Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...

Atmosphère Internationale

mars 2018

ALE UE

Les entreprises européennes ne bénéficient pas autant qu’elles le devraient des accords commerciaux négociés par l’UE : c’est l’une des conclusions principales du rapport de la Commission européenne publié fin 2017. Alors que l’UE mène, depuis plus de 10 ans, une politique ambitieuse en matière de partenariats économiques bilatéraux, les opérateurs du commerce international semblent peu réactifs à se saisir des opportunités de développement offertes dans le cadre de ces accords… Pourquoi ? Et surtout, comment inverser la tendance ?

Thème :

Commerce international

Pays :

UE / MONDE

Avec les récents accords CETA (UE – Canada) et JEFTA (UE – Japon), l’Union européenne peut se targuer d’un imposant « tableau de chasse » en matière de libre-échange… Sans parler des négociations avancées avec le Vietnam et la reprise des discussions avec le MERCOSUR !

Ceux déjà en application en 2017 sont passés au crible dans un récent rapport de la Commission*, dont l’un des principaux mérites est d’offrir un panorama exhaustif des partenariats commerciaux de l’UE :

  • Accords de libre-échange « de nouvelle génération » : Corée du Sud, Colombie -  Pérou, et Amérique Centrale
  • Accords de libre-échange « approfondis et complets » : Ukraine, Moldavie et Géorgie.
  • Accords de Partenariat Economique (APE) : Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)
  • Accords de libre-échange de 1ère génération (avant 2006) :
    • Turquie (Union douanière) ;
    • Islande, Norvège et Suisse (années 1970);
    • ALE avec les Îles Féroé, le Mexique, le Chili et l’Afrique du Sud;
    • ALE avec les partenaires méditerranéens de l’UE12 dans le cadre d’accords d’association (années 1990).

Autant d’opportunités potentielles pour les opérateurs du commerce européens, à l’import comme à l’export. Pourtant, d’après le rapport, les entreprises européennes peinent à profiter des avantages liés à ces accords…

Certes, le volume des échanges bilatéraux est généralement en augmentation après l’entrée en vigueur des accords commerciaux, mais les taux d’utilisation des contingents et préférences tarifaires sont très contrastés et, globalement, bien inférieurs aux prévisions…

L’accord UE – Corée du Sud est cité en exemple : les exportations communautaires ont augmenté de près de 60% vers ce partenaire depuis l’entrée en vigueur de l’ALE en 2011, et le taux d’utilisation des préférences tarifaires par les opérateurs UE était de 71% en 2016.

A l’inverse, l’ALE avec l’Amérique Centrale n’a eu que de faibles retombées sur le commerce extérieur de l’UE : seulement 20% d’augmentation en volume d’échanges avec ce partenaire depuis 2013. Les contingents tarifaires sont pour la plupart délaissés à l’exception de quelques produits spécifiques du secteur agro-alimentaire…

La Commission dit avoir décelé trois raisons principales expliquant la faible utilisation des ALE :

  • Le manque de connaissances au sujet des ALE;
  • Des difficultés à comprendre les règles pour chaque produit;
  • La lourdeur des procédures d’obtention des documents nécessaires pour bénéficier du traitement préférentiel.

Pour remédier à cette situation, la Commission a défini des axes de communication :

  • Amélioration de l’information disponible sur le web
  • Développement d’outils informatiques principalement à destination des PME
  • Retour et partage d’expérience d’entreprises ayant bénéficié de ces accords

Les négociations des accords à venir devraient faire l’objet d’une préparation plus approfondie, incluant notamment la rédaction d’une feuille de route pour leur mise en œuvre.

En termes d’amélioration continue, on notera que les accords dits « de nouvelle génération » (exemple : CETA) disposent aussi d’une structure complète avec des organes chargés de leur application et des comités se réunissant annuellement pour rendre compte des éventuelles difficultés et proposer des améliorations.

Il est d’ailleurs prévu d’actualiser la plupart des ALE de première génération pour « les adapter aux échanges économiques plus complexes qui ont lieu aujourd’hui entre l’UE et ses partenaires » : des négociations seraient notamment engagées dans ce sens avec le Mexique, le Maroc et la Tunisie.

* "Rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (1er janvier 2016 – 31 décembre 2016)" à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Il n’est pas aisé de comprendre et ainsi de pouvoir bénéficier de la multitude des accords commerciaux conclus par l’UE pour une entreprise importatrice et/ou exportatrice.

Les opérateurs européens du commerce international pourraient plus largement tirer profit de la diminution ou suppression des droits de douanes et de l’élimination ou l’assouplissement des autres barrières douanières

En ciblant les pays signataires d’accord avec l’UE, l’entreprise sait d’ores et déjà que l’accès au marché sera facilité. Encore faut-il connaître les pays concernés ou savoir où trouver cette information !

L’Union européenne, par le biais de ce rapport, se penche enfin sur un sujet fondamental du commerce international en posant les choses d’un point de vue plus qualitatif que quantitatif. Car dans la course aux ALE engagée avec ses deux principaux concurrents sur la scène internationale que sont les Etats-Unis et la Chine, l’Union européenne ne doit pas perdre de vue l’aspect opérationnel des accords mis en œuvre.

C’est tout l’enjeu de ce rapport qui préconise aussi le développement d’outils d’information numérique, principalement à destination des PME, pour améliorer la connaissance et la compréhension de ces accords.

Des discussions entre la Commission, les Etats membres et les organisations d’entreprises ont commencé en 2016 pour définir la meilleure manière de travailler ensemble à la mise en œuvre des ALE.

La piste choisie d’écouter les besoins des entreprises semble être la bonne puisque ce sont elles qui, sur le terrain, sont confrontées à la réalité et à la complexité des échanges internationaux.

Par exemple, pour pouvoir bénéficier des accords préférentiels, il est nécessaire de maîtriser les règles définissant l'origine préférentielle. Une condition sine qua non qui pose des problèmes à de nombreuses entreprises, particulièrement celles qui travaillent avec des scénarios de supply chain complexes !

D'un point de vue plus global, notons que faute d'harmonisation mondiale en matière de régulation des échanges commerciaux, l'Union européenne va devoir remettre à jour ses anciens accords de libre-échange en passant par de nouvelles négociations bilatérales : un chantier sans doute fastidieux, long et coûteux... et qui devra probablement être reconduit dans une décennie ou deux. Piètre revanche, mais revanche tout de même, pour les "partisans du multilatéralisme" dont les rangs clairsemés tentent encore de redonner vie à l'OMC (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2017).

Pour aller plus loin...

Source(s) : http://ec.europa.eu/

Rédacteur(s) : J. BONNETON / M. ANTIER

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