Dans notre article du 9 mai 2023, nous vous informions du report de la phase de démarrage pour le volet import DELTA I/E (cf. Douane UE : report de la phase d’expérimentation de DELTA I/E).
Le service des douanes en charge de la refonte import/export a confirmé la semaine dernière que le démarrage de DELTA I/E ne pourra pas se faire en 2023. En effet, malgré le calendrier imposé par la Commission européenne, la douane française ne veut pas prendre le risque de lancer l’outil alors qu’il n’est pas totalement abouti. Plusieurs États-membres sont dans la même situation.
Beaucoup de chantiers informatiques ont été lancés en même temps, la douane en résume l’état des avancées :
- ICS 2 (Import Control System 2) concernant les déclarations préalables à l’arrivée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne : l’extension du système pour le trafic aérien est prévue pour juillet (cf. ICS2 : une avancée pour la sécurisation du fret européen) mais la France doit faire l’état des lieux cette semaine pour confirmer le démarrage ou la demande de report
- PNTS (Presentation Notification Temporary Storage) concernant les déclarations à l’arrivée sur le territoire de l’UE : la douane souhaite mettre en corrélation son démarrage avec celui de l’ICS puisque les systèmes doivent être connectés alors que l’outil ne sera pas prêt avant novembre
- DELTA T pour les transits : l’évolution vers la phase 5 comportant les nouvelles fonctionnalités ne sera pas prête cette année
– le portail CDS (Customs Decisions System) pour les autorisations douanières : la migration des autorisations pour les régimes particuliers établies dans SOPRANO est terminée, un reste à faire perdure.
La date butoir pour les transformations informatiques au niveau européen est maintenue au 31 décembre 2025. Ceci étant, les différents reports accordés sur chaque chantier informatique ont perturbé le calendrier général de la transformation.
D’autres sujets avancent comme la refonte de la gestion des crédits et l’ébauche d’un format pdf de la déclaration en douane.
La douane confirme qu’elle fera un retour d’ici cet été sur les étapes à venir.
Pour aller plus loin…
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