IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

novembre 2020

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE

CHINE
INDONESIE
TAIWAN

Produits sidérurgiques (Certains)

L384/6

CHINE

INDONESIE

Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable (Certains)

L372/50

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

L363/1

CHINE
JAPON
COREE DU SUD
RUSSIE
ETATS-UNIS

Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés

C366/25

CHINE

Aspartame

C366/24

CHINE

Acésulfame potassium (ACE-K)

C366/13

CHINE

Barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue

C366/12

CHINE

Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (Certains)

C361/6

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium

C352I/1

CHINE

Agrumes préparés ou conservés (Certains)

L351/2

CHINE

Mâts d'éoliennes en acier

C351/8

COREE DU SUD

Papiers thermosensibles lourds (Certains)

L346/19

CHINE

Cyclamate de sodium

C344/18

CHINE
INDONESIE

Cyclamate de sodium

C344/17

CHINE

Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (Certains)

L342/32

CHINE

Fil machine

C342/23

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol

C342/12

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau

C342/2

CHINE

Produits extrudés en aluminium

L336/8

CHINE   

Glutamate monosodique

L336/1

CHINE

Mécanismes pour reliure à anneaux

C331/14

CHINE

Silicium

C331/13

CHINE

Parties de bicyclettes (Certaines)

L325/74

INDONESIE
CHINE
TAIWAN

Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains)

L325/26

CHINE

Articles en fonte (Certains)

C327/19

CHINE

Fils en molybdène

C327/18

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en acier inoxydables

C322/17

CHINE

Alcools polyvinyliques (Certains)

L315/1

CHINE

Cables de fibres optiques

C316/10

CHINE

Bicyclettes (parties)

L303/20

USA

Biodiesel

C303/7

C303/18 

CHINE

LAOS

THAILANDE

Electrodes en tungstène

L290/1

CHINE

TAIWAN

Produits plats laminés à froid en acier inoxydables

C280/6

CHINE

Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal

L274/20

CHINE

Pointes et agrafes

L269/40

CHINE

Produits laminés plats en aluminium

C268/5

CHINE

Roues en acier

L258/9

CHINE

Aciers résistant à la corrosion (Certains)

L255/36

SRI LANKA

Bicyclettes

L248/5

CHINE

Vitrage solaire

L238/1

L238/43 

CHINE

Bicyclettes

L213/1

RUSSIE
CHINE

Ferrosilicium

L208/2

EGYPTE

Produits de fibre de verre à filament continu

L201/10

INDE

Tubes et tuyaux en fonte ductile (fonte à graphite sphéroïdal)

C210/28
C210/29

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains)

L189/1

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés (Certains)

C197/4 

CHINE

Câbles et torons de pré et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) (Certains)

C185/5

INDE

Polyéthylène téréphtalate (Certains)

L175/1

BAHREIN

EGYPTE

Fibre de verre à filament continu

L170/17

CHINE

Articles en céramique pour la table et la cuisine

L166/11

COREE DU SUD

Papiers thermosensibles lourds (Certains)

L164/28

CHINE

Parties de bicyclette (Certaines)

L158/7

TURQUIE

Produits laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

C166/9

TURQUIE

Truites arc-en-ciel (Certaines)

C156/10

MALAISIE

Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains)

L141/1

CHINE

Parties de bicyclette (Certaines)

L138/8

CHINE

Articles en céramique pour la table et la cuisine

L132/7

INDE

Tubes et tuyaux en fonte ductile

L118/1

L118/14

INDONESIE
CHINE
TAIWAN

Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés en feuilles (Certains) L110/3

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains) L108/1

CHINE

Péroxosulfates (persulfates) L100/25

RUSSIE

UKRAINE

Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) L77/27
CHINE Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier C82/5
EGYPTE Produits de fibre de verre à filament continu L69/14
CHINE Roues en acier L65/9
INDE Systèmes d'électrodes en graphite C67/11
INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile L61/6

 

CHINE

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.