Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : pronostic vital engagé ?

L’Organe de Règlement des différends de l’OMC doit être composé de trois juges, dont le mandat s’est terminé le 11 décembre dernier.

Depuis 2017, l’administration américaine bloque méthodiquement le remplacement des juges et les nouvelles nominations : le président Trump réfute le rôle de l’OMC et l’accuse de créer des règles surpassant celles des Etats.

Certains enterrent déjà l’OMC au motif que, faute d’organe de règlement des litiges (ORD), elle perd son rôle de cour d’appel, notamment dans les conflits liés aux politiques protectionnistes.

Un diagnostic que ne valide pas l’ancien directeur général Pascal Lamy, qui reconnaît à l’organisation mondiale une capacité de résilience importante. Selon lui, les membres craignent toujours le pouvoir de sanctions de l’OMC : le risque encouru encourage les pays à trouver un terrain d’entente.

En l’absence d’ORD, l’Union européenne, la Norvège et le Canada sont favorables à un organe privé de règlement des litiges qui ne pourrait être saisi que pour les conflits les concernant… c’est à dire, peu !

Le bilan des 15 dernières années de l’OMC est décevant : sa mission initiale de régulation du commerce international et de négociation d’accords multilatéraux est à l’arrêt depuis 2008 et l’échec du Cycle de Doha (cf. OMC : vers la fin du libre échange ?). 

Outre les États-Unis, la Chine aura été le perturbateur principal : arrivée en 2001, elle n’a pas adopté les règles du jeu…

Au coeur des désaccords, les subventions d’Etat aux entreprises nationales, interdites par l’OMC. Les Chinois en sont devenus les champions du monde avec leur « pack d’assistance » aux entreprises nationales : prêts à taux préférentiels, cession de foncier à conditions imbattables, accompagnement politico-diplomatique à l’international,… Un système institutionnel de « concurrence déloyale organisée »  que l’OMC n’a pu contrecarrer faute de l’avoir anticipé !

Européens et Américains s’accordent désormais à dire que les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce sont obsolètes : établies à l’origine par 23 pays (ex GATT) dont les modes de développement convergeaient, elles ne peuvent apporter de solutions dans un monde économique « désynchronisé » où le développement des uns n’entraîne pas forcément le développement des autres (cf. Commerce international : les nouveaux flux économiques).

Tous les pays qui ont un tant soit peu de poids économique sur l’échiquier mondial, s’emploient depuis près de 20 ans à négocier des accords économiques et commerciaux bilatéraux, plus faciles à piloter et à adapter aux nouveaux enjeux… y compris ceux du développement durable (cf. ALE UE / Vietnam : libre-échange et RSE… le grand écart ?) !