IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

août 2018

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
RUSSIE
TRINIDAD et TOBAGO
ETATS-UNIS
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium C284/9
ETATS-UNIS Biodiesel L204/33
CHINE Carreaux en céramique C258/9
CHINE
RUSSIE
TURQUIE
Ferrochrome à faible teneur en carbone L185/48
CHINE Planches à repasser C253/30
CHINE
MALAISIE
TAIWAN
Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L183/1
CHINE Bicyclettes électriques L181/7
ARGENTINE
INDONESIE
Biodiesel C250/8
CHINE
RUSSIE
Ferrosilicium C243/8
CHINE Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) L174/38
INDE Acide oxalique L165/13
CHINE Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) L164/51
CHINE Acide tartrique L164/14
AFRIQUE DU SUD Dioxydes de manganèse C203/17
CHINE Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) C199/18
EGYPTE
UKRAINE
Ferrosilicium L139/25
CHINE Bicyclettes C189/18
CHINE Electrodes en tungstène C186/13
CHINE Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L134/19
CHINE
INDE
INDONESIE
MALAISIE
TAIWAN
THAILANDE
Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) L134/5
CHINE
THAILANDE
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable C183/18

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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