5 janvier, 2023
Déclaration en douane : la dématérialisation, sujet phare en 2023

Pour rappel, la nouvelle déclaration en douane a été prévue dans une logique d’harmonisation entre les différents États-membres en matière d’informations exigibles. L’objectif est de définir, structurer, enrichir et mieux formaliser l’ensemble des données pour faciliter leur collecte et leur exploitation communautaire de façon dématérialisée.

Voici les premières informations communiquées par la douane sur le sujet.

La déclaration comportera environ 120 données contre 56 cases sur le DAU mais la majeure partie des informations renseignées aujourd’hui demeureront identiques, c’est la façon de les intégrer qui changera :

  • Certaines données vont être divisées : par exemple, le code Incoterms® et le chiffre précisant le lieu de l’incoterm (EXW1, CIF3…)
  • D’autres données seront modifiées comme la case 44 qui regroupait plusieurs types d’informations ; celle-ci sera divisée en champs différents (mentions spéciales, documents joints, dispositions tarifaires particulières, codes additionnels nationaux, communautaires…)
  • Quelques données vont apparaître comme la différenciation entre les notions d’acheteur et d’importateur ainsi qu’entre les notions de vendeur et d’exportateur.

Suite à l’annonce du report de la phase pilote pour la mise en service de DELTA I/E à l’importation, un nouveau calendrier a été publié par l’administration et une fiche projet* s’y rapportant a été établie en décembre. 

La phase pilote pour l’importation devrait démarrer à partir du 15 juillet 2023 avec une généralisation prévue pour septembre 2023. Concernant la phase pour l’exportation, celle-ci devrait démarrer un an plus tard, en juillet 2024.

fiche disponible sur le site douane.gouv.fr

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