EU trade defence: first half of the year marked by tariff measures

Sur le premier semestre 2026, la Commission européenne a publié pas moins de 112 règlements concernant les mesures tarifaires telles que les droits antidumping et droits compensateurs visant pour la plupart les exportateurs chinois mais aussi les fournisseurs d’autres pays de la zone Asie (Thaïlande, Vietnam, Indonésie, Taiwan, Corée du Sud), Amérique, Afrique jusqu’à la Turquie.

En étudiant les différents règlements, nous pouvons constater une augmentation des droits antidumping instaurés suite à des pratiques de contournement des mesures existantes ; c’est le cas par exemple du règlement du 9 juin dernier qui prolonge les droits antidumping sur certains tissus de fibre de verre originaires de Chine et d’Egypte et qui étend les mesures aux importations de Turquie et du Maroc y compris sur des installations dites « offshore ».

Le processus, qui débute par une réclamation des producteurs européens puis se poursuit par une enquête menée par l’Union européenne, peut paraître long (généralement entre 12 et 15 mois). En revanche, lorsque des droits additionnels sont instaurés, ils s’appliquent dès la publication du règlement correspondant. Il convient de rappeler que ces droits s’ajoutent au Tarif extérieur commun (TEC) à l’importation et que leurs taux peuvent atteindre jusqu’à 200 % pour certains produits.

Cette année encore, un large éventail de chapitres douaniers sont concernés, qu’il s’agisse de matières premières ou de produits finis. En voici quelques exemples (liste non exhaustive) :

• Produits des industries chimiques organiques ou non : chapitres douaniers 28, 29, 30 et 38 ;
• Produits des industries alimentaires : chapitres 16 à 23 ;
• Produits minéraux : chapitres 25 et 27 avec le biodiesel ;
• Matières plastiques du chapitre 39 (fils de polyamide, résines…) ;
• Certains articles en bois du chapitre 44 (certains parquets) ;
• La céramique du chapitre 68 ;
• Les métaux et leurs produits dérivés des chapitres 72 à 83 (de la barre d’acier aux vis et boulons) ;
• Certaines machines du chapitre 84 et câbles électriques du chapitre 85 ;
• Le matériel de transport du chapitre 87 (véhicules électriques, vélos) ;
• Les fibres techniques et leurs tissus du chapitre 70.

La tendance de fond est nette : l’UE combine sanction rapide, surveillance préventive et préparation de nouvelles mesures. D’un côté, la Commission consolide les mesures existantes par des droits définitifs, des perceptions rétroactives et des extensions de champ ; de l’autre, elle place plus fréquemment les importations sous enregistrement, ce qui peut permettre une application ultérieure des droits à des opérations déjà réalisées. Cette logique s’accompagne d’un renforcement plus large des contrôles à l’importation, y compris par la création d’un groupe de travail spécifique sur les contrôles aux frontières et la sécurité des importations.

Pour les opérateurs, le message est clair : il faut vérifier systématiquement l’origine, la nomenclature, les dates d’entrée en vigueur et les échéances de réexamen avant toute commande. Les produits déjà visés par une mesure peuvent être suivis d’ajustements rapides, et les produits sous enquête ou sous enregistrement peuvent basculer en droits définitifs avec effet financier important. Dans ce contexte, la veille réglementaire ciblée sur les publications de la Commission reste l’outil le plus fiable en matière de sécurisation commerciale et de maîtrise des coûts.

ACTE International vous accompagne en assurant un suivi quotidien des publications de l’Union européenne, dans le cadre de l’abonnement à notre lettre de veille de niveau 2.

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