7 janvier, 2021
Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

IDFI
Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.
Les demandes de RTC sont maintenant gérées par le Service National Douanier de Remboursement et de délivrance de Renseignement tarifaire contraignant (SND2R) situé à Metz.
En conséquence, les échantillons transmis à l’appui des demandes établies via SOPRANO doivent être envoyés à l’adresse suivante :
SND2R Pôle RTC
11 rue des Messageries
CS61083
57036 METZ Cedex 01
Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74
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Source :
Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
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