
Le 3 juin dernier, le déploiement d’ICS2 (Import Control System) pour le transport maritime et fluvial a été officiellement lancé par l’Union européenne. Le calendrier de déploiement s’étend du 3 juin 2024 au 1er avril 2025.
Rappelons que la déclaration ICS2 constitue l’évolution obligatoire de la déclaration sécuritaire Import ICS, qui avait été mise en place en 2011. Cette nouvelle version de la déclaration sécuritaire, reprend de nombreuses informations supplémentaires nécessaires à la gestion sécuritaire actuelle des flux logistiques import destinés au territoire communautaire. Cette nouvelle déclaration sécuritaire intègre également une version communautaire dématérialisée, en lien avec des outils nationaux pour chaque pays membre.
En France, l’outil mis en place pour être en lien avec la déclaration ICS2 se dénomme ANTES. Cet outil national permet la notification d’arrivée et de présentation des marchandises en douane (NP) et la déclaration de placement en dépôt temporaire des marchandises concernées (DDT). Le message « NP » transmis à la base centrale européenne d’ICS2 déclenche en retour dans ANTES, l’information d’une décision de contrôle sûreté/sécurité ou de libération des marchandises. L’outil ANTES informe ensuite en retour l’opérateur transporteur de la décision prise concernant l’ENS concerné.
L’outil ANTES n’est pas encore interconnecté au Cargo Community System (CCS). La connexion est prévue prochainement. D’autre part, l’outil n’est pour le moment accessible qu’en mode EDI pour les opérateurs. La version DTI via le site web de la douane française est en cours de développement. Enfin, la possibilité de rectifier les messages « DDT » devrait être proposée dans un second temps, à une date encore inconnue à ce jour.
* Consulter la note complète de la douane
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