Mi-juin, le gouvernement britannique a annoncé les mesures qui seront applicables pour les contrôles aux frontières à compter de janvier 2021.

Afin de laisser du temps aux entreprises fortement impactées par la crise du coronavirus, ces contrôles douaniers seront introduits en 3 étapes :

Etape 1 > 1er janvier 2021

Les opérateurs qui importent des marchandises « standards », allant des vêtements à l’électronique, devront se préparer aux exigences douanières de base : tenue de registres pour les marchandises importées et déclarations en douane sous 6 mois.

NB : les paiements de droits de douane pourront être différés jusqu’à l’établissement de la déclaration en douane.

Des contrôles seront effectués sur les marchandises spécifiques comme l’alcool et le tabac, ainsi que les animaux et plantes vivants à haut risque.

Concernant la comptabilité TVA à l’import, les instructions restent vagues : « Les entreprises devront également réfléchir à la manière dont elles comptabilisent la TVA sur les marchandises importées« …

Etape 2 > 1er avril 2021

Tous les produits d’origine animale (POAO : viande, aliments pour animaux de compagnie, miel, lait, etc…) et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront également faire l’objet d’une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires appropriés.

Etape 3 > 1er juillet 2021

Toutes les marchandises devront faire l’objet de déclarations au point d’importation et les importateurs devront payer les droits de douane applicables.

Les déclarations de sécurité-sûreté seront exigées, et les contrôles des animaux / végétaux et leurs produits auront lieu aux postes de contrôle frontaliers de Grande-Bretagne.

Pour faciliter le traitement des déclarations en douane, Londres a prévu une enveloppe de 50 millions de livres sterling en soutien au secteur des intermédiaires douaniers (recrutement, formation, équipement informatique,…).

Pour aller plus loin…

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