DELTA IE est désormais pleinement déployé, mais son implémentation rencontre encore des difficultés opérationnelles.
L’objectif est de faire un point complet sur la situation actuelle, les retards persistants, les retours des opérateurs et les prochaines étapes clés à anticiper.

Accord PEM (pan-euro-méditerranéenne) & EUR1 : nouvelles règles et renforcement des contrôles
Depuis le 1er janvier 2026, seules les règles révisées de la convention PEM s’appliquent, marquant la fin des certificats EUR-MED au profit de l’EUR1 et de la déclaration d’origine sur facture.

Ces évolutions imposent des ajustements rapides pour les entreprises, avec un renforcement notable des contrôles d’origine préférentielle par la douane.

L’enjeu est de présenter un état des lieux clair, d’identifier les actions prioritaires pour se mettre en conformité et sécuriser vos échanges.