IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
mai 2021
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
CHINE |
Mécanismes pour reliure à anneaux (Certains) | |
CHINE |
Gluconate de sodium | |
CHINE |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydable à souder bout à bout, finis ou non, (Certains) | |
CHINE |
Roues en aluminium | |
CHINE |
Parties de bicyclettes | |
CHINE |
Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié (Certains) | |
CHINE |
Glutamate monosodique | |
CHINE |
Acide citrique | |
CHINE |
Produits laminés plats en aluminium | |
CHINE |
Produits extrudés en aluminium | |
CHINE |
Articles en céramique pour la table et la cuisine | |
INDE |
Tubes et tuyaux en fonte ductile | |
CHINE |
Acide sulfanilique | L85/154 |
THAILANDE |
Préparations ou conserves de maîs doux en grains (Certaines) | L68/149 |
CHINE |
Produits de fibre de verre à filament continu | L65/1 |
INDE |
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables | C57/16 |
CHINE |
Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) | C57/3 |
TURQUIE |
Truites arc en ciel (Certaines) | C40/12 |
CHINE |
Produits laminés plats en aluminium | C36/18 |
CHINE |
Bicyclettes électriques | C032/12 |
RUSSIE |
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) | C18/36 |
TURQUIE |
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) | L003/4 |
CHINE |
Cables de fibres optiques | C442/18 |
CHINE |
Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains) | C442/6 |
CHINE |
Feuilles d'aluminium (Certaines) | |
CHINE |
Feuilles d'aluminium en rouleaux (Certaines) | |
RUSSIE |
Feuilles d'aluminium | |
CHINE |
Feuilles d'aluminium (Certaines) | |
RUSSIE |
Nitrate d'amonium | |
CANADA |
Biodiesel | |
RUSSIE |
Contreplaqué de bouleau | |
CHINE |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier | |
CHINE |
Aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés | |
CHINE |
Feuilles et bandes minces en aluminium | |
CHINE |
Produits sidérurgiques (Certains) |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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