IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

juin 2018

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
AFRIQUE DU SUD Dioxydes de manganèse C203/17
CHINE Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) C199/18
EGYPTE
UKRAINE
Ferrosilicium L139/25
CHINE Bicyclettes C189/18
CHINE Electrodes en tungstène C186/13
CHINE Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L134/19
CHINE
INDE
INDONESIE
MALAISIE
TAIWAN
THAILANDE
Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) L134/5
CHINE
THAILANDE
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable C183/18
ARGENTINE
INDONESIE
Biodiesel C181/5
CHINE Palplanches en acier laminé à chaud C177/6
MALAISIE Vitrage solaire C174/8
INDE
Types de polyéthylène téréphtalate (Certains) C173/9
INDE Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) C171/10
CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine C167/6
CHINE
THAILANDE
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable C162/11
UKRAINE Tubes et tuyaux sans soudure (Certains) C159/18
CHINE
Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc pour autobus ou camions indice de charge supérieur à 121 (Certains) L116/8
INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile C157/3
INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile C151/57
MAROC
COREE DU SUD
CHINE
Câbles en acier L101/40
CHINE Articles en céramiques pour la table et la cuisine L92/4
CHINE Peroxosulfates (persulfates) C110/29
CHINE Parties de bicyclettes (Certaines) L79/31
CHINE  Produits en acier à revêtement organique (Certains) C96/8
C96/21
CHINE Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) C95/6
C95/7
C95/8
BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) L67/46
CHINE Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable (Certains) L63/15
TURQUIE
RUSSIE
COREE DU SUD
MALAISIE
Accessoires de tuyauterie (Certains) C82/7
CHINE
VIETNAM
Transpalettes à main et leurs parties essentielles L49/16

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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