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Customs reference training
Training Reference Customs: become the guarantor of your company's customs compliance
Our Customs reference training is a 140-hour customs certification course, recognized by the Directorate General for Customs and Indirect Rights (DGDDI) and reference by the DNRFP. This certification trains your employees to become the guarantor of customs compliance within your organisation. With 93% certification rate and a satisfaction rating of 9,5/10, it is the most comprehensive route in the market to meet the requirements of theArticle 39d CDU and secure your international flows.
The Union Customs Code (CDU) requires companies carrying out customs operations to justify a professional competence of qualified OAS in-house. Article 39d requires, inter alia, for the granting or renewal of the status of Approved Economic Operator (OAS-C, OAS-F or OAS Full), that an employee shall have recognized customs powers in accordance with the European Customs Trade Standards.
Without trained and certified customs reference, your company is subject to refusal of OAS certification, tax adjustments of up to several hundred thousand euro, and border blockages of goods. Conversely, having a customs-related certification recognised by the DGDDI secures your customs operations and strengthens your credibility of the customs authorities.
Practical information
Next date
Type of training
Mixed
Duration of training
Place of training
27 chemin de Montollier 38500 VIEWON and/or Paris
Formation created on 04/08/2021.
Last update on 18/02/26.
14000 € HT
Why form a customs reference is indispensable in 2026?
Meeting the requirements of Article 39d CDU
Article 39d of the CDU requires the acquisition of the OAS (OAS-C for customs simplifications, OAS-F for security security, or OAS Full) status on the basis of professional competence of an OAS qualified internally. Failure to form customs referencing means compromising access to customs facilitation, simplified procedures and centralised customs clearance.
Protecting against financial risks
Tariff classification errors, poorly determined origin, incorrect value for duty: a single control can generate adjustments to several hundred thousand euro, penalties and suspension of your approvals. A certified customs reference is your first line of defense against these risks.
Anticipating new regulatory obligations
MACF (Carbon Adjustment Mechanism at the Frontiers), REACH regulation, evolution of free trade agreements, reform of the European Customs Code: the regulatory framework becomes more complex every year. A customs reference form is your best asset to anticipate these changes and adapt your customs clearance practices.
Secure your import-export operations
The customs reference is the preferred contact point for the customs administration and, where appropriate, for your customs representative (RDE). It ensures the reliability of your declarations, coordinates controls and guarantees the conformity of your flows, from tariff classification to final clearance.
Developing strategic internal expertise
Internalizing customs competence reduces your dependence on external and freight forwarders, accelerates your decision-making and strengthens the mastery of your international logistics chain. It is a directly measurable investment in your operational performance and customs compliance.
Objectives of Customs Reference Training
At the end of this 140-hour customs certification course, you will be able to:
- Design and structure the Customs reference function au sein de votre entreprise, en conformité avec les exigences de l’article 39d du CDU et du référentiel européen des competences douanières
- Maitriser le tariff classification (code HS, TARIC), la determination de l’origine préférentielle et non préférentielle, et le calcul de la valeur en douane pour fiabiliser vos declarations de dédouanement
- Utiliser les préférences tarifaires, régimes douaniers et certifications (OEA-C, OEA-F, EA, REX) pour optimiser votre customs invoice
- Appliquer les réglementations spécifiques (REACH, MACF, cautions douanières) impactant vos operations d’import-export
- Assurer le role d’interlocuteur principal auprès de la Customs et de votre Representative en Customs enregistre en cas de contrôle, d’audit ou de demande de certification OEA
À qui s’adresse la formation référent douane ?
Cette formation référent douane s’adresse aux professionnels impliqués dans les opérations internationales et la conformité douanière, qu’ils souhaitent monter en compétences individuellement ou structurer la compétences douanière au sein de leur équipe.
- Responsables douane et référents douane désignés ou en cours de désignation dans le cadre d’une démarche OEA
- Responsables import-export et directeurs des opérations internationales
- Responsables logistique, supply chain et administration des ventes (ADV)
- Directeurs compliance et responsables conformité réglementaire
- Dirigeants de PME et ETI impliqués dans le commerce international
- Responsables formation et RH cherchant a structurer la compétence professionnelle OEA en interne via un parcours certifiant
Prerequis : Culture internationale et reglementaire. Un test d’entrée est obligatoire (40 questions, minimum 50% de bonnes réponses) permet de valider le niveau de depart et de s’assurer de l’adéquation entre votre profil et le parcours certifiant douane.
Programme de la formation référent douane
Ce parcours certifiant de 140 heures couvre l’ensemble des competences requises pour exercer la fonction de referent douane, depuis les fondamentaux réglementaires jusqu’a la certification finale. Il est structuré en 3 blocs progressifs conformes au référentiel européen des competences des métiers de la douane, combinant théorie, cas pratiques et évaluations.
Connaissances réglementaires et outils douaniers (75,5 heures)
Ce premier bloc constitue le socle de la formation douane certifiante. Il couvre la documentation douanière de référence (CDU, JO, tarif des douanes, notes explicatives), la détermination de la nomenclature douanière et du classement tarifaire (code HS, code TARIC, BDU), la maitrise de l’origine préférentielle et non préférentielle, les préférences tarifaires (EA, REX), le calcul de la valeur en douane, des droits de douane et de la TVA. Il intègre également la réglementation REACH, le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) et les cautions douanières. Des études de cas pratiques et des exercices de dédouanement permettent de consolider les acquis. Le bloc se conclut par une evaluation formative.
Identifier les régimes douaniers pertinents selon vos opérations (42 heures)
Ce deuxième bloc approfondit les régimes douaniers et les régimes particuliers, les certifications et agréments permettant de réduire la facture douanière (EA, REX, OEA-C, OEA-F), ainsi que la sécurisation des déclarations EMEBI et des operations triangulaires TVA. L’objectif est de vous donner les clés pour choisir les bons mécanismes en fonction de vos flux et optimiser concrètement vos couts de dédouanement à l’import comme à l’export. Le bloc se termine par une journée d’evaluation.
Professionnalisation et certification référent douane (21 heures)
Le dernier bloc est consacré à la préparation opérationnelle et à l’obtention de la certification référent douane. Il comprend des ateliers pratiques, une preparation structurée a l’évaluation finale, puis l’examen de certification : étude de cas globale avec rendu écrit et présentation orale. Note minimale requise : 12/20 pour l’obtention de la certification RS7169, reconnue par la DGDDI au titre de la compétence professionnelle OEA (article 39d du CDU).
Referent douane : une fonction stratégique dans un environnement réglementaire en mutation
L’année 2026 marque un tournant pour les entreprises impliquées dans le commerce international. L’entrée en vigueur du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) pour de nouvelles catégories de produits, l’évolution continue de la nomenclature combinée, le renforcement des contrôles douaniers et la digitalisation des procedures via DELTA transforment profondément le quotidien des équipes import-export. Le référentiel européen des compétences des métiers de la douane, sur lequel s’appuie cette formation, reflète cette complexité croissante.
Dans ce contexte, la fonction de référent douane n’est plus un simple rôle administratif. C’est une fonction stratégique qui impacte directement la trésorerie (optimisation des droits de douane et du classement tarifaire), la conformité douanière (évitement des pénalités et redressements), la fluidité logistique (reduction des blocages aux frontières et acceleration du dédouanement) et la compétitivité (accès au statut d’Opérateur Économique Agréé et aux procedures simplifiées de dédouanement centralisé).
L’article 39d du CDU est clair : les entreprises candidates ou titulaires du statut OEA-C ou OEA-F doivent prouver qu’elles disposent d’une compétence professionnelle OEA qualifiée en interne. Notre formation référent douane, reconnue par la DGDDI et référencée au niveau national (DNRFP), répond directement a cette exigence. Ce parcours certifiant douane est conçu pour former des professionnels opérationnels, capables de sécuriser les declarations de dédouanement, d’interagir avec l’administration douanière et votre représentant en douane enregistré, et de piloter la conformité douanière de l’entreprise dans la durée.
Le financement de cette formation douane certifiante est facilité par les dispositifs professionnels : les OPCO prennent en charge tout ou partie des frais de formation, permettant a votre entreprise d’investir dans la montée en competences douanières de vos équipes sans impacter lourdement votre budget formation.
Ce qui distingue notre formation referent douane
Au-delà du programme, notre positionnement et notre approche pédagogique font la différence pour les professionnels qui cherchent un parcours certifiant douane solide et directement applicable.
Le parcours certifiant douane le plus complet du marché
140 heures réparties sur 20 jours, structurées en 3 blocs progressifs : c’est la formation référent douane la plus approfondie disponible en France. La ou d’autres formations couvrent les fondamentaux en 12 jours, nous allons plus loin avec l’intégration du MACF, de la réglementation REACH, des cautions douanières et d’un cycle complet de professionnalisation. Le programme est aligne sur le référentiel européen des competences des métiers de la douane.
Une formation douane certifiante reconnue par la DGDDI
Ce parcours est référencé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP). La certification RS7169 que vous obtenez constitue une certification référent douane répondant directement au critère de compétence professionnelle OEA de l’article 39d du CDU – condition indispensable pour l’obtention du statut OEA-C, OEA-F ou OEA Full.
Une pédagogie opérationnelle, animée par des experts de terrain
La formation est animée par Laurence Spriet (experte en ingénierie douanière et fiscale) et Badre Kabbaj (Directeur des Operations, expert douane). L’approche alterne théorie réglementaire et mises en pratique concrètes : études de cas de dédouanement, exercices de classement tarifaire, jeux pédagogiques, quiz, travail sur des situations réelles d’import-export. L’objectif est de rendre les acquis immédiatement applicables en entreprise.
93% de taux de certification, 9,5/10 de satisfaction
Sur 8 promotions, 93% des apprenants ont obtenu leur certification référent douane avec un taux de présentation a l’examen final de 100%. La note de satisfaction atteint 9,5/10 sur 39 avis. Ces résultats attestent de la qualité du parcours certifiant et de son efficacité pédagogique pour préparer à la conformité douanière en entreprise.
Ils ont suivi notre formation référent douane
« Formation adapté à vos besoins ! »
« Deux intervenantes qui maitrisent complètement le sujet et qui se complètent parfaitement. Elles s'intéressent à notre activité pour nous montrer en quoi celle-ci sera impactée par la réglementation. »
« Nous avons suivi plusieurs formations avec ACTE International et en avons toujours été très satisfaits. C'est pourquoi nous faisons appel à eux en priorité pour nos besoins en formation. »
« Formatrice à la portée des novices et très accessible. »
« Communication et Interactivité, bonne progression dans les sujets abordés des plusgénéraux à des thèmes plus spécifiques. »
Prêt à sécuriser vos opérations douanières ?
Disposer d’un referent douane certifié n’est plus une option : c’est une exigence réglementaire de l’article 39d du CDU et un levier de performance pour vos opérations internationales. Formez vos collaborateurs pour sécuriser vos flux, obtenir ou maintenir votre statut d’Opérateur Économique Agréé et accéder aux facilitations douanières.
Des réponses à vos questions !
Pourquoi former un référent douane dans mon entreprise ?
L’article 39d du Code des Douanes de l’Union impose aux entreprises candidates ou titulaires du statut OEA (OEA-C, OEA-F ou OEA Full) de justifier d’une compétence professionnelle douanière qualifiée en interne, conformément au référentiel européen des compétences des métiers de la douane. Au-delà de cette obligation réglementaire, un referent douane certifie sécurise vos declarations de dédouanement, évite les redressements, optimise vos droits de douane et fluidifie vos échanges internationaux. C’est un investissement qui impacte directement la performance et la conformité douanière de vos operations.
Cette formation est-elle reconnue par les douanes françaises ?
Oui. Le parcours certifiant Referent Douane d’ACTE International est reference par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la DNRFP. La certification RS7169 délivrée à l’issue de la formation constitue une certification referent douane répondant directement au critère de compétence professionnelle OEA de l’article 39d du CDU – indispensable pour l’obtention ou le maintien du statut d’Opérateur Economique Agréé.
Quelle est la différence avec les autres formations référent douane du marché ?
Notre parcours certifiant douane est le plus complet disponible : 140 heures sur 20 jours, contre 12 jours en moyenne chez nos confrères. Il intègre des sujets que la plupart des formations ne couvrent pas, comme le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières), la réglementation REACH et les cautions douanières. Le programme couvre les 3 niveaux du référentiel européen des competences douanières. Le taux de certification de 93% et la note de satisfaction de 9,5/10 témoignent de l’efficacité de cette formation douane certifiante.
Est-ce une formation théorique ou pratique ?
Les deux. Chaque bloc alterne apports réglementaires et mises en application concrètes : études de cas de dédouanement, exercices de classement tarifaire, jeux pédagogiques, quiz, travail sur des situations réelles d’import-export. Le bloc 3 est entièrement consacré aux ateliers pratiques et à la préparation de l’évaluation finale. L’objectif est de rendre chaque acquis directement applicable dès le retour en entreprise.
Quels sont les prérequis pour s'inscrire ?
La formation s’adresse aux professionnels disposant d’une culture internationale et réglementaire. Un test d’entrée obligatoire de 40 questions est prévu : un minimum de 50% de bonnes réponses est requis pour valider l’inscription. Ce test permet de s’assurer que votre niveau de depart est suffisant pour tirer pleinement profit de ce parcours certifiant douane.
La formation référent douane est-elle finançable ?
Oui. Cette formation douane certifiante est éligible au financement via les OPCO, facilitant la prise en charge pour votre entreprise. Les équipes d’ACTE International vous accompagnent dans l’identification du dispositif adapté à votre situation et dans le montage du dossier de financement. Cela permet d’investir dans la montée en compétence professionnelle OEA de vos équipes tout en maitrisant votre budget formation.
Comment se déroule la certification référent douane ?
La certification repose sur trois évaluations progressives : des évaluations formatives à la fin des blocs 1 et 2 (QCM et etudes de cas de dédouanement), puis une evaluation finale consistant en une étude de cas globale avec rendu écrit et présentation orale. La note minimale pour obtenir la certification RS7169 est de 12/20. Le taux de présentation a l’examen final est de 100%, et le taux de réussite de 93% sur 8 promotions – confirmant la qualité de la preparation dispensée tout au long du parcours.
Lieu
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Accessibilité
ACTE International est sensible à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com
Formation référent douane certifiant : sécurisez la conformité douanière de votre entreprise
La formation référent douane d’ACTE International est un parcours certifiant douane de 140 heures conçu pour former les professionnels aux exigences du Code des Douanes de l’Union et du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA-C, OEA-F). Reconnue par la DGDDI et la DNRFP, cette formation douane certifiante délivre la certification RS7169 répondant au critère de compétence professionnelle OEA de l’article 39d du CDU, conformément au référentiel européen des compétences des métiers de la douane. Destinée aux responsables douane, responsables import-export, logisticiens, directeurs compliance et dirigeants, elle couvre le classement tarifaire, la détermination de l’origine, la valeur en douane, les régimes douaniers, les certifications OEA, EA et REX, ainsi que les réglementations MACF et REACH. Les operations de dédouanement à l’import comme à l’export sont traitées a travers des cas pratiques. Organisée a Voiron (Isère), mais également à Paris, la prochaine promotion démarre en octobre 2026. Formation eligible au financement OPCO. Avec 93% de taux de certification référent douane et 9,5/10 de satisfaction, c’est le parcours certifiant le plus complet du marché français.