IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
avril 2018
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| CHINE | Articles en céramiques pour la table et la cuisine | L92/4 |
| CHINE | Peroxosulfates (persulfates) | C110/29 |
| CHINE | Parties de bicyclettes (Certaines) | L79/31 |
| CHINE | Produits en acier à revêtement organique (Certains) | C96/8 C96/21 |
| CHINE | Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | C95/6 C95/7 C95/8 |
| BRESIL IRAN RUSSIE UKRAINE |
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) | L67/46 |
| CHINE | Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable (Certains) | L63/15 |
| TURQUIE RUSSIE COREE DU SUD MALAISIE |
Accessoires de tuyauterie (Certains) | C82/7 |
| CHINE VIETNAM |
Transpalettes à main et leurs parties essentielles | L49/16 |
| ETATS-UNIS (USA) | Bioéthanol | C64/7 |
| CHINE | Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | L38/41 |
| INDE | Fils en aciers inoxydables | C48/5 |
| CHINE | Aciers resistant à la corrosion (Certains) | L34/16 |
| ARGENTINE | Biodiesel | C34/37 |
| CHINE INDE |
Articles en fonte (Certains) | L25/6 |
| TURQUIE RUSSIE COREE DU SUD MALAISIE |
Accessoires de tuyauterie (Certains) | C31/16 |
| INDE | Fils en aciers inoxydables | C14/10 |
| CHINE COREE DU SUD |
Câble en acier | C9/50 |
| SRI LANKA | Bicyclettes | L5/27 |
| CHINE | Bicyclettes électriques | C440/22 |
| THAILANDE | Préparations ou conserves de maïs doux en grains (Certaines) | C440/21 |
| BOSNIE-HERZEGOVINE BRESIL |
Silicium | C438/39 |
| CHINE | Fils de polyester à haute ténacité | L337/24 |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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