
Dans le cadre de l’évolution de la zone EUROMED, toujours en construction, le sujet des règles régissant l’origine préférentielle des produits est en cours d’évolution pour une simplification, avec, actuellement, la notion de règles transitoires qui vont devenir officielles à compter du 1er janvier 2025 (cf. Zone Paneuromed : publication officielle des règles modernisées applicables en 2025).
Dans ce contexte, trois pays n’ont pas encore ratifié les règles transitoires. Il s’agit de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, ce qui risque de les mettre en difficulté l’année prochaine, vis-à-vis des autres pays membres de la zone qui ont déjà validé les nouvelles règles d’origine depuis deux ans.
C’est pourquoi, la Fédération Tunisienne de Textile et d’Habillement (FTTH) a entamé depuis plusieurs mois des négociations avec la Commission européenne, pour mettre en oeuvre les règles transitoires le plus rapidement possible, avec une dérogation limitée, concernant les produits de confection textile. Les discussions sont toujours en cours entre l’UE et la Tunisie, mais le délai ciblé pour la mise en place de ces règles transitoires concernerait le 1er semestre 2024.
La dérogation limitée pour les produits de confection textile pourrait être gérée sous la forme de contingents quantitatifs.
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