IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
décembre 2018
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| INDE | Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée "fonte à graphite sphéroïdal") | C437/32 |
| CHINE | Acide citrique | C430/5 C430/6 |
| CHINE | Articles en céramique pour la table et la cuisine | C420/8 |
| RUSSIE | Nitrate d'ammonium | L287/3 |
| CHINE | Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) | L283/1 |
| CHINE | Mécanismes à levier en forme d'arceau | L279/17 |
| INDE | Fils en acier inoxydables | C402/6 |
| CHINE | Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) | L263/3 |
| UKRAINE | Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) | L246/20 |
| INDE | Polyéthylène téréphtalate (Certains types) | L246/3 |
| MACEDOINE RUSSIE TURQUIE |
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable | C347/6 |
| CHINE | Verre solaire | C345/9 C345/10 |
| CAMBODGE | Acide citrique | L231/20 |
| THAILANDE | Préparations ou conserves de maïs doux en grains (Certaines) | C322/4 |
| INDE | Fils en acier inoxydables | C315/22 |
| CHINE | Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | C310/4 C310/5 |
| BOSNIE-HERZEGOVINE BRESIL |
Silicium | L211/5 |
| RUSSIE TRINIDAD et TOBAGO ETATS-UNIS |
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium | C284/9 |
| ETATS-UNIS | Biodiesel | L204/33 |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
Nos services & solutions :
