
En 2020, la loi n°42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des Biens à Double Usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés, a été promulguée au Maroc. Afin de fluidifier l’application de cette nouvelle réglementation, le Maroc a décidé de commencer par le contrôle des exportations de certains biens et technologies.
À cet effet, un nouvel arrêté a été publié au Bulletin officiel le 22 octobre 2024. Celui-ci rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, les licences d’exportation pour les produits soumis à cette réglementation. Néanmoins, une phase transitoire de trois mois a été mentionnée dans le texte réglementaire en raison, notamment, du délai d’obtention d’une licence pouvant aller jusqu’à deux mois.
En cas de non-respect de ces nouvelles règles, des sanctions d’ordre juridique, financière ou réputationnel pourront être prononcées en fonction de la non-conformité.
Pour le moment, l’entrée en vigueur de cette réglementation touche uniquement les exportations. Cependant, les importations au Maroc seront, elles aussi, concernées dans un futur proche.
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