15 juin, 2023
ICS2 : une avancée pour la sécurisation du fret européen

L’ICS2 est une plateforme d’information avancée sur le fret qui repose sur l’échange de données pour détecter les risques ou fraudes potentielles avant l’arrivée de la marchandise en douane.

Dans le but d’optimiser les échanges d’informations sur les risques entre les autorités douanières des États-membres et la Commission, un certain nombre de dispositions ont été mises en œuvre. Il s’agit notamment de l’assouplissement de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union, l’implication accrue du transporteur ainsi que des directives spécifiques pour le transit en Ukraine et l’importation temporaire d’emballages.

Le système ICS2 a été décomposé en  3 étapes successives :

  • La première phase, qui a débuté le 15 mars 2021, concerne certaines sociétés de fret express et les opérateurs postaux opérant sur le fret aérien. Cette phase ne concerne que la recherche du risque en matière de sûreté aérienne
  • La seconde phase, annoncée le 30 juin 2023, concernera les opérateurs postaux, les sociétés de fret express et les transporteurs aériens*, qui devront transmettre une déclaration ENS pré-arrivée complète à la base centrale européenne (les données à fournir dans la déclaration sommaire d’entrée ENS sont plus nombreuses et doivent provenir de l’ensemble des opérateurs économiques)
  • La troisième phase, qui commencera le 1er juin 2024, concernera les autres modes de transport tels que le maritime, le ferroviaire, le routier et le fluvial. Pendant cette période, les règles d’ICS1 continueront de s’appliquer à ces vecteurs.

*Pour l’aérien, il convient de noter trois éléments essentiels : le code HS harmonisé à 6 chiffres minimum pour chaque article de l’expédition, une description précise pour chaque article de l’envoi et le numéro EORI du destinataire.

En parallèle, plusieurs modifications ont été apportées par la Commission européenne au Code des douanes de l’Union pour faciliter le déploiement de l’ICS2. Parmi ces changements, on peut noter la nouvelle définition de l’opérateur postal tiers, l’ajout de la procédure de dépôts multiples pour la phase 3 de l’ICS2, et des modifications concernant les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire d’emballages.

Son déploiement complet est prévu pour le 1er juin 2024 en France.

Si vous souhaitez retarder l’exigence de cette obligation, il vous est possible de demander une dérogation auprès de la DGDDI en écrivant votre demande à l’adresse fr-ics2@douane.finances.gouv.fr avant le 30 juin 2023. Cette dérogation peut être accordée jusqu’au 2 octobre 2023.

Votre demande devra inclure les informations suivantes : 

  • le nom de votre société et son numéro EORI 
  • qualité en tant que déclarant d’ENS (Commissionnaire de transport / House level filer) 
  • la fenêtre de déploiement demandée « du JJ/MM/2023 au JJ/MM/2023 » (la date maximale étant le 02/10/2023) 
  • la date de lancement envisagée. 

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