Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...

Avec les récents accords CETA (UE – Canada) et JEFTA (UE – Japon), l’Union européenne peut se targuer d’un imposant « tableau de chasse » en matière de libre-échange… Sans parler des négociations avancées avec le Vietnam et la reprise des discussions avec le MERCOSUR !

Ceux déjà en application en 2017 sont passés au crible dans un récent rapport de la Commission*, dont l’un des principaux mérites est d’offrir un panorama exhaustif des partenariats commerciaux de l’UE :

• Accords de libre-échange « de nouvelle génération » : Corée du Sud, Colombie -  Pérou, et Amérique Centrale
• Accords de libre-échange « approfondis et complets » : Ukraine, Moldavie et Géorgie.
• Accords de Partenariat Economique (APE) : Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)
• Accords de libre-échange de 1^ère génération (avant 2006) :
• Turquie (Union douanière) ;
• Islande, Norvège et Suisse (années 1970);
• ALE avec les Îles Féroé, le Mexique, le Chili et l’Afrique du Sud;
• ALE avec les partenaires méditerranéens de l’UE12 dans le cadre d’accords d’association (années 1990).

Autant d’opportunités potentielles pour les opérateurs du commerce européens, à l’import comme à l’export. Pourtant, d’après le rapport, les entreprises européennes peinent à profiter des avantages liés à ces accords…

Certes, le volume des échanges bilatéraux est généralement en augmentation après l’entrée en vigueur des accords commerciaux, mais les taux d’utilisation des contingents et préférences tarifaires sont très contrastés et, globalement, bien inférieurs aux prévisions…

L’accord UE – Corée du Sud est cité en exemple : les exportations communautaires ont augmenté de près de 60% vers ce partenaire depuis l’entrée en vigueur de l’ALE en 2011, et le taux d’utilisation des préférences tarifaires par les opérateurs UE était de 71% en 2016.

A l’inverse, l’ALE avec l’Amérique Centrale n’a eu que de faibles retombées sur le commerce extérieur de l’UE : seulement 20% d’augmentation en volume d’échanges avec ce partenaire depuis 2013. Les contingents tarifaires sont pour la plupart délaissés à l’exception de quelques produits spécifiques du secteur agro-alimentaire…

La Commission dit avoir décelé trois raisons principales expliquant la faible utilisation des ALE :

• Le manque de connaissances au sujet des ALE;
• Des difficultés à comprendre les règles pour chaque produit;
• La lourdeur des procédures d’obtention des documents nécessaires pour bénéficier du traitement préférentiel.

Pour remédier à cette situation, la Commission a défini des axes de communication :

• Amélioration de l’information disponible sur le web
• Développement d’outils informatiques principalement à destination des PME
• Retour et partage d’expérience d’entreprises ayant bénéficié de ces accords

Les négociations des accords à venir devraient faire l’objet d’une préparation plus approfondie, incluant notamment la rédaction d’une feuille de route pour leur mise en œuvre.

En termes d’amélioration continue, on notera que les accords dits « de nouvelle génération » (exemple : CETA) disposent aussi d’une structure complète avec des organes chargés de leur application et des comités se réunissant annuellement pour rendre compte des éventuelles difficultés et proposer des améliorations.

Il est d’ailleurs prévu d’actualiser la plupart des ALE de première génération pour « les adapter aux échanges économiques plus complexes qui ont lieu aujourd’hui entre l’UE et ses partenaires » : des négociations seraient notamment engagées dans ce sens avec le Mexique, le Maroc et la Tunisie.

* "Rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (1er janvier 2016 – 31 décembre 2016)" à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Source(s) : http://ec.europa.eu/

Rédacteur(s) : J. BONNETON / M. ANTIER