IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
avril 2019
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| CHINE | Mélamine | C140/9 |
| RUSSIE COREE DU SUD MALAISIE |
Accessoires de tuyauterie (Certains) | L99/9 |
| JAPON |
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés (Certains) | C133/34 |
| RUSSIE CHINE |
Ferrosilicium | C123/9 |
| ARGENTINE | Biodiesel | L86/116 L86/117 |
| CHINE | Articles en céramique pour la table et la cuisine | L80/18 |
| CHINE | Agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) (Certains) | C104/10 |
| CHINE EGYPTE |
Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues (Certains) | C68/29 |
| AFRIQUE DU SUD | Dioxydes de manganèse | C68/28 |
| CHINE | Cuirs et peaux chamoisés | L50/5 |
| CHINE | Roues en acier | C60/19 |
| CHINE THAILANDE INDONESIE |
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable | L44/6 |
| CHINE | Articles en fonte (Certains) | |
| CHINE | Cyclamate de sodium | |
| CHINE | Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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