
La liste des BDU soumis à contrôle lors des exportations hors de l’Union européenne a été mise à jour au 31 décembre 2019.
La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009, et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés, a été publiée par la Commission européenne en janvier 2020 et est applicable depuis le 31/12/2019.
Une version consolidée du règlement (CE) 428/2009 en vigueur sera bientôt disponible.
Rappelons que le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double usage » (BDU) est mis en œuvre pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes et la prolifération des moyens de destruction massive dans certaines régions du monde.
Entrent dans cette catégorie « les biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive« .
Que vous soyez fabricant ou revendeur, vous êtes concerné dès lors que vous souhaitez exporter des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié.
Pour vérifier si vos produits sont considérés comme BDU, prenez contact avec le Service des Biens à Double Usage.