REACH 2020 : nouvelles obligations pour les importateurs, fabricants et distributeurs UE
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Thème : |
Règlementation REACH |
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Pays : |
UE |
L’ECHA lancera fin 2019 la création d’une base données dédiée aux substances préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles.
En juillet 2018, est entrée en vigueur la révision de la Directive sur les déchets (2008/98/EC), intégrée à la législation sur les emballages et la politique européenne sur l’économie circulaire.
L’objectif de la base de données est double :
- Fournir des informations précises à la filière de gestion des déchets et recyclage pour réduire le risque chimique pendant ces opérations et promouvoir la fabrication de matériaux non toxiques.
- Sensibiliser les consommateurs pour les encourager à choisir des articles fabriqués à base de matériaux pas ou peu impactant sur la santé et l’environnement.
Concomitamment, les objectifs de recyclage des déchets municipaux ont un calendrier européen défini :
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2023
- Tri sélectif additionnel, les déchets bio doivent être collectés séparément
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2025
- 55% des déchets généraux (et 65% des emballages) doivent être recyclés
- Tri sélectif additionnel (en plus du papier, carton, verres, métal, plastique) : séparation des déchets textiles et déchets dangereux
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2030
- 60% des déchets généraux (70% des emballages) doivent être recyclés
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2035
- 65% des déchets généraux doivent être recyclés
Cette nouvelle étape de la réglementation REACH renforce les obligations déclaratives déjà en vigueur des importateurs, fabricants et distributeurs d’articles contenant des substances préoccupantes de la liste candidate (cf. Atmosphère Internationale de mars 2010).
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