Nomenclature douanière SH

Classements douaniers et positions tarifaires de vos produits

La mise à jour annuelle de la nomenclature SH (Système Harmonisé) entrera en vigueur au 1er janvier 2015 : avez-vous prévu de vérifier les positions tarifaires et de modifier en conséquence les classements douaniers de vos produits ?
Connaissez vous les conséquences douanières et réglementaires de ces changements sur vos procédures import et export ?

30 ans déjà que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a instauré son système de classement douanier harmonisé qui permet aujourd'hui à 177 pays (98% du commerce mondial) de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières.
schéma nomenclature SH
Si cette harmonisation facilite les échanges commerciaux à l'échelle internationale, la liste des nomenclatures s'est considérablement étoffée et le classement douanier complexifié au gré des évolutions techniques et réglementaires.
Les questions environnementales et sociales, ainsi que les normes de qualité, de sécurité et de protection du consommateur ont fortement influencé la dernière révision majeure des nomenclatures SH en 2012.

Quoi de neuf au 1er janvier 2015 ?


La mise à jour 2015 du tarif douanier communautaire comporte la création de 21 nouvelles nomenclatures douanières et la modification du contenu de 4 positions tarifaires. Ces modifications n'ont cependant aucune incidence hors du territoire de l'Union européenne.

Enfin, aucun changement n'est à noter concernant les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE.

IMPORTANT


Les détenteurs d'agréments douaniers (procédure de dédouanement domicilié, entrepôt sous douane, exportateur agréé, opérateur économique agréé, ...) doivent pouvoir faire la preuve à tout moment de leur parfaite maîtrise du classement douanier, élément clé des règles douanières internationales.

Le classement tarifaire des produits et la traduction en pratique des normes et standards internationaux, c'est le métier d'ACTE International depuis 20 ans !
Nouveaux produits, nouveaux marchés ?
Contactez notre service d'ingénierie douanière pour valider vos nomenclatures douanières et les droits et taxes applicables à l’import ou à l’export sur vos produits !

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Céline SOLANO
Ingénierie douanière et fiscale