Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays OMC / MONDE  Date octobre 2017

Accord de Facilitation des Échanges : le nouveau Graal de l'OMC

Synthèse : Faute d'arriver à boucler les négociations du cycle de Doha, l'OMC avance à marche forcée sur l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), entré discrètement en vigueur début 2017. Un projet qui devrait permettre à terme aux opérateurs du commerce de réduire les coûts et les délais de leurs flux internationaux, moyennant un gros effort de standardisation et de dématérialisation des procédures logistiques et douanières à l'échelle mondiale...

Cet accord obtenu en 2013 dans le cadre de la conférence de Bali (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013) et ratifié le 22 février dernier par 110 membres de l'OMC (dont les 28 Etats membres de l'Union européenne), prévoit principalement de simplifier, d'harmoniser et d'automatiser les procédures douanières à l'échelle mondiale en vue d'accélérer le dédouanement des marchandises et de réduire les coûts liés aux opérations logistiques et douanières.

Le délai de mise en œuvre de l'AFE est variable selon la catégorie choisie par chaque pays signataire :

  • Catégorie A : mise en œuvre immédiate ou dans un délai d'un an
  • Catégorie B : mise en œuvre à l'issue d'une période transitoire
  • Catégorie C : période transitoire et recours à une assistance technique
Objectif à terme : une diminution globale des coûts liés aux flux logistiques internationaux d'environ 14%, notamment sur les opérations en douane, et une réduction moyenne du temps de gestion des opérations douanières de l'ordre de 1,5 (import) à 2 jours (export) !

Une optimisation dont devraient fortement bénéficier les pays en développement, avec une économie d'environ 325 milliards USD/an et une intégration accélérée dans les chaînes de valeur mondiales.
Avis de l'expert : Si les opérateurs du commerce international peuvent se réjouir de la mise en place de mesures visant à faciliter et fluidifier les échanges mondiaux tout en réduisant les coûts, plusieurs aspects de cet accord mondial nous interpellent…

Tout d'abord la ratification de l'AFE début 2017 est passée pratiquement inaperçue, faisant l'objet d'une communication discrète, alors que l'énorme travail de négociations qui a abouti à un consensus des 2/3 des membres de l'OMC pouvait légitimement donner à son Directeur Général (enfin !) matière à satisfaction…

Car l'OMC est en panne depuis plus de 10 ans sur le plan des négociations dites du "Cycle de Doha" qui visent à établir un cadre réglementaire mondial en matière de commerce international : un tour de table qui ne sera vraisemblablement jamais bouclé, malgré les tentatives de M. Azevêdo d'arracher un accord a minima depuis 3 ans…

Une impasse dont tente de se sortir aujourd'hui l'OMC avec cet Accord de Facilitation des Echanges dont la clé de voûte est la standardisation et l'optimisation des opérations douanières… Une mission logiquement dévolue à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) !

Il s'agit en réalité d'un projet conjoint des deux principaux organes mondiaux en charge de la régulation des échanges internationaux : l'OMC s'occupe des négociations au niveau international, tandis que l'OMD joue un rôle pragmatique de référentiel réglementaire et de boîte à outils. Une belle opportunité pour l'organisation du commerce de se remettre en selle, à condition de ne pas échouer à nouveau dans cette mission très "politique" au risque de perdre définitivement toute crédibilité sur l'échiquier mondial…

Des indicateurs très intéressants, publiés et mis à jour sur le site Web de l'OMC, donnent un aperçu global de l'avancement du projet et démontrent l'ampleur des disparités entre pays signataires de l'AFE : la Chine a déjà atteint 77% des objectifs de l'accord, l'Inde près de 71%, tandis que le Vietnam n'en est encore qu'à 23% et le Bangladesh à 0%...

Nous resterons vigilants sur le déploiement de l'Accord de Facilitation des Echanges et son impact éventuel sur votre supply chain globale dans les mois et années à venir.

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Source(s) : OMC / OMD (juillet 2017)
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