IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
août 2018
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| RUSSIE TRINIDAD et TOBAGO ETATS-UNIS |
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium | C284/9 |
| ETATS-UNIS | Biodiesel | L204/33 |
| CHINE | Carreaux en céramique | C258/9 |
| CHINE RUSSIE TURQUIE |
Ferrochrome à faible teneur en carbone | L185/48 |
| CHINE | Planches à repasser | C253/30 |
| CHINE MALAISIE TAIWAN |
Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | L183/1 |
| CHINE | Bicyclettes électriques | L181/7 |
| ARGENTINE INDONESIE |
Biodiesel | C250/8 |
| CHINE RUSSIE |
Ferrosilicium | C243/8 |
| CHINE | Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) | L174/38 |
| INDE | Acide oxalique | L165/13 |
| CHINE | Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) | L164/51 |
| CHINE | Acide tartrique | L164/14 |
| AFRIQUE DU SUD | Dioxydes de manganèse | C203/17 |
| CHINE | Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | C199/18 |
| EGYPTE UKRAINE |
Ferrosilicium | L139/25 |
| CHINE | Bicyclettes | C189/18 |
| CHINE | Electrodes en tungstène | C186/13 |
| CHINE | Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | L134/19 |
| CHINE INDE INDONESIE MALAISIE TAIWAN THAILANDE |
Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) | L134/5 |
| CHINE THAILANDE |
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable | C183/18 |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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