JEFTA : l'accord de libre-échange UE / Japon... c'est pour 2019 !

Atmosphère Internationale

janvier 2018

ALE UE JAPON

En négociation depuis 2013, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA) a été finalisé fin 2017 : il entrera en vigueur début 2019, une fois ratifié par les Etats membres de l’UE. Marché potentiel pour les opérateurs européens du commerce international : 127 millions de japonais avec un PIB de 39.000 USD/habitant !

Thème :

Commerce international

Pays :

UE / JAPON

Quelles sont les principales mesures du JEFTA (Japan-EU free trade agreement), un des accords commerciaux les plus importants jamais signé par l'Union européenne (cf. ACTualité du12/12/2017) ?

  • Elimination progressive des droits de douane sur plus de 97% des produits.
    A titre d’exemple, ceux appliqués actuellement aux secteurs de la chimie, de la cosmétique ou du textile/habillement seront totalement démantelés avec l’accord. Impact potentiel estimé sur la facture dounière des importateurs japonais : 1 milliard EUR/an !
  • Suppression des quotas d’importation : dès l’entrée en vigueur de l’accord, par exemple pour le cuir et les chaussures.
  • Mise en adéquation des normes européennes et japonaises, ce qui facilitera l’accès aux marchés notamment dans les secteurs automobile et pharmaceutique.
    L’étiquetage des articles textiles fera aussi l’objet d’une harmonisation. 
  • Reconnaissance de plus de 200 IGP : un vrai débouché pour l’industrie agroalimentaire européenne.
  • Ouverture des marchés publics : les secteurs ferroviaire ou hospitalier japonais ou encore les universités japonaises, actuellement réservés aux entreprises nationales, seront plus accessibles aux européens.

On notera par ailleurs qu'il s'agit du 1er accord commercial international intégrant la notion de lutte contre le changement climatique, notamment par la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles, du recyclage, du commerce équitable…

Avis de l'expert : 

Le Japon, 4ème économie mondiale, représente un véritable potentiel de croissance pour les entreprises internationales : les consommateurs japonais, friands de produits de grande qualité et détenteurs d'un fort pouvoir d’achat, représentent une "cible" parfaite pour les exportateurs européens.

Cet accord permettra de supprimer de nombreux freins au développement des échanges commerciaux avec le Japon (normes spécifiques, droits de douane élevés, quotas,...) qui, selon certains exportateurs communautaires, représenteraient un surcoût de 10 à 30%.

Tous les pays du monde, y compris les plus fragiles économiquement, ont compris qu’ils doivent négocier des accords bilatéraux pour développer leurs échanges et soutenir leur développement... sans plus attendre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qu'elle établisse des règles internationales en la matière (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2017) ! La dernière conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017 s’est d'ailleurs soldée, une fois de plus, par un échec des négociations.

Depuis une dizaine d'années déjà, l’Union européenne s’est lancée tous azimuts dans des négociations d’accords commerciaux bilatéraux.

Dernières avancées en date :

  • Accord de libre-échange avec le Vietnam qui n'attend plus qu’une ratification par les Etats membres de l'UE  (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2017);
  • Entrée en application du CETA avec le Canada (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2017);
  • Reprise des négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Venezuela et Paraguay) qui pourraient aboutir en 2018.

A l'instar du CETA, le JEFTA est en réalité un accord de partenariat économique (APE) dit "de nouvelle génération" tant il englobe de nombreuses thématiques extra-commerciales : investissements, marchés publics, propriété intellectuelle, réglement des conflits commerciaux, responsabilité sociale et environnementale, etc.

On peut donc s'attendre à retrouver le même socle règlementaire que pour l'ALE UE/Canada, notamment concernant la justification de l'origine préférentielle pour les exportateurs communautaires : c'est vraisemblablement la réglementation REX (Registered EXporter) qui sera appliquée dès l'entrée en vigueur de l'accord (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2018).

Notons enfin que le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) fait l'objet d'une reconnaisance mutuelle entre l'Union européenne et le Japon : les opérateurs agréés OEA auront donc un avantage concurrentiel sur les autres entreprises dans le cadre de leurs opérations import / export avec le Japon, comme c'est déjà le cas actuellement avec de nombreux pays tels que la Chine (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015).

Sur un plan géopolitique, cet accord économique majeur entre deux des plus grandes puissances économiques mondiales démontre que, du côté de la vieille Europe comme de celui du Soleil levant, on ne compte pas adopter la stratégie isolationniste américaine  (cf. Atmosphère Internationale de février 2017)... tant mieux pour les opérateurs européens du commerce international !

Pour aller plus loin...

Source(s) : trade.ec.europa.eu

Rédacteur(s) : D. CAMMARANO / J. BONNETON / Z. MAZID / M. ANTIER

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