 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REX Export : accords préférentiels Canada et Vietnam concernés ! |
| Synthèse : Au-delà des pays bénéficiaires du SPG, le nouveau système d'attestation d'origine de l'Union européenne REX (Registered EXporter) a pour vocation d'être étendu à tous les accords préférentiels bilatéraux. Les ALE UE/Canada (CETA) et UE/Vietnam qui doivent entrer en vigueur en 2017 sont les premiers concernés : Etes-vous prêts ? Que devez-vous faire ? L'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), qui devrait entrer en application dans les prochaines semaines (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2017), sera le premier accord bilatéral mettant en œuvre l'attestation d'origine sur document commercial dans le cadre de l'auto-certification Exportateur Enregistré (EE) du système REX... En clair, seuls les opérateurs communautaires EE pourront faire bénéficier leurs clients / importateurs des préférences tarifaires applicables à leurs produits sur le territoire canadien ! Toutefois, les systèmes en ligne nationaux (télé-procédure SOPRANO REX en France) n'étant pas encore paramétrés pour traiter les demandes dans le cadre spécifique du CETA, les exportateurs qui souhaitent solliciter dès maintenant leur enregistrement en vue d'opérations à destination du Canada (ou tout autre pays non bénéficiaire du SPG) doivent télécharger, remplir et renvoyer au bureau de douane national un formulaire spécial*. Concernant les préférences tarifaires applicables aux exportations à destination du Vietnam, l'accord de libre-échange UE/Vietnam, prévu d'entrer en vigueur mi 2017 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2017), fait également allusion à une attestation d'origine pour les exportateurs enregistrés dans une base de données électronique (article 15 de l'accord). Rappelons cependant que le Vietnam est un cas particulier car ce pays est encore (provisoirement) bénéficiaire du SPG, et qu'à ce titre il est soumis au calendrier de déploiement du système REX (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2017). NB : Suite au report de l'entrée en application du système REX à titre exceptionnel, les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne ne seront pas soumis à ces mesures avant le 1er janvier 2020 (cf. ACTualité du 02/12/2016). Les procédures actuelles de preuve de l'origine préférentielle à l'exportation sont donc maintenues pour ces territoires au moins jusqu'à cette date. * Mode d'emploi et lien vers le formulaire officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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