IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
Outil de surveillance
février 2019
Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !
La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.
Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.
NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.
Dernières parutions au Journal Officiel UE :
| ORIGINE | PRODUIT | JO UE |
| CHINE | Roues en acier | C60/19 |
| CHINE THAILANDE INDONESIE |
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable | L44/6 |
| CHINE | Articles en fonte (Certains) | |
| CHINE | Cyclamate de sodium | |
| CHINE | Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) | |
| ARGENTINE | Biodiesel | |
| RUSSIE | Nitrate d'ammonium | |
| CHINE | Bicyclettes électriques | |
| CHINE | Radiateurs en aluminium | L012/13 |
| TURQUIE |
Truites arc-en-ciel (Certaines) | C015/3 |
| CHINE | Peroxosulfates (persulfates) | C454/7 |
| CHINE |
Carreaux en céramique | C449/36 |
| INDE | Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée "fonte à graphite sphéroïdal") | C437/32 |
| CHINE | Acide citrique | C430/5 C430/6 |
| CHINE | Articles en céramique pour la table et la cuisine | C420/8 |
| RUSSIE | Nitrate d'ammonium | L287/3 |
| CHINE | Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) | L283/1 |
| CHINE | Mécanismes à levier en forme d'arceau | L279/17 |
| INDE | Fils en acier inoxydables | C402/6 |
| CHINE | Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) | L263/3 |
| UKRAINE | Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) | L246/20 |
| INDE | Polyéthylène téréphtalate (Certains types) | L246/3 |
Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Pour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).
Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.
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