sur la
corruption des auditeurs sociaux a
été menée entre 2007 et 2009 par
l'ONG chinoise "China Labor Watch"
dans 80 usines du Guangdong (*).
L'ONG a relevé de nombreux cas de
corruption (dans plus d'un audit sur
deux pour certains bureaux) et mis
en évidence le caractère généralisé
et récurrent de ce problème. Le
rapport fait notamment état d'usines
pénalisées...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Gaz
fluorés à effets de serre prohibés : explication de
texte
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| PAYS : UE |
Suite à notre sujet
Atmosphère du 16/02/2010 vous
alertant sur l'implication de la
douane européenne dans le contrôle
du respect de la prohibition des gaz
fluorés à effet de serre (GFES),
vous avez été nombreux à nous
demander des informations
complémentaires pour sécuriser votre
mise en conformité. Voici donc un
rappel des éléments clé de ce
dossier : Les GFES
concernés...
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| 2010/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Alliances automobiles : tous pour un ... un pour
tous ?
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| PAYS : MONDE |
Les défauts qualité
constatés au cours des dernières
semaines sur différents modèles du
premier constructeur japonais
défraient la chronique. Au-delà des
attaques commerciales et de la
remise en cause du modèle de
développement des dernières années
jugé trop ambitieux, ce sont les
stratégies industrielles qui sont
dévoilées : standardisation des
pièces détachées...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Oeko-Tex 2010 : un standard international aligné sur
REACH !
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| PAYS : UE |
Comme chaque année,
Oeko-Tex a révisé et élargi ses
critères de test et valeurs seuils
pour le standard Oeko-Tex 100 (*).
Le nouveau certificat de conformité
comprend une mention stipulant que
les articles certifiés sont à la
fois conformes à l'Annexe XVII de
REACH (Restriction) et aux
règlementations américaines
concernant les taux de plomb dans
les produits pour enfants (CPSIA).
La substance...
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| 2010/02 |
ECONOMIE |
La
Chine joue les équilibristes entre croissance et
inflation ...
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
Le gouvernement
chinois a annoncé une croissance du
crédit "mesurée et stable" en 2010
afin d'éviter tout risque de
surchauffe : une expression très
politiquement correcte qui se
traduit déjà par un sérieux coup de
vis sur les prêts bancaires : leur
volume a baissé de 13,9% (36
milliards d'euros) en janvier 2010
par rapport à janvier 2009. Après
avoir ouvert en grand...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Alerte
sur les conditions de fabrication des jouets en
Chine !
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| PAYS : FRANCE / CHINE /
MONDE |
Près de 80% des
jouets vendus en France et 60% dans
le monde proviennent de Chine. Une
enquêté a été menée par l'ONG
"Peuples Solidaires" sur les
conditions de production de jouets
en Chine dans le cadre de sa
campagne "C'est pas du jeu !". Dans
son rapport d'enquête(*),
l'association conclut que les droits
des travailleurs sont trop souvent
bafoués et demande des jouets
fabriqués dans des
conditions...
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| 2010/02 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime : les compagnies tentent de
redresser la barre ...
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Gaz
fluorés à effet de serre : l'UE missionne la douane
sans crier gare !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le 1er février
dernier, des opérations de
dédouanement à l'importation pour
certains produits (notamment des
chaussures) se sont trouvées
bloquées dans le système
informatique douanier DELT@. A
l'origine du "couac", un code
additionnel stipulant que les
produits concernés contenant des gaz
fluorés à effet de serre étaient
prohibés à l'importation dans l'UE.
Pour obtenir le...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Bisphénol A : un cas d'école qui renforce le rôle de
REACH
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le Bisphénol A est
une substance chimique employée
comme additif dans les
polycarbonates qui confèrent aux
matières plastiques industrielles
des propriétés telles que
résistance, transparence, légèreté
et stabilité thermique. Ce monomère
est utilisé dans de nombreux
matériaux entrant dans la
composition de biens de consommation
courante et d'emballages
alimentaires : CD, DVD,
lunettes,...
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| 2010/02 |
SOCIALE / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Chaussure "durable" : l'exemple thaïlandais ...
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| PAYS : THAILANDE / UE
|
La chaussure
"responsable" est thaïlandaise !
Lancée en 1963 par des danois, la
marque ECCO est implantée depuis
1994 en Thaïlande et reconnue
localement depuis les années 2000
comme un exemple d'entreprise
socialement responsable. Associant
haute technologie (injection des
semelles) et main d'œuvre qualifiée,
elle se positionne sur un produit
qualitatif : le cuir utilisé pour la
fabrication provient des yaks du
Tibet...
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| 2010/02 |
SOURCING |
Rapport
qualité/prix : une notion battue en brèche par les
lois du marché !
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| PAYS : INDE / MONDE
|
Dans nombre de
stratégies d'achat, notamment dans
le secteur textile/habillement, la
notion de "rapport qualité/prix"
semble être devenue obsolète au
profit du seul critère prix ... En
Inde, cette approche se généralise
depuis début 2009, date à laquelle
les commandes du marché américain se
sont effondrées (-14%) et la
volatilité de la roupie indienne a
dégradé les...
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| 2010/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA obligatoire : le compte à rebours
est déclenché !
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| PAYS : UE |
La modernisation du
code des douanes communautaires qui
prévoit notamment la
dématérialisation de toutes les
opérations douanières, y compris des
informations et des documents liés à
celles-ci, doit normalement rentrer
en application en 2012. Pour ce
faire, les Dispositions
d'Application du Code (DAC) des
douanes communautaires, qui peuvent
s'apparenter à des décrets
d'application, doivent être
complètement...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Bijouterie : l'or et les diamants en quête d'une
nouvelle éthique
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| PAYS : MONDE |
Depuis les années
2000, on connait l'existence des
"blood diamonds", ces diamants de
conflits produits dans des zones de
guerre et utilisés par les armées
rebelles pour financer l'achat
d'armes. Contre ces "diamants de
sang", le Canada, les États-Unis,
l'UE et plus de 30 autres pays ont
signé l'accord de Kimberley en 2003.
Il s'agit d'un régime international
de certification des diamants bruts
réunissant gouvernements...
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| 2010/02 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Nanotechnologies : vers un principe de précaution à
retardement ?
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| PAYS : MONDE / UE /
FRANCE |
Depuis plusieurs
mois, les nanotechnologies
apparaissent régulièrement dans les
medias et suscitent de nombreuses
controverses à travers le monde.
Petite rétrospective pour mieux
appréhender les enjeux de cette
technologie futuriste ... déjà bien
présente dans notre environnement :
Qu'est-ce que c'est ? Les
nanoparticules sont des amas de
matières non solubles ou
bio-persistantes, façonnés par
l'homme...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
RSE :
bientôt des avantages fiscaux pour les entreprises
vertueuses ?
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| PAYS : USA |
L'association
américaine B Lab, lancée en 2006 aux
Etats-Unis avec le financement
d'organisations philanthropiques,
labellise et fait la promotion des
sociétés socialement responsables.
Elle a pour vocation de distinguer
les entreprises réellement
vertueuses de celles se contentant
d'arguments marketing. Les documents
autant que les actes sont vérifiés
en toute transparence. Muni d'un
questionnaire très approfondi,
l'organisme...
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| 2010/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
La
"Fast Fashion" adversaire du développement durable ?
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| PAYS : USA / MONDE |
Une New-Yorkaise a
découvert par hasard des sacs de
vêtements volontairement lacérés aux
abords de deux grandes enseignes.
Elle a tâché en vain d'obtenir des
explications en écrivant aux
entreprises en question. Le New York
Times a révélé ces affaires, tandis
que d'autres cas similaires étaient
découverts ... Les services de
communication des entreprises
incriminées ont
immédiatement...
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| 2010/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : les surcharges
n'en font qu'à leur tête !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2010/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contrôles douaniers : les opérateurs économiques
sous pression !
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| PAYS : UE |
Depuis l'automne
2009, nous constatons une
augmentation sensible des contrôles
douaniers portant sur les trois
derniers exercices annuels des
entreprises. Les informations
prioritairement soumises à
vérification sont toujours les mêmes
: l'origine, la valeur et l'espèce
tarifaire (classement douanier). Les
livres comptables, rapprochés des
déclarations en douane, ainsi que
les documents du commerce extérieur
(factures, colisages,...
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| 2010/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Automobile : forces et faiblesses de l'industrie
indienne
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| PAYS : INDE |
A la suite du salon
Auto Expo à Delhi, rendez-vous
important des professionnels du
secteur automobile du monde entier,
le président de l'ACMA* dresse un
bilan sans concessions des forces et
faiblesses des industriels du
secteur automobile indien. Les
points forts : La pression
économique supportée par les
constructeurs mondiaux influence les
stratégies de sourcing et
d'approvisionnement et dirige leurs
acheteurs vers les
fabricants...
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| 2010/01 |
ECONOMIE |
Coton :
le cours s'envole ... les producteurs respirent !
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| PAYS : MONDE |
: Depuis 2001, le
cours du coton restait collé au
plancher... Principalement en cause,
les subventions attribuées aux
cultivateurs de certains pays
riches, Etats-Unis en tête, accusées
de déséquilibrer le marché. Après un
plus bas historique atteint en mars
2009, les prix ont entamé une
remontée fulgurante : la baisse du
dollar entraînant une hausse globale
des investissements et des cours,
ainsi qu'un regain...
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| 2010/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage d'origine obligatoire : l'UE relance le
débat !
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| PAYS : UE / PAYS TIERS
|
Les eurodéputés ont
adopté fin 2009 une résolution
demandant le marquage d'origine
obligatoire, ainsi qu'une meilleure
information sur les normes sociales
et environnementales appliquées par
les fabricants non communautaires de
certains produits importés dans l'UE
(*). La Commission européenne a donc
été saisie pour qu'une proposition
de règlement communautaire soit
émise. Ce règlement ne...
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| 2010/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
AGOA :
les Etats-Unis ferment la porte au textile malgache
...
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| PAYS : MADAGASCAR / USA
/ UE |
Depuis le 23
décembre dernier, Madagascar ne fait
plus partie des pays africains
éligibles à l'African Growth and
Opportunity Act (AGOA), adopté en
2000 par le Congrès américain. Cette
décision a été confirmée par le
président des Etats-Unis lui-même à
l'occasion de la révision annuelle
du programme AGOA, imposée par la
loi américaine pour prendre en
compte la situation...
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| 2010/01 |
NORMES / SECURITE / CONSOMMATION |
Cosmétiques : les parabènes, substances indésirables
?
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| PAYS : FRANCE / UE |
L'efficacité des
parabènes est reconnue pour lutter
contre germes et champignons : peu
coûteux et moins allergènes que
d'autres conservateurs ou certaines
huiles essentielles, 80% des
cosmétiques actuellement sur le
marché en contiennent ... Cependant,
leur innocuité a été remise en cause
en 2004/2005 suite à des études
menées in vitro et sur des rats :
les résultats ont soulevé...
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| 2010/01 |
REACH |
ALERTE
REACH : 14 substances ajoutées à la liste candidate
!
|
| PAYS : UE |
Le 13 janvier 2010,
l'ECHA* a confirmé la classification
en "substance préoccupante" (SVHC**)
de 14 substances supplémentaires
(voir liste à jour sur notre site
web) qui intègrent de facto la liste
candidate à l'autorisation (voir
conséquences dans notre sujet du
18/06/2009). Parmi ces 14 substances
: 7 peuvent concerner la tannerie du
cuir (Anthracènes, composés dérivés
du plomb). ...
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| 2010/01 |
ECONOMIE |
Luxe
"made in France" : bientôt une charte de bonnes
pratiques ?
|
| PAYS : FRANCE |
En 2009, le secteur
du luxe a été fortement affecté. Une
onde de choc répercutée aux
façonniers, qui n'en sont pas
ressortis indemnes : chute des
carnets de commandes de 25% à 60% en
un an, près de 20% des emplois
sacrifiés et une versatilité de la
clientèle n'augurant pas de
lendemains meilleurs... Désormais,
la façon de prêt à porter de luxe
compte 160 PME françaises,...
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| 2010/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
|
Emballage bois : nouveau dispositif de contrôle de
conformité
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
La Norme
Internationale de Mesures
Phytosanitaires, plus connue sous le
nom de NIMP 15 (ISPM 15 en anglais),
a été adoptée en 2003. Relative à la
réglementation des matériaux
d'emballage à partir de bois, elle
vise à réduire de façon
significative la dissémination
d'organismes nuisibles dans le monde
au travers des échanges
internationaux. Les Organisations
Nationales de la Protection des
Végétaux...
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| 2010/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La NANO
de TATA : plus qu'une voiture ... un "business
model" !
|
| PAYS : INDE / MONDE
|
Comme nous
l'évoquions dans notre sujet du
05/01/10, le salon AUTO EXPO de
Delhi a mobilisé tous les grands
constructeurs automobiles mondiaux.
Pourtant, c'est bien la NANO du
constructeur indien TATA qui a
remporté la mise ... et la couronne
de voiture de l'année ! Un évènement
qui n'est pas sans rappeler le
parcours de la toute première
voiture indienne INDICA, mise sur le
marché en 1998 et construite par
TELCO (devenu...
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| 2010/01 |
ECONOMIE |
Traité
de Lisbonne : nouvelles voix et nouveau souffle pour
l'UE !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Avec l'entrée en
application du traité de Lisbonne le
1er décembre 2009, l'UE est
désormais dotée d'une personnalité
juridique internationale. Pour
incarner cette entité européenne et
représenter les Etats membres auprès
des instances mondiales, deux
nouveaux postes ont été créés et
attribués en décembre dernier : Mme
Catherine Ashton a été
nommée...
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| 2010/01 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Copenhague, taxe carbone, ... dérèglement politique
?
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| PAYS : MONDE / UE /
FRANCE |
Sur le plan de
l'environnement, la fin de l'année
2009 aura été marquée par deux
évènements politiques majeurs : le
sommet mondial du climat et le
projet de loi sur la taxe carbone en
France. Deux rendez-vous
prometteurs, deux tournants
historiques ... deux échecs
retentissants ! A Copenhague, aucun
consensus n'a pu être établi sur des
objectifs communs, chiffrés et
fermes en ce qui concerne la
réduction...
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| 2010/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Marché
automobile indien : attention au retour de manivelle
!
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| PAYS : INDE / MONDE
|
Avec seulement 11
voitures pour 1000 personnes, le
marché de l'automobile 2010 sera
indien ! Le salon Auto Expo qui se
tient à New Delhi du 5 au 11 janvier
fait l'objet de toutes les
convoitises et effets d'annonce :
Ford lance la production de la Figo
en Inde début 2010. General Motors
et son principal partenaire chinois
SAIC créent une société conjointe en
Inde. General Motors India et Reva
Electric Car Company...
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| 2010/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
antidumping chaussures origine Chine : prolongation
en 2010 !
|
| PAYS : UE / CHINE /
MACAO / VIETNAM |
Des droits
antidumping frappent actuellement
certaines chaussures à dessus cuir
originaires de Chine, du Vietnam et
de Macao, à leur entrée dans l'UE.
Les taux varient de 16,50% à 9,70%,
en fonction des pays et des
fabricants. Ces droits antidumping
avaient été mis en place en octobre
2006 pour une durée de 2 ans et
faisaient l'objet d'une procédure de
réexamen avec maintien des droits
complémentaires depuis...
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| 2009/12 |
SECURITE / SANTE / CONSOMMATION |
Biocides : nouvelle règlementation européenne en
perspective ...
|
| PAYS : UE |
L'utilisation et la
mise sur le marché de produits
biocides sont règlementés dans
l'Union européenne depuis le 1er
juillet 2008 (cf Atmosphère
Internationale d'août 2008). Le 12
juin 2009, la Commission européenne
a adopté un projet de loi qui
devrait remplacer l'actuelle
directive par un règlement
applicable dans les Etats membres :
son entrée en vigueur est prévue
pour le 1er janvier 2013.
Objectifs...
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| 2009/12 |
MATIERES & TECHNIQUES |
REACH
incite le Téflon à faire peau neuve !
|
| PAYS : FRANCE / UE /
USA |
Dans l'univers
textile, les apprêts déperlants et
antitaches vont devoir évoluer : à
l'instar des autres composés fluorés
tels que le PFOS (*) interdit depuis
2008, le PFOA (**), ingrédient
incontournable des apprêts Téflon,
est cité à l'Annexe XVII des
substances soumises à restrictions
par l'UE dans le cadre de REACH (cf
Atmosphère Internationale de juillet
2009). Face aux
préoccupations...
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| 2009/12 |
REACH |
REACH :
l'UE s'équipe d'un "détecteur" de substances
préoccupantes !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Un groupe de
travail informel constitué de
représentants de 6 Etats membres de
l'UE(*) a conçu un outil d'aide à la
sélection de substances
préoccupantes devant être proposées
à l'interdiction (Annexe XIV). Sa
fonction est d'établir une liste
prioritaire de ces substances en les
regroupant et en les hiérarchisant
sur la base de critères objectifs.
Il repose sur 4 étapes clés :
collecte...
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| 2009/12 |
REACH |
REACH
2.010 : la 1ère phase d'enregistrement s'annonce
laborieuse ...
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| PAYS : FRANCE / UE |
Rien qu'en France,
65 000 déclarants (dont 80% de PME)
ont effectué des pré enregistrements
pour un total de 146 000 substances,
soit 2 750 000 dossiers déposés
auprès de l'ECHA ... 55 000 de ces
substances doivent faire l'objet
d'un dossier d'enregistrement avant
le 1er décembre 2010 pour continuer
à être autorisées sur le marché
européen. Les 2/3 restant se
répartissent entre les
échéances...
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| 2009/12 |
REACH |
ALERTE
REACH ... suite : les "chromates" sous les
projecteurs français
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Dans un courriel du
21/12/09 adressé au secteur
industriel l'AFSSET(*) précise les
usages pour lesquels les 5
substances de la famille des
chromates sont prévus d'être soumis
au régime d'autorisation début 2010
(cf Atmosphère Internationale du
17/12/09). Ces usages, établis sur
la base des éléments
bibliographiques disponibles à ce
jour, sont les suivants : Traitement
de surface des métaux...
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| 2009/12 |
REACH |
ALERTE
REACH : le France soumet 5 nouvelles substances à
l'interdiction
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Le groupe de
travail français sur la sélection
des substances candidates à
l'interdiction a rendu ses résultats
le 15/12/09 : 5 nouvelles substances
seront déposées à l'ECHA par la
France le 02/02/10 et entreront
ainsi dans le processus
d'interdiction Chromate de sodium
Dichromate de potassium Chromate de
potassium Dichromate d'ammonium
Trichloréthylène NB : fiches
techniques CHEMSEC de ces
substances...
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| 2009/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL |
Export
USA : la règlementation "10+2" effective en janvier
2010 !
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| PAYS : USA / MONDE |
Depuis le 26
janvier 2009, de nouvelles exigences
en matière de sécurité ont été mises
en application pour toutes les
marchandises importées par voie
maritime aux Etats-Unis ou
transitant par les ports américains
(cf Atmosphère International d'avril
2008). Pendant la mise en place des
nouvelles procédures, les douanes
américaines (CBP) ont été
indulgentes vis-à-vis des
importateurs...
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| 2009/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL |
Transport maritime international : bilan 2009 et
perspectives pour 2010 ...
|
| PAYS : MONDE |
A quelques jours de
la fin de l'année, il est temps de
faire le bilan de l'évolution du
fret maritime en 2009 et d'évoquer
les perspectives pour 2010 : ce
retour en arrière permettra de
vérifier si nos prévisions
mensuelles ont été confirmées dans
le temps, quels sont les facteurs
qui ont impacté le secteur et
comment le contexte actuel nous
permet d'envisager l'année à venir
......
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| 2009/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
L'Ecolabel européen se penche sur les sols textiles
|
| PAYS : UE |
L'Ecolabel européen
a déjà fait l'objet d'une mise à
jour pour les textiles en 2009 (cf
Atmosphère Internationale de juillet
2009). La décision de la Commission
européenne du 30/11/09 porte sur la
mise à jour des critères spécifiques
aux revêtements de sols textiles
(code 034) pour une validité de 4
ans. Ce texte concerne plus
exactement les revêtements de sols
textiles tissés, tricotés...
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| 2009/12 |
ECONOMIE |
Bangladesh : la branche textile sciée par les
donneurs d'ordre ...
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| PAYS : BANGLADESH |
Au mois de novembre
2009, le gouvernement du Bangladesh
a indiqué une baisse de 10% de ses
exportations textiles par rapport à
2008. Le mois de septembre a été
particulièrement mauvais avec une
chute des exportations de biens de
28%, soit la pire baisse enregistrée
depuis 6 ans. Une situation critique
générée par trois facteurs
principaux : la réduction des
commandes des distributeurs
occidentaux la...
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| 2009/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : dernière fenêtre de
lancement en 2010 !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
2009 a vu monter
une première vague de demandes
d'agrément OEA de la part des
opérateurs européens les plus
impliqués dans la chaîne logistique
internationale : prestataires
logistiques, sociétés de transport
international (compagnie maritimes,
...), intervenants en douane, ainsi
que les grands groupes industriels
et réseaux de distribution. Bilan :
plus de 1700 opérateurs économiques
européens...
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| 2009/12 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Zone de
libre échange Chine / ASEAN : le loup dans la
bergerie ?
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| PAYS : CHINE / ASEAN
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Une zone de libre
échange entre l'ASEAN* et la Chine
devrait se mettre en place dès
janvier 2010. Toutefois, certains
membres de l'Association redoutent
d'ouvrir toutes grandes les portes
au voisin et concurrent chinois,
craignant un déferlement de produits
"made in China" qui impacterait
leurs secteurs industriels locaux
... C'est notamment le cas de
l'Indonésie, un des membres
fondateurs de l'ASEAN, qui s'oppose
farouchement dans les...
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| 2009/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
2009 :
le commerce international sous l'oeil de Big Brother
...
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Cette année 2009
marque une nette amplification des
responsabilités des importateurs et
des exportateurs, principalement en
raison de la montée en puissance des
outils informatiques douaniers au
sein de l'UE : centralisation et
traçabilité des informations mettent
plus que jamais les opérateurs
économiques sur le devant de la
scène. Et cette tendance devrait
s'inscrire dans la durée : la
dématérialisation...
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| 2009/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Ecotaxe
textile : les dernières nouvelles ...
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| PAYS : FRANCE |
Nous avons
dernièrement rencontré EcoTLC,
l'organisme agréé pour la collecte
des contributions de l'Ecotaxe
textile. Voici les toutes dernières
nouvelles : Pour les retardataires,
l'adhésion reste possible : il est
toutefois préférable d'adhérer avant
la fin de l'année 2009. En cas
d'adhésion en 2010 les entreprises
seront potentiellement
contrevenantes et, dans tous les
cas, les contributions...
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| 2009/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Habillement : l'engagement éthique de la grande
distribution mis en cause
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| PAYS : MONDE |
Le collectif
"Ethique sur l'Etiquette" a lancé
mi-novembre une campagne intitulée
"Droit des travailleurs… liquidation
totale ?" visant les politiques
d'achats menées par la grande
distribution. Si à l'heure actuelle
les enseignes ont toutes des chartes
éthiques et recours aux audits
sociaux, le collectif déplore le
manque de cohérence entre ces
démarches et la réalité des
pratiques...
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| 2009/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Sourcing responsable : le cuir d'Amazonie sent le
brûlé ...
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| PAYS : BRESIL / MONDE
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En juin 2009,
Greenpeace a publié un rapport choc
intitulé "Le massacre de
l'Amazonie". Principalement mis en
cause, l'élevage du bétail pour la
viande et le cuir responsable à lui
seul de près de 80% du déboisement
de la forêt primaire, loin devant la
culture intensive du soja. Un
important travail de recherche et
d'analyse des flux a permit à l'ONG
de relier les fermes responsables de
la déforestation...
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| 2009/11 |
CONFORMITE / SECURITE / REACH |
Jouets
de Noël : des cadeaux empoisonnés ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
A l'occasion des
fêtes de Noël, la revue 60 millions
de consommateurs publie une étude
sur la présence de produits toxiques
dans les jouets pour enfants(*).
Résultat : 30 articles sur 66
contiennent des substances
préoccupantes au-delà des seuils
tolérés par l'UE ! Contrairement aux
"doudous" qui ont reçu la médaille
d'or de la conformité, les jouets en
bois surfant sur la vague
écologique...
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| 2009/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dématérialisation des procédures douanières : la
cyber-douane v 2.0 ...
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Le code des douanes
communautaires a été modernisé afin
de simplifier la législation et les
procédures douanières. Il intègrera
désormais les nouvelles technologies
de l'information, avec pour objectif
à terme de faire communiquer les
systèmes électroniques privés et
publics entre eux pour sécuriser les
échanges. La dématérialisation
permettra à tous les
acteurs...
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| 2009/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : les taux de fret
toujours à la hausse !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/11 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Tissus
high-tech : vers une révolution du textile utile ?
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| PAYS : MONDE |
Dans le domaine des
innovations textiles high-tech, les
dernières technologies permettent
des applications très diverses : en
témoignent deux nouveaux produits
qui, au-delà de l'aspect gadget,
font écho aux préoccupations de
santé et de sécurité de plus en plus
présentes à tous les niveaux de
notre société moderne ... Ainsi le
tissu-caméra, fruit du travail de
chercheurs américains...
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| 2009/11 |
CONFORMITE / SECURITE |
Marché
du jouet : la Chine en quête de conformité
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| PAYS : CHINE / UE /
MONDE |
Près de 75% des
jouets vendus dans le monde
proviennent de Chine, dont les 3/4
sont manufacturés dans la seule
région du Guangdong ... Ce secteur
phare de l'économie chinoise subit
toutefois d'importantes contraintes
internationales qui fragilisent
régulièrement ses marchés à
l'export. Pour redonner un peu d'air
au secteur du jouet face à la crise
mondiale, les autorités chinoises
avaient augmenté...
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| 2009/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
ISO
26000 : la Responsabilité Sociétale aura sa norme en
2010 !
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| PAYS : MONDE |
Le projet ISO
26000, premier guide sur
l'application des principes de
"Responsabilité Sociétale" aux
organisations, devrait voir le jour
fin 2010. Cette norme ne fera pas
l'objet d'une certification, elle
aura pour vocation de fournir des
lignes directrices pour toutes les
organisations du monde, souhaitant
mettre en place une démarche
socialement responsable, et ainsi
contribuer au développement durable.
La norme ISO 26000 définit...
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| 2009/11 |
REACH |
Etats-Unis : vers un REACH à l'américaine ?
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| PAYS : USA / UE |
Aux Etats-Unis, les
substances chimiques sont, comme en
Europe, au cœur des préoccupations
de santé publique (cf Atmosphère
Internationale de décembre 2008).
Face aux inquiétudes grandissantes
des citoyens américains, l'Agence de
Protection de l'Environnement (EPA)
a annoncé fin septembre une réforme
de la législation américaine sur les
produits chimiques, celle en vigueur
s'avérant inefficace...
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| 2009/10 |
ECONOMIE |
Economie vs Ecologie : fin du combat à Copenhague ?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
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Partout dans le
monde, les autorités cherchent à
légiférer pour tâcher d'améliorer la
situation climatique. Ces
initiatives ont des cotes de
popularité très variables compte
tenu des enjeux potentiels. Les
positions des entreprises se situent
majoritairement en défaveur du
climat, comme en témoigne l'accueil
réservé au projet de Taxe Carbone en
France : les transporteurs routiers
se sont opposés...
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| 2009/10 |
MARCHES & TENDANCES |
Linge
de lit : la couette, un marché bien au chaud !
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| PAYS : FRANCE |
Dans le domaine de
l'intérieur, la couette de lit
prendrait-elle un nouveau virage ?
Les fabricants rivalisent en matière
d'innovations : couettes et
oreillers 100% "éco-friendly",
gammes totalement "bio", couettes en
matériaux recyclés, matières
alternatives telles que la fibre
Tencel (extraite de la pulpe de bois
d'eucalyptus), les fibres à mémoire,
la microfibre et même des garnitures
en ......
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| 2009/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Certification OEA : les entreprises européennes se
réveillent !
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| PAYS : FRANCE / UE |
137 entreprises
européennes ont obtenu leur
certification OEA ce mois-ci, ce qui
porte à 1507 le nombre total
d'entreprises certifiées dans l'UE,
soit une progression mensuelle
proche de 10%. C'est l'Allemagne qui
compte le plus d'opérateurs
économiques certifiés (398 au
27/10/09), la France arrivant en
4ème position (141), derrière les
Pays-Bas et la Suède. A l'inverse,
Chypre et la Grèce n'ont à...
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| 2009/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : la bataille
navale continue ...
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/10 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Conditions de sécurité au travail : la Chine annonce
des mesures ...
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| PAYS : CHINE |
Selon les chiffres
officiels de l'AEST(*), le nombre
d'accidents professionnels aurait
reculé de 18,3% en Chine en 2008,
tandis que le nombre de décès au
travail aurait enregistré une baisse
de 0,2% (**). Par ailleurs, les
maladies professionnelles seraient
en hausse (près de 14 000 nouveaux
diagnostics) principalement dans les
fonderies et les mines de charbon,
mais aussi suite à l'exposition aux
substances chimiques, à l'amiante…
Le...
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| 2009/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
ferroviaire : la France enfin sur de bons rails ?
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| PAYS : FRANCE |
Le Grenelle de
l'environnement comporte un
ambitieux plan de report modal pour
porter la part de fret ferroviaire à
25% d'ici 2022 contre 14%
actuellement. Ce mode de transport
émet 3 à 4 fois moins de CO2 que le
routier et de moindres nuisances
associées. Pour atteindre cet
objectif, le gouvernement a annoncé
dernièrement que 7 milliards d'euros
devraient être mobilisés pour
financer de nouvelles
infrastructures telles que...
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| 2009/10 |
SOURCING |
Sourcing textile-habillement : les acheteurs
européens à l'affût du 1er prix
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| PAYS : UE / FRANCE /
MONDE |
En 2009, les
stratégies de sourcing des acheteurs
européens ont subi des ajustements,
tant en termes de localisation
géographique que de volume de
commande et de prix d'achat (cf
tableau ci-dessous). Au premier
semestre 2009, les importations
européennes de textile-habillement
ont ainsi baissé de 3,2 % en valeur
globale par rapport à 2008 (textile
-16,4 %; habillement +1,5%). Dans ce
contexte, les pays asiatiques ont
toujours la côte...
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| 2009/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : faire l'impasse c'est
se mettre en danger !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
De nombreuses
entreprises qui ne peuvent engager
la démarche de certification OEA
dans un délai court sont tentées de
se reposer sur l'agrément de leur
transitaire pour les opérations
douanières. Leur responsabilité n'en
est pas transférée pour autant :
cela comporte des risques et
n’apporte aucune des flexibilités de
la certification à l’entreprise
elle-même. Il ne faut donc pas
faire...
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| 2009/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Classement douanier : harmonisation des
nomenclatures de certaines chaussures
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
La Commission
européenne a récemment publié des
règlements pour harmoniser la
classification douanière de certains
types de chaussures sur le plan
communautaire(*). La Commission peut
pratiquer de la sorte pour tous les
produits dont elle constate qu'il
existe plusieurs positions
douanières pour une référence unique
de marchandise. Ces positions
douanières différentes ont été
définies...
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| 2009/10 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Biomatériaux : des potentiels à développer ... et
des risques à maîtriser
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| PAYS : MONDE |
Les plantes
occupent une place de choix dans le
domaine de l'éco conception. Les
biomatériaux et matériaux de
constructions végétaux fleurissent,
sous l'oeil bienveillant des
consommateurs. Pourtant, bien des
défis restent encore à relever pour
les années à venir. En matière de
recherche et développement, les
prochains défis sont multiples :
Créer de nouvelles matières 100%
végétales,...
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| 2009/10 |
REACH |
Alerte
REACH : les chaussures en plastique dans le
collimateur des ONG !
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| PAYS : UE |
Après 7 ans
consacrés aux substances chimiques
dans les textiles, l'ONG "Swedish
Society for Nature Conservation"
(SSNC) a pris en ligne de mire les
chaussures en plastique (tongues,
sandales, ...), produits de
consommation courante par excellence
à l'échelle planétaire. Elle publie
aujourd'hui un rapport plutôt
alarmiste ! (*) Menée en Inde,
Philippines, Afrique du Sud,
Ouganda, Tanzanie et Indonésie,
l'enquête...
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| 2009/10 |
SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT - REACH
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ALERTE
: du fumarate de dyméthyle détecté dans des jeans au
Danemark !
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| PAYS : UE |
L'agence danoise de
protection de l'environnement (DEPA)
a détecté la présence de fumarate de
dyméthyle, interdit dans l'UE depuis
mai 2009, dans trois modèles de
jeans des marques Lee, Wrangler et
Nudie. La DEPA a encouragé les
consommateurs victimes de réactions
allergiques à se faire connaître
dans les meilleurs délais....
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| 2009/10 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Le lin,
une fibre vertueuse ... et très tendance !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le lin n'est pas
seulement agréable à porter en été …
ses multiples vertus n'ont pas fini
de nous étonner ! Après 10 ans de
recherche, une équipe polonaise a
développé des pansements bioactifs
pour lesquels les tests cliniques
s'avèrent très encourageants. Le
pansement est composé d'un tissu de
fibres d'un lin génétiquement
modifié et imbibé d'huile des
graines...
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| 2009/10 |
SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT |
La
Chine et l'environnement : état d'urgence et
économie verte ...
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| PAYS : CHINE |
La Chine, actuelle
championne en titre de la
croissance, est aussi détentrice du
triste record des émissions
polluantes à l'échelle planétaire :
l'accès à l'eau potable, le "smog"
et les pluies acides font partie des
problèmes récurrents constatés ces
dernières années. Dernièrement,
l'affaire de la contamination au
plomb d'enfants vivant près d'une
fonderie s'est ajoutée...
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| 2009/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
DAD
chaussures Chine et Vietnam : l'UE réexamine le
dossier ...
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| PAYS : UE / CHINE /
VIETNAM |
Des droits
antidumping à l'encontre de
certaines chaussures à dessus cuir
originaires de Chine et du Vietnam
ont été mis en place en octobre 2006
par l'UE pour une durée de deux ans.
Depuis un an, une procédure de
réexamen est en cours. Les droits
complémentaires restent applicables
durant cette période qui ne pourra
toutefois excéder 15 mois (cf
Atmosphère Internationale d'octobre
2008). Le délai...
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| 2009/10 |
SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT |
Développement durable : la pub se discipline ...
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| PAYS : FRANCE / UE |
Face aux campagnes
de publicité opportunistes relevant
plus de la stratégie de vente que de
l'engagement réel, le Grenelle de
l'Environnement avait prévu de
discipliner l'utilisation de
l'argument écologique. Pour cela,
les publicitaires ont dû s'engager à
lutter contre le "greenwashing" en
signant en 2008 la "Charte pour une
publicité éco-responsable" dont
voici les principes majeurs :
Ne...
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| 2009/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
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Incoterms : révision prévue pour 2011 !
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| PAYS : MONDE |
Liés au contrat de
vente, les incoterms (International
Commercial Terms), définissent le
transfert des risques* et des
frais** entre le vendeur et
l’acheteur, ainsi que les documents
émis par le vendeur.Créés en 1936
afin de faciliter les échanges
commerciaux au niveau mondial, les
incoterms ont été régulièrement
révisés afin de les adapter aux
évolutions du commerce
international. Les incoterms 2000,
en vigueur depuis le 1er janvier
2000, sont en cours de révision et
devraient laisser la place
aux...
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| 2009/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Sécurisation de la chaîne logistique : haro sur les
opérateurs "discrets"
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
M. Eric Woerth a
récemment confirmé que, dans le but
d’améliorer ses procédures, la
douane venait de rénover
radicalement son approche des
contrôles, en ciblant les opérateurs
du commerce international les moins
connus et en respectant des critères
de risques bien définis (cf
Atmosphère Internationale de juillet
2009).Parlant de la mondialisation,
le ministre français du Budget a
également déclaré que la sécurité
des Français passait par la «
sécurisation de la chaîne logistique
», en référence aux...
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| 2009/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Dédouanement Domicilié (PDD) : un audit douanier
reformaté OEA !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
L'administration
douanière française gère depuis peu
les audits des entreprises qui
sollicitent une convention PDD*, en
calquant sa méthodologie et ses
critères d'évaluation sur ceux de la
demande de certification OEA** 1er
degré "Simplifications douanières".
Les 3 principaux aspects étudiés
dans le cadre de cet audit sont :
L'organisation et la gestion interne
de l'entreprise La gestion de
la...
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| 2009/09 |
ECONOMIE |
Clause
de sauvegarde sur les pneus chinois : Obama ne se
dégonfle pas !
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| PAYS : CHINE / USA |
Les Etats-Unis ont
décidé d'appliquer, à compter du
26/09/09, un taux de droit de douane
de 39% (au lieu de 4% actuellement)
sur les pneumatiques d'origine Chine
destinés aux véhicules légers. Cette
décision a été validée par Barack
Obama lui-même, en invoquant la
clause de sauvegarde prévue par
l'OMC lors de l'adhésion de la
Chine. Le gouvernement américain
justifie cette décision...
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| 2009/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : les taux de fret
ont le vent en poupe !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/09 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Russie
: mise à jour des normes sociales ...
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| PAYS : RUSSIE |
Le 24/07/09, le
code du travail de Russie a été
amendé par la loi fédérale N° 206-FZ
qui intègre la notion de "standards
de sécurité" couvrant règles,
procédures et tous critères
permettant de préserver la vie et la
santé des employés pendant leur
activité professionnelle. Elle
couvre les aspects
socio-économiques, organisationnels,
d'hygiène et...
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| 2009/09 |
REACH |
ALERTE
REACH : 15 nouvelles substances en cours de
validation !
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| PAYS : UE |
L'ECHA* vient de
réactualiser la liste des substances
potentiellement préoccupantes, avec
15 nouvelles substances, dont : 9
substances potentiellement néfastes
pour la santé, cancérigène, mutagène
ou de toxicité pour la reproduction
(CMR) dont un phtalate 5 substances
identifiées comme néfastes pour
l'environnement (PBT) 1 substance
comportant les deux caractéristiques
CMR et PBT Pour...
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| 2009/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Bangladesh : l’incoterm FCA à la rescousse des
exportateurs !
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| PAYS : BANGLADESH /
MONDE |
La chambre de
commerce et l’association BGMEA* ont
convenu de recommander des contrats
de vente en FCA (Franco Carrier)
afin de réduire l’exposition des
exportateurs aux annulations
tardives des donneurs d’ordre.
L’incoterm faisant partie de la
libre négociation commerciale, il ne
s’agit là que d’un encouragement de
précaution. * Bangladesh Garment
Manufacturers and Exporters
Association...
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| 2009/09 |
REACH |
REACH :
les consommateurs alertés sur les tissus
d’ameublement !
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| PAYS : UE |
Depuis 2001,
l’UFC-Que Choisir étudie les sources
potentielles de pollution de l’air
intérieur : désodorisants
d’intérieur, nettoyants ménagers,
tapis, meubles... Des analyses qui
démontrent souvent que la pollution
est plus importante à l’intérieur
qu'à l'extérieur…Le dernier rapport
de 2009 sur les moquettes* est
particulièrement alarmant : un mois
après la pose, ce revêtement de sol
encollé émet une quantité de
composés organiques volatils.Cinq
moquettes sur les huit testées
restituent des substances...
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| 2009/08 |
MARCHES & TENDANCES |
Eco-conception : le secteur de la chaussure marche
d'un bon pas !
|
| PAYS : MONDE |
L'éco-conception
n'est plus seulement une tendance :
c'est désormais un élément
incontournable dans tous les
secteurs de l'industrie, y compris
celui de la chaussure ! Parmi les
produits déjà commercialisés, on
peut noter des innovations
remarquables : Des chaussures
"compostables" en cuir végétal, très
résistantes et qui, lorsqu'elles ne
servent plus, se dégradent en
moins...
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| 2009/08 |
ECONOMIE |
Paradis
fiscaux : les américains ont percé le coffre-fort
suisse !
|
| PAYS : USA / SUISSE /
MONDE |
Les autorités
fiscales des Etats-Unis viennent
d'obtenir de la banque suisse UBS un
droit de regard sur 4450 comptes de
titulaires américains soupçonnés
d'évasion fiscale. Le Trésor
américain espère récupérer dans
cette opération 18 milliards de
dollars d'actifs dissimulés en
Suisse. Ce compromis, fait suite à
des négociations très difficiles,
entre les autorités
américaines...
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| 2009/08 |
ECONOMIE |
La
Russie de nouveau face à la tempête ...
|
| PAYS : RUSSIE |
Si des signes de
reprise économique se manifestent
aux Etats-Unis et au sein de l'UE,
la Russie ne peut en dire autant
avec une chute de 10,9% de son PIB
au deuxième trimestre 2009. Ce
chiffre préoccupant est la
conséquence directe de la fuite
massive de capitaux depuis le
dernier trimestre 2008 (130
milliards de dollars), avec
toutefois un léger ralentissement de
l'hémorragie en 2009 (30 milliards
de dollars au premier semestre).
Le...
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| 2009/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nouvelle réglementation sur les biens et
technologies à usage civil et militaire
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| PAYS : UE / MONDE |
Depuis le 1er
janvier 1995, la douane a mis en
oeuvre la réglementation
communautaire relative aux biens et
technologies à double usage, civil
et militaire. Le contrôle des
exportations de ces biens et
technologies a pour objectif de
lutter contre la dissémination des
armes conventionnelles et la
prolifération des armes de
destruction massive. Le règlement
(CE) n° 1334/2000 applicable en la
matière a déjà été...
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| 2009/08 |
SOURCING |
La
lingerie chinoise en difficulté sur le marché
mondial
|
| PAYS : CHINE |
En Chine, la
plupart des régions se sont
spécialisées dans des domaines
d'activité précis. La ville de
Yanbu, située dans le Sud-Est de la
Chine (Guangdong), a bâti son essor
sur l'industrie de la lingerie et
compte aujourd'hui 200 fabricants
qui emploient plus de 20 000
salariés. En raison de la crise
mondiale, les manufacturiers de
Yanbu enregistrent actuellement une
baisse des ventes de 10 à 12%. Les
Etats-Unis...
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| 2009/08 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Filière
chocolat : un arrière-goût amer ...
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le chocolat
aurait-il un arrière goût amer ?
Malgré la création de certifications
et l'essor du commerce équitable
pour la filière cacao, les derniers
bilans font état de très peu
d'améliorations dans les plantations
où les conditions de travail
demeurent exécrables et le recours à
la main d'œuvre infantile courante
... . En 1998, l'UNICEF s'alarmait
déjà sur le problème...
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| 2009/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : alerte sur les
surcharges fret !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
La
douane partenaire économique des entreprises
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| PAYS : FRANCE |
Depuis environ deux
ans, la douane française a entamé
une restructuration complète de son
organisation. Deux raisons
principales à ce profond changement
: 1 - L'intégration par l'UE des
normes sécuritaires internationales
"SAFE" en 2005, qui a engendré la
notion communautaire d'Opérateur
Economique Agréé (OEA). 2 - Le
contexte économique mondial et
européen de très forte...
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| 2009/08 |
REACH |
REACH :
évolution de la liste des substances préoccupantes !
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| PAYS : UE |
Courant juin,
l'ECHA a mis à jour la liste
candidate des substances
préoccupantes proposées à
l'interdiction pour l'annexe XIV (cf
: Strategic Issues > REACH).
Rappelons que le processus se passe
en 3 étapes principales : 1- Les
Etats informent sur leurs intentions
de soumettre un dossier : "current
intentions" 2- Les Etats soumettent
leurs dossiers avec 3 niveaux de
requête : Demande d'harmonisation
des...
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| 2009/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
L'Eco-label textile fait peau neuve !
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| PAYS : UE |
Le label écologique
communautaire est destiné aux
produits garantissant une
contribution significative à
l'amélioration d'aspects écologiques
au cours de sa fabrication. Créé en
2000, il fait l'objet d'une mise à
jour régulière : la dernière
révision des critères spécifiques au
secteur textile (code 016) date du
29/07/09 pour une durée de 4 ans
(*). Les catégories...
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| 2009/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Une
échelle d’accréditation pour les Opérateurs
Economiques français
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
S'inspirant du
concept de la certification
européenne "Opérateur Economique
Agréé", la douane française prend la
décision d'établir une échelle
d'accréditation des entreprises
nationales travaillant à
l'international (*). Trois niveaux
de classification des opérateurs
économiques sont ainsi institués :
Niveau 1 : les opérateurs n'ayant
encore sollicité aucune...
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| 2009/07 |
SOURCING |
Sourcing Pakistan : les acheteurs voient rouge !
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| PAYS : PAKISTAN |
Les exportations
pakistanaises chutent sans
discontinuer depuis le deuxième
semestre 2008. Le secteur textile
qui représente plus de 55% de ces
exportations est particulièrement
affecté avec 40% de baisse depuis
2006. Seules les serviettes ont
connu une croissance de 3% en volume
... compensée par la baisse des prix
unitaires ! Outre la crise mondiale,
la situation politique fait fuir les
acheteurs habituels. Ainsi le Japon,
acheteur de fil...
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| 2009/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Bangladesh : alerte socio-environnementale dans le
cuir et l'habillement !
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| PAYS : BANGLADESH |
La pression sociale
s'accentue au Bangladesh ! Au cœur
des révoltes, deux sujets brûlants :
Depuis 1990, 195 tanneries
d'Hazaribagh (quartier situé au nord
ouest de Dhaka) sont accusées de
polluer les rivières et
environnements directs de
production. Déversant plus de 100
tonnes par jour de déchets
industriels (peaux, produits
chimiques, carcasses…) dans la
rivière voisine, elles auraient
provoqué la mort...
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| 2009/07 |
REACH |
REACH :
la bataille juridique est ouverte !
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| PAYS : UE |
Les polymères étant
exemptés d'obligation
d'enregistrement REACH, quatre
entreprises anglaises ont tenté
d'intégrer dans cette exemption
certains monomères sous couvert
d'arguments chimiques et techniques
... La Cour de Justice des
Communautés européennes (CJCE) a
débouté leur argumentation en
refusant leur interprétation de la
réglementation. La CJCE a privilégié
l'intérêt...
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| 2009/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Alerte
sur l'origine Chine : la " faim " justifie les
moyens !
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| PAYS : CHINE |
Depuis le mois de
mars 2009, le secteur textile /
habillement chinois est exempté de
contrôle sur les origines à
l'exportation. Les inspections avant
expédition, mises en place pour
répondre aux exigences des accords
bilatéraux signés avec ses
partenaires commerciaux, avaient
pour objectif de limiter la
contrefaçon et freiner les fausses
déclarations d'origine ... Invoquant
le coût supporté par les
entreprises...
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| 2009/07 |
SOURCING |
Evolutions du sourcing américain 2008 / 2009
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| PAYS : ETATS-UNIS /
MONDE |
Les tendances de
sourcing américain sont un baromètre
pour les acheteurs européens. Tant
les volumes que les déplacements de
zone sont des indicateurs
d'évolution des coûts mais aussi de
disponibilité de capacité de
production. Sourcing Vêtements
Chaîne et Trame (en millions USD)
Pays Part de marché 2008 Evolution
2008/2007 Part de marché 2009
(1er...
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| 2009/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : augmentation généralisée
des taux en août !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/07 |
SOURCING |
Marché
bis : le "laissé à quai" approvisionne les étals
chinois !
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| PAYS : CHINE |
Depuis la fin 2008,
les pratiques d'achat des donneurs
d'ordre internationaux se sont
modifiées. Outre la diminution des
volumes de commande, les annulations
se font de plus en plus tardives ...
Laissant les usines avec des stocks
de produits de marque sur les bras !
Une douzaine de marchés d'écoulement
de produits "démarqués" ont fleuri
autour de Pékin, affichant des prix
défiant toute concurrence et mettant
à...
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| 2009/07 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Classement mondial des salaires du secteur textile :
tendances 2009 ...
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| PAYS : MONDE |
En mars 2009 nous
vous faisions part des résultats de
l'étude du cabinet américain Werner
International sur l'évolution des
salaires dans le secteur textile en
2008 (filature, tissage, teinture et
finition), indiquant une forte
progression dans les différents pays
d'Asie : PAYS COUT (USD/H) Var.
/2008 Japon 30.81 Taiwan 7.89
...
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| 2009/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Convention de Washington : des bijoutiers ont frôlé
la mise en cage !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Un grossiste et
plusieurs bijoutiers parisiens
viennent d'être condamnés par le
tribunal correctionnel de Paris pour
avoir vendu des bagues et des
bracelets en poils d'éléphants ! Le
grossiste a écopé de 2 ans de prison
avec sursis et d'une amende de 10
000 € alors que les bijouteries
doivent payer des amendes allant de
2 000 à 5 000 €. Les prévenus ont
également été condamnés à...
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| 2009/07 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Une
technologie d'imperméabilisation innovante ... et
plus propre !
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| PAYS : USA / MONDE |
Les techniques
traditionnelles d'imperméabilisation
des textiles sont gourmandes en
énergie (chauffe à haute
température) et en substances
chimiques préoccupantes, pas
forcément très "REACH-compliant" …
Mais un nouveau procédé développé
aux Etats-Unis risque bien de
révolutionner l'outdoor : conçu à
l'origine pour protéger les soldats
des attaques chimiques,...
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| 2009/07 |
ENVIRONNEMENT |
Taxes
carbone, quotas d'émission de GES ... les projets en
cours !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Au niveau mondial,
l'ONU a adopté en juin dernier une
résolution liant les changements
climatiques et la sécurité
internationale. Il a été déclaré que
le monde "peut être confronté bien
plus tôt que prévu à une urgence
climatique". Parallèlement, un
rapport sur les changements
climatiques publié par l'OMC
mentionne des répercussions
probables sur la plupart
des...
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| 2009/07 |
NORMES & REGLEMENTATIONS |
Etiquetage textile : le Canada légifère sur le
bambou
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| PAYS : CANADA |
Au Canada, les
vêtements en bambou sont appréciés
des consommateurs, mais sont dans le
collimateur des autorités ... Le nom
évocateur de la plante a
certainement contribué à la hausse
prodigieuse des ventes. Mais pour
les autorités, "bambou" n'est pas un
nom approprié pour une fibre
textile, à moins que celle-ci soit
issue du broyage de la plante seule.
Or, la plupart des textiles dits "en
bambou",...
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| 2009/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
AGOA :
les Etats-Unis menacent d'exclure Madagascar
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| PAYS : ETATS-UNIS /
MADAGASCAR / AGOA |
Madagascar pourrait
perdre les avantages liés à l'AGOA
(African Growth Opportunity Act)
dans le cadre de ses échanges avec
les Etats-Unis. En cause, la
situation politique du pays et la
non-reconnaissance par la communauté
internationale du régime politique
de transition. Première mesure de
rétorsion, Madagascar serait exclu
de la prochaine réunion annuelle des
ministres américain et africains de
l'économie...
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| 2009/07 |
NORMES & REGLEMENTATIONS |
Protection du consommateur : la surenchère des
normes de sécurité !
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| PAYS : ETATS-UNIS /
MONDE |
Le Consumer Product
Safety Improvement Act (CPSIA),
nouvelle loi ratifiée aux Etats-Unis
en août 2008, a donné pour mission à
la CPSC* de vérifier l'innocuité
d'une large gamme de produits de
consommation (cf Atmosphère
Internationale d'octobre 2008), tout
particulièrement ceux destinés aux
enfants. Dans ce cadre, le CPSIA a
imposé 3 nouvelles exigences entrées
en application le 10
février...
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| 2009/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Traçabilité : transparence totale de la graine au
rayon ?
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| PAYS : FRANCE / MONDE
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Effets secondaires
de la vague éthique ? Le
"consomm'acteur" en quête de
vêtements s'interroge sur la
composition du produit, mais aussi
sur son histoire. Fabriqué où ? Par
qui ? Dans quelles conditions ?
Quels impacts pour la planète ? ...
Autant de questions auxquelles
tentent de répondre certaines
marques de vêtements éthiques par
différentes initiatives de tracking
: Respect Code chez
Switcher,...
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| 2009/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
Chine amorce déjà sa sortie de crise !
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| PAYS : CHINE / UE / USA
|
Le plan de relance
chinois, décidé en novembre 2008,
pourrait bien permettre à la Chine
de sortir rapidement la tête de
l'eau. En effet, alors que certains
économistes tablaient sur une
croissance économique inférieure à
5% en 2009, les dernières
estimations de la Banque mondiale
dépassent désormais les 7% ... Et la
Chine pourrait même renouer avec une
croissance à 2 chiffres d'ici 2011
à...
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| 2009/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT / REACH
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Protection du consommateur : UE et Chine même combat
?
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| PAYS : FRANCE / UE /
CHINE |
Fin 2008, l'UE, les
Etats-Unis et la Chine avaient
annoncé des mesures communes pour
protéger les consommateurs contre
les produits dangereux (cf
Atmosphère Internationale de
novembre 2008). Le système RAPEX* de
la Commission européenne, répertorie
les articles dangereux et les
mesures de rappel ou retrait des
ventes. Dans le collimateur ce
mois-ci : Les chaussures comportant
du fumarate de diméthyle Les
jouets...
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| 2009/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport maritime international : taux et
surcharges refont surface !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/06 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
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REACH
fait tache d'huile à l'international !
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| PAYS : UE / FRANCE |
L'actualité
réglementaire internationale en
matière de substances chimiques dans
les produits s'accélère ! (*) De
nouveaux pays sont à la une de
nouvelles restrictions sur leurs
marchés : L'Australie et la Nouvelle
Zélande ont confirmé l'entrée en
vigueur de l'interdiction définitive
pour les jouets de plomb migrant à
un seuil supérieur ou égal à 90
mg/kg. Taiwan envisage...
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| 2009/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
"Ethique", "Equitable", "Bio" : quels concepts
derrière les mots ?
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| PAYS : UE |
Mode "éthique",
"bio", "équitable" … des concepts
très en vogue ! Voici un petit
panorama de ces fondamentaux.
"Equitable" signifie une
rémunération juste. Dans la
pratique, cela concerne : Les
producteurs, en leur assurant : Une
rémunération couvrant les coûts de
production et valorisant leur
travail, c'est-à-dire une
rémunération des...
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| 2009/06 |
FINANCES |
EUR /
USD : le casse-tête du risque de change ...
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| PAYS : UE / MONDE |
Le cours Euro /
Dollar est à l'image des marchés
actions de part et d'autre de
l'Atlantique : hésitant. La bonne
tenue des actifs dits "à risque"
démontre la confiance que les
investisseurs mettent dans la
proximité d'une sortie de la crise
économique. Une attitude qui donne
l'avantage aux placements plus
audacieux, au détriment du Dollar
synonyme de valeur refuge. Mais la
prudence reste de mise sur la
monnaie...
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| 2009/06 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
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REACH,
parution de l'annexe XIV : quelles conséquences ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
L'European Chemical
Agency (ECHA) a confirmé le 2 juin
dernier sa recommandation d'inclure
7 substances de la liste candidate
dans l'annexe XIV en vue du
déclenchement des obligations
d'autorisation. Dernière étape de ce
processus, la Commission européenne
doit désormais voter pour chacune
des substances : Substance name N°
CAS N° EC 4,4'-
Diaminodiphenylmethane (MDA)
101-77-9 202-974-4 ...
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| 2009/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
ALERTE
: l'Eco taxe est " en ligne " !
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| PAYS : FRANCE |
Dans notre sujet
diffusé le 12/05/09, nous vous
informions du démarrage de la
collecte de l'éco taxe (cf
Atmosphère Internationale de mai
2009) : les outils et documents
permettant la déclaration sont
désormais disponibles sur le site
d'ECO TLC (www.ecotlc.fr), seul
organisme agréé pour la collecte des
contributions....
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| 2009/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Le
sourcing africain porté par la Chine et l'Inde ?
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| PAYS : CHINE / INDE /
AFRIQUE |
En mars dernier,
nous avions fait état des relations
sino-africaines en progression
exponentielle (cf Atmosphère
Internationale de mars 2009). La
période de crise est une opportunité
historique pour la Chine qui
investit comme jamais pour s'assurer
des réserves de pétrole, minerais,
métaux et autres ressources
nécessaires à l'alimentation de sa
croissance. Quoique plus discrète,
l'Inde affiche l'objectif...
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| 2009/06 |
FINANCES |
Finances : les agences de notations se mettent au
vert !
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| PAYS : USA / MONDE |
Standard &
Poor's vient de lancer un indice des
entreprises américaines les moins
émettrices de CO2. Le S&P Carbon
Efficient Index concerne les grosses
capitalisations américaines,
autrement dit celles qui attirent le
plus d'investisseurs. Il ne s'agit
là que du premier d'une série
d'indices "verts" qui vont être mis
au point par l'agence de notation
financière, positionnée comme l'une
des trois principales...
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| 2009/06 |
MARCHES & TENDANCES |
La
laine Mérinos : nature en chaîne et écologie en
trame !
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| PAYS : UE / FRANCE |
Les matières
naturelles sont une véritable
tendance de fond dans l'univers du
textile : présentées comme
biodégradables, durables, avec un
sourcing respectueux de
l'environnement … Elles rassemblent
tous les atouts de la matière
"eco-friendly", mais pas seulement !
Pour la laine Mérinos, ses atouts
répondent particulièrement aux
exigences du vêtement technique de
sport : une fibre fine qui...
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| 2009/06 |
REACH |
REACH :
les forums, comment ça marche ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Début avril nous
vous informions des résultats de la
phase de pré-enregistrement des
substances de REACH et de
l'ouverture des forums, ou SIEF(*),
chargés de l'évaluation de ces
substances (cf Atmosphère
Internationale d'avril 2009). Les
entreprises de la chimie et de la
transformation chimique ou
industrielle sont désormais à pied
d'œuvre. C'est également le cas du
secteur des produits naturels (type
huiles...
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| 2009/06 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Le
Brésil et l'UE se rapprochent pour déjouer la crise
!
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| PAYS : BRESIL / UE /
FRANCE |
Un accord de
partenariat a été signé récemment
entre les industriels européens et
brésiliens du secteur
textile/habillement. Si les
objectifs de cet accord sont
multiples, sur un plan général la
priorité est au développement des
échanges : Les Brésiliens, avec une
production tournée essentiellement
vers leur marché intérieur,
voudraient équilibrer leur
balance...
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| 2009/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : l'agrément européen
bientôt obligatoire ?
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Les négociations
actuellement en cours entre les
Etats-Unis et l'UE, portant sur une
reconnaissance mutuelle du statut
communautaire OEA et du statut
Américain C-TPAT*, pourraient
trouver une issue favorable dans les
prochains mois. Des mesures
équivalentes, découlant des normes
SAFE adoptées par l'OMD** en 2005,
sont déjà en place ou sur le point
de l'être en Chine, en Inde, au
Japon, en Suisse et en
Norvège....
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| 2009/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Pourquoi choisir le partenariat douanier ?
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| PAYS : FRANCE |
Le ministre du
budget a récemment présenté le bilan
2008 de la douane française : 336
millions d'euros de redressements
fiscaux, droits de douane, TVA et
autres, (+28% par rapport à 2007)
65,7 tonnes de drogues interceptées,
(+32%) 250 tonnes de cigarettes
interceptées, (+18,3%) 6,5 millions
d'articles contrefaits saisis, (+6%)
Lors de cette présentation, Eric
Woerth a innové en proposant
aux...
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| 2009/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
REACH
fait des émules hors des frontières européennes ...
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| PAYS : UE / MONDE |
Le mois dernier,
nous vous informions que le Japon
avait publié un standard révisant à
la baisse les seuils de substances
chimiques dans les jouets (*), ainsi
que des législations votées ou en
cours aux Etats-Unis et au Canada
concernant la substance Bisphénol A
(**) . D'autres pays ont aussi prévu
récemment de légiférer sur les
produits chimiques, dans certains
produits de consommation : Le
Pérou...
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| 2009/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
Ecolabel, Eco-conception, étiquettes "vertes" ...
quoi de neuf en Europe?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Avec
l'éco-conception, en vigueur depuis
2005, l'UE pousse les constructeurs
à concevoir des appareils
consommateurs d'énergie à empreinte
de carbone limitée. Pour voir sur le
marché davantage de produits
respectueux de l'environnement, les
eurodéputés viennent de proposer
d'élargir la notion d'éco-conception
à tous les produits liés à
l'énergie, tels que les matériaux
de...
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| 2009/05 |
ECONOMIE |
Paradis
fiscaux : pourquoi leur fin est inéluctable !
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| PAYS : SUISSE / OCDE /
MONDE |
Suite aux
protestations véhémentes de la
Suisse contre son intégration à la
"liste grise" des paradis fiscaux à
l'issue du G20 (cf Atmosphère
Internationale d'avril 2009), le
Secrétaire Général de l'OCDE* a
récemment appelé les Helvètes à
l'apaisement et au dialogue afin
d'éviter un affrontement politique
et économique. Lors de sa
communication, M. Gurria a
de...
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| 2009/05 |
ECONOMIE |
L'Inde
sera-t-elle épargnée par la crise ?
|
| PAYS : INDE |
Après plusieurs
années de forte croissance
économique et malgré une hausse
continue de la demande intérieure,
la croissance de l'Inde ne devrait
pas dépasser 5 à 6 % en 2009. La
chute des exportations (-12.1% en
octobre 2008) est principalement en
cause. Pour autant, l'impact de la
récession mondiale se fait moins
sentir en Inde que dans d'autres
pays émergents comme la Chine : Le
secteur agricole, premier...
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| 2009/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Transport international : le maritime voit rouge ...
et l'aérien voit vert !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ASEAN :
bientôt un guichet unique douanier en Asie du
Sud-est
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| PAYS : VIETNAM / ASEAN
/ MONDE |
Un groupe de
travail associant Américains et pays
membres de l'ASEAN* s'est réuni le
21 avril afin de travailler sur la
mise en place du "National Single
Window (NSW) customs clearance
system" au Vietnam. Ce projet de
"guichet unique douanier" correspond
aux préconisations de l'ASEAN de
2003, visant à fluidifier les
échanges commerciaux entre pays
membres du groupement économique
régional d'Asie du Sud-est.
Il...
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| 2009/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
SPG+ :
Venezuela et Sri Lanka au bord de l'exclusion !
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| PAYS : VENEZUELA / SRI
LANKA / UE |
Le Système des
Préférences tarifaires Généralisées
(SPG) actuel qui prendra fin au
31/12/2011, intègre une préférence
tarifaire spécifique permettant de
suspendre totalement les droits de
douane : c'est le "SPG+" ou "Régime
spécial d'encouragement en faveur du
développement durable et de la bonne
gouvernance". Seize pays bénéficient
actuellement de cette...
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| 2009/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
ECO-Taxe textile : premiers versements en 2009 ?
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| PAYS : FRANCE |
L'agrément
d'organisme collecteur officiel a
été délivré fin mars 2009 à Eco-TLC
pour 6 ans. Société administrée par
des acteurs du marché textile,
Eco-TLC sera donc en charge de la
collecte des contributions des
entreprises concernées jusqu'à fin
2013. Le montant, estimé à 10
millions d'euros par an, sera
redistribué aux opérateurs de tri
agrées (Emmaüs,...
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| 2009/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
Le
Bisphénol A exclu des biberons parisiens !
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Au nom du principe
de précaution, la ville de Paris a
décidé de ne plus acheter de
biberons contenant du Bisphénol A
pour ses crèches municipales. La
ministre de la santé, R. Bachelot,
avait pourtant déclaré fin mars que
des études fiables (dont l'AFSSA)
prouvaient l'innocuité du BPA ... Le
Bisphénol A est une substance
utilisée dans la fabrication de
produits plastiques, en particulier
les...
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| 2009/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
Produits Hi-Tech : coup de projecteur sur les
conditions de travail !
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| PAYS : UE |
Non encore touchées
par la récession, les usines de
produits Hi-Tech continuent de
produire à plein régime. L'ONG The
National Labor Comittee a mené une
enquête en 2008-2009 sur les
conditions de travail dans une usine
de claviers fournissant l'ensemble
des marques informatiques. Grâce à
des interviews, documents, et photos
obtenus à l'insu de l'usine, l'ONG a
pu établir les résultats suivants :
temps...
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| 2009/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Textile
Chine : de nouvelles mesures pour endiguer la crise
...
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| PAYS : CHINE |
Poursuivant son
plan de relance de l'économie, le
gouvernement chinois a entériné une
quatrième hausse du taux de la
détaxation afin d'enrayer la chute
des exportations textiles : le taux
est passé à 16% le 1er avril
dernier. Le gouvernement s'est
également engagé à relancer la
consommation intérieure et à
subventionner les
fusions/acquisitions pour aider les
petites entreprises du secteur.
Les...
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| 2009/05 |
ECONOMIE |
Le
Pakistan flirte avec la banqueroute financière ...
|
| PAYS : PAKISTAN |
Le Pakistan et ses
140 millions d'habitants sont
aujourd'hui au bord du gouffre
économique et financier ! Les
chiffres parlent d'eux-mêmes : Les
réserves de change du pays ont été
divisées par quatre en un an pour
atteindre 3,45 milliards USD, soit
l'équivalent d'un mois
d'importations. La balance des
paiements a doublé l'an dernier en
raison de la flambée du cours du
pétrole et le pays subit
actuellement...
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| 2009/05 |
SOURCING |
Sourcing Bangladesh : quitte ou double ?
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| PAYS : BANGLADESH |
Ce n'est pas par
hasard si un comptoir "passage
rapide", réservé aux investisseurs
étrangers et voyageurs fréquents, a
été ouvert au service immigration de
l'aéroport de Dhaka : ce profil de
visiteur est en forte progression si
l'on en croit la file d'attente ...
Si le Bangladesh s'avère une source
de production textile compétitive
dans une période de course aux prix
les plus bas, la pression
qui...
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| 2009/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
Chine s'aligne sur les règles de propriété
industrielle !
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| PAYS : CHINE / MONDE
|
La mise à jour de
la loi chinoise sur les brevets a
été adoptée le 27/12/2008 avec une
mise en application prévue au
01/10/2009. Elle comprend notamment
: La possibilité pour les
créateurs/inventeurs chinois de
procéder au premier dépôt de brevet
hors de Chine, après une simple
autorisation visant à contrôler
l'absence d'atteinte à la sécurité
nationale...
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| 2009/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
|
La
norme Oeko-Tex® Standard 100 vise la "REACH
compliance" !
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| PAYS : UE |
Suite à notre sujet
paru en février 2009, Oeko Tex
poursuit l'alignement de sa norme
Standard 100 sur les exigences REACH
qui se traduit à compter du 01/04/09
par : L'exclusion totale des
retardateurs de flamme
hexabromocyclododecane (HBCDD) er
decabromodiphenyl ether (decaBDE)
dans toutes les catégories de
produits OEKO-TEX®. La limitation
des phthalates problématiques à une
quantité de 0.1% de la
masse...
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| 2009/04 |
SOURCING |
Sourcing Cambodge : une alternative au Bangladesh ?
|
| PAYS : CAMBODGE |
Le Cambodge est
depuis peu le nouvel eldorado des
acheteurs américains et attire
doucement mais sûrement les
européens. Industriels chinois,
taïwanais et coréens y ont implanté
300 usines* de tailles conséquentes
(entre 700 et 1500 salariés en
moyenne) dans les toutes nouvelles
zones industrielles autour de Phnom
Penh. Les usines fabriquent
principalement des articles en
maille (T-shirt basic en 100% coton)
à partir...
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| 2009/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : les normes SAFE sont
incontournables !
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| PAYS : UE / MONDE |
De plus en plus de
pays appliquent les normes
sécuritaires adoptées par l'OMD* en
2005 et intégrées dans le code des
douanes communautaire par l'UE sous
la forme de l'Opérateur Economique
Agréé (OEA). Après les Etats-Unis et
l'UE, la Chine, les pays d'Amérique
latine, le Canada et l'Australie,
commencent à mettre en pratique ces
normes SAFE qui touchent directement
la chaîne logistique
internationale....
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| 2009/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Jouets
: les ONG durcissent le ton sur les substances
nocives ...
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| PAYS : UE / FRANCE |
Le WECF* a publié
début avril un guide conseil des
jouets non-toxiques, proposé en
quatre langues. Cette démarche
s'inscrit dans les actions
militantes du WECF en faveur du
durcissement des règlements
actuels**, jugés insuffisants pour
protéger les enfants des substances
nocives. Le guide informe sur les
substances, les tests existants, les
labels, et prodigue des conseils
pour aider à choisir les jouets
(peluches,...
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| 2009/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Sécurité cosmétique : un pas en avant, deux pas en
arrière ?
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| PAYS : UE |
Le 7° amendement de
la Directive Cosmétiques (2003),
prévoit trois échéances pour
l'interdiction progressive des tests
sur animaux d'ingrédients
cosmétiques. Depuis le 11 mars 2009,
deuxième échéance, il est interdit
de tester de nouveaux ingrédients
sur les animaux et de mettre sur le
marché de l'Union européenne des
produits contenant de tels
ingrédients, et ce pour un certain
nombre...
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| 2009/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux "all in" refont
surface !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Développement durable : ce qu'en pensent les
Français ...
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| PAYS : FRANCE |
Une enquête sur la
perception qu'ont les consommateurs
du développement durable a été
réalisée début 2009 par une agence
indépendante en partenariat avec
l'ADEME (*). En voici quelques
enseignements à tirer : Près de 80%
des personnes interrogées associent
le fait de consommer "responsable"
au fait de consommer moins. Pour les
3/4 des sondés, le développement
durable est...
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| 2009/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : ALERTE ROUGE !
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| PAYS : MONDE |
Nous vous avons
alertés ces derniers mois sur la
situation très critique du fret
maritime conteneurisé. (cf
Atmosphère Internationale de mars
2009). Depuis la fin des conférences
maritimes (rendues illégales par un
règlement européen) et la baisse des
échanges mondiaux, les taux se sont
sensiblement détériorés ces derniers
mois entraînant jusqu'à la cessation
d'activité de...
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| 2009/04 |
ECONOMIE |
G20 :
les "paradis fiscaux" n'iront pas en enfer ...
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| PAYS : MONDE |
A l'issue du G20,
la diffusion par l'OCDE* de listes
de pays coopérant ou non aux
nouvelles conventions
internationales définissant les
règles de bonne conduite vis-à-vis
du secret bancaire** fait des vagues
! C'est d'abord la Chine qui a été
montrée du doigt, en raison du fait
que Macao et Hong-Kong, paradis
fiscaux réputés, ne figurent dans
aucune des listes. Nous savons
maintenant que, durant le sommet,
la...
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| 2009/04 |
REACH |
Sécurité des jouets : le Japon durcit ses normes !
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| PAYS : JAPON / MONDE
|
L'association
japonaise des jouets (Japan Toy
Association) a publié la 8ème
version de son standard ST 2002
applicable depuis le 1er janvier
2009. On y trouve des amendements
sur les propriétés chimiques de
certaines substances ainsi que de
nouveaux critères à respecter
concernant : La migration (*) des
couleurs Les conditions applicables
dans la précédente version du ST
2002 sont étendues aux jouets pour
enfants...
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| 2009/04 |
REACH |
ALERTE
: suite et fin du fumarate de diméthyle !
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| PAYS : UE |
Le Journal Officiel
de l'Union Européenne L74/32 du
20/03/09* confirme la décision
d'interdire le fumarate de diméthyle
(cf Atmosphère Internationale de
février 2009) en tant que substance
ou dans une préparation (directive
sur les produits biocides), mais
également dans tout produit à un
taux de concentration supérieur à
0.1mg/Kg. Le processus de
restriction progressif en vigueur
(applicable dans REACH**)...
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| 2009/04 |
REACH |
REACH :
la cosmétique devra se passer de Musk Xylene ...
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| PAYS : UE |
Le MUSK XYLENE est
l'une des toutes premières
substances intégrées à la liste
candidate de REACH : elle est
désormais inscrite dans la " short
list " des substances éligibles à
l'annexe XIV (cf Strategic Issues
> REACH > Liste candidate des
substances préoccupantes)....
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| 2009/04 |
ECONOMIE |
G20 :
1er déclic dans la crise !
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| PAYS : MONDE |
Le G20* s'est donc
réuni en fin de semaine dernière...
Créé en 1999 après les crises
financières des années 90, le cumul
des nations qui le constitue
représente aujourd'hui les 2/3 du
commerce mondial et de l'humanité.
L'objectif du sommet était clair :
déterminer les mesures permettant de
sortir de la crise actuelle et
établir des garde-fous pour éviter
de nouveaux dérapages de...
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| 2009/04 |
REACH |
REACH
Acte II : les forums sont ouverts !
|
| PAYS : UE |
La phase de
pré-enregistrement des substances de
REACH (Acte I) s'est achevée le 1er
décembre 2008 : 65 000 entreprises
ont envoyé plus de 2,5 millions de
dossiers à l'ECHA*, dont la moitié
deux semaines seulement avant
l'échéance ! 150 000 substances sont
concernées, soit 5 fois plus que
l'estimation initiale de la
Commission européenne ... Prochaine
étape, la phase d'enregistrement
(Acte II) qui
s'échelonnera...
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| 2009/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Eco
transport : vers un fret maritime durable ?
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| PAYS : UE / FRANCE |
Lancé en 2003, le
programme européen Marco Polo a pour
objectif d'aider les entreprises à
transférer leur fret routier vers
des modes de transport moins
polluants, notamment le maritime. Le
budget attribué à ce programme
dépasse cependant à peine les 60
millions d'euros pour toute l'UE en
2009 ... Fort heureusement, des
initiatives nationales et
transnationales viennent compléter
le dispositif. Le mois
dernier,...
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| 2009/03 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Cosmétique : le "vert" deviendrait-il tendance ?
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| PAYS : MONDE |
La sensibilisation
croissante des consommateurs aux
enjeux environnementaux, les
possibilités technologiques et la
pression règlementaire boostent les
innovations écologiques dans
l'univers de la cosmétique. Plus
qu'un effet de mode, la question a
pris une telle importance qu'elle
est désormais suivie par les
directions générales. Les
industriels manifestent un intérêt
croissant pour les bilans carbone et
certifications...
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| 2009/03 |
ECONOMIE |
La
Russie stoppée dans son élan ...
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| PAYS : RUSSIE |
Les signes ne
trompent pas : la Russie tremble
sous l'onde de choc de la crise
mondiale. Le rouble a perdu un tiers
de sa valeur sur les deux mois qui
viennent de s'écouler et la
construction du plus haut
gratte-ciel d'Europe qui devait
héberger un nouveau centre
d'affaires en plein centre de Moscou
a été interrompue ... faute de
financement ! La symbolique est
forte ... et le revers
cuisant....
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| 2009/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Linge
de lit Pakistan : fin des droits antidumping !
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| PAYS : UE / PAKISTAN
|
Aucune demande de
réexamen n'ayant été déposée dans
les délais réglementaires, la
Commission européenne a
officiellement informé par voie de
JO UE que les droits antidumping
frappant le linge de lit en coton
originaire du Pakistan sont arrivés
à expiration le 5 mars dernier. Les
nomenclatures douanières concernées
par cette décision sont les
suivantes : 6302210081 -
6302210089...
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| 2009/03 |
SOCIAL / ETHIQUE -ENVIRONNEMENT |
Sourcing éthique : bilan de l'ONG Clean Cloth
Campaign
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| PAYS : UE / ASIE |
Le dernier rapport
de l'ONG Clean Cloth Campaign (CCC)
critique de nouveau les pratiques
d'approvisionnement international
des entreprises de la grande
distribution (*). Les référentiels
d'ICS, du BSCI et de grands
distributeurs américains tels que
Walmart sont considérés comme
insuffisants et donc inefficaces en
termes d'amélioration générale des
conditions de travail, notamment
dans les domaines suivants :
salaires et...
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| 2009/03 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : le transport mange son pain
noir ...
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/03 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Obama
relance le cycle de Doha et les échanges
internationaux !
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| PAYS : OMC / MONDE |
En visite au Japon
il y a quelques semaines, Pascal
Lamy, Directeur général de
l'Organisation Mondiale du Commerce,
avait qualifié d'"assez terrible" le
bilan de la situation actuelle des
échanges internationaux. Il a
ensuite exhorté les grandes
économies mondiales à se remettre
autour de la table pour reprendre et
finaliser le cycle de Doha au point
mort depuis 2001 : le succès des
négociations serait...
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| 2009/03 |
ECONOMIE |
Euroland : la monnaie unique s'apprécie inégalement
...
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| PAYS : UE / ZONE EURO
|
Les rapports entre
pays de la zone euro et futurs
entrants sont tendus ... La
Slovaquie, dernier pays ayant adopté
la monnaie unique, se bat contre les
spéculateurs sur les différences de
change : depuis le 1er janvier,
certains opérateurs achètent des
produits en République Tchèque,
Pologne, Roumanie ou Hongrie dont
les monnaies ont plongé de 20 à 30%
face à l'euro, et revendent à prix
"super...
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| 2009/03 |
REACH |
REACH :
la liste candidate est activée !
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| PAYS : UE |
Le processus de
sélection des substances les plus
préoccupantes se poursuit et les
candidates à l'interdiction se
précisent. A ce jour, la liste
candidate contient 15 substances
validées, dont 7 sont prioritaires à
l'interdiction (cf Atmosphère
Internationale de janvier 2009 ). 14
substances sont en cours d'étude et
25 nouvelles intentions de dépôt de
dossier ont été annoncées.
Un...
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| 2009/03 |
REACH |
Alerte
REACH : sanctions pénales et administratives
confirmées !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Par l'ordonnance du
26/02/09 (*), la France a
définitivement entériné la mise en
application de REACH dans sa
législation nationale, modifiant
ainsi son code de l'environnement,
son code du travail et son code de
la santé publique. Les sanctions
administratives réprimant les
entreprises françaises faisant
l'objet de manquements à l'égard de
leurs obligations sont confirmées :
15 000€ d'amende suivi...
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| 2009/03 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Packaging : les emballages "actifs" arrivent !
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| PAYS : MONDE |
La prochaine
génération d'emballages intégrera
des molécules actives dans sa propre
matière pour protéger mécaniquement
et chimiquement les produits
contenus. De nombreuses études
portent actuellement sur les
emballages actifs : films
antioxydants, antibactériens ou
ralentissant la maturation des
fruits... Ceux-ci devraient
remplacer progressivement les
produits chimiques sous forme de
sachets, en particulier
dans...
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| 2009/03 |
ECONOMIE |
Développement controversé des Zones Economiques
Spéciales en Inde
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| PAYS : INDE |
Fin 2008, l'Inde
comptait 260 Zones Economiques
Spéciales (ZES) opérationnelles
bénéficiant d’avantages fiscaux et
douaniers importants, de
simplifications administratives et
d'allègements réglementaires pour
les entreprises : plus de 400
projets sont actuellement en phase
de validation ou de démarrage ! Avec
un chiffre d'affaires à l'export de
10 milliards EUR en 2007-2008, les
ZES prennent de plus en plus de
poids...
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| 2009/03 |
FISCALITE |
Modification de la directive TVA : harmonisation
européenne en vue ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
Depuis l'ouverture
des frontières communautaires en
1993 et la mise en place des
Déclarations d'Echanges de Biens
(DEB) et de la directive
communautaire TVA (plusieurs fois
remaniée), l'UE s'est agrandie ! Les
flux des échanges communautaires se
sont multipliés et complexifiés, les
outils et les pratiques
informatiques ont évolué. Pour ces
raisons, la Commission européenne a
adopté plusieurs
propositions...
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| 2009/03 |
SOURCING |
Secteur
textile 2008 : le coût du travail est à la hausse !
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
Une étude
comparative des coûts salariaux
mondiaux pour le secteur textile
vient d'être publiée par un cabinet
américain pour la période 2007-2008.
Cette étude est basée sur la
collecte de données auprès d'usines
textiles de 44 pays. Premier constat
: la facture salariale s'alourdit
dans la plupart des pays ! La Chine
est en tête des plus fortes
progressions de salaires : de +121%
à +162%...
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| 2009/03 |
ECONOMIE |
La
Chine resserre les liens avec ses "partenaires"
africains
|
| PAYS : CHINE / AFRIQUE
|
Le Président
chinois Hu Jintao était en visite
officielle en Afrique en février
dernier. Au programme de ce 4ème
voyage en six ans ("désintéressé et
à but non lucratif" selon les
dirigeants chinois) : l'Arabie
Saoudite, le Mali, le Sénégal, la
Zambie et l'Ile Maurice. Le montant
des échanges entre la Chine et
l'Afrique qui progresse chaque année
de 30% est passé de 10
milliards...
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| 2009/03 |
FINANCES |
Normes
SAFE : la France ouvre la chasse aux fraudes
fiscales !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Dans le cadre des
normes "SAFE"(*) adoptées par l'UE
et transcrites dans la normalisation
Opérateur Economique Agréé (OEA),
une directive communautaire anti
blanchiment avait été émise le
26/10/05 avec une applicabilité à
compter de 2006. La France vient
d'adopter celle-ci dans sa
juridiction nationale. Avec du
retard certes, mais en avance sur
l'Allemagne, la Belgique et le
Luxembourg ainsi que
d'autres...
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| 2009/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Droit
du travail en Chine : avis de tempête ...
|
| PAYS : CHINE |
La nouvelle loi sur
les contrats de travail mise en
application au 1er janvier 2008 par
la Chine (cf Atmosphère
Internationale de septembre 2007) a
permis d'améliorer le droit du
travail en faveur des employés et la
transparence vis-à-vis des donneurs
d'ordre, notamment sur les
fondamentaux suivants : Obligation
d'établir des contrats de travail
écrits Etablissement de conventions
collectives Versement
d'indemnités...
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| 2009/02 |
ECONOMIE |
Contre
le protectionnisme ... mais pour la protection des
marchés !
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| PAYS : MONDE |
De toutes parts,
les Etats tiennent officiellement un
discours dénigrant l'utilisation du
protectionnisme pour gérer la crise
économique mondiale actuelle.
Pourtant, rares sont ceux qui ne
sont pas déjà en train de resserrer
les barrières douanières ! Voici un
bref tour d'horizon pour nous en
convaincre : Le Mercosur (Argentine,
Brésil, Paraguay, Uruguay et
Venezuela), a décidé d'augmenter
d'environ...
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| 2009/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
douane export : l’ECS applicable dès mars 2009 !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
La Douane française
a décidé de mettre en application la
procédure sécuritaire électronique
export "ECS" (Export Control System)
dès mars 2009 ! Cette décision est
surprenante, puisque la Commission
européenne avait récemment accepté
un report de la date de mise en
application des déclarations
sécuritaires - import (ICS) et
export (ECS) - au 1er janvier 2011
au plus tard. Nous...
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| 2009/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Export
: le gouvernement français incite les entreprises à
voir plus loin
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
La douane vient de
communiquer les statistiques 2008
concernant les entreprises
exportatrices françaises. Les
résultats sont mauvais, ce qui n'est
pas une surprise. Environ 3 000
entreprises ont renoncé à leurs
activités commerciales au-delà des
frontières de l'hexagone l'année
dernière, soit une baisse de plus de
3% par rapport à 2007 : la France
est retombée au niveau qui était le
sien en 1996...
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| 2009/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Objectif export : vendre en Egypte
|
| PAYS : EGYPTE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2009/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Ecoblanchiement : la poudre aux yeux ne rend pas
aveugle !
|
| PAYS : FRANCE |
Traduit en français
par "écoblanchiement", "mascarade
écologique" ou "désinformation
verte", le greenwashing consiste
pour une entreprise à communiquer
sur sa démarche en faveur du
développement durable,
particulièrement au plan
environnemental, tout en ne
réalisant que peu d'actions
concrètes dans ce sens : une
survalorisation de la posture
"responsable" qui fait
plus...
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| 2009/02 |
SOURCING |
Chaussures : la crise redistribue les cartes du
sourcing
|
| PAYS : CHINE / MONDE
|
En 2006, 2.4
milliards de paires de chaussures
ont été vendues sur le marché
américain, soit 8 par habitant ...
Un record absolu qui a boosté les
importations en 2007 (+1,9%),
particulièrement en provenance de
Chine dont les exportations vers les
Etats-Unis ont augmenté de 3,5% pour
atteindre 87,4% de part de marché.
D'autres pays ont également profité
de ce pic de consommation pour doper
leurs exportations...
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| 2009/02 |
REACH |
REACH :
le standard OEKO TEX s'aligne
|
| PAYS : UE |
Le 1er janvier
2009, l'association OEKO-TEX a mis à
jour les critères d'obtention de la
norme 100 en matière de substances
dangereuses dans les produits
textiles : Les retardateurs de
flamme à base de HBCDD, ainsi que
les phtalates (DEHP, BBP et DBP)
sont bannis de la norme 100 et
notamment exclus des produits de
catégorie 3 (vêtements portés sans
contact avec la peau) et 4 (tissus
de décoration d'intérieur).
...
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| 2009/02 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Chine :
la détaxe à l'exportation au secours du secteur
textile
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| PAYS : CHINE |
En novembre, nous
vous annoncions une nouvelle hausse
du taux de remboursement de TVA sur
les exportations textiles décidée
par le gouvernement chinois pour
soutenir un secteur en perte de
vitesse (cf Atmosphère
Internationale de novembre 2008). De
2% prévue initialement en décembre
2008, cette hausse a finalement été
limitée à 1% et est entrée en
vigueur début février. Le taux de la
détaxation...
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| 2009/02 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : prix à fond de cale et
bataille navale en cours
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2009/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Fumarate de Diméthyle : l'UE généralise
l'interdiction française !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Suite à nos sujets
Atmosphère Internationale du
06/11/08 et 10/12/08 vous faisant
part de la décision française
d'interdire le fumarate de diméthyle
(DMF), les États membres ont adopté
un projet de décision de la
Commission européenne visant à
garantir que les produits de
consommation, tels que les meubles
ou les chaussures en cuir, contenant
le DMF hautement sensibilisant ne
soient pas mis sur le
marché...
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| 2009/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Les
Chinois au chômage après le Nouvel An ?
|
| PAYS : CHINE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2009/02 |
ECONOMIE |
La
Chine, 3ème puissance économique mondiale ! ...
jusqu'à quand ?
|
| PAYS : CHINE |
Les statistiques
macroéconomiques de la Chine pour
l'année 2007 confirment une
progression de son produit intérieur
brut (PIB) de 13% pour un montant
global de 3 765 milliards de
dollars. Cette performance place
pour la première fois la Chine en
3ème position sur l'échelle des
économies mondiales, derrière les
Etats-Unis et le Japon mais devant
l'Allemagne ! A l'annonce de cette
nouvelle, Pékin n'a
manifesté...
|
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| 2009/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Loi NRE
: le "rapport annuel de développement durable" fait
tâche d'huile ...
|
| PAYS : FRANCE |
Parmi les
dispositions incluses dans la loi
relative aux nouvelles régulations
économiques (NRE), il est demandé
aux entreprises cotées en bourse
"d’inclure dans le rapport annuel
les considérations environnementales
et sociales"(*). Ce rapport annuel
est celui présenté par le conseil
d’administration lors de l’assemblée
générale. Certaines entreprises non
cotées ont décidé...
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| 2009/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Produits nocifs : préconisations des associations de
consommateurs
|
| PAYS : FRANCE |
"Que Choisir ?" a
procédé à des tests de nocivité sur
20 pyjamas vendus en France dans le
commerce : à défaut d'être garantis
sans danger, les produits testés par
l'association sont conformes aux
normes européennes en termes de
substances contenues notamment dans
les teintures et colorants, ou
encore en taux de formaldéhyde,
métaux lourds, nickel, cadmium et
phtalates. Affichant des
résultats...
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| 2009/02 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Fraudes
à l'origine : l'étau européen se resserre ...
|
| PAYS : UE / INDE /
COREE DU SUD |
L'Office européen
de Lutte Antifraude (OLAF) a
récemment signalé à la Commission
européenne l'importation massive de
certaines chaussures à dessus cuir
déclarées d'origine Inde et Corée du
Sud, alors qu'aucun de ces deux pays
n'est réputé fabriquer ces produits
... Les autorités douanières
nationales sont donc invitées à
renforcer le contrôle des
importations de chaussures...
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| 2009/02 |
ECONOMIE |
Protectionnisme d'Etat : Obama ouvre le ban !
|
| PAYS : USA / MONDE |
Le dernier forum
économique mondial à Davos a mis en
lumière les tensions et crispations
des principales forces économiques
en présence. Et s'il a été question
des répercussions en cours et à
venir de la crise mondiale, le
retour du protectionnisme des Etats
y a tenu une position centrale dans
les débats. L'élément déclencheur
est le plan de relance américain qui
comporte une clause...
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| 2009/02 |
MARCHES & TENDANCES |
Secteur
automobile : les équipementiers en première ligne
...
|
| PAYS : UE / USA |
Le panorama du
secteur automobile mondial apparaît
bien assombri pour les
équipementiers, tant en Europe
qu'aux Etats-Unis : Côté européen :
En Allemagne, Volkswagen a battu ses
records de vente en 2008 grâce aux
marchés émergents : la " voiture du
peuple " a enregistré + 8 ,9% au
Brésil, +12% en Chine et + 47% en
Inde. Pendant ce temps, les sous
traitants trinquent, affichant une
baisse des commandes...
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| 2009/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Déclaration préalable électronique : application
partielle au 01/07/09 ?
|
| PAYS : UE |
Les règlements n°
648/2005 et 1875/2006 ont amendé le
code des douanes communautaires en y
insérant, à des fins de sûreté et de
sécurité, des dispositions relatives
à la transmission électronique
anticipée de la déclaration sommaire
sécuritaire à l'importation (ICS*)
et à l'exportation (ECS**) (cf
Atmosphère Internationale de
novembre et décembre 2008).
La...
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| 2009/01 |
REACH |
Alerte
REACH : l'INC dénonce les phtalates dans les
vêtements d'enfants !
|
| PAYS : UE |
Dans notre sujet du
27/01/09 nous vous avertissions du
déclenchement d'une procédure
accélérée en vue d'interdire ou
restreindre l'utilisation de
certaines substances préoccupantes,
dont les phtalates. L'Institut
National de la Consommation (INC)
publie dans son mensuel "60 millions
de consommateurs" une étude sur la
présence de substances chimiques
dans des T-shirts pour enfants :
phtalates et résidus...
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| 2009/01 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Le
"social" s'invite aux Assises Nationales du
Développement Durable
|
| PAYS : FRANCE |
Les 19, 20 et 21
janvier avaient lieu à Lyon les 5e
Assises Nationales du Développement
Durable. A cette occasion, des
acteurs de tous bords (élus
régionaux, entrepreneurs,
représentants d'ONG, chercheurs…) se
sont retrouvés autour d'une démarche
en trois actes : Faire un état des
lieux du développement durable dans
les différents domaines Répondre à
diverses interrogations
sur...
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| 2009/01 |
SOURCING |
Textile
/ habillement : les exportations du Bangladesh
s'envolent !
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| PAYS : BANGLADESH / UE
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Alors que la crise
se répand en Chine avec l'annonce
quotidienne de fermetures d'usines,
le Bangladesh se félicite de passer
de la 10ème à la 6ème place du
palmarès mondial des exportateurs de
vêtements et textiles d'après les
statistiques de l'OMC(*), avec un
taux de croissance record du secteur
de 97% depuis 2000 ! L'objectif 2009
est fixé à +15% par rapport à 2008,
et ce malgré la crise dans...
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| 2009/01 |
REACH |
Alerte
REACH : 7 substances en voie d'interdiction !
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| PAYS : UE |
Certaines
substances préoccupantes de la liste
candidate vont faire l'objet d'une
procédure accélérée en vue de
l'intégration à l'annexe XIV de la
réglementation REACH, visant à
interdire leur utilisation sur le
territoire de l'UE. Il s'agit des
substances suivantes : 4,4'-
Diaminodiphenylmethane (MDA) Dibutyl
phthalate Musk xylene
Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
Hexabromocyclododecane (HBCDD) and
all...
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| 2009/01 |
FINANCES |
Franchise fiscale à l'importation : un plus pour les
entreprises françaises !
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| PAYS : FRANCE / UE /
MONDE |
Conformément à
l'article 275 du Code Général des
Impôts, le commerce est autorisé à
importer en franchise de TVA les
biens destinés à l'exportation intra
ou extra communautaire. Ainsi, les
opérateurs économiques français dont
les activités à l'international
génèrent du chiffre d'affaires à
l'export (UE comprise) peuvent donc
solliciter du centre fiscal
dont...
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| 2009/01 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Le"prêt-à-se-porter-bien" : un textile technique aux
petits soins ...
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| PAYS : FRANCE |
Les premiers
prototypes de vêtements intelligents
sont prêts ! Nés de la fusion entre
la technologie électronique et la
recherche textile, ils commencent à
investir le secteur médical. Dans sa
version la plus "basique", une fibre
fait office de capteur pour mesurer
des paramètres physiologiques tels
que tension, rythme cardiaque ou
température corporelle. Dans sa
version la plus "high-tech", le
pyjama...
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| 2009/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les taux ALL IN se
généralisent ...
|
| PAYS : ASIE / UE |
Avec la
généralisation des taux ALL IN par
les compagnies maritimes, nous ne
sommes plus en mesure de vous
proposer un comparatif détaillé des
taux et surcharges. Nous vous
proposons donc de suivre la tendance
d'évolution des taux de fret
maritime pour les trafics
conteneurisés entre l’Asie et
l’Europe, en relation avec les
principaux indicateurs entrant dans
leur base de calcul : ...
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| 2009/01 |
ECONOMIE |
Retour
du protectionnisme : l'OMC appelle Obama à l'aide !
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| PAYS : OMC / USA /
MONDE |
Par la voix de son
Secrétaire général, l'OCDE(*) a fait
part de ses inquiétudes concernant
des prémices de mouvements
protectionnistes dans le cadre des
échanges internationaux. En effet,
l'Organisation Mondiale du Commerce
signale que certains pays procèdent
actuellement à des resserrements de
procédures commerciales dans un but
protectionniste en citant notamment
l'Equateur, l'Argentine, l'Indonésie
et...
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| 2009/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
DAD
Linge de lit origine Inde : expiration confirmée au
18/01/09 !
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| PAYS : INDE / UE |
La Commission
européenne vient de confirmer par
voie de JO UE(*) que les droits
compensateurs frappant le linge de
lit en coton d'origine Inde
arriveront bien à expiration le 18
janvier 2009 (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2008).
Aucune demande de réexamen n'ayant
été déposée auprès de la Commission
dans le délai prévu à cet effet, les
droits antidumping de 4,40% à 10,40%
imposés...
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| 2009/01 |
ECONOMIE |
Pays
émergents : face à la crise, le BRIC dévoile ses
faiblesses ...
|
| PAYS : BRESIL / RUSSIE
/ INDE / CHINE |
Où en sont le
Brésil, la Russie, l'Inde et la
Chine, communément associés
désormais sous l'acronyme "BRIC",
réservoirs de croissance regardés
avec envie toute l'année 2008 ? Tous
les indicateurs y sont désormais en
berne, dont certains très alarmants
: La Chine, avec un indice de
production manufacturière à son plus
bas niveau historique (40.9 points),
souffre de la baisse...
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| 2009/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Chine :
deux nouveaux dispositifs de contrôle obligatoires
au 01/01/09 !
|
| PAYS : CHINE |
Le gouvernement
chinois a mis en place deux
nouvelles réglementations
obligatoires au 1er janvier 2009 :
le certificat "Customs Quarantine
Report" qui vise à renforcer la
sécurité et la protection des
consommateurs et de l'environnement,
et la déclaration préalable
import/export. Certificat "Customs
Quarantine Report" La délivrance de
ce certificat par les autorités
douanières chinoises...
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| 2009/01 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
CO2 :
le "droit à polluer" va coûter cher !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Entre plan climat
européen et protocole de Kyoto, le
marché du carbone se développe
rapidement ! Il existe à présent
deux grands marchés du carbone : Le
marché européen : des quotas sont
attribués gratuitement aux
entreprises européennes, qui peuvent
les utiliser, les échanger ou les
revendre. Le marché des crédits
d'émissions attribués suite au
protocole de...
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| 2009/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Origine
communautaire préférentielle : rigueur obligatoire !
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| PAYS : UE |
A l'exportation, il
est souvent question d'établir des
certificats EUR1* ou EURMED**
certifiant l'origine préférentielle
communautaire des produits expédiés,
afin que ceux-ci soient exemptés de
droits de douane à destination. Il
faut savoir, que
l'opérateur-exportateur est tenu de
présenter, en cas de contrôle des
douanes communautaires, les
documents justificatifs de l'origine
préférentielle...
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| 2009/01 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
PME
françaises : la meilleure défense ... c'est l'export
!
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Les PME bien
accompagnées ont toutes leurs
chances de conquérir de nouvelles
parts de marché et de réussir leur
projet de développement en dehors de
nos frontières. Pour intensifier le
soutien aux PME innovantes et
pérenniser leur présence à
l'international, une convention
triennale entre l'Etat et Ubifrance
a été lancée, en liaison avec
d'autres partenaires. L'objectif est
de favoriser les...
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| 2009/01 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
La
logistique "verte" : des solutions concrètes !
|
| PAYS : EUROPE |
Le transport et la
logistique restent à ce jour les
mauvais élèves de la lutte contre
les émissions de CO2. Les
problématiques sont multiples : Les
camions, quoique plus performants,
sont toujours plus nombreux sur les
routes. Le recours au fret aérien
reste fréquent et retrouve même une
certaine vigueur avec la baisse du
prix du carburant. L'éclatement
géographique des chaînes
de...
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| 2009/01 |
MATIERES & TECHNIQUES |
Une
bonne année de fil neuf !
|
| PAYS : ANGLETERRE |
Le fil le plus
solide, le plus élastique, et le
plus résistant… est le fil
arachnéen. L'araignée est capable de
produire plus de neuf sortes de fils
différents, dont les propriétés
exceptionnelles permettraient des
utilisations techniques aux
applications diverses et variées :
gilets pare-balles ultralégers,
câbles, points de suture … Seul hic,
elle ne s'adapte pas à la vie en
élevage...
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| 2008/12 |
MARCHES &TENDANCES |
Prêt-à-porter : les (bonnes) résolutions des
consommatrices pour 2009
|
| PAYS : FRANCE |
Selon une étude
menée en 2007 et 2008 par l'Institut
Français de la Mode (IFM), les
consommatrices ont réorienté leurs
achats de lingerie vers des produits
plus qualitatifs. Cette tendance se
traduit par une augmentation des
dépenses de lingerie de 4% en valeur
de la part des plus de 15 ans : leur
budget moyen est ainsi repassé
au-dessus de 100 euros/an, soit 3
euros de plus qu'en 2006, pour un
chiffre d'affaires global
annuel...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : objectif sécurité !
|
| PAYS : MONDE / UE |
Les récents
attentats en Inde ont provoqué une
nouvelle vague sécuritaire mondiale
et même si les Etats restent
discrets sur ce sujet, de nouvelles
réflexions sont actuellement en
cours …Outre l’augmentation d’un
cran dans la mise en alerte des
dispositifs de sécurité nationaux
tels que « vigie pirate » en France,
les gouvernements réfléchissent à de
nouveaux moyens de lutte contre le
terrorisme et souhaitent accélérer
la mise en œuvre des organisations
prévues pour les années à
venir....
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| 2008/12 |
ECONOMIE |
Les
nouvelles économies mondiales bouleversées ...
|
| PAYS : RUSSIE / CHINE /
INDE |
Les mouvements
sociaux se multiplient dans les
nouvelles économies mondiales
brutalement freinées dans leur élan
par la crise économique.En Chine,
une déclaration officielle fait état
de la fermeture de 670.000 petites
entreprises, soit une perte
d’environ 6,7 millions d’emplois.
Officieusement, il est question de
chiffres bien supérieurs et d’une
situation réelle du chômage plus
grave que les statistiques
officielles qui ne tiennent compte
que du chômage urbain.L’Inde
constate également
officiellement...
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| 2008/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Eco-conception : démarquez-vous !
|
| PAYS : UE |
L'éco-conception
correspond à la prise en compte de
critères liés au développement
durable lors de la toute première
phase de création d'un produit : sa
conception. Elle permet d'adopter
une démarche cohérente en anticipant
les interactions entre le produit et
l'environnement, depuis sa
fabrication jusqu'à sa fin de vie.
Plusieurs idées sont actuellement
développées :
L'utilisation...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nouveau
SPG+ 2009-2011 : 16 pays exemptés de droits de
douane
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le Système des
Préférences tarifaires Généralisées
(SPG) rentre dans un nouveau schéma
d'application à compter du 1er
janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre
2011 (cf Atmosphère Internationale
d'août 2008). A cette occasion, les
pays bénéficiant du SPG+, régime
tarifaire spécial d'encouragement en
faveur du développement durable et
de la bonne gouvernance, ont du
renouveler...
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| 2008/12 |
SOURCING |
Le
Vietnam tire son épingle du jeu !
|
| PAYS : VIETNAM |
Avec un pic en 2007
à 8.5%, la croissance économique du
Vietnam a dépassé les 7% durant les
6 dernières années. La tendance est
à la baisse sur les 9 premiers mois
de 2008 (6,5%) mais ces chiffres
témoignent néanmoins du dynamisme et
de la volonté d'ouverture du pays.
Le Vietnam est le deuxième pays
après la Chine à bénéficier des
investissements directs
étrangers...
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| 2008/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Depuis septembre
2008, nous effectuons un comparatif
des surcharges appliquées par 3
compagnies de référence et
l'évolution mensuelle des surcharges
gasoil, BAF, CAF et les THC :
nov 08 dec 08 jan 09
Surcharge gasoil 14% 11% 8,5%
Transport Maritime ...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Fin de
la double surveillance textile Chine au 31/12/08
|
| PAYS : CHINE / UE |
Le système de
double surveillance (licences export
et import), imposé par l'UE à huit
catégories de produits textiles
d'origine Chine, prendra fin le
31/12/2008 à minuit (cf Atmosphère
Internationale du 04/12/08). Nous
rappelons que la date à prendre en
compte est celle du dédouanement
(mise à la consommation) et non pas
celle d'expédition. En conséquence,
les produits concernés
dédouanés...
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| 2008/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Responsabilité Sociale de l'Entreprise : anticiper
... ou subir !
|
| PAYS : UE |
Le thème du
développement durable commence à
faire son chemin dans les
départements "communication" des
entreprises, mais n'est que rarement
pris en compte dans la stratégie
globale de celles-ci. Cela tient au
fait que la responsabilité sociétale
des entreprises (RSE) est souvent
vue comme une contrainte plutôt
qu'une opportunité. Il est important
pour chaque acteur d'analyser avec
les outils adéquats...
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| 2008/12 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
REACH
vu de New York ...
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| PAYS : USA / UE |
L'ONG américaine
Environmental Defense Fund
(Fondation de Défense de
l'Environnement - FDE) a réalisé une
étude comparative(*) entre la loi
européenne REACH et le Toxic
Substances Control Act (TSCA)
américain. Elle confirme que 80% des
substances identifiées comme
préoccupantes et susceptibles d'être
reprises à la liste candidate, puis
à l'annexe XIV, sont des substances
fabriquées ou...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
ALERTE
Fumarate de Diméthyle : la France prononce une
interdiction !
|
| PAYS : FRANCE |
La France vient de
faire paraître au JORF n° 287 du 10
décembre un arrêté suspendant pour
une durée d'un an l'importation et
la mise sur le marché national de
sièges et d'articles chaussants
contenant du fumarate de diméthyle
(N° CE : 210-849-0 / N° CAS :
624-49-7). La DGCCRF et la douane
sont chargées de l'exécution du
présent arrêté....
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| 2008/12 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Risque
transport : l'assurance ad-valorem
|
| PAYS : FRANCE |
Le risque transport
est couvert selon des barèmes
définis dans des règles et
conventions propres à chaque mode de
transport. Ces indemnisations
conventionnelles sont d'environ :
2,80 euro/kg par mer 11,70 euro/kg
par route 16,50 euro/kg par air
Elles sont calculées sur la base du
volume et du poids transportés et ne
sont possibles que si la
responsabilité du commissionnaire de
transport est engagée. Or,
très...
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| 2008/12 |
SOURCING |
Textile
indien : l'effet papillon des normes
environnementales ...
|
| PAYS : INDE / CHINE
|
Au cours des années
passées, les usines de maille du sud
de l'Inde ont souffert de la mise en
place d'une législation
environnementale nationale obligeant
les ateliers de teinture à s'équiper
d'un système de traitement des eaux
usées. Pour celles dont
l'aménagement des sites de
production s'avérait trop couteux,
la solution a consisté à
s'approvisionner massivement en
Chine. Mais c'était sans...
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| 2008/12 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
le cercle des entreprises vertueuses !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
L'ONG Chemsec est
une fervente supportrice de la
réglementation REACH. Les deux
rapports mis à disposition sur son
site en sont la preuve indéniable :
"Campaigning against toxics : Using
REACH outside Europe" ou pourquoi et
comment utiliser REACH pour faire
réduire l'utilisation de substances
préoccupantes dans le monde.
"Substitution 1.0 : The art of
delivering toxic-free products"
présente des cas concrets...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine : l'UE jette l'éponge
pour 2009 !
|
| PAYS : UE / CHINE |
Le Conseil d'Etat
européen et la Commission européenne
ont décidé de ne pas reconduire en
2009 le système de double
surveillance pour les produits
textiles d'origine Chine relevant
des catégories 4, 5, 6, 7, 20, 26,
31 et 115. Les produits concernés
qui seront dédouanés à compter du
1er janvier 2009 bénéficieront de ce
changement de réglementation. C'est
en effet, la date de
dédouanement...
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| 2008/12 |
STRATEGIE & MANAGEMENT |
Turbulences économiques ... attachez votre ceinture
!
|
| PAYS : FRANCE |
La crise financière
et économique actuelle fait bouger
les choses ! Elle remet au centre
des débats un certain nombre de
sujets stratégiques en entreprise :
réduction des coûts, préservation de
la marge, problématiques d'achat,
optimisation des transports et de
l'organisation logistique ... La
nouveauté dans cette course aux
économies, c'est qu'elle touche
aujourd'hui des secteurs jusque là
épargnés...
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| 2008/12 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Contournement des droits anti-dumping : attention
danger !
|
| PAYS : UE / CHINE |
La Commission
européenne a récemment entamé une
nouvelle enquête relative à un
éventuel contournement, du droit
anti-dumping actuellement applicable
sur des transpalettes manuels
originaires de Chine (*). Le
contournement serait opéré via la
Thaïlande en utilisant de fausses
déclarations d'origine. Si les
résultats de l'enquête confirment la
fraude, la Commission pourrait taxer
tous les transpalettes...
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| 2008/12 |
MARCHES & TENDANCES |
Marché
du "travel retail" : un décollage sans retard
annoncé
|
| PAYS : MONDE |
Avec un chiffre
d'affaires en progression de 12%/an
en moyenne depuis 2004, le "travel
retail" ou commerce de passage(*),
reste confiant malgré la crise. Les
boutiques des aéroports brassent un
volume d'affaires 3 à 4 fois
supérieur à celui des centres-villes
à surface et offre égale ! Pourtant,
la fréquentation des espaces
commerciaux en aéroport a été
fortement chahutée depuis
10...
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| 2008/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : +100% !
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 27/11/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 662 809
081 485 307 328
+ 37 % 5
Pcs 747
609...
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| 2008/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Crise
mondiale : le gouvernement chinois au chevet des
exportateurs ...
|
| PAYS : CHINE |
Après avoir
augmenté le taux de remboursement de
la TVA sur les exportations de
textile / habillement en août
dernier (13%), puis en novembre
(14%), le gouvernement chinois vient
d'annoncer une nouvelle hausse à 16%
en décembre. Les exportations de ce
secteur ont chuté de 11% durant le
premier semestre 2008, avant même la
crise financière, du fait notamment
de la concurrence d'autres pays
asiatiques et de la hausse
des...
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| 2008/11 |
QUALITE / SECURITE |
La
protection des consommateurs s'internationalise !
|
| PAYS : UE / USA / CHINE
|
La semaine de la
sécurité des produits qui s'est
déroulée à Bruxelles du 17 au 21
novembre, réunissait pour l'occasion
Européens, Américains et Chinois
dans un sommet trilatéral. La
Commissaire européenne à la
protection des consommateurs, Mme
Meglena Kuneva, a élaboré un projet
de collaboration poussée avec Mme
Nancy Nord Présidente de la
Commissions américaine de...
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| 2008/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Les
nomenclatures douanières 2009 sont arrivées !
|
| PAYS : UE |
Comme chaque année,
l'UE a publié au 31/10 une mise à
jour de la version de la
nomenclature combinée associée aux
taux de droit de douane applicables
pour l'année à venir(*). Cette
nomenclature à 8 chiffres, commune
aux 27 pays de l'UE, sert de base
aux nomenclatures tarifaires
nationales à 10 chiffres (**). Cette
publication est la seule base
officielle juridique communautaire
sur ce sujet pour 2009. (*)
JO...
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| 2008/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
modification de la liste des substances exemptées
d'enregistrement !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Les substances
figurant aux annexes IV et V de la
réglementation REACH font l'objet
d'une exemption des obligations
d'enregistrement et d'évaluation
pour les fabricants, importateurs et
utilisateurs aval. L'annexe IV au
motif que l'on dispose
d'informations suffisantes pour
juger le risque minimal du fait des
propriétés de la substance. L'annexe
V au motif que l'enregistrement
n'est pas approprié ou nécessaire
et...
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| 2008/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La zone
Méditerranée prépare sa montée en puissance ...
|
| PAYS : EGYPTE / USA /
EUROMED / MAGHREB |
Le gouvernement
égyptien a engagé depuis quelques
années de vastes réformes pour
restructurer des pans entiers de son
économie : le secteur du textile et
de la confection est ainsi en plein
renouveau. Outre des entreprises
égyptiennes, des fabricants turcs,
italiens, suisses et pakistanais ont
récemment investi dans le pays,
notamment en raison des coûts très
attractifs de main d'œuvre,
d'électricité...
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| 2008/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Eco
packaging : développement durable oui, mais comment
?
|
| PAYS : FRANCE |
Dans le secteur de
la cosmétique, si la notion de
développement durable est déjà
fortement prise en compte dans la
fabrication des produits, les
professionnels de l'emballage
commencent tout juste à s'y
intéresser. Or une telle démarche ne
peut être initiée qu'à l'issue du
questionnement suivant : comment
appréhender concrètement le concept
dans sa globalité et ... par où
commencer ?
L'environnement...
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| 2008/11 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Depuis septembre
2008, nous effectuons un comparatif
des surcharges appliquées par 3
compagnies de référence et
l'évolution mensuelle des surcharges
gasoil, BAF, CAF et les THC :
nov 08 dec 08 Surcharge
gasoil 14% 11% Transport Maritime
Compagnies TRAJET FRET ...
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| 2008/11 |
FORMATION / GESTION DES CONNAISSANCES |
Formation professionnelle : une réforme très
attendue !
|
| PAYS : FRANCE |
Selon la Cour des
comptes, la formation
professionnelle est un système
inadapté, inefficace et coûteux.
Depuis longtemps la formation
professionnelle répondait à
l’évolution des besoins en
qualification avant de devenir un
droit, un des domaines les plus revu
et modifié depuis 30 ans. Le système
de formation s’est véritablement
développé avec la loi de 1971 en
créant une obligation...
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| 2008/11 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
USA /
CHINE : fin des quotas textiles 2008 ... sous haute
surveillance !
|
| PAYS : USA / CHINE |
La Commission
américaine du Commerce International
(ITC) vient d'être mandatée par la
Chambre des représentants pour
effectuer un contrôle statistique
des importations de l'ensemble des
produits textile/habillement en
provenance de Chine à compter de
2009. Ce dispositif prendra le
relais du système de quotas,
appliqué en 2008 sur certaines
catégories de produits(*), arrivant
à expiration au 31/12.
L'ITC...
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| 2008/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Vers
une suppression des droits de douane entre l'Ukraine
et l'UE ?
|
| PAYS : UKRAINE / UE
|
L'Ukraine et l'UE
se sont récemment engagées à
conclure en 2009 un ambitieux accord
d'association qui devrait permettre
de libérer les échanges par la
suppression des droits de douane sur
de très nombreux produits. Les
négociations sont en cours et, si
les deux partenaires arrivent
effectivement à s'entendre en 2009,
l'accord d'association pourrait être
effectif à compter de
2010....
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| 2008/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Bourse
du carbone : la Corée du Sud ne connaît pas la crise
!
|
| PAYS : COREE DU SUD /
MONDE |
Mise en place par
l'ONU, la bourse du carbone est
destinée à encourager les
investissements respectueux de
l'environnement dans les pays en
développement. Ainsi, un industriel
d'un pays "riche", signataire du
protocole de Kyoto, qui ne parvient
pas à réduire ses émissions de gaz à
effet de serre (GES) au niveau des
quotas obligatoires, peut obtenir
des "crédits carbone" en
investissant dans...
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| 2008/11 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
les dés sont jetés !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Les principaux
piliers de la réglementation REACH
sont en place. La phase de pré
enregistrement des substances se
clôturera dans 15 jours (01/12/08)
pour les fabricants et importateurs
européens de substances,
préparations ou articles relarguant
intentionnellement des substances.
Au 3 novembre, 18 889 sociétés
avaient réalisé 874 288 pré
enregistrements(*) pour plus de 50
000 substances. La
première...
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| 2008/11 |
MARCHES & TENDANCES |
Design
: la Chine entre dans la cour des grands
|
| PAYS : CHINE / UE |
Pour vendre en
Europe, fabriquer ne suffit plus !
Certains fabricants chinois
s'appuient sur des agences de design
européennes et participent à des
concours internationaux de design.
Les entreprises chinoises montrent
ainsi qu'elles sont capables de
séduire des distributeurs
occidentaux et tentent de dépasser
le cliché d'"atelier du monde". La
présence des entreprises chinoises
dans les concours internationaux est
vraiment...
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| 2008/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droit
antidumping linge de lit : l'Inde respire, le
Pakistan croise les doigts !
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| PAYS : UE / INDE /
PAKISTAN |
Aucune demande de
révision d'expiration n'étant
parvenue au comité antidumping de la
Commission européenne avant la date
limite du 17/10/08, les droits
compensateurs définitifs frappant
depuis 2004 le linge de lit en coton
originaire d'Inde seront supprimés à
compter du 17/01/09....
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| 2008/11 |
QUALITE / SECURITE |
Qualité
/ sécurité : ces grains de sable qui font vaciller
les marques ...
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| PAYS : FRANCE / UE /
CHINE |
Une dermatologue
vient d'alerter l'enseigne ETAM sur
le cas d'une patiente ayant
développé un eczéma aigu sur le pied
après avoir porté une paire de
bottes achetée dans une boutique de
l'enseigne. A titre de précaution,
ETAM a immédiatement décidé de
retirer de la vente toutes les
références de produits présentant
potentiellement des risques
similaires et fabriquées
en...
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| 2008/11 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Douane
2009 : l'UE lance la déclaration préalable !
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| PAYS : UE |
Dans le cadre de la
mise en place des nouvelles normes
sécuritaires touchant la chaîne
logistique internationale, le
principe de la déclaration préalable
est prévu d'être activé sur le plan
communautaire à compter du 01/07/09.
Dénommées Import Control System
(ICS) et Export Control System
(ECS), ces procédures requièrent la
transmission d'informations aux
douanes de 72 à...
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| 2008/10 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Développement durable : le coton "bio" victime de
son succès ?
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| PAYS : INDE / AFRIQUE
|
Des marques de
sport à la grande distribution, le "
coton bio " convainc des acteurs de
plus en plus nombreux. Mais ce
succès se heurte aux capacités de
production des agriculteurs. En
effet, les producteurs se trouvent
incapables de satisfaire une demande
trop nombreuse et surtout
imprévisible. Trop peu d'acheteurs
ont compris que la commande de coton
bio doit être faite près d'un an à
l'avance, et qu'une...
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| 2008/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : le suspense reste
entier pour 2009 ...
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| PAYS : Chine / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 30/10/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 615 104
164 442 518 851
+ 39 % 5
Pcs 676
004...
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| 2008/10 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Comme annoncé le
mois dernier (cf Atmosphère
Internationale de septembre 2008),
nous poursuivons le suivi des
indicateurs de fret afin de vous
alerter sur les orientations que
prennent actuellement les compagnies
maritimes. Nous avons effectué un
comparatif des surcharges appliquées
par les 3 compagnies prises en
référence dans notre précédent
sujet, et l'évolution des surcharges
BAF, CAF et les THC sur
octobre...
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| 2008/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Chaîne
de fabrication non maîtrisée = DANGER !
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| PAYS : FRANCE / INDE
|
La filiale
française d'un ascensoriste
américain, leader mondial dans son
secteur, vient de rentrer dans l'œil
du cyclone par le biais d'un de ses
sous-traitants, accusé d'avoir fait
fabriquer en Inde et importé dans
l'UE des pièces métalliques
radioactives : un manque de rigueur
dans la gestion de la chaîne de
fabrication qui risque d'avoir des
conséquences dévastatrices sur les
sociétés...
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| 2008/10 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Marché
américain : attention à la fermeture des portes !
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| PAYS : USA |
Les exportations de
marchandises vers les Etats-Unis
vont être soumises à 3 nouvelles
règlementations prochainement :
Depuis le 15 octobre 2008 : Tous les
conteneurs maritimes à destination
des ports américains devront
répondre aux normes de sécurité
définies par le " SAFETY PORT ACT ".
Apposé par l'exportateur après
l'empotage du conteneur, le plomb
devra être désormais
conforme...
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| 2008/10 |
ECONOMIE |
Economie mondiale : la Russie joue des coudes ...
|
| PAYS : RUSSIE / UE |
Les cartes
géopolitiques ont bien évolué depuis
l'ancienne relation bipolaire USA /
URSS ! Les puissants centres de
capitalisme mondial se sont
multipliés et orientalisés. La
Russie, sortie de sa convalescence
postcommuniste, affirme désormais
ses ambitions impérialistes. Elle
court à la conquête de l'Arctique,
dont l'attribution n'est pas encore
définie. Les gisements potentiels
d'hydrocarbures et
l'ouverture...
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| 2008/10 |
ECONOMIE |
PME :
l'Union européenne fait la force !
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| PAYS : UE |
Le 14 octobre, ACTE
International a participé au premier
parlement européen des entreprises à
Bruxelles. Partant du constat que
plus de 99% des entreprises
européennes sont des PME (de 5 à 250
salariés), cette journée a donné la
parole aux entrepreneurs sur trois
thématiques principales : Etat des
lieux des échanges commerciaux au
sein de l'Union européenne : libre
circulation des biens et
services...
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| 2008/10 |
ECONOMIE |
Le
pétrole, talon d'Achille de la Chine ?
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| PAYS : CHINE |
Avec l'envolée du
prix du brut au premier semestre
2008, Petro China et Sinopec, les
deux puissants groupes de production
et de raffinage chinois, ont vu
leurs profits diminuer de 30 à 70%
en l'espace de quelques mois, tandis
que les autres sociétés pétrolières
mondiales du secteur engrangeaient
des bénéfices record ...
L'explication est simple : Petro
China et Sinopec, sont contraints
par Pékin de protéger...
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| 2008/10 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Vietnam
: ou quand la croissance sert de levier social ...
|
| PAYS : VIETNAM |
L'inflation,
résultat d'une forte croissance sur
les 9 premiers mois 2008, a
déclenché un mouvement social au
sein des usines vietnamiennes des
secteurs vêtements et chaussures qui
affichent une forte hausse de leurs
exportations (respectivement +20% et
+18%). Les revendications salariales
sont principalement à l'origine de
178 mouvements de grève, dont 57
dans des usines coréennes, 23
taïwanaises et 22 japonaises.
C'est...
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| 2008/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
DAD
chaussures Chine et Vietnam : premiers dommages
collatéraux !
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| PAYS : UE / CHINE /
VIETNAM |
La décision
d'abandon ou de prolongation
jusqu'en 2011 des droits anti
dumping touchant certaines
chaussures cuir originaires de Chine
et du Vietnam depuis 2006(*) devait
être prise ce mois-ci. Après de
vives discussions entre Etats
membres, la Commission européenne a
décidé d'ouvrir une nouvelle enquête
pour un délai de 15 mois maximum,
durant laquelle les droits anti
dumping resteront applicables ... Le
dispositif est donc...
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| 2008/10 |
SOURCING |
Secteur
automobile : la quadrature de la roue ...
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| PAYS : ASIE / UE |
L'Inde et la Chine
assurent depuis 5 ans un taux de
croissance de 25% aux dix principaux
constructeurs automobiles mondiaux.
Pour profiter de cette dynamique, le
secteur automobile va devoir
considérablement revoir son
organisation internationale :
sous-traitance et flux logistiques
compris ! De 2006 à 2011 le marché
de l'automobile aux Etats-Unis et en
Europe de l'ouest ne représentera
que 13% de la croissance mondiale du
secteur ... Les 87%
restants...
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| 2008/10 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
28 nouvelles propositions de substances
préoccupantes !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le registre des
intentions de dépôt de dossier de
substances préoccupantes comporte 28
nouvelles substances susceptibles de
rejoindre la liste candidate d'ici
le 31/12/08. Ces substances
s'ajoutent aux 17 déjà retenues (cf
Atmosphère Internationale du
22/07/08) pour le processus
d'évaluation, l'intégration
potentielle dans la liste des
substances susceptibles d'entrer
dans l'annexe XIV dès 2011 et le
processus de demande...
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| 2008/10 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : l'UE au pied du
mur !
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 06/10/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 582 836
703 416 450 374
+ 40 % 5
Pcs 609
123...
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| 2008/09 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime international : les règles changent !
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| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/09 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH
vu de Shanghai : la balle est dans le camp européen
!
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Le 25 septembre
dernier, ACTE International a
organisé à Shanghai une conférence
sur REACH à destination des
fournisseurs chinois ... En pleine
crise sanitaire du lait maternisé
frelaté, la présentation de la
réglementation européenne a étonné
les "merchandisers" et dirigeants
d'usines et de sociétés de trading !
C'est sans a priori qu'ils ont
découvert les origines,...
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| 2008/09 |
ECONOMIE |
La
Chine entre dans la zone de turbulences ...
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| PAYS : CHINE |
Passée l'euphorie
des J.O., la Chine doit à présent
faire face à une situation des plus
délicates : l'onde de choc de la
crise financière américaine commence
à peser lourdement sur les points de
faiblesse de l'économie chinoise (cf
Atmosphère Internationale de juillet
2008 : "Surveillance textile Chine
2008 : en attendant l'effet "domino"
... "). Ainsi, les industriels du
textile se plaignent...
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| 2008/09 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Accords
bilatéraux : ASEAN qui rit ... OMC qui pleure !
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| PAYS : INDE / ASEAN /
OMC |
L'Inde vient de
conclure avec l'ASEAN* à Singapour
un accord de libre échange sur les
marchandises. L'objectif de cet
accord, strictement bilatéral, est
d'accroître significativement le
volume des échanges entre les deux
partenaires économiques pour
atteindre 50 milliards de dollars en
2010, contre 38 milliards de dollars
en 2007. * ASEAN (Association of
Southeast Asian Nations) :
Indonésie, Malaisie, Philippines,
Singapour, Thaïlande,...
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| 2008/09 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH
vu de Bruxelles : inertie des entreprises et
activisme des ONG !
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| PAYS : FRANCE / UE |
ACTE International
était présente à la réunion REACH
organisée par la FTA(*) à Bruxelles
le 16/09/08. L'occasion de faire un
point d'ensemble et de comparer le
niveau d'avancement dans ce domaine
des différents secteurs industriels
et pays membres de l'UE : Du côté
des institutions : la Norvège,
l'Islande et le Lichtenstein sont
entrés en phase opérationnelle de
REACH depuis le 4 juin. Au...
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| 2008/09 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH
vu de Paris : la France est à la traîne !
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le MEDDAT(*)
s'inquiète du peu de mobilisation de
l'ensemble des entreprises
françaises, tous secteurs confondus,
dans cette courte période de
pré-enregistrement prévue par la
règlementation REACH qui se
clôturera le 1er décembre 2008. En
effet, seules 734 entreprises
françaises auraient déjà effectué
cette démarche pour 5 000 attendues
... loin derrière l'Allemagne (1600)
et l'Italie...
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| 2008/09 |
SOURCING |
Le
métier d'acheteur en grande mutation ...
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| PAYS : FRANCE / MONDE
|
L'observatoire des
achats a rendu son quatrième rapport
sur l'évolution des pratiques
d'achat. En voici quelques points
forts : 50% des acheteurs du panel
contrôleraient leurs fournisseurs a
posteriori et majoritairement en cas
de dérapage. Seuls 10% disent avoir
une bonne vision des engagements en
cours, alors que 76% des
responsables approvisionnements sont
préoccupés en priorité par les
risques fournisseurs. La
réduction...
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| 2008/09 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Avec
DELT@, la douane prend des allures de cavalerie
légère !
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| PAYS : FRANCE / UE |
La mise en place de
l'outil DELT@ engendre beaucoup de
modifications au niveau de
l'exploitation douanière des
dossiers traités, tant à
l'importation qu'à l'exportation.
L'une d'elles concerne l'archivage
des documents du commerce extérieur
liés aux déclarations en douane. En
effet, les documents physiques ne
sont plus transmis à la douane, soit
au coup par coup ou mensuellement,
comme auparavant, mais
conservés...
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| 2008/09 |
MARCHES & TENDANCES |
Cosmétique "au naturel" : un certain flou artistique
...
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| PAYS : FRANCE / UE |
Le marché des
cosmétiques "naturels" est en forte
progression en France : de 4,75
milliards d'euros en 2007, on estime
qu'il atteindra près de 7 milliards
d'euros de chiffre d'affaires en
2010. Pourtant l'engouement pour ces
produits est relativement récent :
ce serait la diffusion, fin 2004,
d'un reportage de l'émission "Envoyé
Spécial" mettant l'accent sur les
substances chimiques utilisées dans
la composition...
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| 2008/09 |
GEOPOLITIQUE |
La
Russie est en position de force !
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| PAYS : RUSSIE / OMC
|
Dans le rapport de
force politico-économique qui oppose
actuellement la Russie aux
Etats-Unis et à l'UE, le sujet de
l'adhésion à l'OMC a été récemment
brandi par les occidentaux pour
tenter de faire pression sur les
autorités russes ... La réponse de
Vladimir Poutine ne s'est pas faite
attendre : " Nous ne voyons et ne
ressentons aucun avantage à être
membre, à supposer qu'il y en ait un
". L'actuel...
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| 2008/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : début de la
deuxième mi-temps ...
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 28/08/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 515 026
635 380 573 955
+ 35 % 5
Pcs 463
061...
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| 2008/08 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Alerte
REACH : la" loi biocide" est applicable en France !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Les substances
biocides, classées CMR(*) et PBT(**)
et déjà dans la cible des
restrictions des substances les plus
préoccupantes de REACH, sont en
pointe des nouvelles dispositions
règlementaires. Que regroupent-elles
? Les désinfectants ménagers, les
insecticides, les produits de
traitement des bois et des eaux, les
peintures marines anti-salissures. A
quoi servent-elles ? Détruire,
repousser ou rendre
inefficaces...
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| 2008/08 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2008/08 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Nouveau
SPG 2009 : le Vietnam paye les pots cassés !
|
| PAYS : UE / VIETNAM /
PVD |
L'UE vient de faire
paraître au JO UE (*) le nouveau
schéma triennal des préférences
tarifaires accordées aux "Pays en
Voie de Développement" (PVD) dans le
cadre du système des préférences
tarifaires généralisées (SPG). Ce
schéma, qui s'inscrit dans le cadre
du plan en application depuis 2006,
établi pour 9 ans et révisable dans
une certaine mesure tous les 3
ans,...
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| 2008/08 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Objectif export : vendre en Argentine
|
| PAYS : ARGENTINE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/08 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
le statut d'importateur enfin précisé !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
La réglementation
REACH attribue des contraintes et
des responsabilités majeures aux
importateurs de substances,
préparations ou d'articles
relarguant des substances chimiques
ou contenant des substances
préoccupantes. Au sens de REACH,
importer étant assimilé à une
introduction ou mise physique sur le
marché, il restait à définir ce qui
caractérise l'opération
d'importation : le paiement
des...
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| 2008/08 |
SOURCING |
Textile
: coup de pouce du gouvernement chinois aux
exportateurs ...
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| PAYS : CHINE |
Depuis le 01/08/08,
le gouvernement chinois a augmenté
les abattements fiscaux de 11% à 13%
sur les exportations de biens
textiles. D'autres réductions plus
importantes sont attendues en faveur
des entreprises qui exportent de la
soie, des fibres biologiques ou
autres matières premières. Afin
d'aider le secteur déjà confronté à
la hausse du coût des matières
premières, du transport et de
la...
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| 2008/08 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
ECO
TAXE : qui, quand et comment ?
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| PAYS : FRANCE |
Le décret publié au
Journal officiel du 27/06/08 (*)
entérine définitivement la mise en
application de la taxe sur les
déchets textiles autrefois baptisée
"taxe Emmaüs". Elle concerne toutes
les entreprises " mettant sur le
marché " produits textiles, linge de
maison et chaussures à destination
des ménages. Bien qu'applicable au
1er janvier 2008, le barème de
taxation n'est pas...
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| 2008/08 |
ECONOMIE |
Commerce mondial : échec de l'OMC ... et après ?
|
| PAYS : OMC |
La conférence
ministérielle de l'OMC qui s'est
déroulée à Genève fin juillet, avait
pour objectif de trouver un accord
visant à solder le cycle des
négociations de Doha : c'est un
échec ! De profondes divergences
sont apparues entre de nombreux pays
membres, notamment au sujet des
échanges agricoles. Que va-t-il se
passer maintenant ? L'OMC
risque-t-elle de perdre sa
crédibilité ? Quelles
conséquences...
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| 2008/07 |
ECONOMIE |
Le
piège inflationniste touche le Vietnam comme la
Chine
|
| PAYS : VIETNAM / CHINE
|
La "petite Chine",
comme est maintenant souvent
surnommé le Vietnam, est sous le
coup d'une inflation préoccupante :
25% de hausse des prix à la
consommation en deux ans et 68% de
hausse des prix des produits
alimentaires en un an ... Pourtant,
les investissements directs
étrangers, principalement américains
et européens, ont atteint 20
milliards de dollars en 2007 alors
qu'ils n'étaient que de 2 milliards
en 2004....
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| 2008/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Quotas
textiles US : quelles mesures de sauvegarde pour
2009 ?
|
| PAYS : USA / CHINE |
Conformément aux
accords conclus entre les Etats-Unis
et la Chine, les contingents
quantitatifs imposés aux
importations de textile/habillement
en provenance de Chine doivent
expirer fin décembre 2008. Néanmoins
les lobbies du secteur poussent,
avec l'aide du gouvernement actuel
et du Congrès américain, en faveur
de la mise en place d'autres mesures
de restrictions. Plusieurs solutions
sont possibles : La mise en place de
droits...
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| 2008/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : en attendant
l'effet "domino" ...
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 29/07/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 439 973
893 330 437 304
+ 33 % 5
Pcs 327
775...
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| 2008/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
apprêts déperlants et membranes goretex ... le cas
d'école !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Les apprêts
déperlants et traitements anti-tâche
à base de résines fluorées ou
fluorocarbones (PFOS*) font partie
des substances préoccupantes
classées "Persistantes,
Bio-accumulables et Toxiques (PBT)".
Les PFOS* ont fait l'objet d'une
directive européenne d'interdiction
entrée en vigueur le 27/06/08 et
pourraient être suivis rapidement
par l'acide perfluorooctanique
(PFOA) soupçonné...
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| 2008/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Chaussures origine Vietnam : fin de la préférence
tarifaire au 01/01/09 ?
|
| PAYS : VIETNAM / UE
|
L'UE aurait décidé
le 22 juillet dernier, de supprimer
à compter du 1er janvier 2009, la
préférence tarifaire partielle
accordée au Vietnam pour les
chaussures (chapitre douanier " 64
") dans le cadre du plan établi sur
9 ans, révisable tous les 3 ans,
relatif au Système des Préférences
Tarifaires Généralisées (SPTG).
Cette information non officielle
reste cependant à...
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| 2008/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Litiges
douaniers : pas de panique ...
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Malgré le code des
douanes communautaire, sensé
harmoniser la réglementation
douanière au niveau de l'Union
européenne, les résolutions des
litiges douaniers restent
différentes d'un pays membre à
l'autre faute d'accord juridique
global. La France, souvent montrée
du doigt dans ce domaine, applique
toujours le raisonnement mis en
place du temps des contrebandiers
sous Napoléon, à savoir que la
moindre...
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| 2008/07 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : une démarche utile ET
nécessaire !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Le 1er juillet
2009, de nouvelles règles très
contraignantes de contrôle et de
déclaration douanière seront
applicables. Seules les entreprises
agréées "Opérateur Economique"
bénéficieront de flexibilités et
simplifications des nouvelles
procédures. L'Organisation Mondiale
de la Douane ayant entériné la
nécessité de faire entrer les flux
physiques de marchandise...
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| 2008/07 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Alerte
REACH : la liste candidate est ouverte !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Du fait du
démarrage de la période de pré
enregistrement au 1er juin 2008,
l'European Chemical Agency (ECHA) a
ouvert la publication des substances
préoccupantes (*) proposées par les
Etats à la liste candidate (annexe
XV) : 16 substances ont été
intégrées sur propositions de
l'Allemagne (2), Autriche (2),
France (5), Pays-Bas (1), Suède (2),
Angleterre (1) et Norvège (3).
Cette...
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| 2008/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
douane européenne en plein chantier de modernisation
|
| PAYS : UE |
Calendrier chargé
et serré jusqu'en 2013 pour la
douane européenne ... Depuis le
01/01/2008 : entrée en vigueur du
statut de l'Opérateur Economique
Agréé (OEA) Agrément accordé par les
douanes nationales à des opérateurs
qui répondent à des critères de
sérieux économique et de fiabilité
sécuritaire. Ce statut permet de
bénéficier de facilités...
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| 2008/07 |
MARCHES ET TENDANCES |
Ventes
illicites sur Internet : les marques
contre-attaquent !
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| PAYS : FRANCE |
Trois jugements du
Tribunal de Commerce de Paris ont
récemment condamné deux sociétés du
net ... et pas des moindres : PMC
Distribution qui exploite le site
www.club-prive.fr et ... Ebay ! La
première a été attaquée par Pacific
Création, fabriquant et distributeur
des parfums Lolita Lempicka pour
avoir commercialisé sur son site des
lots de parfums hors du réseau de
distribution sélective mis...
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| 2008/07 |
SOURCING |
Habillement : le costume indien passe du sur-mesure
au prêt-à-porter !
|
| PAYS : INDE |
Forte de son passé
et de sa tradition textile, l'Inde a
maintenu contre vents et marées de
la mondialisation son secteur de
l'habillement sur-mesure grâce à un
important réseau de tailleurs qui
fournit encore 70% du marché de
l'habillement local ! S'appuyant sur
son savoir-faire, ses nouvelles
capacités industrielles et animée
par un esprit d'entreprise à toute
épreuve, l'Inde n'hésite plus
désormais...
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| 2008/07 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
articles relarguants et substances préoccupantes ...
clarifions !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Alors que la
période de pré-enregistrement s'est
ouverte depuis plus d'un mois, la
parution des lignes directrices RIP
3.8 (voir notre sujet du 11/06/08)
sur le cas des articles dans la
réglementation REACH permet de
clarifier la démarche et les
obligations des fournisseurs
d'articles (fabricants, importateurs
et distributeurs). Rappelons les
éléments clés: 1- Ne sont concernés
par les obligations
règlementaires...
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| 2008/07 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Objectif export : vendre au Maroc
|
| PAYS : MAROC |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : l'UE fait le bilan
de la 1ère mi-temps ...
|
| PAYS : Chine / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE Chine 2008 Catégories sous
surveillance au 26/06/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 366 554
170 262 814 126
+ 39 % 5
Pcs 196
606...
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| 2008/06 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/06 |
ECONOMIE |
Afrique
: la Chine se fait contester la part du lion !
|
| PAYS : JAPON / AFRIQUE
/ CHINE |
La quatrième
conférence internationale de Tokyo
sur le développement de l'Afrique
(TICAD) qui s'est déroulée fin mai,
a réuni des représentants d'une
cinquantaine de pays africains. Ce
sommet a été l'occasion pour le
Japon d'affirmer sa volonté
"désintéressée" d'aider l'Afrique
dans son développement économique.
Le gouvernement japonais a annoncé
notamment...
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| 2008/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Recyclage : le polyamide est mort, vive le polyamide
!
|
| PAYS : COREE / JAPON
|
Après le polyester,
le polyamide est la deuxième fibre
synthétique à s'offrir une deuxième
vie : Coréens et Japonais ont mis au
point une filière de recyclage des
déchets industriels textiles
(vêtements, moquettes, chutes de
tissu). "Patagonia" est la première
marque à tester cette fibre pour ses
collections été et hiver 2008 pour
lesquels les vêtements en fin de vie
seront...
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| 2008/06 |
ECONOMIE |
Economie mondiale : le cycle de Doha en phase
terminale ...
|
| PAYS : OMC |
Le directeur
général de l'OMC, Pascal Lamy, fait
actuellement le forcing pour
relancer les négociations entre les
152 pays membres et finaliser le
Cycle de Doha*, dans l'impasse
depuis plus d'un an. Pourtant, le
médiateur chargé de la négociation
sur les produits industriels vient
de nouveau de jeter l'éponge,
indiquant qu'il ne pouvait entrevoir
d'issue aux négociations dans la
mesure où chaque pays
défendait...
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| 2008/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
L'empreinte écologique : outil concret ou concept
virtuel ?
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| PAYS : MONDE |
L'"empreinte
écologique" était, dans un premier
temps, un indicateur de la situation
environnementale des nations. Dans
son "Rapport Planète Vivante", le
WWF publie tous les deux ans une vue
d'ensemble de l'empreinte écologique
et de la biocapacité d'environs 150
pays. Cette approche "macro
environnementale" a été reprise par
différentes initiatives utilisant
une approche "micro"...
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| 2008/06 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH
Implementation Project 3.8 : enfin du concret !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
La R.I.P(*) 3.8 est
enfin mise à disposition des
opérateurs du commerce pour
faciliter leur démarche de
classification des articles dans le
cadre de la réglementation REACH !
118 pages d'aide technique pour
définir un "article" au sens de
REACH, établir les obligations qui
correspondent et mettre en place les
modalités d'information tout au long
de la chaîne d'approvisionnement et
de distribution : de la
notion...
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| 2008/06 |
SOURCING |
Coûts
salariaux 2007 dans la filière textile : l'Asie
tient toujours la corde ...
|
| PAYS : MONDE |
L'étude des coûts
salariaux menée début 2007 auprès de
40 pays de la filière textile
(filature et tissage) par l'institut
Werner International, fait ressortir
plusieurs indications intéressantes
pour les responsables sourcing : De
gros écarts à travers le monde : 1
heure de travail en Suisse coûte 120
fois plus chère qu'au Bangladesh.
Des écarts sensibles dans un même
pays...
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| 2008/06 |
ECONOMIE |
Union
pour la Méditerranée : projet politique au service
du libre-échange ?
|
| PAYS : UE / MAGHREB
|
La Tunisie et le
Maroc, confrontés à la redoutable
concurrence chinoise dans les
secteurs économiques à bas coûts,
cherchent à se positionner sur les
économies à valeur ajoutée,
notamment dans le domaine de
l'aéronautique et de l'automobile.
Pour ce faire, les zones franches
avec des fiscalités très
avantageuses se développent
fortement dans ces deux pays et de
très gros investissements,...
|
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| 2008/06 |
ECONOMIE |
L'Ukraine entre dans l'OMC ... et vise l'UE !
|
| PAYS : UKRAINE / OMC /
UE |
Le 16 mai dernier,
l'Ukraine est officiellement devenue
le 152ème membre de l'OMC, après
quinze ans de négociations. Pour
atteindre cet objectif, le pays a dû
adopter une vingtaine de lois
portant notamment sur l'ouverture à
la concurrence des marchés bancaires
et de l'assurance, ainsi que la
suppression des droits de douane sur
la plupart des produits chimiques,
textiles, machines agricoles et
aéronautiques....
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| 2008/06 |
MARCHES ET TENDANCES |
Marché
des "seniors" : et si on parlait d'avenir !
|
| PAYS : FRANCE /
ALLEMAGNE |
D'un point de vue
économique, une "personne âgée" est
un individu de plus de 60 ans,
retraité ou en poursuite d'activité.
En fait, aujourd'hui, nous
distinguons 3 classes de "seniors" :
les 50/60 ans, les 60/80 ans et les
plus de 80 ans. Les seniors
d'aujourd'hui sont globalement des
clients bénéficiant d'un pouvoir
d'achat élevé, qui choisissent très
volontiers des produits de
qualité...
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| 2008/06 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
de douane : la forteresse UE baisse le pont-levis
...
|
| PAYS : UE / USA / JAPON
|
Une plainte a été
déposée devant l'Organisation
Mondiale du Commerce par les
Etats-Unis et le Japon contre
l'Union européenne. Le sujet de la
plainte concerne les droits de
douane sur certains produits à
l'entrée dans l'UE
|
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| 2008/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : le ballon
protectionniste se dégonfle ...
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE CHINE 2008 Catégories sous
surveillance au 29/05/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 307 832 251
198 159 141 + 55
% 5
Pcs 120 566
281 ...
|
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| 2008/05 |
MARCHES ET TENDANCES |
Cosmétique Bio : éclosion d'un marché ou tendance
éphémère ?
|
| PAYS : FRANCE / UE |
En France, la
cosmétique bio représente
aujourd'hui tout juste 2% des ventes
cosmétiques. Ce segment de marché
est-il une tendance de fond, un
relais potentiel de croissance ou
une mode volatile ? Côté marques,
elles l'inscrivent dans leurs
réflexions stratégiques. Certaines
investissent ce marché timidement,
d'autres de manière plus offensive.
Ce sont majoritairement ces
dernières qui profitent de...
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| 2008/05 |
ECONOMIE |
Industrie automobile : des véhicules qui voyagent
avant de rouler !
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| PAYS : FRANCE / UE |
De 3,2 millions de
véhicules en 2004, la production
automobile française est descendue à
environ 2,6 millions en 2007. Outre
la concurrence européenne et
mondiale dans le secteur, l'autre
facteur de cette baisse de
production s'explique par le
transfert d'une part croissante de
l'activité vers des pays à moindres
coûts : dans l'Union européenne
d'abord, et bientôt dans la zone
Asie, en Russie et en Amérique
du...
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Activisme actionnarial : le loup dans la bergerie ?
|
| PAYS : FRANCE |
En devenant
actionnaires de grandes entreprises,
certaines ONG ont franchi la porte
des entreprises, augmentant
sensiblement leur capacité d'action
et de communication. Par l'exercice
du droit de vote, elles ont ainsi la
faculté de s'opposer à des
résolutions proposées par le conseil
d'administration en assemblée
générale, voire de faire inscrire
des sujets à l'ordre du jour. Cela a
récemment été...
|
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
REACH
1er juin 08 : des obligations règlementaires ET
commerciales !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Que direz-vous le
1er juin 2008 (dans ... 10 jours !)
à vos clients qui vous demanderont
si vos articles contiennent des
"substances préoccupantes" ? La loi
du 3 janvier 2008 renforce la
protection du consommateur et
prévoit des sanctions pénales pour
les pratiques commerciales "
déloyales ", " trompeuses " ou "
agressives " qui " omettent,
dissimulent, ou fournissent, de
façon inintelligible,...
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Marché
du développement durable : le "vert" est dans la
pomme !
|
| PAYS : FRANCE / MONDE
|
Selon une enquête
européenne, la lutte contre le
réchauffement climatique
n'apparaîtrait encore qu'au 8ème
rang des préoccupations des
entreprises, seules 5% d'entre elles
considérant cet enjeu comme majeur.
Cependant, l'intérêt croissant des
investisseurs pour les sociétés
"vertes" devrait modifier la
tendance : des instances informelles
notent déjà les grandes
sociétés...
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
En
marche vers des transports plus "verts" !
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| PAYS : UE / MONDE |
Le trafic aérien,
gourmand en carburant et pollueur
majeur, fait l'objet de nombreux
programmes de recherche. Les
avancées technologiques doivent être
rapides car le parc d'avions de
ligne devrait doubler d'ici 2025.
L'UE se fixe des objectifs ambitieux
pour réduire les rejets de gaz à
effets de serre (programme "Clean
Sky") mais également défendre la
compétitivité de l'aviation
européenne. Vu l'envolée...
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| 2008/05 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Cosméto
Textile : REACH ne bride pas l'innovation textile
européenne !
|
| PAYS : UE |
La cosméto textile
progresse à grands pas, en évoluant
du secteur de la santé vers celui du
bien-être. Dernière née de la
"Cosmetic Valley" française (cf
Atmosphère Internationale du
15/05/08), la nano encapsulation
rechargeable est insérée dans la
fibre du " Skin UP " pour favoriser
la minceur, la relaxation, le
rafraîchissement et même l'anti
vieillissement ! La...
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| 2008/05 |
ECONOMIE |
Pôles
de compétitivité : les PME y trouvent leur compte
...
|
| PAYS : FRANCE / UE |
En 2005, de grands
noms de l'industrie de la cosmétique
et de la parfumerie mondiale
implantés en France dans le Loiret
(72 entreprises et 6536 emplois), se
regroupent en un pôle de
compétitivité appelé " Cosmetic
Valley ". Se prémunir de la perte de
compétitivité de certains secteurs,
tel est l'objectif principal du
pôle, formidable bras de levier pour
la recherche qui bénéficie
d'un...
|
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| 2008/05 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
La
Chine créé son statut d'Opérateur Economique Agréé
|
| PAYS : CHINE |
Le 1er avril 2008,
les autorités douanières chinoises
ont créé un système de notation pour
qualifier la qualité et la fiabilité
des importateurs, exportateurs et
commissionnaires en douane.
Considéré très proche du statut
européen d'Opérateur Economique
Agréé, ce système attribue une note
aux entreprises partant de D pour
les moins fiables, jusqu'à AA pour
les plus...
|
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| 2008/05 |
GEOPOLITIQUE |
L'UE
dénonce la politique chinoise en Afrique
|
| PAYS : CHINE / AFRIQUE
/ UE |
Le Parlement
européen vient d'approuver un
rapport très critique sur les
conséquences de la présence
croissante de la Chine en Afrique.
Sont dénoncés dans ce rapport, les
investissements financiers chinois
réalisés sans condition dans des
pays minés par la corruption, où les
droits de l'homme, la démocratie, la
protection de l'environnement par la
gestion raisonnée des ressources
naturelles, sont...
|
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| 2008/05 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Quotas
d'émission de CO2 : l'UE maintient la pression !
|
| PAYS : UE / FRANCE |
Le renouvellement
de la directive de 2003 sur le
système européen d'échange de quotas
CO2 est actuellement en cours de
discussion à Bruxelles. Comment
fonctionne le système actuel,
applicable jusqu'en 2012 ? Depuis le
1er janvier 2005, chaque pays de
l'Union européenne a un plafond
d'émission de Gaz à Effet de Serre
(GES) réparti entre 6 secteurs
industriels intensifs. Les sites se
voient attribués
gratuitement...
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| 2008/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Jouets
: renforcement généralisé du contrôle des normes de
sécurité
|
| PAYS : UE |
La Commission
européenne a présenté au Conseil une
proposition pour que les jouets
comportant des aimants non fixés,
détachables, ou d'une taille ou
d'une forme telles qu'ils pourraient
être avalés par des enfants, soient
soumis au marquage suivant : "
Attention ce jouet contient des
aimants ou des composants
magnétiques. Des aimants collés les
uns aux autres ou à un objet
métallique à l'intérieur...
|
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| 2008/04 |
MATIERES ET TECHNIQUES |
Industrie textile : des structures pour booster
l'innovation
|
| PAYS : FRANCE |
Le rapport Clarisse
REILLE sur l'avenir du
textile-habillement, remis au
secrétaire d'Etat aux entreprises,
conclut sur de belles perspectives
d'un secteur que certains pensaient
perdu. L'essor de produits
composites dans des filières telles
que l'automobile, l'aéronautique, le
médical constitue aujourd'hui un
véritable tremplin vers l'industrie
textile de demain. A Lille,
financement bouclé, permis de
construire accepté, le...
|
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| 2008/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
international : indicateurs et perspectives
|
| PAYS : ASIE / UE |
Résumé non
disponible... (consulter la
fiche)
|
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| 2008/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Surveillance textile Chine 2008 : négociations sur
fond de records ...
|
| PAYS : CHINE / UE |
IMPORTATIONS
TEXTILE CHINE 2008 Catégories sous
surveillance au 29/04/08 Cat.
ATV Unité
2008 2007
Var. % 4**
Pcs 237 395
006 148 667 750
+ 60 % 5
Pcs 74 940
932 ...
|
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| 2008/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Professionnalisons la formation professionnelle !
|
| PAYS : FRANCE |
En France, le
budget 2005 de la formation continue
était de 26 milliards d'euros. Les
entreprises, " financeurs " à 40%, y
consacrent 3,22% de leur masse
salariale, bien au-delà de leur
obligation légale. Avec la réforme
de 1994, 98 Organisme Paritaires de
Collecte Agréés (OPCA) instaurent
définitivement l'esprit d'égalité
d'accès à la formation
professionnelle. En service de
proximité,...
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| 2008/04 |
ECONOMIE |
Risque
pays 2008 : entre gris clair et gris foncé ...
|
| PAYS : MONDE |
Aucun pays au monde
ne sera épargné par le
ralentissement de l'économie
américaine en 2008 ... Pourtant,
certains pays d'Afrique et
d'Amérique latine notamment,
envoient des signaux encourageants
dans un contexte économique mondial
fortement anxiogène. Et si,
globalement, les taux de croissance
seront à revoir à la baisse en 2008,
certains indices de confiance
pointent des particularismes
intéressants :
Moyen-Orient...
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| 2008/04 |
ECONOMIE |
Quand
la "fracture sociale" chinoise prend des allures de
séisme
|
| PAYS : CHINE |
En butte à des
problèmes socio-économiques qui
prennent de l'importance de jour en
jour, Pékin tente de rester le
maître du jeu sur la scène
internationale en multipliant les
effets de manche : la fronde anti
produits français en réponse aux
manifestations et incidents qui ont
émaillé le parcours de la flamme
olympique en France en est un
exemple récent. Ce contre-feu
médiatique, apparemment
couronné...
|
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| 2008/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
maritime : nouvelle règlementation "10+2" dans les
ports américains !
|
| PAYS : USA / MONDE |
Le CBP (US Customs
and Border Protection) a lancé une
proposition de loi dont l'objectif
est de sécuriser les marchandises
importées aux Etats-Unis par bateau.
Baptisée "10+2", elle imposerait la
transmission informatisée (EDI) au
CBP 24h avant le chargement de 12
informations : 10 en provenance des
importateurs américains + 2 des
compagnies maritimes (sur les
navires et conteneurs).
L'importateur, ou son agent
(commissionnaire...
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| 2008/04 |
LOGISTIQUE / TRANSPORT |
Fret
aérien : sécurisation accrue au départ des
Etats-Unis
|
| PAYS : USA / MONDE |
Une loi américaine
de 2007 (911 Commission Act)
récapitule différentes mesures à
prendre pour améliorer la sûreté du
territoire national, notamment dans
le transport aérien de marchandises.
Pour appliquer cette loi, la TSA
(Transport Security Administration)
met en place cette année le
programme CCSP* pour atteindre
progressivement l’objectif suivant :
D’ici 2010, 100% du fret remis sur
des vols passagers...
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| 2008/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Bicyclettes origine Chine : exemption possible du
droit antidumping
|
| PAYS : CHINE / UE |
Depuis 1997, les
bicyclettes et parties de
bicyclettes originaires de Chine
sont soumises à un droit antidumping
de 48,50% à l'importation dans l'UE.
Pourtant, des fabricants européens
utilisant des parties de bicyclettes
importées de Chine ont récemment
obtenu d'être exemptés de la
taxation antidumping. Le règlement
communautaire validant ces
exemptions est paru au JOUE L81 du
20/03/08 : nous tenons ce document à
votre...
|
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| 2008/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Lutte
contre le travail des enfants : des initiatives
multiples ... et variées !
|
| PAYS : ASIE / FRANCE
|
Au coeur des
préoccupations éthiques et sociales,
le travail des enfants, phénomène
mondial, est un des sujets les plus
graves et les plus complexes qui
soit. Il est aussi, et de loin, le
plus sensible auprès d'une opinion
publique unanime et fréquemment
prise à partie par les opérations
médiatiques des ONG. Entre morale
populaire, enjeux politiques et
stratégies commerciales, de
nombreuses pressions,
décisions,...
|
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| 2008/04 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Alerte
sur la conformité éthique et sociale en Chine !
|
| PAYS : CHINE |
En mars, les
Etats-Unis ont retiré la Chine de
leur liste noire des " pires
violateurs systématiques des droits
de l'homme dans le monde " pour les
classifier en " pays autoritaire en
pleine réforme économique ayant vécu
des changements sociaux rapides mais
n'ayant pas procédé à des réformes
politiques et continuant à nier à
ses concitoyens les droits de
l'homme et les libertés...
|
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| 2008/04 |
ECONOMIE |
Crise
alimentaire : quand l'or noir fait flamber l'or vert
...
|
| PAYS : MONDE |
Les pays les plus
pauvres sont actuellement soumis à
des tensions internes politiques
très fortes en raison des hausses
importantes des prix des denrées
agricoles. Les autorités
internationales tirent la sonnette
d'alarme, sollicitant une réflexion
mondiale sur le sujet, afin de
définir des stratégies à moyen et
long terme pour éradiquer cette
problématique. Pendant ce temps,
certaines autorités
nationales...
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| 2008/04 |
COMMERCE INTERNATIONAL |
Vietnam
: un "tigre" aux dents longues !
|
| PAYS : VIETNAM |
Les financiers
s'accordent à dire que le Vietnam
est une "Chine Bis" tant sur le plan
du modèle économique que de son
potentiel de développement. Bien que
tous les indicateurs confirment le
retard d'une à deux décennies par
rapport à la Chine, il existe de
nombreux points communs entre les
deux puissances asiatiques : Le
passage progressif d'une économie
d'Etat à une économie de marché
Une...
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| 2008/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droit
antidumping Macao : les chaussures chinoises font
des lacets ...
|
| PAYS : UE / MACAO |
Un droit
antidumping définitif a été mis en
place en 2006 par l'UE sur certaines
chaussures à dessus cuir originaires
de Chine. Le 7 septembre 2007, la
Commission européenne a ouvert une
enquête confirmant le contournement
de cette réglementation par des
pratiques de transbordement ou
d'assemblage mineur à Macao. En
conséquence, la Commission a proposé
que les chaussures concernées,
déclarées...
|
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| 2008/04 |
ECONOMIE |
ASEAN :
marché commun en voie de disparition ?
|
| PAYS : ASEAN |
Entre 1990 et 2000
s'est opérée une véritable inversion
de tendances des flux commerciaux en
Asie : premier exportateur en valeur
devant l'ASEAN et la Chine, le Japon
se retrouve médaille de bronze avec
la Chine en pôle position ! Au-delà
de ce score, c'est tout le profil
des échanges commerciaux qui ont
évolué entre 2000 et 2007. Les taux
de croissance des échanges
commerciaux (import/export) en
Indonésie,...
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| 2008/04 |
MARCHES &TENDANCES |
Cosmétique et parfum français plaisent aux poupées
russes !
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| PAYS : RUSSIE |
Un bon nombre
d'entreprises de portée
internationale s'implantent
aujourd'hui en Russie et tout
particulièrement les marques
françaises de parfums et cosmétiques
: premier marché européen de la
cosmétique avec 5,7 milliards
d'euros, la Russie bénéficie d'une
croissance de 7% qui dope les
exportations françaises dans ce
secteur (+50% en 2007). Trois
raisons expliquent cette forte
progression : l'émergence...
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| 2008/04 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Droits
antidumping Chine : les compresseurs ouvrent le bal
...
|
| PAYS : UE / CHINE |
Comme nous vous
l'avions annoncé dans notre Hot News
du 17/03/08, l'UE a institué un
droit antidumping applicable à
compter du 21 mars 2008 sur des
compresseurs originaires de Chine.
Les produits concernés sont des
compresseurs alternatifs donnant un
flux n'excédant pas 2 m3 / minute et
relevant des nomenclatures
tarifaires communautaires 84144010,
84148022, 84148028 et 84148051. Le
taux du droit antidumping varie de
10,60% à 77,60%...
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| 2008/04 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH :
la liste "noire" des substances au coeur du débat
...
|
| PAYS : FRANCE / UE |
Si REACH est une
règlementation dont l'objet
principal est d'évaluer l'impact des
substances chimiques sur la santé et
l'environnement, il est néanmoins
déjà admis que ce sont les
substances les plus préoccupantes
qui seront dans la ligne de mire de
l'U.E. En effet, dès que la liste de
ces substances paraîtra au Journal
Officiel de l'Union européenne,
elles seront considérées comme
interdites. Tous...
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| 2008/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Is
REACH politically correct ?
|
| PAYS : UE / USA |
Les industriels
américains reprochent à leur
administration d’avoir passé trop de
temps à tenter de contrecarrer
REACH, retardant l’engagement des
entreprises US dans le processus de
mise en conformité … et donc
hypothéqué leurs parts de marché en
Europe ! Si les objectifs en matière
de santé et d'environnement sont
massivement approuvés, les
conséquences financières ...
|
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| 2008/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Opérateur Economique Agréé : l'UE maintient le cap !
|
| PAYS : FRANCE / UE |
La notion
d’Opérateur Economique Agréé, que
nous avons de nombreuses fois
évoquée depuis janvier 2007, fait
maintenant l'actualité. En effet,
les trois statuts découlant de la
réglementation communautaire
applicable, sont officiellement
accessibles depuis le 1er janvier
2008. Nous rappelons que cette
notion OEA découle du règlement
communautaire n° 1875 du 18/12/2006,
traitant de l’application...
|
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| 2008/03 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
Les
consommatrices à l’assaut de REACH !
|
| PAYS : UE / MONDE |
Le réseau des
Femmes d’Europe pour un Avenir
Commun (WECF), regroupant 50 ONG à
travers l’Europe, a publié un
dépliant (*) à l’attention des
consommateurs, les encourageant à
interroger les détaillants sur les
produits chimiques présents dans les
biens de consommation. Bien que la
liste des substances chimiques ne
soit pas encore disponible, il
recommande de commencer le
questionnement sur les
substances...
|
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| 2008/02 |
SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT |
REACH
Implementation Project 3.8 : un retard très remarqué
!
|
| PAYS : UE / MONDE |
Tous les fabricants
et distributeurs d'articles
attendent avec impatience le "Reach
Implementation Project" n° 3.8 qui
donnera les orientations pour
appliquer la réglementation REACH au
secteur des produits finis et donc
de grande consommation. Prévue pour
fin 2007, puis reportée à début 2008
et ... toujours rien ! Le
responsable de ce retard est un
petit chiffre, presque insignifiant,
qui pourtant changera tout : le
fameux...
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| 2008/01 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
OEA /
REACH : les PME désavantagées face aux grands
groupes ?
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| PAYS : FRANCE / UE |
L'agrément OEA* et
le programme REACH** vont
révolutionner les organisations des
entreprises européennes, dans des
calendriers à peu près similaires,
avec des échéances très courtes et
d’autres qui vont s’échelonner sur
les 10 ans à venir. Beaucoup de voix
s’élèvent pour dire que, dans les
deux cas, les gros faiseurs auront
plus de facilités que les petits à
rentrer...
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| 2008/01 |
GEOPOLITIQUE |
L’Ukraine réussit son examen d’entrée à l’OMC !
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| PAYS : UKRAINE / RUSSIE
/ UE |
L’adhésion de
l’Ukraine à l'OMC a été officialisée
par l'institution internationale
vendredi dernier à Davos. Cette
décision devra être validée par
l’ensemble des pays membres le 5
février prochain. Il faudra ensuite
que le Parlement ukrainien ratifie
cette adhésion, probablement tout
début juillet 2008. Cet accord est
le fruit de quinze ans de
négociations ininterrompues
......
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| 2008/01 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
2008
... année de l'éco-conception ?
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| PAYS : FRANCE |
L'altération des
ressources et des équilibres
naturels par l'activité humaine est
également appelée "empreinte
écologique". Un produit éco-conçu
est le résultat d'une démarche qui
consiste à limiter au maximum
l'empreinte écologique d'un produit
sur l'ensemble de son cycle de vie.
Si les nouveaux produits peuvent
être éco-conçus dés le départ, la
plupart...
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| 2007/11 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Exit
l’Écotaxe et la taxe Emmaüs … voici
l’Eco-contribution !
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| PAYS : FRANCE |
C’est décidé, les
secteurs du textile, de la chaussure
et du linge de maison doivent
désormais participer au coût
d’élimination de leurs produits :
l’éco-contribution arrive ! Une fois
votée par le Conseil européen
courant décembre 2007, elle devrait
être définitivement mise en
application au 1er janvier 2008.
Elle a pour objectif de pérenniser
les opérateurs de tri,
d’en...
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| 2007/11 |
SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT |
Eco-profil : point de repère dans la jungle des
labels ?
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| PAYS : FRANCE |
La demande en
produits dits "écologiques" serait
en progression de 30% en France.
Pour autant, l'offre qui reste
insuffisante pêche par un manque de
transparence en termes d'information
environnementale : 60% des
consommateurs se disent sceptiques
face aux déclarations écologiques
des industriels et distributeurs. Si
la profusion des labels contribue au
manque de confiance des
consommateurs, le projet d’un
"éco-profil",...
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| 2007/05 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage d'origine obligatoire : l'UE est dans
l'expectative ...
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| PAYS : UE / MONDE |
Alors que l’UE se
divise depuis plus d’un an sur le
sujet du marquage d’origine
obligatoire, deux nouveaux sons de
cloche se font entendre : Les pays
du Maghreb voient dans cette mesure
une discrimination qui les
toucherait de plein fouet, notamment
vis à vis de pays concurrents tels
que la Roumanie et la Bulgarie qui
viennent d'intégrer l'UE et ne
seraient donc pas soumis à la
réglementation. Une difficulté
supplémentaire pour des pays déjà
ébranlés par la concurrence
internationale...
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| 2007/03 |
REGLEMENTATIONS DOUANIERES |
Marquage de l'origine : le « made in » divise l’UE
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| PAYS : UE |
Depuis fin 2005,
une proposition règlementaire
européenne, visant à rendre
obligatoire le marquage d'origine de
fabrication pour tous les produits
de confections textiles et de
l’industrie de la chaussure, fait
débat entre les Etats membres.
L'Italie, qui est à l'origine de
cette initiative, a réussi à
convaincre bon nombre de pays
européens, à l'exception d'un groupe
d'opposants formés par le
Danemark,...
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| 2006/12 |
ECONOMIE |
"ZES"
et "ITP" : l'Inde en phase d'intégration !
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| PAYS : INDE |
Pour faire face à
des besoins récurrents en
infrastructures et attirer les
capitaux étrangers, le gouvernement
indien a décidé de mettre en place
des Zones Economiques Spéciales
(ZES). Ces enclaves seront réservées
aux industries exportatrices qui y
bénéficieront de procédures
rationalisées et d'avantages
fiscaux, tout en profitant
d'infrastructures modernes financées
à 40% par l'Etat...
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