2 février, 2023
Douane UE : Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré, quel statut utiliser ?

Les dernières modifications de preuves d’origine au sein de plusieurs accords préférentiels viennent confirmer la volonté de plus en plus évidente de l’UE et de ses pays partenaires d’uniformiser les systèmes en donnant une importance prioritaire au système REX .

Même si les déclarations apparaissant sur les documents commerciaux sont sensiblement les mêmes pour les deux statuts, il est important de bien faire la différence, tant au niveau de l’obtention du statut que de la formulation du justificatif de l’origine :

  • Le statut d’Exportateur Agréé (EA) se demande toujours via le formulaire Cerfa et doit être accompagné de nombreux autres documents. Ce statut permet d’établir des Déclarations d’Origine sur Facture (DOF),
  • Le statut d’Exportateur Enregistré (EE) se demande directement en ligne sur le télé-service SOPRANO de la douane et permet de rédiger une Attestation d’Origine sur document (AOF) en guise de justificatif d’origine préférentielle.

Attention : dans les deux cas, à chaque modification apportée, il est indispensable de mettre à jour les autorisations : changement de processus de production, ajout de pays de destination, modification réglementaire apportée pour la définition de la preuve d’origine.

Un document résumant par pays les justificatifs à établir vient d’être créé par nos experts. Il sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions réglementaires et est à la disposition de nos abonnés Atmosphère niveau 2 sur simple demande.

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