IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

février 2021

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE :

ORIGINE	PRODUIT	JO UE
PAYS	PRODUIT	JOUE_DATE
CHINE	Produits de fibre de verre à filament continu	L65/1
INDE INDONESIE	Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables	C57/16
CHINE	Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)	C57/3
TURQUIE	Truites arc en ciel (Certaines)	C40/12
CHINE	Produits laminés plats en aluminium	C36/18
CHINE	Bicyclettes électriques	C032/12
RUSSIE	Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)	C18/36
TURQUIE	Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)	L003/4
CHINE	Cables de fibres optiques	C442/18
CHINE	Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains)	C442/6
CHINE	Feuilles d'aluminium (Certaines)	L431/48
CHINE	Feuilles d'aluminium en rouleaux (Certaines)	L431/42
RUSSIE	Feuilles d'aluminium	C436/22
CHINE	Feuilles d'aluminium (Certaines)	C436/10
RUSSIE	Nitrate d'amonium	L425/21
CANADA	Biodiesel	L425/13
RUSSIE	Contreplaqué de bouleau	C428/27
CHINE	Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier	C424/32
CHINE	Aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés	L410/67
CHINE	Feuilles et bandes minces en aluminium	C398/12
CHINE INDONESIE TAIWAN	Produits sidérurgiques (Certains)	L384/6
CHINE INDONESIE	Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable (Certains)	L372/50
INDE	Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)	L363/1
CHINE JAPON COREE DU SUD RUSSIE ETATS-UNIS	Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés	C366/25
CHINE	Aspartame	C366/24
CHINE	Acésulfame potassium (ACE-K)	C366/13
CHINE	Barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue	C366/12
CHINE	Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (Certains)	C361/6
CHINE	Feuilles et bandes minces en aluminium	C352I/1
CHINE	Agrumes préparés ou conservés (Certains)	L351/2
CHINE	Mâts d'éoliennes en acier	C351/8
COREE DU SUD	Papiers thermosensibles lourds (Certains)	L346/19
CHINE	Cyclamate de sodium	C344/18
CHINE INDONESIE	Cyclamate de sodium	C344/17
CHINE	Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (Certains)	L342/32
CHINE	Fil machine	C342/23
ETATS-UNIS (USA) ARABIE SAOUDITE	Monoéthylène glycol	C342/12
RUSSIE	Contreplaqué de bouleau	C342/2
CHINE	Produits extrudés en aluminium	L336/8
CHINE	Glutamate monosodique	L336/1

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dad Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).