
La Commission européenne a publié le 14 septembre dernier, le règlement d’exécution relatif au classement des articles nommés « tapis de pique-nique » dans la nomenclature combinée. L’article se présente sous une forme rectangulaire, constitué de deux couches de tissus de bonneterie dont l’une est stratifiée avec une toile en matières plastiques sur une face. La couche stratifiée protège contre l’humidité et la saleté lorsque l’article est posé sur le sol. Lorsqu’il est enroulé, l’article est maintenu en place grâce à un rabat muni d’un système de fermeture auto-agrippante de type Velcro.
La dénomination commerciale ne permettant pas de déterminer le classement douanier aisément, le règlement va confirmer s’il s’agit d’une couverture, d’un article d’ameublement ou d’un article similaire aux articles de campements d’extérieur.
Selon les règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée et au vu de l’article, celui-ci ne peut être considéré comme couverture puisqu’il ne présente pas les caractéristiques propres de la couverture (recouvrir pour maintenir au chaud) ni comme un article d’ameublement puisque ces derniers sont destinés à l’intérieur.
Le classement retenu par la Commission européenne est le 63 06 90 00 (articles textiles d’extérieur) étant donné les caractéristiques objectives du tapis : léger, rapide à déplier, facile à transporter et exclusivement destiné à l’extérieur. Cet article sera soumis aux droits de douane à 12 % lors de son importation sur le territoire communautaire.
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