UE / MERCOSUR : l’accord de libre-échange a franchi la 1ère étape !

Débutées en 1999 sur la base d’un accord-cadre inter régional de coopération précédemment signé en décembre 1995, les négociations entre les 2 blocs ont été suspendues en 2004 pour plusieurs années, puis reprises en pointillés entre 2010 et 2015 (cf. Accords de Libre Echange : l’UE négocie tous azimuts !).

C’est en 2016, sous l’impulsion de la Commissaire européenne au commerce, que les négociateurs des deux parties se sont officiellement remis autour de la table pour aboutir à un accord de principe en juin dernier.

Le volet commercial de l’accord de libre-échange UE / Mercosur repose évidemment sur le principe de libéralisation des échanges, avec l’abaissement mutuel des barrières tarifaires soit :

• Suppression progressive (sous 10 à 15 ans pour certains secteurs) de 91% des droits de douane à l’importation pour les produits d’origine UE dans les 4 États-membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)

  A noter : les droits appliqués actuellement dans ces pays sont très élevés

  • 35% pour les voitures
  • 18% pour les produits chimiques
  • 35% pour les vêtements et chaussures
  • 14% pour les produits pharmaceutiques
  • 27% pour le vin…
• Sur le territoire douanier de l’Union européenne, 95% des droits de douane à l’importation seront éliminés en contrepartie.

Selon la Commission européenne, cet accord devrait permettre, à terme, aux exportateurs européens d’accéder à un marché potentiel de 780 millions d’habitants (États-membres + pays associés*) en économisant 4 milliards EUR de droits de douane.

A l’instar des derniers traités bilatéraux conclus entre l’UE et le Japon, le Vietnam ou le Canada, l’accord UE / Mercosur se veut global et couvre de nombreux autres volets :

• Simplification des formalités administratives et réduction des barrières non tarifaires (licences d’importation, normes spécifiques de mise sur le marché,…) ;
• Reconnaissance des indications géographiques protégées : 357 appellations européennes bénéficieront d’un statut particulier de protection commerciale ;
• Promotion du développement durable et la mise en oeuvre de l’accord de Paris sur le climat ;
• Respect des conditions de travail (conventions internationales de l’OIT) ;
• Ouverture mutuelle des marchés publics aux entreprises des pays partenaires…

* Les États-membres du Mercosur sont actuellement : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay

Pays suspendu (temporairement) : Vénézuela

Pays associés : Bolivie (en cours d’intégration), Chili, Colombie, Équateur, Pérou, Guyana et Surinam