IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
octobre 2019
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| RUSSIE UKRAINE |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) | L261/100 |
| CHINE | Fils de polyester à haute ténacité | L260/42 |
| CHINE INDONESIE |
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains) | C342/18 |
| REPUBLIQUE DE COREE | Papiers thermosensibles lourds (Certains) | C342/8 |
| CHINE | Roues en acier | L259/15 |
| CHINE | Carreaux en céramique | |
| RUSSIE TRINITE et TOBAGO ETATS-UNIS (USA) |
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium | |
| CHINE | Articles en céramique pour la table et la cuisine | C333/15 |
| CHINE | Planches à repasser | L252/1 |
| CHINE | Câbles et torons PSC (certains fils et torons de pré-et de poscontrainte) | C322/5 |
| CHINE | Péroxosulfates (persulfate) | |
| RUSSIE | Nitrate d'ammonium | |
| BRESIL IRAN RUSSIE UKRAINE CHINE TAIWAN BIELORUSSIE INDE |
Produits sidérurgiques (Certains) | |
| THAILANDE | Préparation ou conserves de maïs doux en grains (Certaines) | |
| CHINE INDONESIE MALAISIE SRI LANKA TUNISIE CAMBODGE PAKISTAN PHILIPPINES |
Bicyclettes | |
| CHINE MALAISIE |
Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains) | |
| INDONESIE | Biodiesel | |
| CHINE TAIWAN INDONESIE |
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains) | |
| CHINE | Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de surcharge supérieur à 121 (Certains) | |
| RUSSIE UKRAINE |
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) | |
| INDE | Polyéchylène téréphtalate (Certains types) |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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