L’UE publie une liste consolidée des avis de classements
Il est possible de solliciter officiellement le classement douanier pour un ou plusieurs produits auprès de la douane. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) de façon dématérialisée. Depuis la fin de l’année 2024, ces dernières s’effectuent sur la plateforme communautaire EBTI (European Binding Tariff Information). Cependant, pour le moment, ce sont toujours les administrations respectives des pays membres où se situent les demandeurs qui prennent en charge les RTC (cf. RTC : demandes à déposer dans l’outil européen dès le 15 octobre !).
Il arrive ainsi que des réponses rendues par différents pays membres pour un même produit présentent des réponses non identiques. Lorsque c’est le cas, la commission TARIC est saisie et émet officiellement, par le biais d’un règlement communautaire, une réponse uniformément applicable sur l’ensemble du territoire communautaire. Ces publications se dénomment « avis de classements » et paraissent au fil de l’eau par voie de Journal Officiel Communautaire (JOUE).
La dernière mise à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes du Système Harmonisé en 2022 ainsi que les mises à jour annuelles successives des nomenclatures combinées par l’UE, a pour effet de rendre certains avis de classements invalides.
Pour la première fois, l’UE vient de mettre à disposition des entreprises la liste consolidée des avis de classements tenant compte des dernières mises à jour des nomenclatures.
Cette liste constitue une nouvelle base de recherches importante pour vous aider à déterminer le classement douanier de vos produits, un outil précieux qui manquait jusqu’à maintenant.
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