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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
FRANCE / UE |
Pour le moment, les titres de transit sont gérés dans un outil dénommé NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), mis en place il y a une dizaine d’années afin de dématérialiser la gestion des T1.
Le nouveau Code des Douanes de l’Union européenne (CDU), entré en application le 1er mai 2016, précise que le transit constitue un régime particulier au même titre qu’un ex-régime économique (cf. Atmosphère Internationale d’octobre 2015).
Toutefois, le transit reste spécifique puisqu’il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation douanière pour l’utiliser, et qu’il n’est pas soumis à la tenue d’une comptabilité matière.
C’est dans cette logique que les titres de transit vont, petit à petit, intégrer DELT@-T durant une période transitoire où les deux systèmes d’exploitation vont cohabiter.
Il est prévu que les titres de transit émis sous format « DTI » directement à travers le portail « PRODOUANE » soient intégrés en priorité dans DELT@-T. Puis, dans une deuxième temps, basculeront les titres de transit émis sous format « EDI » (de façon indirecte dans le portail « PRODOUANE »).
Toutes les conventions NSTI vont être dénoncées et des nouvelles conventions DELT@-T vont être délivrées par l’administration douanière au plus tard début novembre.
ATTENTION !
En fonction du fait que les titres de transit constituent maintenant un régime particulier, il ne sera plus possible de commencer à décharger les moyens de transport avant d’obtenir « le libéré à destination » des transits comme c’est le cas actuellement.
Les déchargements ne pourront donc débuter que lorsque les titres de transit auront été basculés « BAE libéré à destination« dans DELT@-T comme une déclaration en douane.
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