
Une enquête a été lancée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) à destination des PME françaises afin de détecter les entreprises ayant été directement impactées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et étant en capacité de le justifier.
Si vous êtes concernés, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire
Sur la base des résultats collectés, l’ANCT déterminera quelles sont les entreprises potentiellement concernées et les contactera. Des compensations financières pourraient être envisagées.
Cette enquête est lancée dans le cadre de la mise en place de la Réserve d’ajustement au Brexit (en anglais, Brexit Adjustment Reserve – BAR), fonds européen d’un montant de 5,4 milliards d’euros visant à compenser les effets négatifs du Brexit, qui devrait être distribué par tranche jusqu’en 2025. La Commission européenne avait approuvé mi-mars 2022 un versement de plus de 2 milliards d’euros en faveur de 12 Etats membres, dont 581 millions d’euros pour les régions françaises. L’aide concerne prioritairement les régions présentant une forte dépendance commerciale avec le Royaume-Uni ou dont le secteur de la pêche est fortement affecté par le retrait britannique de l’Union européenne.
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