
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / FRANCE |
Les nomenclatures douanières à 10 chiffres TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre.
Ces modifications sont généralement effectuées deux fois par an, à la fin du mois de juillet et en décembre. Mais la législation peut également entraîner des changements ponctuels au cours de l’année.
Suite à la mise à jour de la Nomenclature Combinée (voir illustration ci-dessus) parue par voie de Journal Officiel en date du 31 octobre dernier, 174 nouvelles nomenclatures ont été ajoutées aux codes TARIC, concernant la plupart des secteurs industriels.
A titre d’exemple, les codes TARIC 9003190020 « montures de lunettes en métaux communs destinées aux lunettes correctrices« et 9003190030 « autres montures de lunettes en métaux communs » ont été fusionnés sous le code 9003190040. Cet amendement n’a toutefois qu’une portée purement statistique.
Une table de corrélation des codes TARIC est mise à disposition par la Commission européenne (cf. Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC).
Pour aller plus loin…
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