
Depuis le début de l’année, des évolutions liées au déploiement des services en lignes hébergés au niveau communautaire ont vu le jour pour les autorisations douanières (cf. Gestion des autorisations douanières : d’un portail national vers un portail communautaire).
Le 17 février, une nouvelle note* a été adressée aux opérateurs par le bureau COMINT1 de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) afin de rappeler que, dans le cadre de la mise en service du portail européen pour les décisions douanières, toutes les autorisations de régimes particuliers seront intégralement délivrées dans le portail TP-CDS (Trader Portal – Customs Decision Service), qu’elles soient de portée communautaire ou de portée nationale, et ce, à partir du 20 mars 2023.
En résumé, toutes les demandes et autorisations seront entièrement gérées dans le portail TP-CDS. Les demandes, ainsi que les avenants aux autorisations existantes, ne pourront plus être déposés dans le service en ligne SOPRANO qui restera accessible uniquement pour la consultation des autorisations.
La douane indique que les opérations de migration de SOPRANO vers TP-CDS sont en cours et que les autorisations qui n’auront pas pu être basculées automatiquement pourront l’être manuellement jusqu’au 31 mars 2024 (une prochaine note aux opérateurs devrait paraître à ce sujet).
Les demandes en cours de traitement dans SOPRANO au 20 mars 2023 seront basculées automatiquement dans TP-CDS si la douane est en mesure de traiter la demande avant le 14 avril. Dans le cas contraire, les demandes devront être à nouveau saisies sur le portail CDS.
Le format des autorisations ne sera, quant à lui, pas modifié.
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