
Afin de concrétiser le Pacte vert voté en décembre 2019, la Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, 12 propositions de directives regroupées sous le nom « Fit for 55 » en référence à l’objectif fixé pour 2030 visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en Europe.
Ces mesures devraient notamment engendrer la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui imposera un prix du carbone sur certains produits en provenance de pays tiers ayant des normes environnementales plus souples. Une forme de droit de douane. Seront ciblés les secteurs les plus émetteurs : ciment, acier et fer, aluminium, engrais et électricité, qui représentent 170 millions de tonnes d’émissions importées et devront fournir des « certificats d’émissions ». A partir de 2026, date d’entrée en vigueur du dispositif MACF, les importateurs devront déclarer la quantité d’émissions contenues dans les biens reçus.
Une taxe kérosène devrait également entrer en vigueur dès 2023 pour les vols intra-européens alors que le carburant aérien bénéficiait jusqu’ici d’une exemption. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, devrait épargner jets privés et avions-cargos. Parallèlement, Bruxelles devrait renforcer les objectifs d’utilisation de carburants durables dans l’aviation.
L’UE souhaite aussi élargir l’actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s’échanger les quotas d’émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Ce système devrait être étendu dès 2023 au transport maritime pour les plus gros navires (fret ou croisière) à destination ou en partance de l’UE. Un second marché carbone devrait être créé pour le transport routier et le chauffage des bâtiments.
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