
La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966 le 15 mai dernier afin d’actualiser le règlement (CE) n°338/97**. Cette mise à jour vise à officialiser les décisions prises lors de la CoP19 de la Convention CITES*, convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, qui s’est tenue à Panama City du 14 au 25 novembre 2022.
On notera, entre autres, l’ajout et la suppression de certaines espèces animales et végétales dans différentes annexes de la convention.
Des modifications d’annotations et des changements dans l’interprétation des annexes ont également été effectuées.
Enfin, la CoP19 a apporté des évolutions dans la nomenclature des espèces. Plusieurs espèces et sous-espèces ont vu leur nom changer. D’autres ont été inscrites aux Annexes I et II de la convention suite à ces changements de nomenclature, nécessitant leur inscription respective aux Annexes A et B du règlement européen.
Pour rappel, le respect de cette règlementation au niveau communautaire tient de la responsabilité des administrations douanières qui vérifient au moment du dédouanement la présentation des autorisations en fonction des différentes annexes :
*CITES :
-
Annexe I : répertorie les espèces les plus menacées d’extinction. Le commerce de ces espèces est réglementé de manière stricte, voire interdit.
-
Annexe II : contient les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction immédiate, mais dont le commerce est contrôlé pour éviter tout impact négatif sur les espèces visées
-
Annexe III : contient les espèces qui sont protégées dans au moins un pays qui a demandé l’aide d’autres parties à la CITES pour contrôler le commerce.
**Pour l’Union européenne (Règlement (CE) No 338/97) :
-
Annexe A : équivalent de l’Annexe I de la CITES. Il s’agit des espèces les plus menacées, pour lesquelles le commerce est le plus strictement contrôlé. Il comprend également certaines espèces de l’Annexe II et III de la CITES pour lesquelles l’Union européenne a adopté des mesures de protection plus strictes.
-
Annexe B : correspond largement à l’Annexe II de la CITES. Il comprend également certaines espèces de l’Annexe III de la CITES et des espèces non répertoriées par la CITES mais qui sont réglementées au sein de l’UE.
-
Annexe C : comprend à l’Annexe III de la CITES. Ces espèces sont protégées dans au moins un pays hors de l’UE qui a demandé l’aide de l’UE pour contrôler le commerce.
-
Annexe D : reprend les espèces non répertoriées dans la CITES mais pour lesquelles l’UE a choisi de surveiller le commerce afin de mesurer son impact sur l’état de conservation de ces espèces.
Pour aller plus loin…
- Administration des ventes (ADV) export en sous-traitance
- Gestion des flux import / export (aérien & maritime)
- Diagnostic des flux logistiques internationaux
Grâce à nos experts en Global Supply Chain Management, passez d’une politique transport du moins-disant à une véritable stratégie supply chain économe, sécurisée et performante !
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.